Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete autorisant les spectacles de jonglerie enfl
Arrêté - Arrete autorisation spectacle Guignol place jean h
Arrêté - 017 reglementation sur la circulation et le statio
Arrêté - 081 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 081 portant reglementation sur la circulation et l
Arrêté - 027 spectacle son et lumiere plage du moulin le 14
Arrêté - 147 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - 147 Arrete reglementant la circulation et le stati
Arrêté - concert place de la cloche BINIC du 5 au 8 aout 20
Arrêté - Arrete relatif aux festivites de Noel organisees l
Arrêté - 029 spectacle de marionnete place jean heurtel les 20 et 21 aout 2022
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 029 spectacle de marionnete place jean heurtel les 20 et 21 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/029
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’un
concert
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
spectacle
de
Guignol
qui
aura
lieu
Place
Jean
Heurtel,
les
20
et
21
août
2022,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
place
Jean
Heurtel,
moitié
côté
Mairie
du
vendredi
19
aout
2022
de
06h00
à après
le
spectacle,
le
dimanche
21
août
2022.
ARTICLE
2:
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
les
autres
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
- La
Police
Municipale.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
08
août
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
0
9
AOÛT
202?
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/029