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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 octobre 2020 def
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 JANVIER 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
err.
° 9e Mairie de Montferrat
150, Place CA Pégoud
38620 MONTFERRAT
ä
% à
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2022
PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland -LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud - ALESSI Joséphine - LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain-
SUARD Laurent - JOSSERAND Pierre -GIGAREL Françoise - CALLEJON Grégory- FILLON Jérôme - Anja SCHMIDT - GIRERD Myriam - Franck BENOIT-GUERINDON- GARRIGUES Alain - BELMONTE Yves -
ABSENTS EXCUSES : Lydie RUEL (pouvoir Jessica MAZAUD-MOINDREAU), Thomas CHAVE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent SUARD
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 17
VOTANTS : 18
APPROBATION CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2021
Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre est approuvé à l’unanimité.
———_—_—_—_——
1 nouvelle délibération est à rajouter :
DELIBERATION DEMANDE ACTUALISEE DE SUBVENTION CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR EXTENSION GROUPE SCOLAIRE CA PEGOUD
1) PRESENTATION COULEURS-FM : présentation du projet d'installation d’un studio radio à MONTFERRAT.
2) AEJ CONVENTION : convention de mise en œuvre de l’accueil éducatif de jour
intercommunal
3) PREPARATION BUDGET 2022 : débat d’orientations budgétaires
4) ATTRIBUTION DU MARCHE AMO EXTENSION ECOLE
5) DELIBERATION DEMANDE ACTUALISEE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR EXTENSION GROUPE SCOLAIRE CA PEGOUD 6) REFACTURATION PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE CONCERNANT LA
REGLEMENTATION DE BAIGNADE SUR LE LAC DE PALADRU
7) QUESTIONS DIVERSES
Information du Conseil : Orientations budgétaires de la CAPV
Le Maire informe le conseil des orientations budgétaires retenues par la CAPV lors du débat
d’orientations budgétaires tenue dans la séance du conseil communautaire du 25/01 :
- révision de la dotation de service communautaire et majoration du montant alloué de 910
k€ /an
- maintien du Fonds de concours aux petites communes et allocation d’un montant de 850 K€ / an
_ mise en œuvre du transfert financier de la GEstion des Eaux Pluviales (GEPU),
- développement de l'offre de services aux communes, réalisée sous forme de prestation payante (ADS dès 2022 avec un forfait de 2 € / habitant, puis application d’un barème tarifaire selon
la
demande effectuée - ex : PC/Maison : 300 €) ;
- soutien à la dynamisation des centralités et centre bourgs ;
Le budget principal de fonctionnement devrait évoluer en Recettes à 59,5 ME (+4,19 %)
et en
Dépenses à 56,1 M€ (13,64 %), celui d'investissement se situer à 17,9 M€ brut (15,6 ME
net).
PRESENTATION COULEURS-FM : présentation du projet d’installation d’un studio radio à MONTFERRAT.
La municipalité a initié un projet d'installation d’un studio radio de la station Couleurs-FM sur la
commune.
Le Président de Couleurs FM (Radio associative), M. Thierry Borde, est intervenu pour présenter l'association, née en 1981 au moment de la naissance des radios libres.
Les radios associatives ont un service de communication soci ale de proximité.
Couleurs FM est composé d’une petite équipe des salariés et d’une trentaine de bénévoles. Elle est présente à Bourgoin Jallieu, Lyon et souhaite se développer sur l’est du Nord Isère,
notamment avec l’arrivée de la radio numérique (DAB+). Cela permettra de faire profiter le territoire de ces évolutions, en proposant des programmes locaux et des programmes mutualisés. Son implantation permettra de valoriser les initiatives locales, expliciter la vie publique, faire exister les acteurs locaux, tisser le récit des lieux de vie, dynamiser la vie associative et
citoyenne. A terme, l’implantation de Couleurs FM pourrait donner lieu à la création de 1 voir 2 emplois à Montferrat.
Yves Belmonte questionne sur l’état d'avancement du projet.
Laurent Suard répond que le projet est à l’étude. S’il aboutit, une convention de partenariat sera
établie, présentée et soumise au vote du Conseil Municipal.
DELIBERATION : AEJ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCUEIL
EDUCATIF DE JOUR INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération 2021-11-02 prise le 26
Novembre 2021. Le conseil donnait alors un accord de principe à la création d’un accueil de
loisirs — antenne de l’AEJ de St Etienne de Crossey- pour les communes de Montferrat- Bilieu et Villages du lac de Paladru. Il y a lieu maintenant d’établir une convention pour fixer les modalités de partenariat entre
les 3
communes et l’AEJ de St Etienne de Crossey.
La capacité d’accueil serait de 24 enfants de moins de 6 ans et 36 enfants de 6 à 13
ans dont 12
collégiens.
L'association s’engage à travailler en partenariat avec Locoactive pour proposer une offre
complémentaire aux jeunes du territoire.
La tarification se fera au quotient familial selon une grille tarifaire définie par le conseil
d'administration de l’association.
L'association recrutera du personnel spécialisé avec diplômes.
Les locaux mis à disposition seront le groupe scolaire CA PEGOUD. Pour Montferrat
et les
différentes charges correspondant à l’utilisation des équipements municipaux seront à la charge des communes.
Les 3 communes devront s’engager à verser une subvention annuelle de fonctionnement à
l'association.
Dans le but de couvrir les frais d'investissement liés au lancement de ce projet d’accueil de
loisirs, les communes devront s’engager également à verser une subvention supplémentaire exceptionnelle. La subvention d'investissement sera versée dès le mois de mars pour faciliter les
frais d'engagement de départ.
La subvention de fonctionnement sera versée au mois de mai, Pour l’année 2022 son montant est proratisé à partir de la période d'ouverture de l’accueil loisirs.
Un élu titulaire et un élu suppléant par commune siégeront comme membres de droit
au Conseil
d'Administration de l’association.
Jérôme Fillon demande si on est confiant sur la capacité d’accueil.
Annick Lehnebach répond qu’on utilisera les locaux de l’école. On connait les limites en termes d’accueil.
Jérôme Fillon demande à ce qu’on communique en amont sur la limitation du nombre de places. Annick Lehnebach fait remarquer que le démarrage sera raisonnable et qu’à terme, après analyse financière, le succès permettrait l’augmentation de la capacité d’accueil.
Jérôme Fillon alerte sur les difficultés de déplacements qui peuvent surgir pour l’accès à l’AËJ.
Annick Lehnebach précise que des réflexions sont en cours sur la mobilité.
M. le Maire précise que les coûts (investissements et fonctionnement) seront répartis entre les communes selon une clé à définir.
La signature des conventions interviendra le 4 février.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.
Après échange de vues et délibération, le Conseil municipal
CONSIDERANT le bien-fondé de cette démarche
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’AEJ de St Etienne de Crossey.
AEJ ST ETIENNE
CROSSEY CONVENTI
Délibération votée à l’unanimité PREPARATION BUDGET 2022 : DEBAT D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’élaboration du
Plan Pluri-annuel
d’Investissement a pour but de traduire en termes de programmation sur
la durée du mandat les
différentes opérations d’investissements à prévoir pour réaliser le programme
qui a été présenté
aux électeurs durant la campagne électorale.
Ces orientations et ce plan seront mis à jour chaque année, certaines opérations
pouvant être
modifiées ou supprimées et d’autres ajoutées pour tenir compte de l’évolution
des besoins.
Le plan pluri-annuel d'investissement est présenté chaque année au conseil
municipal pour
évolution et adaptation avant le vote du budget, et fait l’objet d’un débat. Il
est soumis à un vote.
Le programme actualisé de la mandature 2020-2026 comporte les projets
figurant dans le tableau
joint PPI — 20 Janvier 2022.
Robert Lebarbier présente la priorité des travaux concernant les eaux pluviales
et l'éclairage
publique.
Jérôme Fillon fait remarquer qu’il manque des lignes pour terminer les travaux
des locaux
techniques.
Robert Lebarbier répond qu’il s’agit d’une orientation budgétaire et que des arbitrages
seront faits
par rapport au budget global.
Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,
PREND ACTE de la tenue du débat sur le plan pluriannuel d’investissement.
pt cr
(= [X 5]
RAPPORT PPI 20 janvier
ORIENTATIONS BUD 2022.x1sx
DELIBERATION : ATTRIBUTION DU MARCHE AMO EXTENSION ECOLE
Le maire informe le conseil municipal que la commission école s’est réunie
pour procéder à la
consultation destinée à rechercher une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
pour l’extension de
l’école CA PEGOUD.
7 cabinets d’architecte ont été consultés et 3 Architectes ont répondu à la consultation.
Après comparaison des offres en commission, le cabinet MAHOS offre la meilleure prestation
pour un montant de 30 000 € HT (36 000 € TTC).
Le Maire invite le conseil municipal à s’exprimer sur ce choix.
Le conseil municipal après échange de vues etdélibération,
CONSIDERANT que le cabinet d’architecture MAHOS étant le mieux à même
d’effectuer cette
mission d’aide à la maîtrise d'ouvrage, notamment en terme de délais.
RETIENT l'offre du Cabinet MAHOS,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération votée à l’unanimité
DELIBERATION DEMANDE ACTUALISEE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR EXTENSION GROUPE SCOLAIRE CA PEGOUD Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 28 mai 2021-20210501-
dans laquelle il
4 sollicitait une subvention du conseil départemental pour l'extension
de l’école CA PEGOUD.
Le dossier est maintenant actualisé et décomposé comme suit :
-_ Devis construction NOVEKA : 732 369.00 €
__ Mission de programmation et AMO 40 000.00 €
- Architecte Maître d'œuvre: 88 000.00 €
- Etude de faisabilité : 9 555.00 €
- Bureau de contrôle (1.06 %) 7763.00 €
__ Coordination sécurité SPS (0.43 %) 3 149.00 €
- Aléas divers (5 %) 36 618.00 €
- Mise à niveau aux normes feux 100 000.00 €
- Ascenseur + normes accès handicapés 100 000.00 €
Soit un total HT de 1 117 454.00 €
Pierre Josserand présente les demandes de subventions et insiste sur la
nécessité de déposer la
demande avant le 31 janvier afin de ne pas en perdre le bénéfice.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire et à solliciter
des subventions.
Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,
CONSIDERANT que ce projet est de nature à améliorer le fonctionnement quotidien
de l’école,
de la cantine, de la garderie et à accueillir un centre de loisirs sur le temps périscolaire
SOLLICITE du conseil départemental une subvention au titre du plan Ecole soit 200
000 euros
Et une subvention au titre de la dotation territoriale (32 % de 1 200 000)
soit 357 585 euros
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Délibération votée à l’unanimité
DELIBERATION : REFACTURATION PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE
CONCERNANT LA REGLEMENTATION DE BAIGNADE SUR LE LAC
DE PALADRU
Le maire informe le conseil municipal que les communes du tour du lac de Paladru
et le Pays
voironnais ont convenu de demander après mise en concurrence, diverses prestations
au cabinet
d'avocats ADALTYS sur la réglementation de la baignade dans le lac de PALADRU.
Il a été décidé que chaque collectivité, partie prenante à ces discussions, prenne
en charge à part
égale le coût de ces prestations.
Le coût de la prestation d’avocats ADALTYS s'élève à 6 250 euros HT soit 7
500 euros TTC.
Une convention a ainsi été établie conclue pour une durée de 1 an à compter du 1°
Mai 2021 et
renouvelée tacitement chaque année jusqu’à la date limite du 31 Décembre 2023
sauf
dénonciation.
Le Pays voironnais s’engage àfaire le lien entre le prestataire et les communes et refactura
la
somme à la commune de MONTFERRAT. Le montant en fonction des prestations
réalisées sera
au plus de 1 500 euros TTC.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.
Le conseil municipal après échange de vues etdélibération,
CONSIDERANT que cette prestation fera évoluer l'arrêté préfectoral n° 2014-
septembre 2014 relatif à la réglementation de la baignade dans le lac de Paladru
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pays Voironnais.
DIT que le montant mutualisé de la prestation sera inscrit au budget primitif 2022
NOLAND d:: 19 U7-4+9 UU 10
Délibération votée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Annick Lehnebach indique qu’elle présentera les projets de la commission
sécurité mobilité lors
du prochain conseil municipal.
_ Le Salon Esthétique « l’Orchidée » demande un accord amiable pour arrêt de la location
du
local. Il est proposé de convenir d’une fin de bail le 31 mars. Arnaud Achard
est en relation avec
des professionnels pour une reprise du local.
- Cantine :
Autorisation exceptionnelle pour la venue enfant non scolarisé de l’enfant d’une employée afin
d'éviter son absence (problème de garde d’enfant liée à l'absence de la professeure des écoles).
- réunion Publique Buxia du 31 janvier : intervention Sonya Schmidt, stagiaire Buxia,
qui
présente la réunion et fait appel à volontaires parmi les élus pour faire partie
de l’équipe projet.
Annick Lehnebach, Arnaud Achard et Laurent Suard se portent volontaires.
. Franck Benoit-Guérindon évoque les horaires ouverture Mairie. Il demande
si une ouverture
plus tardive peut être mise en place certains jours pour permettre aux personnes
qui travaillent
d’avoir accès aux services de la mairie. Il est convenu de relancer la communication
sur la
permanence des élus du samedi matin
- Le maire évoque la mise en place du régime indemnitaire pour les agents et du
secrétariat de
mairie qui devra faire l’objet d’une délibération. Alain Dutruc fait remarquer
qu’il y déjà eu une
délibération en septembre 2017, mais qu’elle n’a pas été appliquée depuis son
vote, ce que Robert
Lebarbier confirme.
A Montferrat, le 07 février 2022
Le Maire,
ICS Roïand PERRIN-COCON-