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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 06 arret inventaire des ZAE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 06 arret inventaire des ZAE)
Thèmes du document : Changement climatique, Télécommunications et internet, Industrie,
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
Octobre
2023
Délibération
n°20231026
06
Nombre
de
conseillers
communautaires
:
En
exercice
: 70
Présents
:
39
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
5
=
VOTANTS:
49
- dont
«
pour
»
: 49
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
:
ECONOMIE :
arrêt
de
l’inventaire
des
zones
d’activités
mis
en
place
par
la
loi Climat
et
Résilience
Le
jeudi
26
Octobre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20/10/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'ORADOUR. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- CHAMPALOUX
Didier
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- BOUYSSET
Céline
—- MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
DANEDE
Laurent
- ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PINTUREAU
Romain
— GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick - JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-RADOUX
Loïc
suppléant
de
TEXIER
Didier
3-BERTRAND
Michel
suppléant
de
MARCELIN
Céline
4-BAUSSANT
Jean-Robert
suppléant
de
FAURE
Sigrid
5-MORINEAU
Benoit
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs : 1-KAUD
Pascal
pouvoir
à
MAINGUET
Martine
2-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
3-CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
5-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
Absents
: GIRAUD-BERNARD
Éric-LIOT
Gérard
—
BLANCHON
Alain
—
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
—
CRINE
Jean-Jacques
— CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
— TYSSANDIER
Maguy
—
PINEAU
Francine
- JEUNE
Karine
- BORDES
Jean-Jacques
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOUCHET
Éric
- BOURABIER
Jacques
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
— SEVRIT
Raymond
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20231026 06
on ssl ane net TE DER
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_06-DE Reçu le 31/10/2023 Jet
:
e
l'inventaire
des zones
d'activités
mis
en
place
par
la
loi Climat
et
Résilience
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience face
à ses
effets,
Vu
le
Code
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L318-8-2,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2021
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
exposant
les
critères
de
définition
des
zones
d'activités
économiques
et listant
les 5 ZAE
à
transférer
à
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
22
septembre
2022
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
listant
les parcelles
de
chaque
zone
d'activités,
Vu
la
délibération
du
6
juillet
2023
de
la
Communauté
de
communes
engageant
la
procédure
d'inventaire
de
zones
d'activités,
Monsieur
le vice-président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
indique
que
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2022,
dans
l’objectif
de
sobriété
foncière,
a
introduit
l'obligation
pour
les
EPCI
de
procéder
à
l'inventaire
de
toutes
leurs
zones
d'activités.
Sont
concernées
par
cette
obligation,
toutes
les
zones
d'activités
du
territoire,
c'est-à-dire
les
8
zones
d'activités
définies
par
délibération
le
16
décembre
2021.
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
cet
inventaire
comprend,
pour
chaque
zone
d'activité
économique
du
territoire
:
“un
état
parcellaire
des
unités
foncières
la
composant,
la
surface
de
chaque
unité
foncière
ainsi
que
l'identification
de
son
propriétaire ;
“l'identification
des
occupants
/ entreprises
occupant
ces
unités
foncières
;
“le
taux
de
vacance
observé
sur
la zone.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que,
par
délibération
du
6 juillet
2023,
l'assemblée
a
approuvé
l'établissement
de
l'inventaire
des
8
zones
d'activités
économiques
du
territoire,
telles
que
définies
par
la délibération
du
22
septembre
2022,
à savoir :
e ZA
des
Coteaux
à Vars
e ZA
de
la Touche
à Anais
e ZA
du
Moulin
à Vent
à
Maine
de
Boixe
e ZA
des
Champs
Bouyers
à
Mansle
e ZA
des
Combes
à Cellettes
e ZA
des
Maisons
Rouges
à Chenon
° ZA
de Villejésus
à Aigre
° ZA
de
la Gagnerie
à Saint-Amant-de-Boixe
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
l'inventaire
a
été
réalisé
par
le
service
économique
de
la
Communauté
de
communes
et
qu’une
consultation
de
30
jours
a été
opérée,
telle
que
prévue
par
la
loi.
Les
propriétaires
et
occupants
des
parcelles
situées
dans
les
zones
d'activités
sus-mentionnées
ont
été
invitées
à
soumettre
toute
correction
ou
ajout
au
document.
La
consultation
s’est
faite
par
voie
d'affichage
dans
les
8
mairies
concernées
et
par
publication
sur
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux
de
la collectivité.
Cette
démarche
d'inventaire
aura
notamment
permis
de
recenser
: 257
unités
foncières
dont
59
vacantes,
soit
un
taux
de
vacance
de
23%.
L'inventaire
des
zones
d'activités,
dans
sa
version
complète
et
finalisée,
est
annexé
à
la
présente
délibération. Délibération
n°20231026
_06
EEE SR RÉ ÉR n
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_06-DE Reçu le 31/10/2023 Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture,
rappelle
que,
conformément
à
la
loi,
le
présent
inventaire
sera
actualisé
dans
6
ans,
selon
les
mêmes
modalités
que
lors
de
l'adoption.
Les
données
contenues
dans
l'inventaire
des
zones
d’activités
économiques
ont
pour
certaines
un
caractère
personnel
et
ne
peuvent
pas
être
rendues
publiques
par
délibération,
conformément
au
RGPD.
Un
tableau
récapitulatif
par
zone
d'activité
économique
est
toutefois
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
l'inventaire
des
zones
d'activités
de
Cœur
de
Charente
;
e
D’AUTORISER
sa
transmission
aux
autorités
compétentes
en
matière
de
SCOT,
PLUi
et
programme
local
de
l'habitat,
le
cas
échéant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20231026 _06
AR
Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_06-DE Reçu le 31/10/2023