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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 57 du 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 57 du 29 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
x = = À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°57
Du 29 mars 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 57
Du 29 mars 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00 15/03/2024 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/03673 du 11 octobre 2021 CASTORAMA à Chennevières-sur-Marne
5
2024/00999 28/03/2024 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2024/0042 du 15 février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants
6
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/DD94-
05
29/03/2024 Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois d’Avril 2024 + Tableau de garde d’avril
8
CABINET
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
29/03/2024 portant désignation de représentants devant les juridictions civiles et pénales 10
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/0262 28/03/2024 prorogation de l’arrêté portant modification des conditions de circulation sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l’intersection du quai Blanqui et de la rue Emile Zola à Alfortville, pour des travaux d’aménagement du carrefour dans le cadre d’une expérimentation de modification de la circulation routière.
11
2024/0263 28/03/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de la Pompadour et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le chemin des Boeufs et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Choisy-le-Roi, pour la continuité des travaux d’installation de câbles HTA.
14
2024/0264 29/03/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories et des piétons sur la RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur- Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.
18
2024/01059 29/03/2024 Arrêté d’autorisation portant complément de l’arrêté préfectoral n°2022/02358 du 04/07/2022 relatif à l’exploitation de l’installation de désinfection des eaux traitées de la station d’épuration située à VALENTON et exploitée par le syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomérationparisienne (SIAAP)
22
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01002 26/03/2024 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS) 28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00832
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2021/03673 du 11 octobre 2021
CASTORAMA à Chennevières-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/03673 du 11 octobre 2021 autorisant le directeur de l’enseigne « Castorama » - Centre commercial Pince Vent – ZAC de l’Hippodrome – 94430 Chennevières-sur- Marne, à installer un système de vidéoprotection comportant quarante-et-une caméras intérieures et neuf caméras extérieures ;
VU la demande n°2010/0102 du 25 janvier 2024 du directeur de l’enseigne « Castorama » - Centre commercial Pince Vent – ZAC de l’Hippodrome – 94430 Chennevières-sur-Marne, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection;
VU l’avis émis le 29 février 2024 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2021/03673 du 11 octobre 2021 est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le directeur de l’enseigne « Castorama » - Centre commercial Pince Vent – ZAC de l’Hippodrome – 94430 Chennevières-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant cinquante-six caméras intérieures et quatorze caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 15 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice des Sécurités
Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSA
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
L’Office national des combattants
et des victimes de guerre
Service départemental du Val-de-Marne
Arrêté n° 2024/00999 du 28 mars 2024
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2024/0042 du 15 février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et son notamment l’article 14 ;
Vu le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Vu l’arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1727 du 14 juin 2019 portant nomination du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/0042 du 15 février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
Vu la démission présentée le 28 février 2024 par M. Francis LEMAIRE, représentant du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre » du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la directrice du service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre du Val-de-Marne ;
Arrête :
Article 1er : Après le dernier alinéa du I de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 15 février 2024 susvisé est inséré l’alinéa suivant ainsi rédigé : « le commandant de région de gendarmerie d’Île-de-France ou son représentant » ; Article 2 : le 3° aliéna du II de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 15 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. 3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
Monsieur DECH Michel (FNAME OPEX)
Monsieur DESCHKA Marc (UNC)
Monsieur DORSEMAINE Arnaud (UDSOR 94)
Monsieur DUPUIS Jacky (FNAME OPEX)
Monsieur HANDAYE Patrice (UNC)
Monsieur MARTIN Bertrand (ANOPEX)
Monsieur TROEHLER Philippe (Médaillés Militaires)
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne et la directrice du service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre du Val-de- Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Créteil, le 28 mars 2024
Sophie THIBAULT Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé lle-de-France
Arrêté n° 2024-DD94-05
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois d’Avril 2024
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314- 1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu Vu l’arrêté n° DS 2024-022 du 4 mars 2024 de la Directrice générale par intérim de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2022-DD94-34 du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent dans le Val-de-Marne est organisé à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 30 avril 2024 conformément au tableau de garde prévisionnel des trois secteurs annexés au présent arrêté.
Article 2 : La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 29 mars 2023
Le Directeur de la Délégation départementale
du Val-de-Marne
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PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Décision
portant désignation de représentants devant les juridictions civiles et pénales
Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L.525-1, R.525-1, R.525-2 et R.525-3,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 5,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 21 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Paul MENNECIER, en qualité de Directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
Décide :
Article 1er : Sont désignés par le Directeur départemental de la protection des populations du Val- de-Marne aux fins de le représenter devant les juridictions civiles et pénales en application des articles L.525-1, R.525-1, R.525-2 et R.525-3 du Code de la consommation : - Mme Axelle BULLE, Directrice départementale adjointe ;
- Mme Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur et veille concurrentielle ;
- Mme Françoise VILLANOVA, cheffe du service sécurité et loyauté des produits alimentaires ; - M. Julien DENAT, chef du service sécurité et loyauté des produits industriels ; – M. Philippe POUZOLS, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
– Mme May-Lan FLORENTIN, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
– M. Mehdi ROUAG, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 29 mars 2024
Le Directeur départemental
de la protection des Populations
Paul MENNECIER E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0262
prorogation de l’arrêté portant modification des conditions de circulation sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l’intersection du quai Blanqui et de la rue Emile Zola à Alfortville, pour des travaux d’aménagement du carrefour dans le cadre d’une expérimentation de modification de la circulation routière.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0262 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de d’Alfortville, du 04 mars 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 05 mars 2024 ;
Vu la demande transmise le 26 mars 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 mars 2024 ;
Considérant que la RD138 et la RD148, à Alfortville, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement du carrefour nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 1er mai 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024, de jour comme de nuit, la circula- tion des usagers est modifiée à l’intersection du quai Blanqui (RD138) et quai Jean-Baptiste Clément (RD138) à Alfortville suite aux travaux de modification du carrefour dans le cadre d’une expérimentation.
Phase d’expérimentation :
• RD138 neutralisation des 2 voies de tourne à gauche de la RD138 quai Blanqui et quai Jean-Baptiste Clément ;
• Création de 2 têtes d’îlot (en GBA) sur la RD138 ;
• Pose d’un îlot central franchissable au centre du Carrefour de la RD138.
Article 2
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • ALPHA TP
9/11 Rue du Coq Gaulois 77170 Brie Comte Robert
Contact : Monsieur Joaquim Domingos
Téléphones :01 64 05 29 66 / 06 21 17 22 15
Courriel : j.domingos@alphatp.com
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0262 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• DVM – SEP
Centre d'exploitation de Vitry-sur-Seine
147, quai Jules Guesde – 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : 01 58 91 29 90
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Alfortville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 mars 2024,
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0262 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0263
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de la Pompadour et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le chemin des Boeufs et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Choisy-le-Roi, pour la continuité des travaux d’installation de câbles HTA.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0263 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté 2023-0963 du 19 octobre 2023 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de la Pompadour et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le carrefour Pompadour et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Choisy-le-Roi, pour la réalisation de travaux d’installation de câbles HTA ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 27 février 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 05 mars 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 12 mars 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Choisy-le-Roi, du 14 mars 2024 ;
Vu l’avis du président-directeur général de la RATP, du 22 mars 2024 ;
Vu la demande transmise le 28 mars 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 20 février 2024 par l’entreprise ECR ;
Considérant que cette section de la RD86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la continuité des travaux d’installation de câbles HTA nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 02 avril 2024 jusqu’au 07 juin 2024, a lieu la continuité des travaux d’installation de câbles HTA entraînant des restrictions de la circulation sur l’avenue de la Pompidou et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le chemin des Boeufs et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, à Créteil et Choisy-le- Roi.
Article 2
Ces travaux sur la RD86 sont réalisés en plusieurs phases selon les restrictions de la circulation suivante :
Planches 1-2-3 / phases 3.1-3.2 avenue de la Pompadour au droit du chemin des Boeufs, dans le sens de circulation Choisy-le-Roi / Créteil, travaux de nuit (22h00 – 06h00) semaine 14 : • Fermeture depuis le chemin des Bœufs à l’accès de l’avenue de la Pompadour, déviation mise en place par le chemin des Bœufs, le chemin des Marais, l’avenue de la Pompadour, l’avenue Victor Hugo demi- tour au carrefour avenue Victor Hugo / rue Lucie ;
• Fermeture à l’accès au chemin des Bœufs, déviation mise en place par l’avenue de la Pompadour, demi-tour au carrefour Pompadour, avenue de la Pompadour et le chemin des Marais ; • Neutralisation des traversées piétonnes et piste cyclable au droit des travaux, maintien du cheminement des piétons sur piste cyclable, cyclistes déviés dans la circulation générale.
Planches 4-5-6 / phases 4, 5 et 6 avenue de la Pompadour et avenue Victor Hugo et (RD86) entre le chemin des Bœufs et l’entrée principale du Parc Interdépartemental des Sports, dans le sens de circulation Choisy-le-Roi / Créteil, balisage 24h/24h, semaine 14 :
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0263 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Neutralisation partielle du trottoir (piste cyclable) à l’angle du chemin des Bœufs avec maintien du cheminement des piétons et cyclistes déviés dans la circulation générale ; • Maintien des traversées piétonnes ;
• Neutralisation de la voie piste cyclable sanitaire et du stationnement, cyclistes déviés dans la circulation générale ;
• Maintien du cheminement des piétons ;
• Accès chantier géré par homme trafic à l’avancement des travaux.
Planche 8 / phases 10 et 11 (la 9 est communale) avenue Victor Hugo entre la rue Maryse Bastié et la rue de L’Épargne, dans les deux sens de circulation, balisage 24h/24h, semaines 17 à 20 : • Au droit des travaux dans le sens de circulation Créteil / Choisy-le-Roi ; • Neutralisation de la voie piste cyclable sanitaire, cyclistes déviés dans la circulation générale ; • Neutralisation du stationnement ;
• Maintien du cheminement des piétons sécurisé ;
• Accès chantier géré par homme trafic à l’avancement des travaux.
Au droit des travaux dans le sens de circulation Choisy-le-Roi / Créteil : • Neutralisation de la voie piste cyclable sanitaire, cyclistes déviés dans la circulation générale ; • Neutralisation du stationnement ;
• Neutralisation du trottoir, cheminement piétons dévié sur la chaussée neutralisée à cet effet ; • Accès chantier géré par homme trafic à l’avancement des travaux.
Alsace Lorraine et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, balisage 24h/24h, semaines 18 à 23 : • Fermeture à l’accès de la rue d’Alsace Lorraine, déviation mise en place par l’avenue Victor Hugo, la rue Noel et la rue Jean Baudin ;
• Neutralisation de la voie piste cyclable sanitaire et du stationnement dans le sens de circulation Choisy- le-Roi / Créteil ;
• Cyclistes déviés dans la circulation générale ;
• Maintien du cheminement des piétons sécurisé et des traversées piétonnes ; • Accès chantier géré par homme trafic à l’avancement des travaux.
Au droit du n°32 bis, traversée de chaussée (2-3-4) :
• Neutralisation de la voie piste cyclable sanitaire, de la voie de circulation de gauche et des voies TVM successivement, dans chaque sens, les bus TVM sont gérés par alternat panneaux sens prioritaire (B15 et C18) ;
• Cyclistes déviés dans la circulation générale ;
• Maintien du cheminement des piétons sécurisé.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • EURO CABLES TRAVAUX
5 rue Gay Lussac 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Samuel GibertI
Téléphone : 06 17 68 37 32
Courriel : samuel.gibert@societe-ecr.fr
• JEAN LEFEBVRE
20 rue Edith Cavell 94400 Ivry-sur-Seine
Contact : Monsieur Umut Kus
Téléphone : 07 63 06 00 29
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0263 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• ENEDIS IDF EST
12 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Julien Queguineur
Téléphone : 07.86.60.32.21
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE EST et OUEST Contact : Monsieur Alain Sama
Téléphone : 07 72 50 02 22
Courriel : alain.sama@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mars 2024,
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0263 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0264
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur- Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0254 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 mars 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 13 mars 2024 ;
Vu l’avis du président-directeur général de la RATP, du 28 mars 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de commune, du 28 mars 2024 ;
Vu la demande transmise le 28 mars 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 07 mars 2024 par le service maîtrise d’œuvre de la direction de la voirie et des mobilités du département du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD244, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de la voirie nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 08 avril 2024 jusqu’au vendredi 26 avril 2024, sur la RD244, les travaux de reprise de la voirie, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur- Marne, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, dans les deux sens de circulation.
Article 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD244, sont les suivantes : • Neutralisation de la voie de circulation du sens Le Perreux-sur-Marne / Fontenay entre le n°180 et le n°188, avenue du Général de Gaulle ;
• Mise en place d’un alternat par feux tricolores sur la voie de circulation du sens Fontenay / Le Perreux- sur-Marne ;
• Maintien permanent de 3,00 mètres de large de circulation sur la voie du sens Fontenay / Le Perreux- sur-Marne ;
• Neutralisation du trottoir du sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay. Les piétons sont dé- viés en amont et en aval du chantier par passage piéton le plus proche ; • Neutralisation de quatre places de stationnement entre le n°188 et le n°194, avenue du Général de Gaulle ;
• L’arrêt de bus du sens de circulation Fontenay / Le Perreux-sur-Marne est reporté au droit du n°67, rue du Onze Novembre ;
• Le balisage sera signalé par des glissières en béton armé (GBA) et tri flash ; • Entrée/sortie gérées par hommes trafic pendant les heures de chantier.
Fermeture et mise en double sens de circulation de la rue Victor Recourat par arrêté communal.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD244. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0254 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • CD94 / DVM / SEP / SMO
13-15, rue Gustave Eiffel – 94000 Créteil
Contact : Monsieur Varnier
Téléphone : 06.47.00.77.10
Courriel : pascal.varnier@valdemarne.fr
• VTMTP
13, avenue Descartes – 94450 Limeil-Brévannes
Contact 1 : Monsieur Dos Santos
Téléphone : 07.50.13.99.82
Courriel : b.dossantos@vtmtp.fr
Contact 2 : Monsieur Pereira
Téléphone : 06.14.27.88.42
Courriel : a.pereira@vtmtp.fr
• SNV
89, rue Laennec – 93110 Rosny-sous-Bois
Contact : Monsieur Combet-Joly
Téléphone : 06.61.61.99.06
Courriel p.combet-joly@snv-tp.fr
• AXIMUM
8, rue Jean Mermoz – 78114 Magny-les-Hameaux
Contact : Monsieur Perreira
Téléphone : 06.98.72.21.17
Courriel : gabriel.pereiradesousa@aximum.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service maîtrise d’oeuvre.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0254 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 mars 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0254 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DU
VAL-
de
l'environnement,
de
l’'aménagement
DE-MARNE
et
des
transports
d'Île-de-France
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
d'autorisation
n° 2024/01059
du
29
mars
2024
portant
complément
de
l'arrêté
préfectoral
n°2022/02358
du
04/07/2022
relatif à
l'exploitation
de
l'installation
de
désinfection
des
eaux
traitées
de
la station
d'épuration
située
à VALENTON
et
exploitée
par
le Syndicat
Interdépartemental
de
d'Assainissement
de
l'agglomération
parisienne
(SIAAP)
La
Préfète
du
Val de
Marne
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
n
°2010/75/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
;
Vu
la
décision
d'exécution
(UE)
2016/902
de
la
commission
du
30
mai
2016
établissant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
pour
les
systèmes
communs
de
traitement/gestion
des
effluents
aqueux
et
gazeux
dans
le secteur
chimique,
au
titre
de
la
directive
2010/7S/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
;
|
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
Vili
du
livre
ler,
ses
titres
| et
Il du
livre
Il et
son
titre
1 ‘ du
livre
V';
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l'article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou.
à
déclaration
en
application
des
articles
L. 214-1
à
L. 214-6 ;
Vu
le
décret
du
10
février
2021
portant
nominatiôn
de
la
préfète
du
Val-de-Marne
(hors
classe)
Mme
Sophie
THIBAULT ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R. 516-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
: Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
installations
classées
mentionnées
à
la
section
9,
chapitre
V, titre
ler
du
livre
V
du
code
de
l'environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS
;
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°AP2008-4518
bis
du
5
novembre
2008
portant
autorisation
au
titre
de
l'article
L. 214-3
du
code
de
l'environnement
de
la station
d'épuration
Seine-amont
sise
à Valenton
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2010/7139
du
20
octobre
2010
portant
autorisation
d'exploiter
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014/6327
du
24
juillet
2014
qui
porte
la
réglementation
complémentaire
d'ICPE
concernant
la mise
en
œuvre
des
garanties
financières
du
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
Seine
amont
située
1,
avenue
Julien
Duranton
à Valenton
;
Vu
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
Seine-
Normandie
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2018/DRIEE/SPE/002
encadrant
l'exploitation
des
réseaux
de
collecte
du
syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
l'agglomération
parisienne
au
sein
du
système
de
collecte
« PARIS
- ZONE
CENTRALE
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/3635
du
30
novembre
2020
portant
imposition
de
prescriptions
complémentaires
au
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
Seine
amont
(SIAAP
Seine
amont)
pour
l'exploitation
de
son
unité
de
traitement
des
eaux
usées
située
1, avenue
Julien
Duranton
à Valenton ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/03894
du
26
octobre
2021
portant
imposition
de
prescriptions
complémentaires
au
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
Seine
amont
(SIAAP
Seine
amont)
pour
l'exploitation
de
son
unité
de
traitement
des
eaux
usées
située
1, avenue
Julien
Duranton
à Valenton ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022/02358
du
4
juillet
2022
relatif
à
l'exploitation
de
l'installation
de
désinfection
des
eaux
traitées
de
la
station
d'épuration
située
à
VALENTON
et
exploitée
par
le
Syndicat
Interdépartemental
de
d'Assainissement
de
l'agglomération
parisienne
Vu
le
porter-à-connaissance
IDFP220266
/Version
B
-
du
30/01/2024
et
son
courrier
de
transmission
GEN-OB/CR-SAM24D00366,
présentés
par
le
Syndicat
Interdépartemental
de
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Jules
César,
75012
Paris,
à
l'effet
d'obtenir
une
autorisation
de
démarrer
au
1%
avril
pour
l'année
2024
l'unité
de
désinfection
par
voie
chimique
de
son
établissement
sis
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALENTON;
Vu
le rapport
d'instruction
de
l'Unité
départementale
du
Val
de
Marne
du
26
mars
2024 ; CONSIDÉRANT
que
les
tests
de
mise
en
route
d'une
installation
ou
d'un
équipement
d'une
installation
peuvent
s'apparenter
à
une
situation
inhabituelle
de
type
opération
programmée
de
maintenance
telle
que
prévue
à
l'article
16
de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
et définie
à l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet
2015
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
11V
de
l'arrêté
préfectoral
N°2022/02358
du
04
juillet
2022
permet
d'adapter
les
modalités
d'exploitation
(période
et
continuité
du
fonctionnement)
en
cas
de
situations
inhabituelles
définies
à
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015 ; CONSIDÉRANT
que
la
période
de
fonctionnement
de
2023
n'a
pas
permis
d'aller
à
la
fin
des
tests
de
performance ;
CONSIDÉRANT
que
le
démarrage
au
1°”
avril
2024
est
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation
de
suivi
de
l'installation
en
amont
du
suivi
renforcé
prévu
dans
le
cadre
des
JOP
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le
SIAAP
a
adapté
son
calendrier
de
surveillance
du
milieu
naturel
en
cohérence
avec
un
démarrage
de
l'installation
au
1°
avril
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le
démarrage
au
1“
avril
2024
est
nécessaire
pour
permettre
à
la
police
de
l'eau
de
démarrer
au
plus
tôt
ses
campagnes
de
surveillance/détection
des
rejets
d'eaux
usées
en
Seine
destinée
à
fiabiliser
les
conditions
pour
tenir
des
épreuves
de
nage
en
Seine
durant
les jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024,
sans
que
les
rejets
par
des
déversoirs
d'orage
ne
soient
masqués
par
les
apports
bactériologiques
en
provenance
du
rejet
de
l'usine
de
Valenton
;
CONSIDÉRANT
qu'il
s'agit
d'une
installation
mettant
en
œuvre
un
procédé
nouveau
nécessitant
la
réalisation
de
tests,
réglages
et
essais
complémentaires
afin
d'en
sécuriser
et
maîtriser
le
fonctionnement ;
CONSIDÉRANT
que
le
démarrage
au
1“
avril
2024
est
nécessaire
pour
réaliser
les
tests
de
mise
en
route,
réglages
et
essais
nécessaires
à
la
mise
en
fonctionnement
en
continu
du
3ème
générateur
de
biocide
;
CONSIDÉRANT
que
le
démarrage
au
1°
avril
2024
est
nécessaire
pour
augmenter
la
durée
d'observation
du
fonctionnement
des
trois
générateurs
pour
disposer
d'une
installation
plus
fiable
à partir
du
1er juin
et
durant
les JOP
;
CONSIDÉRANT
les
conclusions
de
l'étude
d'impact
du
dossier
initial
déposé
par
le
SIAAP
en
ce
qui
concerne
l'absence
de
toxicité
humaine
et
environnementale
de
l'acide
performique ; CONSIDÉRANT
que
le
projet
n'apparaît
pas
de
nature
à
générer
des
dangers
et
inconvénients
supplémentaires,
ne
pouvant
être
prévenus,
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.5111
du
Code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L181-3
et
L.211-1
du
code
de
l'environnement
sont
garantis
par
les
prescriptions
imposées
ci-après ;
CONSIDÉRANT
que
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
n'est
pas
nécessaire
pour
fixer
les dispositions
ci-après
; Sur
proposition
de
{a
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France,
- ARRÊTE
-
Article
1”:
modification
de
la
période
d'exploitation
de
l’unité
de
désinfection
pour
l'année
2024
Pour
l’année
2024,
la
période
d'exploitation
de
l'unité
de
désinfection
prévue
à
l'article
11V
de
l'annexe
de
l'arrêté
préfectoral
N°2022/02358
du
04
juillet
2022
est
étendue
à
la
période
allant
d'avril
à septembre
2024.
En
conséquence,
pour
2024,
les
dispositions
des
articles
1.2.1,
1.3
et
2.2.1
de
l'annexe
de
l'arrêté,
sont
applicables
en
tenant
compte
de
cette
période
étendue
d'exploitation.
Article
2 : publication,
notification
et
information
des
tiers
Une
copie
du
présent
arrêté
est
tenue
au
siège
de
l'exploitation,
à
la
disposition
des
autorités
chargées
d'en
contrôler
l'exécution
et
est
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
à
l'intérieur
du
site.
Article
3 : voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 181-50
du
code
de
l'environnement,
il peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Créteil :
1) par
les
pétitionnaires,
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
ledit
acte
lui a été
notifié
;
2) par
les tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de :
a)
l'affichage
en
mairie
dudit
acte
dans
les
conditions
prévues
au
20
de
l'article
R.
181-44
du
Code
de
l'environnement
;
b)
la publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la préfecture
prévue
au
40
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les délais
mentionnés
aux
1 0 et
20.
»
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à
la
juridiction
administrative. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
414-6
du
code
de
la justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
Article
4
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
la
sous-préfète
de
l'Haÿ-les-Roses,
le maire
de
Valenton
et
la directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Syndicat
Interdépartemental
de
"Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
et
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne.
La
Préfète
du
Val-de-Marne
Sophie THIBAULT 2/4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2024/01002
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 09 février 2024, adressée par Monsieur Henri PAUL, Président de la l’association RENAISSANCE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association RENAISSANCE, sise au 33 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (SIRET 848 226 460 000 30) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26/03/2024
Pour la Préfète et par délégation du Directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités,
Peggy TRONY
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de la Santé et des Solidarités, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD