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Arrêté - 147 Arrete reglementant la circulation et le stationnement place Jean Heurtel ESM a loccasion de concerts les 16 et 23 juillet ainsi que le 20 Aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 147 Arrete reglementant la circulation et le stationnement place Jean Heurtel ESM a loccasion de concerts les 16 et 23 juillet ainsi que le 20 Aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
.
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/147
Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
Parking
Place
Jean
Heurtel,
à
l’occasion
d’un
spectacle
musical.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
Particle
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénai,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
concerts
organisés
par
UAAE
(Association
des
commerçants),
qui
auront
lieu
Place
Jean
Heurtel,
les
mardis
16
et
23
juillet
ainsi
que
le
mardi
20
aout
2024,
il ÿ a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
place
Jean
Heurtel,
côté
Mairie,
les mardis
16
et 23 juillet
ainsi
que
le mardi
20
aout
2024
de
08h00
à 02h00
ARTICLE
2: Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
afin
de
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
ARTICLE
4
: La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
|
Les
Services
Techniques
Municipaux
Fait
Binic-Etables-sur-Mer,
Le 28 juin\2024, Le Maïre
P.
CHAUVIN
<
1
/
YF
#
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/147