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Arrêté - 2024 20 Arrete voirie RAYNAUD rue des ecoles prolo
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Arrêté - 2023 44 Arrete voirie FIAUD 3 rue de treuil Pinaud 10.07.2023 1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 Arrete voirie FIAUD 3 rue de treuil Pinaud 10.07.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2023-44
AUTORISATION
DE
VOIRIE
&
D’ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Voie
: 3
rue
du
Treuil
Pinaud
Localisation
: Commune
de
Saint-Sauvant
Référence
cadastrale
:
Nom
et adresse
du
demandeur
:
ENTREPRISE
FIAUD
3
Chemin
de
la Doué
17610
CHERAC
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
1984
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
les
lieux,
VU
le PLU
approuvé
du
02
octobre
2017,
VU
la
demande
de
l’entreprise
FIAUD,
représenté
par
M.
Bruno
FIAUD
en
date
du
29
juin
2023,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
routier
le
stationnement
et
la
pose
d’un
échafaudage,
3
rue
du
Treuil
Pinaud
- Saint-Sauvant
à partir
du
10 juillet
2023,
ARRÊTE
Article
1
: Prescriptions
techniques
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
routier
conformément
à sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 : Durée
de
l’occupation
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
30
jours,
renouvelable
sur
demande
du
bénéficiaire
à
compter
du
10 j#idle+ 2023.
Article
3
: Signalisation
du
chantier
- Mesures
d’exploitation
routière
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le signalement
de
travaux
sera
posé
et
entretenu
par
le maître
d'ouvrage.
Le
responsable
précisera
pendant
toute
la
durée
du
chantier
les
coordonnées
des
personnes
responsables
de
la
signalisation
permettant
de
les joindre
en
cas
de
nécessité
24h
sur
24
et
7 jours
sur
7.
La
circulation
des
véhicules
aux
abords
du
chantier,
3
rue
du
Treuil
Pinaud,
se
fera
par
alternat
manuel
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pour
tout
problème,
contacter
M.
Bruno
FIAUD
au
06
04
41
49
O0.
Article
4
: Droits
et
Responsabilités
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Elle
ne
confère
pas
de
droits
réels.
Article
5
: Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- ENTREPRISE
FIAUD,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes
Fait
à
Saint-Sauvant,
le
10
juillet
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
DATE
DE
PUBLICATION
: 10/07/2023
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.