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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de Montferrat
150, Place CA Pégoud
38620 MONTFERRAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.
Date de convocation : 23 Octobre 2023
PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - - Arnaud ACHARD - ALESSI Joséphine - MAZAUD- MOINDREAU Jessica - LEBARBIER Robert - DUTRUC Alain - -Gregory CALLEJON -
SCHMIDT Anja-- GARRIGUES Alain-- BELMONTE Yves - GIRERD Myriam -
-JOSSERAND Pierre - GIGAREL Françoise : - Jérôme FILLON-
ABSENTS excuses LEHNEBACH Annick (procuration à ALESSI Joséphine } Florent DACALOR ; Lydie RUEL
Absents : BENOIT-GUERINDON Franck -- Thomas CHAVE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérome FILLON
NOMBRE DE MEMBRES :
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 14
VOTANTS 15
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Il est porté à connaissance du Conseil Municipal que des arrêtés ont été pris concernant :
- le Plan de sauvegarde
- la Vidéo-protection
- la circulation : sens unique Rue Emaillerie
Le Maire informe également que la circulation Chemin de la Croix à la Véronnière a été
rétablie sur 1 voie et que la publication du poste de Secrétaire de Mairie a été réalisée.
DELIBERATION : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR
L’EXTENSION DE L’ECOLE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
CELESTIN ADOLPHE PEGOUD AVEC CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLES MULTI ACTIVITES
Vu le code Général des collectivités territoriales
Vu les articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Vu les délibérations du 22 juillet 2022 et du 28 septembre 2023 adoptant les honoraires de
l’architecte maître d’œuvre pour un montant de 263 617.50 euros HT.
Vu la délibération du 2 février 2023, qui validait l’avant-projet détaillé (APD) pour l’extension de l’école.
Vu la délibération du 3 juillet 2023 qui autorisait le Maire à lancer la consultation des entreprises
sous la forme d’un appel d’offres type procédure adaptée ouverte
Vu la procédure de consultation des entreprises lancée le 29 juin 2023 avec une remise des offres pour le 10 août 2023, Vu le procès-verbal de la commission d’appels d’offres en date du 10 Octobre 2023
Le Maire rappelle que le projet d’extension de l’école regroupe la création d’un nouveau bâtiment et la requalification d’une partie des locaux actuels, destinés à la création d’une nouvelle cantine scolaire, à la création de 3 salles de classe supplémentaires avec ateliers pédagogiques, d’une salle des enseignants, d’une salle multi-activités, d’un préau supplémentaire, de la réfection de la cour, et la création des commodités et circulations complémentaires pour une surface totale construite ou requalifiée de 1087 m2. Ces locaux seront également utilisés par le centre aéré et par la garderie.
L'appel d’offres a été lancé en procédure MAPA pour un marché constitué de 16 lots. Une tranche optionnelle concernant la réhabilitation des anciens locaux a été incluse dans l’appel
d’offre, ainsi que pour la climatisation des salles de classes.
Après examen des offres, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir ces tranches optionnelles (sauf 1 à retenir), et pour retenir les entreprises suivantes (cf tableau)
pour un montant total TTC de 2 895 866, 21 €.
Le coût total de l’opération incluant l’acquisition du terrain, la maîtrise d'œuvre, les missions d’études cuisine, sécurité, contrôle technique, organisation-planification, le remplacement du parking rue de l’émaillerie, l’équipement en mobilier, l’assurance dommage-ouvrage, est estimée à 3 859275 € TTC.
La commune bénéficiera de plusieurs subventions pour financer le projet : - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 679 179 € - Dotation Territoriale du Département : 357 586€ - Plan école du Département : 200 000 € - Contrat de Plan Etat-Région de la Région : 200 000 €
La commune déposera également plusieurs autres demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Région en faveur des constructions Bois, du Fond Vert de l’Etat et du Fond de concours du Pays Voironnais.
La commune a pu anticiper et a d’ores et déjà souscrit un prêt de 1 M€ auprès du Crédit Agricole
au taux fixe intéressant de 1,73 % sur une durée de 20 ans.
La commune devra souscrire les assurances nécessaires pour bénéficier des garanties de parfait achèvement du chantier et couvrir les risques de malfaçons pour le gros-œuvre et le second
œuvre.
Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,
- _ Décide de valider l’avis de la commission d’ Appels d'Offres qui s’est réunie le 10 octobre 2023 et d’attribuer comme suit le marché de travaux pour la restructuration du groupe
scolaire — construction groupe scolaire et salles multi activités pédagogiques et associatives en extension du groupe scolaire. N°
LOT
DENOMINATION DU LOT ENTREPRISE
CLASSE
PREMIERE
ET CHOISIE
PAR LA CAO
MONTANT
OFFRE EN
€ HT
GROS OEUVRE ENTREPRISE
CHANÜT
440 000.00 €
(Tranche
ferme :
437 889.00 €
Tranche
optionnelle :
2 111.00 €)
retenue
CHARPENTE BOIS/BARDAGE
BOIS/COUVERTURE
ZINC/VERRIERE/ETANCHEITE
ENTREPRISE
SDCC
666 000.00 €
(Tranche
ferme :
666 000.00 €
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
ALU/OCCULTATIONS
MENUISERIES
PARET
190 74931 €
(Tranche
ferme :
174 771.80 €
Tranche
optionnelle :
15 977.51 €)
retenue
MENUISERIES INTERIEURES BOIS MENUISERIES
RIBEAUD
130 038.54 €
(Tranche
ferme :
98 566.69 €
Tranche
optionnelle :
31 471.85 €)
retenue
DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX-
PLAFONDS
PPRI LA
BELMONTOISE
156 678.28 €
Tranche
ferme :
138 611.06 €
Tranche
optionnelle :
18 067.22 €
retenue
CHAPES CHAPES
CONCEPT
25 911.66 €
(Tranche
ferme :
25 911.66 €)
CARRELAGES/FAIENCES GRENOBLE
RENOVATION
38 500.00 €
(Tranche
ferme :
37 000.00 €
Tranche
optionnelle :
1500.00 €) retenue
SOLS SOUPLES ENTREPRISE
RASTELLO
39 545.40 €
(Tranche
ferme :
31 588.40 €
Tranche
optionnelle :
7 957.00 €
retenue
PEINTURES/FACADES/NETTOYAGE PPRI LA
BELMONTOISE
38 084.14 €
(Tranche
ferme :
25 658.44 €
Tranche
optionnelle :
12 425.70 €
retenue
10 SERRURERIE GUINET
SERVICES
21 000.00 €
Tranche
ferme :
21 000.00 €
Il ELEVATEUR POUR PMR ERMHES 20 929,30 €
(Tranche
ferme :
20929.30 €)
12 PLOMBERIE/VENTILATION/CHAUFFAGE ENTREPRISE
GILLET
222 000.00 €
(Tranche
ferme :
197 000.00 €
Tranche
optionnelle :
25 000.00 €)
A retenir
13 ELECTRICITE/COURANTS FAIBLES RMB ELEC 123 155.00 €
(Tranche
ferme :
113 900.00 €
Tranche
optionnelle :
9255.00 €)
retenue
14 CUISINE HIE
EQUIPEMENT
44 14631 €
(Tranche
ferme :
44 14631 €
15 TERRASSMENTS/VRD/ESPACES VERTS SARL BONIN 187 926.70 €
(Tranche
ferme :
187 926.70 €
16 PISE ARCHIVOLTE 68 577.20 €
(Tranche
ferme : 68 577.20 €)
TOTALHT 2 413 241.84 € -
TOTALTTC 2 895 890.21
- _ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les
entreprises CHANUT-SDCC-PARET-RIBEAUD-PPRI LA BELMONTOISE-CHAPES
CONCEPT-GRENOBLE RENOVATION-ENTREPRISE RASTELLO-GUINET SERVICES-GILLET-RMB ELEC-HIE EQUIPEMENT-BONIN et ARCHIVOLTE Ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
Le maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas eu de surprise sur les prix. D’autres
subventions seront demandées ; à la CAF à la Région (construction en bois), au Fonds Vert de
l’Etat, au Fonds de concours du Pays Voironnais.
Yves BELMONTE demande si les impôts seront augmentés.
Le Maire répond qu’ils n’ont pas été augmentés depuis 2010 et qu’ils suivront au moins
l'inflation.
Jérôme FILLON demande si on connait une estimation du coût que devra supporter la commune
après avoir obtenu toutes les subventions demandées.
Le Maire répond qu'aujourd'hui nous avons obtenu 50 % et que nous aimerions atteindre un
montant des subventions- de 60% du coût total du projet.
Le Maire remercie toutes les commissions concernées pour le travail accompli. Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION : VIREMENT DE CREDIT
Ce virement de crédits concerne l’éclairage public pour lequel la prévision de dépenses s’avère
insuffisante. Il convient d’effectuer le virement de crédits suivant :
DÉSIGNATION DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS
OUVERTS OUVERTS
D202 5 000.00 €
TOTAL D20 5 000.00 €
Immobilisations corporelles
D204182- Subventions 5 000.00 €
Organ.publics divers bâtiments
installations
TOTAL D 204 Subventions 5000.00 € équipements
versés
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS
COMPLET : CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des charges de travail du secrétariat de Mairie couvertes actuellement par le recours à un contrat de travail temporaire, il convient de renforcer les effectifs permanents du service administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’ADJOINT ADMINISTRATIF à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35°°%°, à compter du 1° janvier 2024.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C,
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :
- Adjoint administratif : en binôme alternativement selon les jours avec l’autre adjoint
administratif ou en remplacement pendant les jours de congés :
e Gestion des affaires générales : accueil physique et téléphonique du public e Préparer et rédiger les actes d’état civil
+ Urbanisme: enregistrer les demandes, instruire les demandes d’urbanisme en collaboration avec la communauté d'agglomération du Pays voironnais + Gestion de l'information et communication : site internet, panneau lumineux, panneau Pocket
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 {ou 3-3),
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier le tableau des emplois figurant en annexe :
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés. Ils sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de application informatique télé-recours
Ce poste est déjà pourvu par l’actuelle assistante administrative.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION : CENTRE MEDICO SCOLAIRE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE
MEDICO SCOLAIRE DE VOIRON
Le Maire informe le conseil municipal qu’en sa qualité de ville centre, la commune de VOIRON héberge le centre médico-scolaire.
À ce titre, la commune de VOIRON est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement auprès des communes rattachées pour le suivi médical scolaire de leurs enfants.
La commune de MONTFERRAT s'engage à verser une participation calculée au prorata du
nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire 2022
Le montant est de 0.67 euros par élève
Le conseil municipal, après échange de vues et délibération :
CONSIDERANT que le nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire 2022 est de 183
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la ville de VOIRON
CHARGE LE Maire d’effectuer toutes pièces comptables relatives à cette affaire, le montant s’élevant à 122.61 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité.
INFORMATION SUR PROJET DE MODIFICATION DU PLU :
Deux des Opérations d’ Aménagement Programmées : CENTRE-BOURGZ2 et LA VERONNIERE, inscrites au PLU sont bloquées en raison de l’opposition de propriétaires non intéressés par la vente de leurs terrains et ou de leurs maisons pour la réalisation de logements. Ceci est très dommageable pour la commune car ces espaces fonciers constituent une part importante de l’espace de développement prévu pour le village.
Le blocage provient aussi de la clause inscrite au PLU exigeant que ces OAP soient l’objet d’un projet d'aménagement d’ensemble, la création des voiries et réseaux étant à la charge du promoteur.
La modification du PLU permettrait de débloquer ces 2 principaux points. Une solution première solution consisterait
à supprimer la clause imposant un aménagement d'ensemble et
à prévoir l’aménagement des voiries de desserte par la commune,
avec application d’une taxe d'aménagement majorée.
Dans un souci de cohérence cette évolution nécessite une démarche d’études Coordonnées en réalisant en premier lieu l’étude d’aménagement du centre bourg incluant la définition de l’aménagement prévu pour l’OAP Centre-Bourg 2 avec notamment la création d’une
voirie de desserte, et en second lieu la modification du PLU proprement dite. La démarche réalisée avec le CAUE a permis de faire une première analyse de ces points
d’évolution.
Jérôme FILLON se fait confirmer que cette modification de PLU est nécessaire aujourd’hui parce que des erreurs ont été inscrites au PLU en 2020.
-Aménagement cœur de village :
Alain GARRIGUES pense qu’il ne faut pas faire d’étude tant que la réhabilitation du groupe
scolaire n’est pas effectuée car il faudra refaire l’étude après.
Jérôme FILLON pense aussi que l’étude d’aménagement (mobilités, etc.) ne pourra se faire que lorsque les mouvements en centre villages seront connus et observés à défaut de quoi il faudra refaire l’étude.
Grégory CALLEJON dit que la CAPV propose des études gratuites.
Le Maire pense que c’est important d’avoir une vision à moyen et long terme pour le
développement du village, ceci d’autant plus que le projet d’extension de l’école vient d’être
décidé, et que les études qui pourront être réalisées par la CAPV prendront leur place dans la
démarche envisagée.
QUESTIONS DIVERSES
1 - Evolution de l’activité pour de Loco active :
Une rupture conventionnelle de contrat est en cours avec l’animateur actuel. Il y a nécessité de formaliser les objectifs de mission et l’emploi du temps de l’animateur, pour répondre aux attentes des communes.
L'évolution de la mission de Loco active est en réflexion des communes du Nord du lac. L’AEJ de St Etienne de Crossey qui offre des activités pour adolescents a proposé son aide et son
retour d'expérience :
— réunion programmée le 2 Novembre 2023 entre l’AEJ et les élus référents de chacune des 3 communes concernées.
2 - Evolution des tournées et contrats de déneigement pour améliorer le service :
Suite à la demande faite par les Montfrinauds de bénéficier d’un service de déneigement plus
rapide, les réflexions des commissions SECURITE et TRAVAUX ont abouti à
L'aménagement d’une 4ème tournée pour dégager les routes le plus rapidement possible. Ï s’avère possible avec l’entreprise de Jean-Philippe MOLLARD qui dispose d’un tracteur
supplémentaire équipé d’une lame, de répondre à cette demande.
Les tournées seront revues pour organiser cette 4ème tournée.
Le départ le matin est avancé à 5 heures, l’ordre sera donné à partir de 3 heures par l’adjoint en
charge de la voirie, de telle sorte que les routes soient déneigées dès 8 heures.
Ce supplément de service est envisagé sans création d’astreinte.
Les tarifs de cette prestation seraient revus à la hausse pour tenir compte de ce supplément de
service et de l’évolution des prix (énergie notamment) : 120 € / heure avec lame fournie par la
commune, 150 € / heure lorsque la lame est fournie par l’entreprise.
Les nouvelles conventions seront mises au point pour décision au prochain conseil.
Gregory CALLEJON précise qu’il serait souhaitable pour des raisons économiques et de facilités de gestion du matériel que chacun de nos prestataires pour les 3 tournées ait leur propre matériel.
Robert LEBARBIER répond que la commune n’achètera plus de matériel lourd de déneigement mais qu'il est judicieux de continuer à confier aux prestataires notre matériel tant qu’il est encore en état. A Montferrat, le 21 novembre 2023
Le Maire,