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Arrêté - 2023 15 Arrete voirie rue du grand canton des Hommes 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 15 Arrete voirie rue du grand canton des Hommes 15.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DATE DE PUBLICATION : 14/03/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-15
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Voie : rue du Grand Canton des Hommes
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : JADEAU Claude
6 rue du Grand Canton des Hommes
17610 SAINT-SAUVANT
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de M. Claude JADEAU en date du 13 mars 2023, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour une intervention sur toiture avec nacelle par l’entreprise VILLACAMPA, rue du Grand Canton des Hommes à Saint-Sauvant à partir du 15 mars 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 15 mars 2023.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La circulation des véhicules aux abords du chantier, rue du Grand Canton des Hommes, sera interdite pendant toute la durée des travaux. Une déviation sera mise en place par la rue de l’Enfer et le Chemin de l’Espérance. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Claude JADEAU au 06.80.73.00.19.
Article 4 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. Claude JADEAU,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 14 mars 2023
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN ——p— _—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-15
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Plan de déviation
déviation
route barrée