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Acte - 03 Budget production énergie débat d’orientation budgétaire 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 03 Budget production énergie débat d’orientation budgétaire 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
Délibération du Conseil municipal n° 03/2023
Le trois février deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : vingt sept janvier deux mille vingt trois.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Michel Deridder à Roberte Pelletier, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Claudine Chassagne à Didier Bouvard, Laurent Robert à Jacqueline Baret Absents : Isabelle Gloux, Jean-Yves Josserand
Cécile Conry a été élue secrétaire de séance.
Budget production énergie - débat d’orientation budgétaire 2023
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu sur les orientations générales des budgets des services
publics industriels et commerciaux (SPIC). Celui-ci est présenté dans un rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Le Maire donne lecture des grandes orientations de l’exercice 2023 du budget «production énergie ».
Le Conseil municipal à l'unanimité décide de prendre acte de ce débat, conformément au rapport présenté en annexe.
Ainsi fait et délibéré le trois février deux mille vingt-trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29 en Préfecture et de sa publication le : Présents : 21, absents : 2, votants : 27 (6 pouvoirs) 1ère Adjointe, Cécile Conry Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
GaintMartin . Publié le NT
{ IR AGE ID : 088-218804222-20280209-FIN DEL2023_08-DE
YL 19/01/2023
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Note de synthèse
Le rapport d'orientation budgétaire a pour vocation de présenter au Conseil municipal les grandes
orientations budgétaires et d'informer de la situation financière de la commune. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions lors du débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ilcomprend:
e des éléments attachés au contexte économique international, national et local,
e des éléments sur la situation et les orientations de la collectivité,
+ les tendances budgétaires pour l’année à venir, avec notamment l’évolution envisagée des taux d'imposition,
e les principaux investissements projetés,
e le niveau d'endettement et son évolution.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins, sa tenue est obligatoire et doit faire l'objet d’une
délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi dans un délai de deux mois précédent l'adoption du budget.
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le présent rapport support du DOB est mis en ligne sur le
site internet de la commune.
1/ Perspectives économiques
Au niveau international
L'année 2022 a été marquée par un choc géopolitique majeur avec la guerre en Ukraine et par une crise énergétique non connue depuis plusieurs décennies. Ces évènement ont entraîné une envolée de
l'inflation avec pour conséquence un resserrement des conditions financières.
Le durcissement des politiques monétaires se fait souvent au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d’incertitudes et d'inflation élevées, la consommation des ménages et l'investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant. Dans ce contexte les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs et certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance.
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre. La situation est également critique au Royaume-Uni, la hausse des coûts énergétiques n’arrivant pas à être endiguée. Outre-manche, la crainte est celle d’une récession particulièrement sévère.
Aux États-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir
passé son point haut. La remontée des taux d'intérêt y est particulièrement marquée. Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain, cette politique monétaire restrictive de la Réserve
fédérale participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le début d’année 2022. En Chine, si l'économie a pu redémarrer cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande difficulté et, plus globalement, la fin annoncée du régime de croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 1 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
décennies.
7
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
En zone Euro le conflit en Ukraine a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement
énergétique. Elle essaye d'y faire face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait, en revanche, de façon limitée et particulièrement coûteuse.
Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie pourrait se matérialiser cet hiver. Tout cela participe à
ralentir La consommation des ménages ainsi que la production - le pouvoir d'achat étant en baisse et les
coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises.
Au niveau national
L'activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l'inflation est reparti à la hausse en octobre à 6,2 %. L'inflation
française demeure inférieure à celle de la zone Euro, 10,2 % en octobre, ou encore à celle de sa voisine
allemande (11,2 %).
La croissance annuelle française en 2022 serait de 2,5 % mais cela est conditionné à plusieurs aléas. Une aggravation de la crise énergétique pourrait conduire l’activité à se détériorer davantage, par le biais des conséquences économiques sur les principaux partenaires de la France mais aussi par la mise en place de restrictions sur la consommation d'énergie.
Le taux de chômage en France est resté stable en 2022. Un taux assez faible qui s'explique
principalement par la baisse de la population active ainsi que par les créations d'emplois.
La dynamique baissière du pouvoir d'achat des ménages français révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de -1,8 % au premier trimestre 2022, le pouvoir d'achat a continué de se
contracter avec une baisse de -1,2 % au deuxième trimestre. Il pourrait en revanche rebondir au second
semestre, tiré par les renégociations salariales et les revalorisations du Smic, du point d’indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales.
Le projet de Loi de finances 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions
significatives : conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée, mais en deux temps, afin de financer le bouclier énergétique. Il reste à ajuster Les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute la ressource dès 2023.
Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités, il ne devrait
concerner que 2023.
Une première depuis 13 ans : l'augmentation - nominale - de la DGF de 320 millions € sur un total de 27
milliards €.
D'une loi de programmation à l’autre, la contractualisation revient. On passe du pacte de stabilité - les contrats de Cahors suspendus depuis 2020 du fait de la crise sanitaire - au pacte de confiance. Centré sur le contrôle des dépenses de fonctionnement, il prévoit une trajectoire annuelle de progression égale à l'inflation moins 0,5 %, avec suivi par catégorie de collectivités et, en cas de dépassement par catégorie, des sanctions limitées aux plus grandes collectivités.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
Au niveau local
A ces mesures d'ordre général viennent s'ajouter des dispositions concernant plus directement la
commune de Saint-Martin d’Uriage.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le 7
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
Du coté des recettes, il est à noter que le montant de la DGF resterait à 0 €lerzozs-mromemenrentques
celui voté au BP 2022.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) se situerait à 10 000 € (contre
13 000€ en 2022). La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) serait de
13 078 € en 2023 (identique à 2022).
La dotation de compensation de l'exonération de la TH a disparu en 2021 et est intégrée à la fiscalité
locale dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation depuis 2022.
Du coté de la communauté de communes, une nouvelle recette va être attribuée à la commune avec le
versement d’une dotation de solidarité communautaire (DSC) de 92 000€.
La prévision de recettes pour le FCTVA resterait stable à 15 000 € en fonctionnement.
Enfin, la dotation de solidarité rurale (DSR) serait stable à 140 000€.
Du coté des dépenses, le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), quant à lui, devrait augmenter à 218 300€ (contre 202 000 € en 2022).
11/ Orientations budgétaires pour 2023 - Budget communal
Les orientations budgétaires pour 2023 ont été fixées dans la lettre de cadrage transmise aux élus et aux services début septembre.
Cette année, les incertitudes sont nombreuses et ont rendu les prévisions complexes.
En premier lieu, le niveau de l'inflation fin 2022 a été délicat à anticiper. Après plusieurs mois d'augmentation sur le 1° semestre 2022, l'inflation est monté durant l'été à +6,5 % par rapport à 2022 puis est redescendu fin aoûtà +5,8 %. Au final, fin novembre, l'inflation sur un an était de 7,1% Une partie des orientation budgétaires proposées est réalisée sur la base d’une inflation à 6% par rapport à 2022.
En second lieu, le coût de l’énergie et notamment celui de l'électricité va impacter le budget 2023. Après une augmentation de 47 % au printemps 2022 qui a été prise en compte lors du budget supplémentaire, une nouvelle augmentation de 43 % était anticipée dans la lettre de cadrage. Au final, une stabilisation des crédits est prévue en 2023 au niveau de ceux du budget supplémentaire 2022.
Parallèlement, un travail de fond est mené depuis le printemps 2022 sur les niveaux de service avec pour
objet de redéfinir les priorités en matière de service rendu à la population et avec pour conséquence le réajustement des moyens financiers alloués à chaque politique publique.
Ce travail a abouti à l'élaboration de scénarios qui ont été soumis cet automne aux habitants. Au regard des résultats et des différents degrés de faisabilité, les élus décideront progressivement de l'intégration de ces nouvelles orientations soit au BP 2023, soit au budget supplémentaire 2023 soit au BP 2024 (et suivants).
Sur la base de ces éléments, il a été demandé une progression globale des recettes réelles de fonctionnement de l’ordre de 4,75 % soit +473 000€ et des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre
de 6 % soit +615 000€.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 3 1. Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement
Publié le
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
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ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
Propositions EGAre ECArT
CA 2020 CA 2021 BP 2022 Pré CA 2022 2023 BP22/Prop | BP22/Prop au 17/01/23 au 26/01/23 23 (en 23
valeur) (en %)
Faut Hs g0543€| 955805€| 1204779€| 1156800€| 1233097€| +28318€ +2,35 %
Impôtsettaxes | 6282798€| 6023174€| 7130000€| 7713414€| 7784480€ | +654480€ +9,18 %
Dotations et 1483954€ | 1217057€| 1011685€| 1175410€| 987092€] -24593€ 2,43 % participations
Produit de 5 gestion courante | 4102566) 432346€| 451965€ 468acoe | 468279€| +16314€ +3,61 %
Autres recettes 262806€| 178043€ 111456 € 181474€ 125006€| +13550€| +12,16%
roellecettes 9310357€| 8806425€| 9909885€ | 10695567€ | 10597954€ | +688069€ +6,94 %
Recettes ordres 8224 € 8821€ 11187€ 11187€ 6831€ 24356 € -38,94%
TOtAl ÉEÈRES 9318581€| 8815246€| 9921072€| 10706754€ | 10604785€ | +683713€ +6,89 % hors report n-1
Report n-1 981630€| 1709626€| 841678€| 1088750€| 2113707€|+127202%€ | +151,13%
Tottrecetes 10 300 220€ | 10524882€ | 10762750€| 11795504€ | 12718402€ | +1955742€ | +18,17% Fonctionnement
e Fiscalité locale
Poussée par la forte inflation de l’année 2022, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives sera de 7,1% en 2023. Pour rappel ce coefficient est calculé sur la base de l’évolution de l'indice
des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre 2022 et le mois de novembre
2021. Dans le cadre de la lettre de cadrage, une augmentation de 7 % avait été anticipée.
Avec cette augmentation des valeurs locatives, le produit fiscal supplémentaire attendu est d'environ 225
000€.
De plus, le travail mené dans le cadre de la consultation sur les finances publiques à permis de faire
émerger le scénario prévoyant une augmentation de 250 000€ des recettes de la commune, hors inflation, augmentation essentiellement portée par l'augmentation des taux du foncier bâti. Cette augmentation du taux de 6,5 % permettra à la commune d'obtenir cette somme nécessaire à l'équilibre du budget.
Au total le produit attendu est estimé pour 2023 à un peu plus 4,18 M € en augmentation 475 000 € par
rapport à 2022.
Taxes locales BP 2022 BP 2023
Taxe sur le foncier bâti 37,95 % 40,42%
Taxe sur le foncier non 88,87 % 88,87%
bâti
e Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire
L'attribution de compensation versée par la Communautés de communes Le Grésivaudan reste stable
pour 2023 à 591 674 €. Elle est susceptible d'évoluer dans le courant de l’année 2023 en fonction du
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 4 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
La 7 Publié le
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
montant arrêté dans la cadre du transfert de la piscine à la Communauté décormreres
La commune va de nouveau percevoir la dotation de solidarité communautaire qui avait été supprimée en 2018. Cette nouvelle recette s'élève à 92 000€
e Taxe sur les jeux
Le produit des taxes sur les jeux a fortement baissé depuis 2008 (environ 2,6 M €), puis a recommencé à augmenter en 2014 pour atteindre 2,2 M € en 2019.
Les années 2020 et 2021 ont été marquées par deux périodes de fermeture administrative liée à la crise sanitaire mais l’État a garantit le maintien des produits aux communes pour 2020 et 2021. L'année 2022 a été plutôt positive avec un dynamisme important de cette recette et un résultat autour de 2,6M€.
CA2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Pré CA 2022 BP 2023
2,181M€ 2,216M€ 2,248 M € 1,824M€ 1,281M€ 2,613 M € 2,33M€
Pour 2021, la fermeture du Casino a entraîné une perte d'environ 1M € par rapport aux prévisions.
Comme en 2020, l'État a compensé partiellement cette perte de recettes pour un montant de 590 459 €
avec des versements en 2021 et fin 2022. La perte nette de recettes pour la commune est d'environ 400 000 €.
Pour 2023, il est prévu une légère augmentation de la recette avec une somme de 2,33 M€.
° Dotations de l’État et participations
Pour mémoire, la DGF s’est élevée pour la commune à:
CA2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA2017 CA 2018 Depuis 2019
681 271€ 611941€ 434955 € 260111€ 108 373€ 54532€ 0€
Après des baisses successives depuis 2013, la DGF est à 0 € depuis 2019. Pour 2023, il est prévu de n’inscrire aucune somme au titre de la DGF.
+ Produits des services dont participation des usagers
Les principales recettes issues des services proviennent du secteur Education Enfance Jeunesse.
Les recettes issues du périscolaire et de la restauration seraient d'environ 555 000 € en 2023. Les recettes
provenant de la petite enfance se situeraient autour de 283 000 €.
Le produit issu des coupes de bois est stable en 2023 à 100 000€.
Au total l'ensemble de ces recettes devrait représenter environ 1 233 000 € en 2023.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 -5 2. Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
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Envoyé en préfecture le 09/02/2023
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ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
Propositions Eear Ecart é CA 2 BP2
CA 2020 CA 2021 BP 2022 pe: | i ; 2023 à ne BP22/Prop au 17/01/23 23 (en %) valeur)
CAESa 19912896 | 2159905€| 2426180€| 2218630€| 2661038€| +234858€ +9,68 % caractère général
Frais de personnel | 4643224€| 40764416] 54174806] 5203455€| 5700496€| +283016€| +5,22% —
Froduite 4 227656€| 200962€| 202000€| 195592€ 218300€ | +16300€| +8,07 %
SUBRANERNSEL g13485e| 1154457€| 1229855e| 1174810€| 1267581€| +37726€| +3,07% participations
Fraïs financiers 1482698€| 131436€| 132515€| 130770€ 126 560 € -5955€ -4,49 % Autres dépenses 34573€| 65973€ 6300 € 687€ 11700€ +5400€| +85,71%
FRIAMITRENSeE 7852925e| soso17ae| 9414330€ | 8923944€| oo85675€| +571345€ +6,07 %
nn 738515€| 746958€| 746853€| 757853€ 762 000€ | +15147€ +2,03 %
Total dépenses
hors 8591440 € | 9436132€ | 10161183€| o96s1707€| 10747675€| +586492€| +5,77% autofinancement
Autofinancement 1 1 691 567€ 1970817€ | +1369250€ | +227,61%
Total dépenses de | io 440€ | 0436132 | 1076217506 | o6sirore| 12718402€ | +1955742€| +18,17% fonctionnement
e Les charges de fonctionnement
Les charges à caractère général augmenteraient de plus de 230 000 € soit +9,68 % pour à la fois absorber partiellement l'inflation et l'augmentation des fournitures ou des prestations et à la fois pour intégrer les augmentations liées aux énergies et à l'électricité en particulier, à ce titre une augmentation de 100 000€ des crédits est prévue au BP 2023 par rapport au BP 2022.
e Les dépenses de personnel
Les prévisions pour l'année 2023 montrent une augmentation des frais de personnel de l’ordre de 5,22%
soit environ 283 000 € par rapport à 2022.
Les principales augmentations se répartissent de la manière suivante :
15 000 € sont liés au glissement vieillesse technicité (GVT, ..),
165 000 € sont liés à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique,
17 850 € sont liés au retour de disponibilité, aux apprentis
30 000 € sont liés à la création d’un poste de responsable du secteur entretien/ménage
47 000 € sont liés à la revalorisation du SMIC et des carrières des agents de catégorie C etB
8 000 € sont liés aux stagiaires et aux services civiques NENENENENN
e Les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante (subventions et participations) augmenteraient de 37 000€.
Cette augmentation est essentiellement portée par la hausse de la participation versée au CCAS qui sera
d’environ 238 000€ en 2023 (139 000€ en 2022)
Les crédits prévus pour les indemnités des élus sont en diminution de 10 % par rapport à 2022.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 6 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
: D Publié le
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
Les subventions aux associations sont en diminution pour 2023 de korere-ce—ro-70;-morms tes
subventions pour les Francas et l'ACL qui restent stables.
La subvention pour l'Office Thermal et Touristique d’Uriage est en légère baisse (-5 000 €).
e Lesfrais financiers
Les frais financiers sont en légère diminution par rapport à 2022. Ils s’élèveront à environ 126 500 € pour 2023.
e Les atténuations de produits
Ce poste de dépenses est en augmentation de 16 300€, pour atteindre 218 300 €.
3. Épargne
L'épargne est un des ratios financiers Les plus importants des collectivités. Il permet de mesurer la bonne
santé financières des collectivités et est un des éléments structurants des capacités d’investissements.
12 000 000,00 - - 2 000 000,00
0 000,00 -
10 00 / - 1 500 000,00
nn
8 000 000,00 + . | |
ne -1000000,00 ; | Epargne brute
6 000 000,00 + | | EN Epargne nette
L_ 500 000,00 = Recettes réelles de
fonctionnement 4 000 000,00 - |
= Dépenses réelles de
L fonctionnement
LE S è 1 s L 0,00
2000000007 ©4 CA CA CA CA ca dl PréCA Prev 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20 2022 23
0,00 - L -500 000,00
Pour le maintenir à un niveau satisfaisant, il est important que les dépenses de fonctionnement ne
progressent pas plus vite que les recettes.
Après une dégradation importante du résultat de l’exercice en 2021 et des ratios budgétaires, l’année 2022 a permis de retrouver des éléments plus satisfaisants.
IL faut néanmoins les nuancer car l’année 2022 est marquée à la fois par des recettes plus élevées qu’attendues (produit des jeux, compensation de l’État de 2021 touchée en 2022) et à la fois par des
dépenses bien inférieures aux années habituelles (niveau de consommation des crédits sur les charges générales ou les frais de personnel)
Pour 2023, les ratios d'épargne brute et d'épargne nette s’améliorent légèrement sous l’effet de l'amélioration des équilibres budgétaires. Pour rappel, au BS 2022, le déséquilibre de la section de fonctionnement était de - 396 000€ et devrait se situer à - 150 000€ au BP 2023.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 7 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
IH/ Poursuite des investissements et mode de financement - Budget c
7
ID : 038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
1. Financement des investissements
Face à un équilibre précaire de la section de fonctionnement, il est impératif de rechercher de façon assidue toute possibilité de financement des projets d'investissement.
Les recettes d'investissement seront essentiellement composées :
e du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement estimé à 1,9 M
€,
e du remboursement du FCTVA correspondant aux dépenses d'investissement 2021 soit environ 114 000 €, de la taxe d'aménagement estimée à 130 000 €,
e des recettes restant à percevoir au titre des subventions 2022 soit environ 431 000 €,
e de la reprise de l'excédent d'investissement 2022 pour un montant d'environ 550 000 €, e des amortissements pour un montant de 762000 €,
Pour financer les investissements 2023, il est prévu à ce stade de recourir à l'emprunt pour un montant d'environ 500 000 €.
2. Dépenses d’investissements
Une fois retirées les dépenses d'investissements obligatoires (remboursement du capital de la dette, restes à réaliser 2022, APCP et écritures d'ordres), une enveloppe d'environ 1,7M € devrait être disponible pour les nouvelles dépenses d’investissements 2023.
L'équipe municipale souhaite consacrer une partie de cette somme aux projets de mandats et
notamment les projets suivants :
e La maison médicale et l'habitat partagé,
e les études pour les espaces de restauration collective à Pinet et aux petites maisons, e le remplacement des chaudières dans les équipements publics dans le cadre de la transition énergétique,
e la création d’aires de jeux,
e le budget participatif.
Concernant les opérations courantes (entretien du patrimoine communal, aménagement de l’espace
public, équipements des services.…..), le budget 2023 prévoit à ce stade de dégager une enveloppe
d'environ 1,275M €.
Pour rappel, on retrouvera en 2023 le solde des APCP suivantes pour un total d'environ 1 317 000€:
e la voie verte pour 300 000 €,
e la rénovation énergétique de l’école des petites maisons pour 1000 000 €,
e le PLU pour 17 000 €.
A ces sommes, s'ajoute la dépense obligatoire liée au financement des aires des gens du voyage pour
40 000 € que la commune doit verser à la CCLG et l'attribution de compensation au titre du transfert de la piscine pour 35 000€.
Enfin, une somme d'environ 756 000 € sera inscrite au budget 2023 correspondant aux investissements
2022 déjà engagés mais non encore payés au 31 décembre 2022.
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Publié le 7
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3. Endettement
La municipalité souhaite conserver un endettement raisonnable et maîtrisé.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la
4 392 440 € 4699 422 € 5057393€ 4785232€ 5 898 346€ 5 963 252 dette (€) au 1er/01/N €
Soit encours (€) par
784€ 839 € 903€ 855€ 1053€ € hab (5600 hab) 1.065
ponte 645020€| 641020€| sia3i7e| 5154426] 5394%6€ 632 037 € capital+ intérêts (€)
Soit annuité (€) par
115 € 115€ 92€ 92€ 96€ 11 hab (5600 hab) Fe
Emprunt 800 000 € 850 000 € 100 000 € 1 500 000 € 470 000 € 500 000 €*
Endettement +307 163 € +358 158 € -271969€ | +1116 023€ +65112€ -2 863 €*
Capacité de
désendettement 3,84 4,84 3,28 50,31 3,37 8,33*
(en années)
“estimation
Pour 2021, la baisse importante de notre épargne brute consécutive aux pertes de recettes a dégradé de
manière importante notre capacité de désendettement. En 2022, nous retrouvons grâce aux bons
résultats de l’année une capacité de désendettement plus habituelle.
Pour 2023, il est prévu à ce stade un emprunt de 500 000€ ce qui devrait aboutir à une stabilité de notre
endettement. La capacité de désendettement remonte légèrement autour de 8 ans en lien avec la
prudence sur les prévisions des recettes budgétaires.
IV/ Orientations budgétaires - Budget annexe production d’énergie
Ce budget a été crée en 2020 pour permettre la prise en charge budgétaire et comptable de la micro- centrale du Replat. Cette micro-centrale a intégré les actifs de la commune suite à la dissolution du SIEC et aux différentes étapes de régularisation juridique entre la Préfecture et Grenoble Alpes Métropole.
1. Fonctionnement
L'année 2022 a été marquée par les premiers enregistrements d'opérations sur ce budget avec notamment l’encaissement des recettes liées à la vente de l'électricité produite par la micro-centrale.
L'année 2023 sera l’occasion de poursuivre l’encaissement des recettes des années précédentes (2021-
2022) et de régulariser les dettes que nous avons à l'égard de Grenoble Alpes Métropole.
Les recettes de ce budget proviennent de la vente d'électricité à EDF pour un montant d'environ 20 000
€/an soit 40 000€ pour le BP 2023.
Du coté des dépenses, 17 500 € sont prévus pour faire face aux dépenses courantes nécessaires à
l'exploitation de la micro-centrale. 18 000 € sont consacrés à la dotation aux amortissements. 2. Investissement
Les dépenses d’investissements se résument au remboursement de l'emprunt souscrit lors de la
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Reçu en préfecture le 09/02/2023
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construction de la micro-centrale pour une somme de 13 000 € /an soit Fr ID :038-213804222-20230209-FIN_DEL2023_03-DE
2022-2023
Les recettes sont composées de l’autofinancement et des écritures d'ordres. Une somme
complémentaire pourrait être inscrite en fonction des résultats 2022 et pour faire face à des réparations éventuelles sur la micro-centrale.
3. Endettement
L'emprunt souscrit à l'origine pour la construction de la micro-centrale est aujourd’hui géré par Grenoble
Alpes Métropole mais la commune en assure le financement. Il s’éteindra en 2030. La commune verse à la Métro une somme de 13 000 € tous les ans à cet effet.
En ces temps de crise sanitaire, économique et sociale, La démarche de la municipalité consiste à trouver un juste équilibre entre différents paramètres budgétaires et les objectifs politiques qui ont été approuvés par les habitants de Saint-Martin d'Uriage en 2020. La recherche de recettes supplémentaires devient primordiale dans un tel contexte.
Cependant, il ne s’agit que de données prévisionnelles qui sont amenées à évoluer au fil des années.
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - 10