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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 06 Designation d un nouveau representant des elus au comite social territorial c.s.t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération n° : 23-04-06
5.3 Désignation des représentants
DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DES ELUS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (C.S.T.)
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE -Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED Christine HUET - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY
Étaient excusés
Dominique CORREA a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 22
Votes Pour : 22
Vote Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n° 20-09-05 en date du 28 septembre 2020, portant désignation des membres siégeant au Comité Technique (C.T.) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).,
CONSIDÉRANT la mise en place du C.S.T. à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDÉRANT la vacance d’un siège de représentant de la collectivité suite au décès d’un élu titulaire siégeant au C.S.T, CONSIDÉRANT qu’il est de la responsabilité de la Présidente de désigner, parmi les membres du Conseil municipal, les représentants des élus devant siéger au C.S.T.,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un nouveau titulaire, représentant des élus, pour la durée du mandant en cours,
CONSIDÉRANT la proposition de désigner Monsieur Pascal CROMBÉ au Comité Social Territorial en qualité de représentant titulaire des élus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- de désigner Monsieur Pascal CROMBÉ au Comité Social Territorial en qualité de représentant titulaire des élus.
Les titulaires élus du CST sont donc :
- Sandrine GOMBERT, Présidente
- François STASINSKI
- Véronique JOLY
- Pascal CROMBÉ
- Robert VANOVERSCHELDE
Les membres suppléants de la collectivité restent inchangés.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :12/04/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/04/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT