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Déliberation - Délibérations séance du 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Wittring.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations séance du 30 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DélibéraƟons de la séance du
Conseil Municipal du 30 mars 2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/007 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement des conseils municipaux et notamment l’article L.2121-22 ;
Vu les dispositions particulières applicables en Alsace ;
Considérant la nécessité d’assurer une meilleure préparation du Conseil municipal et d’améliorer l’étude des dossiers relevant des compétences communales ;
Considérant l’intérêt de créer des commissions municipales chargées d’examiner les affaires soumises au Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide
Article 1 : Création des commissions
Il est créé trois commissions municipales permanentes :
• Commission 1 : Sécurité, urbanisme, environnement, plan local d’urbanisme, travaux, gestion des bâtiments, des salles du cimetière, qualité de la vie et chasse • Commission 2 : Finances, marchés publics et appels d’offres
• Commission 3 : Affaires scolaires, périscolaire, fêtes et vie associative, seniors, jeunesse, sport et action sociale
Article 2 : Désignation des membres
Sont désignés membres des commissions comme suit :
• Commission 1 : Sécurité, urbanisme, environnement, plan local d’urbanisme, travaux, gestion des bâtiments, des salles, du cimetière, qualité de la vie et
chasse
- BANHOLZER Étienne - SINNIG Florent
- FRANTZ Bruno - VOISIN Jeannine
- HERTZOG ZINS Pierre
• Commission 2 : Finances, marchés publics et appels d’offres
- GEORGELIN Cécile - VOISIN Jeannine
- MEYER Stéphane
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026007-DE
31/03/2026 • Commission 3 : Affaires scolaires, périscolaire, fêtes et vie associative, seniors, jeunesse, sport et action sociale
1. GEORGELIN Cécile - HOFFMANN Sophie
2. GREINER Cindy - MEYER Stéphane
3. HERTZOG ZINS Pierre
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026007-DE MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/008 – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER
MUNICIPAL CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un correspondant Défense au sein du Conseil municipal.
Ce correspondant a pour mission de relayer les informations relatives aux questions de défense, de participer au maintien du lien entre les forces armées et la Nation, et de sensibiliser les administrés aux enjeux de défense et de citoyenneté.
Il constitue également un interlocuteur privilégié pour les autorités militaires et les services de l’État dans la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Pierre HERTZOG ZINS en qualité de conseiller municipal
correspondant Défense ;
• PRÉCISE que cette désignation prendra effet à compter de ce jour ;
• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation aux autorités
compétentes, notamment à la préfecture et à la délégation militaire
départementale.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026008-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/009 – DÉSIGNATION D’UN
CORRESPONDANT COMMUNAL A LA SÉCURITÉ
ROUTIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’intérêt de désigner un correspondant communal à la sécurité routière.
Ce correspondant est chargé de relayer, au niveau local, les actions et informations en matière de sécurité routière. Il contribue à la sensibilisation des habitants, notamment des jeunes, aux risques routiers et participe à la mise en œuvre d’actions de prévention en lien avec les services de l’État et les partenaires locaux.
Il constitue un interlocuteur privilégié de la préfecture et des services compétents en matière de sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE Madame MEYER Clarisse en qualité de correspondant communal à
la sécurité routière ;
PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de ce jour ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et
à notifier cette désignation aux services de l’État.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire,
Bernard ROHR
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/010 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU
COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Dans ce cadre, la collectivité doit désigner un délégué élu chargé de représenter la commune au sein du CNAS, de relayer les informations auprès des agents et de participer à la vie de l’organisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉSIGNE :
- Madame Cécile GEORGELIN, conseillère municipale, en qualité de déléguée élue de la commune auprès du CNAS ;
- Mme Véronique ROSÉ en qualité de correspondante communale et déléguée des agents ;
• PRÉCISE que ce délégué représentera la collectivité dans ses relations avec le
CNAS et participera aux instances auxquelles elle est conviée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026011-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/011 –INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu la délibération N°DCM2026/006 fixant à 3 le nombre d’adjoints,
Vu l’arrêté municipal N°09/2026 en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonction et de signature Monsieur Julien IMPROVISATO, Adjoint au Maire,
Vu l’arrêté municipal N°10/2026 en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonction et de signature Madame FREYERMUTH Adriana, Adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal N°11/2026 en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonction et de signature Monsieur Jean-Claude MEYER, Adjoint au Maire,
Considérant que la commune compte 753 habitants :
- Le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 44,3% de l’indice brut terminal de la fonction publiques ;
- Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé à 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 20 Mars 2026,
Article 1 er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, comme suit :
Maire : 44.3 %,
Adjoints : 11.77 %,
Article 2° : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique.
Article 3° : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026010-DE
31/03/2026 ANNEXE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS
( Article L.2123-20-1-III. – Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.)
Arrondissement : SARREGUEMINES
Collectivité de : WITTRING
Population totale : 753 habitants
Indemnités du Maire :
Nom et prénom du bénéficiaire : % de l’indemnité Total brut en €uros
ROHR Bernard 44,3 1 820,96 €
Indemnités des Adjoints :
Nom et prénom du bénéficiaire : % de l’indemnité Total brut en €uros
IMPROVISATO Julien 11,77 483,81 €
FREYERMUTH Adriana
(née CRISTACHE) 11,77 483,81 €
MEYER Jean-Claude 11,77 483,81 €
A WITTRING, le 30 mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026010-DE MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/012 – FRAIS DE RESTAURATION ET DE
RECEPTION
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Pour la durée du mandat en cours :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager des dépenses de restauration dans
le cadre de réunions de travail ainsi qu’à l’occasion de la réception de
personnalités, et DE PRÉCISER que ces dépenses seront imputées au compte 6531 – Frais de représentation du maire ;
• D’AUTORISER la prise en charge des dépenses de restauration et, plus
largement, des frais engagés à l’occasion :
o des vins d’honneur,
o des remises de prix,
o des inaugurations,
o des événements et manifestations présentant un intérêt communal,
o du repas des seniors,
o des séances de travail du conseil municipal et des commissions,
et DE PRÉCISER que ces dépenses seront imputées au compte 623 – Fêtes et cérémonies ;
• DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la
commune.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026012-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/013 – AUTORISATION DE
RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE
REMPLACEMENT
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13, Considérant que les nécessités de continuité du service public peuvent justifier le remplacement temporaire d’agents territoriaux momentanément indisponibles (congé de maladie, congé maternité, congé annuel, formation, etc.),
Considérant que des besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité peuvent également nécessiter le recrutement d’agents contractuels, Considérant qu’il convient, dans un souci de bonne organisation des services et de réactivité, d’autoriser le Maire à procéder à ces recrutements sans délibération préalable pour chaque situation,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, à recruter,
en tant que de besoin, des agents contractuels :
• afin d’assurer le remplacement temporaire d’agents territoriaux
indisponibles, dans les conditions prévues à l’article L.332-13 du Code
général de la fonction publique ;
• afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
dans les conditions prévues aux articles L.332-23 et L.332-24 du même
code ;
• DE PRÉCISER que ces recrutements seront conclus pour une durée déterminée
strictement limitée :
• à la durée de l’absence de l’agent remplacé ou du besoin temporaire ;
• ou à la durée du besoin temporaire, saisonnier ou occasionnel ;
• DE CONFIER à Monsieur le Maire la détermination des niveaux de recrutement
et de rémunération des agents contractuels recrutés, en fonction de la nature des fonctions exercées, du niveau de qualification requis et de l’expérience des
candidats ;
• DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits annuellement au budget
de la commune.
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026013-DE
31/03/2026 Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026013-DE MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/014 GRATIFICATION POUR RÉUSSITE AU BACCALAURÉAT
Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2001, le Conseil Municipal a instauré une gratification destinée à récompenser à chaque nouveau bachelier de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, de maintenir cette aide pour la réussite au baccalauréat général ou professionnel, au même montant de 100 €.
Cette gratification sera versée aux nouveaux bacheliers à compter de 2026 pour la durée de la mandature 2020-2026 sur présentation des documents suivants :
- un relevé de notes
- une carte nationale d’identité
- un relevé d’identité bancaire
L’ensemble de ces documents devra être concordant et mentionner une adresse dans la commune de WITTRING.
Les bacheliers ont 6 mois à compter de la date de leur diplôme pour effectuer leur demande.
Le Conseil Municipal se réserve le droit d’examiner au cas par cas, toute situation particulière.
Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026014-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/015 SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
AUX ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DOMICILIÉS A WITTRING
Vu la délibération du 08 mars 2004,
Vu la délibération du 14 avril 2014,
Vu la délibération du 06 novembre 2017,
Vu la délibération du 22 octobre 2018,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide d’attribuer pour la durée de la mandature 2020-2026 une participation d’un montant de 50 €, accordée dans le cadre des voyages scolaires, à chaque élève de l’enseignement secondaire domicilié dans la commune.
Chaque bénéficiaire ne pourra prétendre à cette aide qu’une seule fois au cours de sa scolarité.
Cette participation sera versée à la famille, sur présentation d’un justificatif de participation au voyage délivré par l’établissement scolaire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Note que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs de la mandature au compte 6574.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026015-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/016 –TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
MENUISERIES INTERIEURES
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu l’avancement des travaux permettant désormais d’envisager l’équipement de la salle des mariages, notamment l’acquisition de mobilier,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise Menuiserie SCHREIBER de Rouhling a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’attribuer les travaux de menuiserie intérieure dans le cadre de la rénovation de la mairie à l’entreprise Menuiserie SCHREIBER de Rouhling, pour un montant de 8 215.00 euros H.T. 9 858.00 euros T.T.C.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.
3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026016-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/017 –TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE
MENUISERIES EXTERIEURES
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,
Vu l’avancement des travaux permettant désormais d’envisager l’équipement de la salle des mariages et du conseil municipal en menuiseries extérieures,
Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,
Considérant que l’entreprise Fenêtres SCHMITT a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’attribuer les travaux de menuiserie extérieures dans le cadre de la rénovation de la mairie à l’entreprise Fenêtres SCHMITT, pour un montant de 8 728,55 euros H.T. 10 474,26 euros T.T.C.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.
3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026017-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/018 –AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n°71222600005 ;
Considérant :
La nécessité de formaliser l’occupation du domaine public fluvial pour le parking et les espaces verts situés autour de la capitainerie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n°71222600005, ainsi que tout document s’y rapportant ; • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets
• Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026018-DE
31/03/2026 MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie • 57905 WITTRING • Téléphone 03 87 02 16 10 • Maire 06 42 49 48 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026 Conseillers élus : 15
En fonction : 15
Présents : 15
Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, M. Julien IMPROVISTAO, Adjoint, Mme Adriana FREYERMUTH, Adjointe, M. Jean-Claude MEYER, Adjoint MM. Mmes BANHOLZER Étienne, BORDONNÉ Sofia, FRANTZ Bruno, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie, MEYER Clarisse, MEYER Stéphane, SINNIG Florent et VOISIN Jeannine. Absents avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Procurations : Néant
DCM 2026/019 –RENONCEMENT A L’EXERCICE DU DROIT DE
PRÉEMPTION SUITE A UNE DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.210-1 et suivants et L.213-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;
Vu la délibération en date du 03/07/2017 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire communal ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en mairie le 13/03/2026, présentée par l’office notarial PEFFERKORN, concernant le bien sis 19 Val de Sarre, ainsi que les parcelles cadastrées section 9 parcelles 54 – 139 – 140 – 141, d’une superficie totale de 1411 m 2,, appartenant à M. HUTH Christian, Mme HUTH Annick, Mme HUTH Nadine et Mme MEYER Nicole.
Considérant
Que la commune dispose d’un droit de préemption urbain sur le secteur concerné ; Que le bien objet de la DIA ne présente pas, en l’état, d’intérêt particulier justifiant son acquisition par la commune dans le cadre de sa politique foncière ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de renoncer à l’exercice du droit de préemption ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé 19 Val de Sarre, ainsi que les parcelles cadastrées section 9 parcelles 54 – 139 – 140 – 141. • Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision au notaire et aux parties intéressées ; • Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Pour extrait conforme.
Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.
Wittring, le 30 Mars 2026
Le Maire,
Bernard ROHR
Le secrétaire de séance,
Pierre HERTZOG-ZINS
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215707480-20260330-DCM2026019-DE
31/03/2026