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Conseil Municipal - 2019 11 14 cmannexes
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 11 14 cmannexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
141119 DM N°2
COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
c/678 Reversement excédent EAU SDEA 218 917,45 C/002 Excédents exploitation eau 417 126,51
c/678 Reversement excédent assainissement SDEA 410 958,52 c/002 Excédents exploitation assainissement 410 958,52
c/739223 Fonds péréquation ressources communales 67 000,00
c/60681 Fournitures éclairage public (remplacement ampoules) 5 000,00
c/615232
Entretien éclairage public (dont réparation suite à sinistre route de Bergheim
et dépose mâts rue Landau) 5 000,00 c/70631 Piscine Carola 25 000,00
c/6152211
Entretien bâtiments (gouttières anc.école Verrerie, réparation fuite eau jardin
ville, dépose carrelage école maternelle, réparation disjonteur piscine, plans
évacuation école primaire)
15 000,00 c/74121 Dotation Solidarité rurale 14 000,00
c/6152313 Réparation de rues (dont chemin des Ménétriers et nids de poules divers) 15 000,00 c744 FCTVA (fonctionnement) 5 000,00
c/6152316 Mobilier urbain (réparation bornes Grand'rue) 2 000,00 c/732112 Attribution compensations fiscales (CCPR) -16 000,00
c/6135 Location matériel (piscine Carola) 4 500,00 C/748313 Dotation compensation réforme TP 17 000,00
c/61558 Entretien matériel -4 500,00
c/61566 Informatique : fin d'opération de mutualisation avec CCPR 6 000,00
c/023 Virement section investissement 128 209,06
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 873 085,03 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 873 085,03
COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
c/021 Virement section fonctionnement 128 209,06
c/1068 Reversement excédent assainissement SDEA 323 310,03 c/001 Excédent investissement eau 90 769,30
c/001 Excédent investissement assainissement 503 234,34
2315/111 Parcours sportif 80 000,00 c/10222 FCTVA (investissement) 15 000,00 2315/61 Eclairage public (enveloppe) 70 000,00 c/1342/104 Subvention parking Hohle gasse (amendes police) 39 800,00
2313/145 Aménagement local Parc 100 000,00 c/1342/143 Subvention abribus (amendes police) 1 400,00 2312/111 Module skate park 10 800,00 c/1321/60 Subvention videosurveillance (FIPD) 8 600,00
2313/138 Bâtiments (mises en conformité électrique et ERP) 8 900,00 c/1347/138 Subvention accessibilité (DSIL) 27 000,00
2313/138 Raccordement électrique rucher école du Altenholz 17 500,00
2188/36 Panneau affichage électronique rond point 13 600,00 c/1323/111 Subvention parcours sportif (Département) 5 000,00
2188/30 Défibrillateurs (groupement de commandes CCPR) 7 300,00
2315/60 Confection fondation paniers à papier 8 000,00 c/024 Cessions actifs 8 200,00 2188/36 Marche pied tribune 1 100,00
2315/60 Frais géomètres 8 800,00
2182/30 Chariot télescopique 10 300,00 2188/30 Tondeuse 5 200,00 2313/118 Kiosque jardin de ville (pose lambris par entreprise) 11 500,00
c/020 Dépenses imprévues 141 702,67
DEPENSES D'EQUIPEMENT : 494 702,67€
c/2041512 Fonds de concours périscolaire 430 000,00
c/2313/140 Fonds de concours périscolaire -420 800,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 827 212,70 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 827 212,70
TOTAL 1 700 297,73 TOTAL 1 700 297,73
DM 2.xlsx COMMISSION PERMANENTE DU SDEA
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 28 novembre 2019 à 10h00
En salle des conseils au Centre Administratif
de l’Eurométropole de Strasbourg
sous la présidence de M. Denis HOMMEL
Membres présents : Mmes/MM.
Daniel BASTIAN ; Adrien BERTHIER ; Benoît BRUNAGEL ; Béatrice BULOU ; Etienne BURGER ; Vincent DEBES ; Daniel GAUPP ; Pierre GEIST ;
Jean-Pierre JOST ; Michel KOCHER ; Christel KOHLER ; Gilbert LEININGER ; Pierre LUTTMANN ; Roger MULLER ; Jean-Marc RIEBEL ; Marc SENE ;
Sébastien ZAEGEL.
Membres représentés : Mmes/MM.
Christian GLIECH (pouvoir à Benoît BRUNAGEL) ; Bernard INGWILLER (pouvoir à Daniel GAUPP) ; Jean-Claude LASTHAUS (pouvoir à Etienne BURGER) ; Denis RIEDINGER (pouvoir à Denis HOMMEL).
Membres absents excusés : Mmes/MM.
Rémi BERTRAND ; Isabelle DOLLINGER ; Marc DRESSLER ;
Jean-Michel FETSCH ; Pierre GRANDADAM ; Jacques MEYER ;
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER ; Denis REINER ; Francis VOGT ;
Philippe WANTZ.
Assistaient en outre : Mmes/MM.
Robert METZ, Vice-Président en charge de la Commande Publique
Joseph HERMAL, Directeur Général du SDEA
Estelle BURCKEL, Directeur Général Adjoint du SDEA
Isabelle FUCHS, Directeur Général Adjoint du SDEA
Pascal MELLIER, Directeur Général Adjoint du SDEA
Date de Convocation : 6 novembre 2019. Accusé de réception en préfecture
067-256701152-20191128-1911006-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 TRANSFERTS PARTIELS DE RESULTATS
Le Président expose aux membres de la Commission Permanente qu’au cours de l’année 2018, la commune de Ribeauvillé a transféré au SDEA son service eau potable et assainissement, et a délibéré en novembre 2019 pour opérer un transfert partiel de ses résultats, à hauteur des montants indiqués dans le tableau annexé à la présente.
Il souligne que ces délibérations ont été prises, dans le respect des évolutions réglementaires en la matière.
Il indique que suite à une concertation avec le Bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture du Bas-Rhin et les services des Trésoreries, une délibération concordante du SDEA s’avère nécessaire.
APRES en avoir délibéré ;
LA COMMISSION PERMANENTE
A L’UNANIMITE
• PREND ACTE des informations et précisions fournies par le Président.
• APPROUVE les transferts partiels de résultats et les montants y afférents, tels que figurant dans l’annexe.
Suivent au registre les signatures des membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Délibération certifiée exécutoire
Le Président
Denis HOMMEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre- mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-256701152-20191128-1911006-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Nom de la collectivité Bilan
Compétence transférée eau potable assainissement
date de délibération 20/06/2018 20/06/2018
Date d’effet du transfert 01/01/2019 01/01/2019
résultat € constaté fontionnement 417 126,51 € 410 958,52 €
résultat € constaté investissement 90 769,30 € 503 234,34 €
RESULTAT GLOBAL DE LA
COLLECTIVITE 507 895,81 € 914 192,86 € 1 422 088,67 €
résultat € transféré au SDEA
fonctionnement 218 917,45 € 410 958,52 €
résultat € transféré au SDEA
investissement - € 323 310,03 €
MONTANT GLOBAL TRANSFERE AU
SDEA Alsace Moselle 218 917,45 € 734 268,55 € 953 186,00 €
commune de Ribeauvilé
TRANSFERTS PARTIELS DE RESULTATS
TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS DE TRANSFERTS PARTIELS DE RESULTATS DELIBERES PAR LES COLLECTIVITES TRANSFERANTES
SOUMIS A L'APPROBATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
Accusé de réception en préfecture
067-256701152-20191128-1911006-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019