Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02062022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02062022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 02062022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022

L'an deux mil vingt deux, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 30 Mai 2022

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud- ALESSI Joséphine - LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain- SUARD Laurent - JOSSERAND Pierre - GIGAREL Françoise -CALLEJON Grégory- FILLON Jérôme - Anja SCHMIDT - GIRERD Myriam - GARRIGUES Alain - BELMONTE Yves -

ABSENTS EXCUSES Lydie Ruel (pouvoir à Jessica MAZAUD-MOINDREAU), Laurent Suard

(Pouvoir à Annick Lehnebach),

Absents : Franck BENOIT-GUERINDON -- Thomas CHAVE-

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain Dutruc

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15

VOTANTS : 17

ORDRE DU JOUR

1) Projet extension école :

Informations sur candidats sélectionnés pour la maîtrise d'œuvre Mise à jour plan de financement

Délibération demande de subvention Conseil Régional

2) Délibération approbation convention territoriale de gestion avec la CAF

3) Délibération aide commune pour accès plage

4) Eclairage public : information avancement phase 3

5) Questions diverses :

e Programme journée de cohésion

° Confirmation des permanences/Elections

Dégradations constatées au stade

Enquête sur éclairage public la nuit.

1 délibération est à rajouter : Adoption du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées pour l'intégration de la GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) + information sur la Convention pour rénovation d’un mur-école en pisé par la Maison pour Tous

APPROBATION CONSEIL DU 27 AVRIL 2022 :

Approuvé à l’unanimité.PROJET EXTENSION ECOLE :

Informations sur candidats sélectionnés pour la maîtrise d’œuvre : 3 cabinets d’architecture ont été sélectionnés :

- __ CATELAND Erick

- DESIGN ARCHITECTURE

- TANDEM ARCHITECTES

Les 3 candidats seront reçus vendredi 3 juin à 10 heures et devront présenter une étude. 1 seul sera retenu.

Joséphine Alessi: quand les architectes doivent répondre à l'AO ? . Réponse 11 juillet - Jérôme Fillon: après la visite de l'école du vendredi 3 juillet les architectes peuvent ils se retirer de l'AO? Réponse Oui

- Les critères sont-ils donnés? Réponse oui

- Annick Lehnebach: pour les infiltrations devons-nous d'attendre le retour de la décennale. ? Réponse NON, démarche ultérieure.

DELIBERATION 20220501 : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

POUR EXTENSION ET REHABILITATION ECOLE :

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension et réhabilitation du groupe scolaire devenue une nécessité en raison de la capacité devenue insuffisante et de l’ajout de locaux destinés à un accueil éducatif de jour. Le plan de financement regroupe les participations de : - L'Etat : soit la subvention DETR soit la subvention DSIL selon choix préfectoral - Le Département avec la dotation territoriale et le plan école

- La Caisse d’allocations familiales pour l’utilisation d’une partie des locaux pour l’AEJ

(demande en cours)

Il y a lieu de présenter 1 demande pour LE CONSEIL REGIONAL regroupant : 1) Phase 1 des travaux incluant le préau

2) phases 2 -3-4et 5

3) Acquisition du terrain

- La phase 1 des travaux regroupe 2 classes, 1 salle partagée (atelier), 1salle modulable, des sanitaires. les circulations, escaliers et ascenseurs. A cela s’ajoute le préau (initialement prévu en phase 4). Le montant total s’élève à s’élève à 1 470 220.00 euros HT. La réception des travaux est prévue pour la rentrée scolaire 2024.

- Les phases 2-3-4 et 5 comprennent la construction du nouveau bâtiment pour la cantine, sanitaires, local du personnel, local poubelles, à laquelle s’ajoute la requalification de l’ancienne cantine pour 1 classe supplémentaire, salle des professeurs, sanitaires, vestiaires, circulations ainsi que les galeries de liaison couvertes extérieures .

Il convient d’ajouter l’acquisition du terrain.

Le montant s’élève à 1 591 620.00 euros.

Soit un montant total pour les phases 1-2-3-4-5 et l’achat du terrain de 3 061 840 euros HT.

Il y a maintenant lieu de solliciter une subvention pour financer ce projet.

Le Conseil municipal après échange de vues et délibération et à l’unanimité

SOLLICITE

Une subvention au titre du contrat région d’un montant de 1 099 426 euros pour réaliser l’extension de l’école.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

- Installation d’un portail (côté bar) permettant de sécuriser le chantier et la future cour de l’école avant fin juin pour valider le début des travaux qui donnera droit aux subventions au titre du plan école- Présentation des estimations de prix et des subventions possibles par Pierre Josserand. - Jérôme Fillon s’interroge pour le budget ? Réponse le projet est dans les capacités financières de la commune et a été fractionné en 2 étapes principales la 2éme pouvant être repoussée.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PAYS VOIRONNAIS

Le Maire expose à l’assemblée :

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF

organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants :

- L'accès aux droits et services

- L'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie,

- L'accès et le maintien dans le logement

- L'aide à domicile des familles

- La médiation familiale

- La lutte contre la pauvreté.

L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, « La Convention Territoriale Globale (CTG) ». La CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la période allant du 1% janvier 2022 au 31 Décembre 2026. Les signataires outre la CAF, sont les collectivités disposant de compétences sur les différents champs couverts par la CTG, notamment en matière de petite enfance, enfance jeunesse et parentalité qui constituent le socle minimum de la convention.

Au cours de l’année écoulée, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d’actions pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été menés à bien. Il restera à définir les plans d’action qui seront réalisés au regard des priorités retenues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires,

- dit que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,

-__ précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026. - autorise le maire à signer cette convention.

DELIBERATION RELATVE A LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LOISIRS DE LA BAIGNADE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération de 2021 visant à ce que la commune de Montferrat réponde aux demandes des habitants de pouvoir pratiquer la baignade sportive ou de loisirs de manière sécurisée en ayant plus facilement accès à la plage de Montferrat.

Afin de répondre aux demandes renouvelées et en tenant compte des participations observées durant l’année 2021, il est proposé pour l’année 2022 de doubler l’aide attribuée par la commune

U)sur les forfaits annuels d’accès à la plage (20 € pour adultes et 10 € pour enfants) sans condition de quotient familial, dans la limite prévue au budget de 800 €.

Il est rappelé que cette aide est versée par la Mairie sur présentation du forfait acquitté.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette disposition.

Le Conseil Municipal après échanges de vues et délibération adopte à l’unanimité cette

proposition :

Annick Lehnebach : en ce qui concerne la gratuité des plages, ce serait au département et à la

région de participer à la prise en charge des maîtres-nageurs.

DELIBERATION : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L'INTEGRATION DE LA GEPU (GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES)

Monsieur le Maire rappelle que :

La Communauté d’Agglomération assure depuis le 1er janvier 2020 une nouvelle compétence obligatoire, auparavant exercée par les communes : la « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) distincte de la compétence « assainissement ». C’est donc le cas du Pays Voironnais. Cette obligation est issue de la loi NOTRÉ de 2015

Conformément à la loi, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit évaluer le montant de la compétence transférée et établir un rapport : elle s’est donc réunie le 15 mars 2022 afin de procéder à l'évaluation financière de la GEPU. En synthèse, à l’échelle du territoire du Pays Voironnais, la charge transférée est évaluée à 528 916 euros par an en

fonctionnement, et à 827 085 euros par an en investissement (uniquement pour le renouvellement

de l’existant).

Pour notre commune, les montants sont les suivants :

- fonctionnement : 13 571 €

-_ Renouvellement investissement : 22 230 €.

Soit une diminution de |’ AC de 9 499.70 euros correspondant à 70 % de 13 571 €.

Sur la base de ce rapport et après sa notification aux communes, le conseil communautaire se prononcera dans un second temps sur les nouvelles attributions de compensation. Pour rappel : le transfert de la GEPU a été présenté dans le cadre de la délibération relative au Pacte Financier et Fiscal le 14 décembre 2021, avant la réunion de la CLECT. Dans ce cadre, le conseil communautaire a délibéré pour le mécanisme suivant, à savoir : la prise en charge par intercommunalité des investissements sans répercussion sur les AC; la prise en charge partielle par l’intercommunalité du fonctionnement, avec répercussion partielle (70%) sur les AC. Une partie de la gestion courante de cette compétence correspondant aux 70 % sera confiée par convention aux communes afin de permettre à chaque acteur du bloc communal d'intervenir au meilleur niveau.

Au regard de ces éléments, le conseil communautaire s’est orienté vers une révision libre des AC.

Les montants délibérés par le conseil communautaire devront donc être confirmés par délibération de chacune des communes concernées.

Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport joint.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT du 15 mars 2022 pour l'intégration de la GEPU

ECLAIRAGE PUBLIC : INFORMATION AVANCEMENT PHASE 3

Le Maire rappelle le programme de travaux concernant l'éclairage public dont la phase 3 est en cours.

Robert Lebarbier présente l’avancement des travaux.

Report de la tranche du Vernatet.

QUESTIONS DIVERSES :

e Enquête sur éclairage public la nuit.

e Programme de formation au fonctionnement du conseil et à la cohésion

d’équipes du 22 Juin

Confirmation et compléments des permanences/Elections 12 et 19 Juin Dégradations constatées au stade

Commémoration PEGOUD du 13 Juin 18H30

Saturation cantine / école

Pour la cantine, il est demandé d’envisager un changement d'agence d’intérim pour le remplacement de personnel

e Annonce de sous-location des locaux Arcades par « L’éclosion » ??? En cours de vérification

e Demande de locaux par Restau du Cœur

e Présentation du projet Sport-Santé

La séance est close à 22 heures 30.

A Montferrat, le 13 juin 2022

Le Maire,

Roland PERRIN-COCON.