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Déliberation - 2026 4 24 Designation des elus a sieger au comite social territorial CST
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 24 Designation des elus a sieger au comite social territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération 2026-4-24
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le septième jour du mois d'avril, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le mardi 31 mars 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME WOZNIAK Emilie, M. LACAILLE René, MME BEVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, MME CROENNE Nelly, MME DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, MME DUPONT Sylvie, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, MME PRZYBYLSKI Brigitte, MME ZMYSLONY Emilie, MME HAUDRECHY Sylviane. EXCUSÉS : MME MAES Françoise par pouvoir à M. FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry par pouvoir à M. BAVIER Bernard.
ABSENT EXCUSÉ : M. ZEBBAR Kamel.
Secrétaire de séance : M. BLOND Clément.
OBJET : 2026-4-24
DÉSIGNATION DES ÉLUS A SIEGER AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comité sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements,
Vu la délibération 2026-4-22 du 7 avril 2026 créant le CST commun entre la ville et le CCAS, Vu la délibération 2026-4-23 du 7 avril 2026 fixant le nombre de représentants du personnel au CST et maintenant le paritarisme,
Considérant qu’il convient de désigner cinq représentants des élus titulaires et autant de suppléants, Le conseil municipal prend en compte les listes de candidatures et procède au vote :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1. Monsieur Jean-Paul FONTAINE 1. Madame Christelle MARTIN
2. Madame Françoise MAËS 2. Madame Christiane NOIRET
3. Monsieur Kamel ZEBBAR 3. Madame Stella DEVIGNE
4. Monsieur Benjamin DUPONT 4. Monsieur Arnaud PIESSET
5. Monsieur René LACAILLE 5. Madame Brigitte PRZYBYLSKI
Publié sur le site internet le 20/04/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 13/04/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260407-2026_4_24-DE Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération 2026-4-24
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires :
Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Madame Françoise MAËS, Monsieur Kamel ZEBBAR, Monsieur Benjamin DUPONT et Monsieur René LACAILLE.
Sont proclamés élus en qualité de membres suppléants :
Madame Christelle MARTIN, Madame Christiane NOIRET, Madame Stella DEVIGNE, Monsieur Arnaud PIESSET et Madame Brigitte PRZYBYLSKI.
pour représenter le Conseil municipal au sein du CST commun à la ville et au CCAS.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 28 voix M. FONTAINE Jean-Paul, M. MAES Françoise est un vote par pouvoir de FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry est un vote par pouvoir de BAVIER Bernard, M. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, M. BELVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, M. CROENNE Nelly, M. DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, M. DUPONT Sylvie, Mme HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, M. PRZYBYLSKI Brigitte, M. ZMYSLONY Emilie.
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul