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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 02 ANNEXE Statuts SBCP 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231026 02 ANNEXE Statuts SBCP 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
1
STATUTS DU SBCP
Article 1 : Constitution du syndicat et périmètre
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat mixte fermé entre les groupements de communes suivants :
- la communauté de communes Cœur de Charente pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partie des communes d’Ambérac, Aunac-sur-Charente, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Fontenille, Fouqueure, Lichères, Luxé, Mansle les Fontaines , Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Puyréaux, Saint-Groux, Villognon, Vouharte et, à compter du 1” janvier 2020, Vervant, Xambes, Maine-de-Boixe, Tusson, Lonnes, Juillé, Coulonges, Aussac-Vadalle, Aigre (territoire de l'ancienne commune de Villejésus), Ligné, Villejoubert, Nanclars, Saint-Amant-de- Boixe, Vars.
- la communauté de communes Val de Charente pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partie des communes de Barro, Bernac, Bioussac, Condac, Londigny, Montjean, Poursac, Ruffec, Saint-Martin-du- CIocher, Taizé-Aizie, VerteuiI-sur-Charente et, â compter du 1” janvier 2020, La Chevrerie, ViIIiers-le-Roux, Villefagnan, Nanteuil-en-VaIlée, La Faye, La Magdeleine, Les Adjots, La Forêt-de-Tessé, Theil-Rabier, Saint- Georges, Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegáts), Salles-de-ViIlefagnan, Saint-Gourson, Couture.
- la communauté de communes Mellois en Poitou pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partie de la commune de Sauzé-Vaussais et, à compter du 1er janvier 2020, La Chapelle-Pouilloux, Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay), Melleran,Lorigné, Montalembert, Limalonges, Mairé-Levescault, Pliboux.
- la communauté de communes du Rouillacais pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partie des communes de Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Saint-Genis d’Hiersac et, à compter du1er janvier 2020, Rouillac, Saint-Cybardeaux, Gourville.
Les bassins versants concernés par les missions du syndicat, définies à l’article 3 du présent arrêté,sont pour tout ou partie :
- la Charente du confluant des Noides au confluant du Puy des Preins, - la Charente du confluant de ï’Aume au confluant des Noides, - la Charente du confluant du Bief au confluant de l’Aume, - la Charente du confluant de la Bonnieure au confluant du Bief, - la Charente du confluant de l’Argentor au confluant du Son-Sonnette, - la Charente du confluant du Son-Sonnette au confluant de la Bonnieure, - la Charente du confluant de la Péruse au confluant de I’Argentor, - la Charente du confluant de la Lizonne au confluant de la Péruse, - la Charente du confluant du Pas de la Mule au confluant de la Lizonne, - la Charente du confluant du Merdançon au confluant du Pas de la Mule, - la Péruse.
La carte des bassins versants est annexée aux présents statuts.
Article 2 : Dénomination du syndicat
Le syndicat prend la dénomination de syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) dénommé ci-après « le syndicat ».
Article 3 : Objet
Le syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes membres, les compétences suivantes définies à l’article L211-7 du code de l’environnement :
AR
Prefecture
016-200087575-20230927-20230904-AR Reçu le
04/10/2023
Publié le 04/10/2023
AR Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_02-DE
Reçu le 31/10/2023 2
- 1º : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- 2º : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- 5º : la défense contre les inondations et contre la mer ;
- 8º : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Article 4 : Siège du syndicat
Le siège du Syndicat est fixé au 34 bis rue des Halles 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Article 5 : Durée du syndicat
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Composition du comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les groupements de communes adhérents. La composition du comité syndical est arrêtée comme suit :
- 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Cœur de Charente ; - 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Val de Charente ; - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au titre de la communauté de communes du Rouillacais ; - 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Article 7 : Composition du bureau
La composition du bureau sera définie par délibération du comité syndical lors de chaque renouvellement de l’assemblée délibérante.
Article 8 : Charges de fonctionnement et d’investissement
Les charges de fonctionnement et d’investissement comprennent l’ensemble des charges de la section de fonctionnement et d’investissement du budget syndical, y compris les coûts liés à l’entretien des cours d’eau et des ouvrages gérés par le syndicat. Le financement des charges de fonctionnement et d’investissement du syndicat est assuré par :
- les contributions de ses membres,
- les subventions et contributions de toute nature,
- les revenus des biens, meubles ou immeubles du syndicat, - les dons et legs,
- les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu,
- le produit des emprunts,
- et toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Chaque groupement de communes membre s’acquittera annuellement d’une contribution destinée à financer les charges de fonctionnement et d’investissement du syndicat, sur la base d’une clé de répartition instaurée par le comité syndical.
AR
Prefecture
016-200087575-20230927-20230904-AR Reçu le
04/10/2023
Publié le 04/10/2023
AR Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_02-DE
Reçu le 31/10/2023 Pliboux
Binazay,
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|: Saint-Macoux
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Saint-Cybardeaux GenacBignac Saint-Amant-de-Boixe
Montignac-Charente
0 2,5 5 km Saint-Genis-d'Hiersac MERS
| = Marsac
UHR
La Charente du confluent de l'Argent-Or au confluent du Son-Sonnette
La Charente du confluent de l'Aume au confluent des Noides
EM La Charente du confluent de la Bonnieure au confluent du Bief
EM La Charente du confluent de la Lizonne au confluent de la Péruse
EM La Charente du confluent de la Péruse au confluent de l'Argent-Or
EM La Charente du confluent des Noides (inclus) au confluent du Puits des Preins
E)La Charente du confluent du Bief au confluent de l'Aume
ES La Charente du confluent du Merdançon au confluent du Pas de la Mule
En) La Charente du confluent du Pas de la Mule au confluent de la Lizonne
EM La Charente du confluent du Son-Sonnette au confluent de la Bonnieure
(M La Péruse
Fehères Moütonneau
© Départements
[__]Communes
—— Cours d'eau
ancien périmètre du SBCP
SYNDICAT
BASSINS f CHARENTE
ET PÉRUSE Fr
3
AR
Prefecture
016-200087575-20230927-20230904-AR Reçu le
04/10/2023
Publié le 04/10/2023
AR Prefecture
016-200072023-20231026-20231026_02-DE
Reçu le 31/10/2023