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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 55-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 8 février 2019 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-40 et L. 153-41 à L. 153-44 relatifs à la Modification du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Beauvoir-sur-Niort approuvé le 11 décembre 2008 et modifié le 6 février 2014 (modification n°1 et révisions allégées n°1 et n°2) et le 20 novembre 2017 (modification simplifiée n°1) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 janvier 2019, portant engagement de la Modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort ;
Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées ;
Vu les réponses des Personnes Publiques Associées ;
Vu la décision n°E19000122/86 en date du 5 juillet 2019, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Madame Eve LAGLEYZE, en qualité de commissaire-enquêteur ; Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu l’arrêté du 6 août 2019, portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort ;
Vu le rapport et les conclusions (avis favorable sans réserve) du commissaire-enquêteur en date du 8 novembre 2019.
La présente modification a notamment pour objet d’adapter le règlement de la zone UB et 1 AUh afin d’autoriser les toitures terrasses végétalisées, d’augmenter le CES (Coefficient d’Emprise au Sol) et de mettre à jour une annexe.
A la suite de la notification du projet aux Personnes Publiques Associées, aucune remarque n’a été formulée.
Dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie de Beauvoir-sur-Niort et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais du 9 septembre à 9h00 au 11 octobre 2019 à 17h00, aucune observation n’a été formulée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Beauvoir-sur-Niort.
Le rapport d’enquête est annexé à la présente délibération.
La Communauté d'Agglomération du Niortais considère alors que la Modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la Modification n°2 du PLU de Beauvoir-sur-Niort, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C55-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019