Déliberation - Délibérations séance du 22 06 2026

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Déliberation - Délibérations séance du 22 06 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Wittring. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations séance du 22 06 2026)Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques, DélibéraƟons de la séance du

Conseil Municipal du 22 juin 2026MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 12

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe MM. Mmes BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine.

Absents avec excuses : Mme Sofia BORDONNÉ, M. Jean-Claude MEYER, M. Stéphane MEYER. Absent sans excuse :

Procurations : Mme Sofia BORDONNÉ à M. Julien IMPROVISATO M. Jean-Claude MEYER à M. Bernard ROHR

M. Stéphane MEYER à M. Pierre HERTZOG ZINS

DCM 2026/029 CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS ET

GOUTERS DU SERVICE PERISCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 17 mars 2015 décidant la création d’un accueil périscolaire ; Vu la délibération n°2018/28 attribuant la confection et la livraison des repas de la cantine périscolaire à la Société Cuisine du Pays de Bitche sise 2 rue des Tuileries 57415 MONTBRONN, à compter du 01/11/2018 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service de restauration de l’accueil périscolaire ;

Considérant que deux entreprises ont été consultées pour la confection et la livraison des repas et goûters du service périscolaire ;

Considérant qu’aucune troisième offre n’a pu être obtenue malgré les démarches entreprises ; Considérant que l’offre présentée par la société Cuisine du Pays de Bitche répond de manière satisfaisante aux besoins de la commune au regard des critères de qualité, de service et de prix ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

 De confier à la société Cuisine du Pays de Bitche sise 2 rue des Tuileries 57415 MONTBRONN, la confection et la livraison des repas et goûters destinés au service périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027 ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

 De charger Monsieur le Maire de procéder au règlement des factures correspondantes aux prestations réalisées ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 23 Juin 2026

Le Maire,

Bernard ROHR

La secrétaire,

Jeannine VOISIN

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260623-DCM2026029-DE

23/06/2026MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 12

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe MM. Mmes BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine.

Absents avec excuses : Mme Sofia BORDONNÉ, M. Jean-Claude MEYER, M. Stéphane MEYER. Absent sans excuse :

Procurations : Mme Sofia BORDONNÉ à M. Julien IMPROVISATO M. Jean-Claude MEYER à M. Bernard ROHR

M. Stéphane MEYER à M. Pierre HERTZOG ZINS

DCM 2026/030 TARIFS PERISCOLAIRE

RENTRÉE 2026 - 2027

Le Conseil Municipal,

Sur présentation de M. Bernard ROHR,

Après en avoir délibéré,

Décide de modifier les tarifs du périscolaire pour la rentrée 2026/2027 comme suit en raison notamment de l’augmentation des tarifs du fournisseur des repas :

PRIX DU TICKET

Matin

Midi

ou

Matin + Midi

Soir

1.85 8.40 3.61

Décomposition du

tarif

Garde Repas Garde Goûter Garde

1.85 5.02 3.38 0.63 2.98

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 23 Juin 2026

Le Maire,

Bernard ROHR

La secrétaire,

Jeannine VOISIN

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2026030-DE

23/06/2026MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 12

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe MM. Mmes BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine.

Absents avec excuses : Mme Sofia BORDONNÉ, M. Jean-Claude MEYER, M. Stéphane MEYER. Absent sans excuse :

Procurations : Mme Sofia BORDONNÉ à M. Julien IMPROVISATO M. Jean-Claude MEYER à M. Bernard ROHR

M. Stéphane MEYER à M. Pierre HERTZOG ZINS

DCM 2026/031 REGLEMENT ET NOM DU PERISCOLAIRE

RENTRÉE 2026 – 2027

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur du service périscolaire et en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D’approuver le règlement intérieur du service périscolaire, tel qu’annexé à la présente délibération ;

 D’attribuer au service périscolaire la dénomination officielle suivante Les

lutins de la Sarre ;

 De rendre de règlement applicable au sein du service périscolaire ainsi

dénommé à compter de sa mise en œuvre pour l’année scolaire concernée ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et à accomplir

toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 23 Juin 2026

Le Maire,

Bernard ROHR

La secrétaire,

Jeannine VOISIN

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2027031-DE

23/06/2026COMMUNE DE WITTRING 4, rue le Mairie 57905 WITTRING Téléphone : 03 87 02 16 10

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REGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

LES LUTINS DE LA SARRE

DE WITTRING

Numéro du Document : 2026-06-REG-006-00

Nom du fichier : REGLEMENT_PERISCOLAIRE 06

Révision: 06

Rév. Date rédaction Description de la révision Préparée par Approuvée par Vote du CM du Résultat du vote

00 24/06/2020 Première édition B.Rohr E. Banholzer 29/06/2020 Adopté

01 26/05/2021 Première révision B.Rohr E. Banholzer 31/05/2021 Adopté

02 27/06/2022 Seconde révision B.Rohr E. Banholzer 27/06/2022 Adopté

03 09/06/2023 Troisième révision B. Rohr E. Banholzer 09/06/2023 Adopté

04 03/06/2024 Quatrième révision J. Improvisato B. Rohr 06/06/20224 Adopté

05 23/06/2025 Cinquième révision J. Improvisato B. Rohr 23/06/2025 Adopté

06 22/06/2026 Sixième révision A.FREYERMUTH B. Rohr 22/06/2026 Adopté

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2027031-DE

23/06/2026REGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LES LUTINS DE LA SARRE WITTRING

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REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

LES LUTINS DE LA SARRE

WITTRING – 2026/2027

Dernière mise à jour le 22 juin 2026 Sixième révision Rév. 06

Cet accueil fonctionnera dans le local du Périscolaire situé 13, Rue Saint Étienne à WITTRING.

1- PUBLIC ACCUEILLI

Ce service d’accueil périscolaire avec cantine est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles de Wittring (plus de 3 ans au moment de l’accueil).

2- HORAIRES D’ACCUEIL

L’accueil s’effectue les jours d’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les horaires suivants :

- 7H30 à 8H15 : accueil des enfants. Le départ des enfants vers leur école s’effectuera sous la responsabilité d’une animatrice. A leur arrivée dans la cour de l’école, les enfants seront sous la responsabilité des enseignants.

- 11H40 à 13h10 : prise en charge des enfants à la sortie de l’école. Déjeuner et animation. Le retour des enfants vers leur école s’effectuera sous la responsabilité des animatrices. A leur arrivée dans la cour de l’école, les enfants seront sous la responsabilité des enseignants.

- 15H50 à 17H30 : Prise en charge des enfants à la sortie de l’école garderie avec animations. Le départ des enfants vers le périscolaire s’effectuera sous la responsabilité de l’animatrice. L’équipe d’animation n’a pas pour mission d’assurer les devoirs scolaires. En revanche si un enfant le souhaite, il pourra effectuer seul ses devoirs.

Au-delà de la garde et de la restauration de l’enfant, il s’agit de créer au travers de l’accueil périscolaire un environnement permettant à l’enfant de vivre des moments de détente, de convivialité, mais aussi d’éducation et d’apprentissage sous le signe de la bienveillance.

3- TARIFS

Repas 4 composants – Goûter 2 composants

MATIN MATIN + MIDI SOIR

1,85 €

8,40 € 3,61 €

Repas Garde Goûter Garde

5.02 € 3,38 € 0.63 € 2.98 €

Chaque fin de mois un avis des sommes à payer vous sera transmis par le Service de Gestion Comptable. Vous avez la possibilité d’adhérer au prélèvement, de payer votre facture en ligne ou de renvoyer un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public accompagné du talon réponse.

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2027031-DEREGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LES LUTINS DE LA SARRE WITTRING

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4- INSCRIPTIONS

Un dossier d’inscription devra être complété et visé par le responsable légal de l’enfant. Il comprend :

 la fiche d’inscription, complétée et signée,

 l’acceptation du règlement intérieur

 l’autorisation de sortie

 la fiche sanitaire, complétée et signée,

 l’attestation d’assurance,

 en cas de divorce : le jugement désignant la personne légalement responsable

Ce dossier est désormais soit modifiable en ligne sur le portail Mon Espace Famille soit à déposer directement à l’accueil périscolaire avant les vacances scolaires ou le jour de la permanence de rentrée.

Obligation de réservation : nous vous rappelons que vous devez inscrire votre enfant si vous voulez qu’il soit pris en charge au périscolaire. Si vous ne respectez pas cette règle, votre enfant ne sera pas pris en charge, ni par l’équipe du périscolaire ni par l’école.

Il est possible d’inscrire votre enfant régulièrement ou occasionnellement : - via le portail Mon Espace Famille

- auprès des animatrices à l’accueil périscolaire (format papier)

Pour la première semaine du mois de septembre, la date limite de dépôt des inscriptions est fixée au mardi 25 août 2026, une permanence aura lieu de 07h00 à 10h00 et de 17h00 à 18h00 à l’accueil périscolaire.

Tout au long de l’année, les fiches d’inscriptions seront à déposer soit à l’accueil périscolaire :

Soit directement à l’école, une pochette de remise d’inscription est mise en place chaque mardi matin à 07 heures 45. Le ramassage hebdomadaire des inscriptions dans cette pochette de liaison se fera par un agent de la commune, chaque mardi à 11 heures 40, au moment de la sortie des élèves.

Nous vous invitons à privilégier les inscriptions sur Mon Espace Parents.

Les inscriptions pour la semaine donnée doivent impérativement être transmises au plus tard le mardi précédent. Par exemple, pour une inscription concernant la semaine 37 du 07 au 11 septembre 2026, la fiche de réservation doit être remise au plus tard le mardi 01 septembre 2026 à 08h.

Passé ce délai, aucun changement ni ajout ne pourra être accepté.

Dépôts des fiches d’inscriptions

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

07:30 / 08:00 07:30 / 08:00 07:30 / 08:00 07:30 / 08:00

16 :00 / 17 :30 16 :00 / 17 :30 16 :00 / 17 :30 16 :00 / 17 :30

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2027031-DEREGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LES LUTINS DE LA SARRE WITTRING

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5. ABSENCES

Les enfants malades qui ne sont pas admis à l’école ne seront pas admis à l’accueil périscolaire. N’oubliez pas de prévenir le périscolaire en téléphonant en mairie au 03.87.02.04.14 entre 07h30 et 08h00 du matin.

Les absences pour maladies, justifiées par un certificat médical, ainsi que les absences pour cas de force majeure (accident, décès dans la famille) ne seront pas facturées si et seulement si le justificatif écrit est transmis dans les 2 jours suivant le premier jour de l’absence. Ce justificatif est à déposer à l’accueil périscolaire ou par courriel à l’adresse periscolaire@wittring.fr Aucune autre absence ne sera remboursée.

6. SECURITE - DISCIPLINE - SANTÉ

A la fin du périscolaire à 17H30, les enfants devront être récupérés par un parent ou toute autre personne majeure désignée par les parents. Néanmoins les parents peuvent autoriser les enfants du cycle élémentaire à quitter le périscolaire seul. (Formulaire à rendre avec le dossier d’inscription).

Pour des raisons d’hygiène et de traçabilité, seul le repas et le goûter inclus dans la prestation pourront être consommés sur place. A l’exception des enfants disposant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en raison d’allergies alimentaires, qui seront dans l’obligation de fournir leur panier repas.

Une assurance extra-scolaire devra être souscrite par les parents.

Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité et faire preuve de politesse à l’égard du personnel encadrant. L’enfant n’apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel et la commune ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol. En cas de manquement répété à la discipline les parents seront avertis et si aucune amélioration n’est constatée une décision d’exclusion pourra être envisagée.

Les enfants ne sont pas autorisés à prendre seuls des médicaments. En cas de traitement médical et uniquement sur présentation d’une ordonnance, le personnel d’animation est autorisé à mettre en œuvre ce traitement.

Situation d’urgence : les responsables (ou à défaut les animateurs) sont autorisés à prendre toute mesure conservatoire nécessitée par l’état de santé de l’enfant. Les parents, ou à défaut les contacts d’urgence, sont prévenus dans les meilleurs délais (fiche de liaison sanitaire faisant foi). Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être impérativement signalé par écrit à l’accueil périscolaire (Ex. : changement de numéro de téléphone, adresse…). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des problèmes liés à un manque d’information ou à des informations obsolètes (urgence médicale, contact parent…).

7. APPLICATION DU REGLEMENT.

L’inscription de l’enfant implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de non-respect la municipalité se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive).

Règlement intérieur validé par le conseil municipal en date du 22 juin 2026.

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2027031-DEMAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 12

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe MM. Mmes BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine.

Absents avec excuses : Mme Sofia BORDONNÉ, M. Jean-Claude MEYER, M. Stéphane MEYER. Absent sans excuse :

Procurations : Mme Sofia BORDONNÉ à M. Julien IMPROVISATO M. Jean-Claude MEYER à M. Bernard ROHR

M. Stéphane MEYER à M. Pierre HERTZOG ZINS

DCM 2026/032 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION « TERRES D’OH ! »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt pour la commune de participer aux actions menées par l'association « Terres d'Oh ! », œuvrant au développement et à la promotion touristique du territoire ;

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de cette association ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

 De désigner M. Julien IMPROVISATO, en qualité de représentant

titulaire de la commune au sein de l'association « Terres d'Oh ! » ;

 De désigner M. Bruno FRANTZ, en qualité de représentant suppléant (ou

deuxième représentant) de la commune au sein de l'association « Terres

d'Oh ! » ;

 D'autoriser les représentants ainsi désignés à participer aux assemblées et

réunions de l'association et à y représenter les intérêts de la commune ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y

rapportant.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 23 Juin 2026

Le Maire,

Bernard ROHR

La secrétaire,

Jeannine VOISIN

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260622-DCM2026032-DE

23/06/2026MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 12

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe MM. Mmes BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine.

Absents avec excuses : Mme Sofia BORDONNÉ, M. Jean-Claude MEYER, M. Stéphane MEYER. Absent sans excuse :

Procurations : Mme Sofia BORDONNÉ à M. Julien IMPROVISATO M. Jean-Claude MEYER à M. Bernard ROHR

M. Stéphane MEYER à M. Pierre HERTZOG ZINS

DCM 2026/033 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT « Espèces à

Enjeux pour la Santé Humaine ! »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1338-1 et R.1338-8 ; Considérant que les espèces végétales et animales à enjeux pour la santé humaine, telles que les ambroisies, les chenilles processionnaires, le moustique tigre ou encore certaines espèces invasives, peuvent présenter des risques pour la santé publique ;

Considérant l'intérêt pour la commune de participer activement aux actions de prévention, de surveillance et de lutte contre ces espèces sur son territoire ;

Considérant qu'il appartient à la commune de désigner un ou plusieurs référents territoriaux chargés de contribuer à ces missions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

 de désigner Mme Cécile GEORGELIN en qualité de référent territorial «

Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine » (EESH) pour la commune ;

 de charger le référent ainsi désigné, sous l'autorité du Maire, de participer

au repérage, à la surveillance, à l'information et à la prévention concernant

les espèces à enjeux pour la santé humaine présentes sur le territoire

communal ;

 d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires

à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y

rapportant.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 23 Juin 2026

Le Maire,

Bernard ROHR

La secrétaire,

Jeannine VOISIN

Envoyé en préfecture le 23/06/2026

Reçu en préfecture le 23/06/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260623-DCM2026033-DE

23/06/2026