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unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 16 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 16 04 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Investissement et développement économique,
Intitulés
Délibération
Approuvée ou
Rejetée
Nbre de
votants Pour Contre Absention
DE _2026_029 Désignation des membres à la Commission d'Appels d'Offres Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_030 Désignation des membres au PETR-UCCSA Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_031 Désignation des membres au Comité de Programmation LEADER Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_032 Désignation des membres à l'USEDA Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_033 Désignation d'un membre au SMAGE DES 2 MORIN Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_034 Désignation des membres au syndicat du bassin versant du PETIT MORIN amont Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_035 Désignation des membres au syndicat du bassin versant de L'OURCQ amont et du CLIGNON Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_036 Désignation des membres à la mission locale Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_037 Désignation des membres au Syndicat AGEDI Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_038 Désignation d'un membre au CNAS Approuvée 30 30 0 0
DE _2026_039 Débat Orientation Budgétaire 2026
Numéros
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LE 16 AVRIL 2026