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Arrêté - Arrete reglementant le stationnement a loccasion des ceremonies du 08 mai 2023 ESM
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement a loccasion des ceremonies du 08 mai 2023 ESM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
:
du
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/024
SUR
MER
Portant
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
l’organisation
d’une
animation
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
Place
de
l'Eglise
et
rue
des
Frères
Mahéas
à
ETABLES
SUR
MER,
le 08
mai
2022
entre
08h00
et
12h30.
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
l’occasion
de
la
cérémonie
du
08
mai
2022,
le
stationnement
sera
interdit
Rue
des
Frères
Mahéas
à
ETABLES
SUR
MER,
ainsi
que
des
places
de
stationnement
situées
sur le parking
de
la place
Jean
Heurtel
{délimité
par
les
barrières
vauban)
et
ce
afin
de
permettre
aux
portes
drapeaux
assistant
à
la
cérémonie
de
stationner
leurs
véhicules
personnels.
ARTICLE
2 :
Lors
du
déplacement
du
cortège,
qui
s’élancera
de
la
place
de
l'Eglise
à destination
du
Parc
de
la
Belle
Issue,
la
circulation
sera
interrompue
Rue
Pasteur
et
Place
Jean
Heurtel.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
M.
le Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
:
«
Fait à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
28
février
2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
£
L
Life
EE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Noïifié et
affiché,
le
G 7
MARS
2023
Publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/024