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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 1 1 Diagnostic
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 1 3 Justificat
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe59 5 OAP PLUi Seignanx 1
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe59 5 OAP PLUi Seignanx 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
Plan local d'urbanisme D
Intercommunal
du Seignanx
5. ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Vu pour être annexé à la
Délibération du
Conseil communautaire du
É 5 février 2025
PLU
Le Seignanx - Version Arrêt - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 1 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 2 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 3
Le cadre réglementaire des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) .............................. 4
1. orientations générales portant sur l’ensemble des orientations d’aménagement et
de programmation ................................................................................................................................. 8
1.1. Orientations et principes d’aménagement généraux ............................................................................. 9
1.2. Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère ................................................................... 9
1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................................................. 11
1.4. Qualité environnementale et prévention des risques .......................................................................... 11
1.5. Besoins en matière de stationnements ................................................................................................ 13
1.6. Desserte par les transports en commun, accessibilité, mobilités alternatives et sécurité pour tous .. 13
1.7. Desserte optimisée des terrains par les voies et réseaux ..................................................................... 14
1.8. Loi Littoral ............................................................................................................................................. 14
1.9. Programmation et phasage .................................................................................................................. 14
2. OAP de secteur d'aménagement à dominante d'habitat, commune par commune
(R. 151-8 du CU) ................................................................................................................................... 15
2.1. Biarrotte ................................................................................................................................................. 16
2.2. Biaudos ................................................................................................................................................... 27
2.3. Ondres .................................................................................................................................................... 42
2.4. Saint-André-de-Seignanx ........................................................................................................................ 93
2.5. Saint-Barthélemy .................................................................................................................................. 105
2.6. Saint-Laurent-de-Gosse ........................................................................................................................ 116
2.7. Saint-Martin de Seignanx ..................................................................................................................... 127
2.8. Tarnos ................................................................................................................................................... 153
3. OAP de secteur d'aménagement à dominante d’activités économiques, commune par commune
(R. 151-8 du CU) ................................................................................................................................. 192
3.1. Ondres .................................................................................................................................................. 193
3.2. Saint-Martin- de-Seignanx .................................................................................................................... 213
3.3. Tarnos ................................................................................................................................................... 232 2025 fecture le 12/02/ 2 Envoyé en of
fecture le 12/02/2025 ré 5 Reçu en pr
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C-DE 49-244006059-20250205-2025 02 01 :G
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 4
Article L151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les
transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. En l'absence de
schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local
d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions
relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
Article L151-7
I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les
continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre
le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de
construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation
des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement
à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
Article R151-6
Les OAP de quartier ou de secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des
qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone,
notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables
est délimité dans les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
Article R151-7
Les OAP peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification
des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont
identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans
les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
Article R151-8
Les OAP des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20
dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires
garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de
développement durables. Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 5
Rappel de la portée des Orientations d'Aménagement et de Programmation :
• Des Orientations d'Aménagement et de Programmation à caractère opposable :
Les orientations à caractère opposable visent à orienter le développement de certaines zones urbaines et des
zones à urbaniser ouvertes. Elles s'imposent dans un rapport de compatibilité conformément aux dispositions
de l'article L152-1 du code de l'urbanisme. Les principes d’aménagement et d’insertion doivent être respectés
même si des adaptations sont possibles dans le cadre de la traduction opérationnelle du projet (rapport de
compatibilité). Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques
d'organisation spatiale du secteur (desserte, espaces publics, vocation…), viennent notamment expliciter la
manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit,
les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document opposable. Au titre de
l'article R151-6 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des secteurs faisant l'objet d'OAP sont délimités au
règlement graphique.
• Des Orientations d'Aménagement et de Programmation sans règlement :
L’article R151-8 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité de définir en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU) des
secteurs non réglementés couverts uniquement par des OAP sous réserve du respect d’un contenu minimum
obligatoire et de la réalisation d’un schéma d’aménagement d’organisation spatiale.
C’est le choix qui a été retenu par la communauté de communes du Seignanx. Les conditions d'aménagement et
d'équipement de l’ensemble des orientations d'aménagement et de programmation établies sur les secteurs
d’aménagement du PLUi du Seignanx sont ainsi définies au sein du présent document. L’ensemble des 8
communes de la Communauté de communes du Seignanx sont concernées par ces OAP de secteurs. Elles visent
les extensions urbaines et les secteurs de renouvellement urbain.
Les orientations d’aménagement et de programmation répondent à un double enjeu :
• Permettre une instruction des demandes d’urbanisme dans un rapport de compatibilité avec leurs
dispositions.
Contrairement au règlement qui s’applique dans un rapport de conformité, le rapport de compatibilité aux
OAP s’accompagne d’une tolérance mineure dans l’application des dispositions fixées si celles-ci sont
exprimées de manière quantitative.
• Permettre la stabilité du plan local d’urbanisme face à la temporalité des projets. Les OAP des secteurs
d’aménagement donnent un cadre d’élaboration et d’instruction plus souple que le règlement qui, pour
des secteurs nouvellement ouverts à l’urbanisation, ne permet pas toujours d’anticiper les adaptations
programmatiques et formelles parfois nécessaires.
Le texte associé à chacun des schémas d’aménagement traite des 6 thèmes obligatoires listés à l’article R. 151-
8. Les normes indiquées dans les OAP sectorielles doivent être appréhendées comme des objectifs fonctionnels,
qualitatifs et de programmation. Elles complètent le règlement écrit. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 6
Orientations d'Aménagement et de Programmation : liste par communes
Commune N° OAP Nom Type : RU ou Extension Page n°
OAP dominante Habitat
Biarrotte
1.01 Route Marensin D12 Extension 18
1.02 Grande Gahé Extension / RU 22
Biaudos
2.01 Route du bourg RU 29
2.02 Le bourg "la rosière" RU 33
2.03 Chemin du fronton Extension 37
Ondres
3.01 Cassiet RU 44
3.02 Av. Etienne Castaings RU 53
3.03 Pujou (DIA) RU 57
3.04 D810 Est RU 62
3.05 Chemin de Cantine 1 RU 67
3.06 Chemin de Cantine 2 RU 72
3.07 Ilot du Cimetière RU 76
3.08 Lastrade (Brocard) RU 81
3.09 Lartec Extension 87
Saint André de Seignanx
4.01 Route du bourg Mairie RU 95
4.02 Route de la pipette Extension 99
Saint Barthélémy
5.01 Jolieu Extension 106
5.02 Asile Extension 110
Saint Laurent de Gosse
6.01 Luheyte Extension 117
6.02 Foncier communal RU 121
Saint Martin de
Seignanx
7.01 Aquitaine RU 130
7.02 Barrère Extension 134
7.03 Camiade Extension 138
7.04 Route de Niorthe Extension 142
7.05 Allée de Trompette Extension 146
Tarnos
8.01 Garros RU 155
8.02 Centre RU 160
8.03 Biton Extension / RU 165
8.04 Bois Joly RU 170
8.05 Chine Extension / RU 174
8.06 Secteur entrée Sud RU 179
8.07 Square Mora RU 184
OAP dominante Economique
ZA Ondres 9.01é Labranère - extension Extension 193
ZA Ondres 9.02é Vignes Extension 202
ZA Saint Martin 9.03é ZAE Souspesse Extension 213
ZA Tarnos 9.04é ZAE Ambroise 1AUé Extension 221
ZA Tarnos 9.05é Port ZI RU 229 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 7
Carte de situation des OAP – PLUi du Seignanx (en renouvellement urbain et/ ou en extension) il D D & cu LL
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 8 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
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1.1. Orientations et principes d'aménagement généraux
1.2. Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 9
Visant à promouvoir un urbanisme de projet et une vision d’ensemble, les OAP sectorielles en renouvellement
urbain et en extension urbaine sont l’occasion de poser des principes d’aménagements qualitatifs. Ils s’inscrivent
dans une trajectoire de sobriété foncière à rechercher dans l’ensemble des projets. Cette introduction qualitative
s’applique, dans une règle de compatibilité à l’ensemble des sites couverts par une OAP sectorielle.
En cohérence avec le PADD, chaque OAP sectorielle précise les éléments normatifs et programmatiques et les
orientations qui lui sont propres. Les projets devront participer au renforcement des centralités et aux enjeux
définis sur le secteur concerné. Dans une logique de sobriété foncière et de confortation des noyaux urbains,
afin de créer une synergie favorable à la viabilité et l’animation des secteurs concernés, les projets offriront une
diversité de fonctions résidentielles.
Les activités économiques, commerces et services résidentiels veilleront à s’intégrer dans les constructions
résidentielles mixtes, de manière groupée, notamment le long des axes et espaces publics stratégiques. Dans les
tissus déjà bâtis, la mise en œuvre de l’OAP nécessite la plupart du temps des remembrements. Le porteur de
projet devra démontrer la cohérence de son projet avec le programme et la composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
Les projets présentant une forme urbaine inadaptée aux orientations et objectifs de l’OAP (sous densité,
constructions monofonctionnelles sur un seul niveau), pourront à ce titre être refusés.
L’extension des bâtiments existants et la construction d’annexes sont autorisées sous réserve de ne pas
compromettre la réalisation du projet d’ensemble de l’OAP. L’extension des bâtiments d’habitation est limitée
à 20 % des surfaces de plancher existantes, dans la limite de 30 m2. La construction d’annexes (garages, abris de
jardins…), est limitée à 30 m2 d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la
construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut
excéder 30 m². Ces possibilités ne sont offertes qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.
Des extensions ou constructions supérieures aux prescriptions ci-dessus pourront être envisagées si elles
s’inscrivent dans le projet d’ensemble.
• Répondre aux enjeux de sobriété foncière :
o Limiter l’emprise au sol des constructions en recherchant une compacité des projets
- Privilégier le développement à la verticale, par des étages, plutôt qu’à l’horizontale de plain-pied.
o Limiter l’imperméabilisation des sols, en respectant strictement le coefficient de pleine terre
- Privilégier les espaces déjà imperméabilisés pour l’implantation des bâtis ;
- Conserver au maximum la surface existante de pleine terre, voire l’augmenter ;
- Réduire l’empreinte de la voiture en limitant le linéaire des voies de desserte interne et en
mutualisant les espaces de stationnement ;
- Traiter le stationnement, les liaisons et les espaces communs en surfaces perméables en
proposant un traitement paysager de qualité (supports perméables et espaces plantés). Une
réversibilité dans le temps peut être envisagée. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 10
• Adapter les projets aux contextes
o Respecter et tirer parti des spécificités des sites (qualité des sols/topographie/qualités paysagères
et environnementales…)
- Réserver les terrassements à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel ;
- S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes ;
- Adapter le choix des végétaux aux caractéristiques pédologiques du site ;
- Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site.
Concevoir les aménagements pour qu’ils soient accessibles à la biodiversité urbaine des zones
humides (clôtures et portails, pentes douces sans bâche, pleine terre, végétation humide
spontanée…) ;
- Insérer une bande tampon non construite en lisière des espaces naturels et paysagers
remarquables. Conserver la maîtrise publique de ces espaces, y prévoir un entretien et des
équipements communs (réseaux, cheminements, espace jeu et détente, etc.).
o Intégrer le projet d’ensemble à l’espace environnant (identités architecturale et paysagère,
patrimoine…)
- Proposer une offre diversifiée de formes urbaines en référence au patrimoine bâti environnant ;
- Adapter l’épannelage des constructions et les volumétries aux contextes et situations de vis-à-vis ;
- Privilégier les volumes bâtis simples et compacts,
- Favoriser le recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ;
- Respecter les teintes du nuancier autorisé dans le règlement (cf. Règlement écrit)
- Respecter les règles des limites séparatives et clôtures autorisées dans le règlement.
(cf. Règlement écrit) ;
- Accompagner le bâti par la présence du végétal : végétalisation des toitures terrasses, des murs,
des clôtures, des espaces communs et stationnements.
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville
o Mettre en place des Solutions Fondées sur la Nature pour favoriser l’infiltration naturelle des eaux
pluviales (noues, fossés, bassins aériens, surfaces végétalisées par différentes strates arbustives),
mieux se prémunir des aléas climatiques, diminuer les coûts d’entretien, améliorer la santé des
habitants.
o Apporter un traitement paysager de qualité aux espaces aménagés :
- Favoriser des essences végétales locales et adaptées au changement climatique, tout en luttant
contre les espèces végétales invasives (cf. Règlement écrit) ;
- Favoriser une végétalisation dense et locale, de différentes strates végétales (notamment
arbustive et arborescente), si possible en régénération spontanée ;
- Inscrire les aménagements paysagers en continuité de la Trame Verte et Bleue ;
- Éliminer et proscrire l’utilisation des végétaux exotiques envahissants, limiter l’utilisation de
végétaux ornementaux et privilégier majoritairement les végétaux locaux en favorisant la
régénération spontanée (cf. règlement écrit du PLUI). Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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1.3. Mixité fonctionnelle et sociale
1.4. Qualité environnementale et prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 11
o Ces espaces sont à intégrer au projet comme éléments d’agrément (insertion paysagère, cadre de
vie, bien-être) et de fonctions environnementales (biodiversité, résilience climatique).
o Garantir la pérennité des espaces verts conservés/créés (tout arbre planté doit pouvoir s’épanouir
dans une surface non imperméabilisée suffisante).
• Garantir le confort des habitants et des usagers
o Dans l’opération, lutter contre les îlots de chaleur urbaine
- Promouvoir une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par
rapport au soleil et vents dominants, végétations adaptées…) ;
- Maximiser l’apport de fraicheur des espaces de pleine terre en favorisant une végétalisation
dense, notamment d’arbres et arbustes d’origine locale.
o Dans le logement, l’espace de travail, garantir un bon confort thermique et un éclairage naturel
- Proposer des espaces extérieurs privatifs en prolongement des logements sous forme de terrasse,
loggia, rez-de-jardin ou patio ;
- Privilégier les logements traversants ou a minima avec une double orientation ;
- Privilégier les éco-matériaux - inspirés du bio climatisme - dont bio et géo sourcés, les teintes
neutres et claires : enduits, parements divers, bois ou bardages métalliques en teintes naturelles
et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade.
Les projets devront participer au renforcement des centralités et aux enjeux définis sur le secteur
concerné. Afin de répondre aux besoins de mixité sociale et fonctionnelle, et en cohérence avec
le PADD, chaque OAP précise les attentes en la matière (cf. tableau programmatique de chaque OAP)
qui visent à :
• Participer au renforcement des fonctions de centralité à travers des formes urbaines et des fonctions adaptées et diversifiées ;
• Proposer une offre diversifiée de logements en typologie et taille ;
• Favoriser une mixité de fonctions dans les opérations, notamment en privilégiant des rez-de-chaussée actifs dans les espaces de centralité ;
• Proposer des espaces collectifs de respiration et de rencontre (placette, aire de jeux, parcs, jardins…) dans le respect des normes inscrites au règlement (cf. règlement écrit).
Les projets, quelle que soit leur nature (constructions, installations, défrichements, aménagements de
sols) doivent préserver et développer les réservoirs de biodiversité ainsi que la fonctionnalité et le
principe de liaisons continues des « Continuités écologiques », avec la revalorisation ou la renaturation
de trames vertes et bleues sous forme de continuités écologiques. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 12
• Prendre en compte les enjeux environnementaux du site et favoriser la biodiversité dans le projet
o Maintenir ou créer des continuités écologiques avec les unités foncières riveraines en s’appuyant
sur la Trame Verte et Bleue intercommunale :
- Limiter au maximum la création d’obstacles au déplacement de la petite faune dans les aménagements extérieurs ;
- Réserver un espace tampon non constructible aux abords des réservoirs de biodiversité et y privilégier une gestion écologique de l’espace.
o Identifier et préserver les composantes écologiques remarquables du site : arbres, haies, murs en
pierre, fossés, mares, cours/plans d’eau, zones humides et végétation associée ;
- Protéger les arbres conservés en respectant une emprise au sol de défense au minimum au droit du houppier non élagué et ne pas les élaguer.
o Contribuer au maintien et à l’accueil de la biodiversité urbaine dans les projets d’aménagement (cf.
règlement écrit du PLUI) et notamment dans le bâti (modénatures de façade, débord de toitures,
etc.) ;
- Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer
des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit
du PLUI) ;
- Dans le cas d’une démolition de bâti, contrôler l’absence d’espèce animale qui gîterait dans/sur le
bâti (chiroptères, hirondelles, martinets, etc.). Prévoir les mesures de protection et s’associer avec
un/une écologue avant démolition.
o Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages ciblés vers le bas,
intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, zones naturelles préservées.
Privilégier les couleurs chaudes inférieures à 3 000K, l’extinction de 23h à 6h minimum, baisse
d’intensité de 50% à 80%, Ne pas éclairer l’eau (cours d’eau, mare, bassin, noue, fossé, etc.) ni les
arbres (bosquet, forêt, etc.).
• Prévenir les risques et les nuisances
o Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores,
circulation, etc. Orienter les pièces de vie principales et de bureau vers les expositions calmes ;
- Favoriser le bien-être et la santé des habitants et des usagers ;
- Prendre en compte les risques d’inondation par débordement et de remontées de nappes dans
l’accueil des constructions et des divers aménagements (espaces publics, stationnements, etc.) ;
- Prendre en compte les mesures de prévention du risque incendie à travers les reculs de
constructions, les espaces libres tampons et le traitement végétal. Insérer une marge de recul de
12 m en limite des espaces boisés présentant l’aléa « fort » incendie de forêt (cf. Règlement du PLUI) ;
- Prendre en compte les risques géologiques en tenant compte de la qualité hydrogéologique des
sites (argiles, etc.) et de la topographie. au AAISM x \
CN) KA) | Envoyé en préfecture le 12/02/2025 PE:
£ \ Reçu en préfecture le 12/02/2025 \\gs À
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
1.5. Besoins en matière de stationnements
1.6. Desserte par les transports en commun, accessibilité,
mobilités alternatives et sécurité pour tous
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 13
• Favoriser l’usage des énergies renouvelables
o Traduire les enjeux du Schéma directeur des énergies de la Communauté de Communes du
Seignanx ;
o Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle
construction et intégrer les innovations possibles en la matière ;
o Favoriser l’usage des Énergies renouvelables permettant de répondre aux besoins de l’activité et du
bâtiment (autoconsommation) : solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures ou façades
des bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des activités
(changement de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma directeur des
énergies de la Communauté de Communes du Seignanx.
o Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et
énergétique des toitures et stationnements. Les stationnements privilégieront le traitement par des
dispositifs végétalisés plutôt que par ombrières sauf justifications de besoins énergétiques.
Chaque projet doit se référer aux normes de stationnement automobile et 2 roues de chaque OAP. Il doit aussi assurer le précâblage pour le rechargement des voitures électriques et hybrides.
• Optimiser les espaces de stationnement
o Favoriser la mutualisation des aires de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Limiter l’impact visuel et physique des espaces de stationnement
o Adapter les stationnements en fonction des situations, intégrés aux bâtiments en rez-de-chaussée ou
en semi-enterré, ils permettent une réversibilité d’usage pour d’autres fonctions à terme ;
o Apporter un traitement paysager aux aires de stationnement.
• Favoriser la pratique du vélo
o Réaliser des aires de stationnement vélo, avec un espace dédié et abrité.
• Faciliter l’accès aux arrêts de transports en commun lorsqu’ils existent
o Accompagner et sécuriser les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysagé
soigné et une bonne intégration paysagère : végétalisation par régénération naturelle et complément
en plantation locales, adaptées au climat, revêtements perméables, continus, sans ruptures
d’itinéraires (piétons, cyclables) ;
o Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution de
la puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en répondant
aux besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des pollutions
lumineuses) ;
o Prendre en compte les dessertes existantes ou futures en transports en commun et modes doux
dans les opérations en offrant les emprises nécessaires. Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Le a
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (KP 7)
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
1.7. Desserte optimisée des terrains par les voies et réseaux
1.8. Loi Littoral
1.9. Programmation et phasage
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 14
• Limiter l’impact de la desserte viaire
o Concevoir la desserte du projet de telle sorte à éviter ou minimiser les risques et les nuisances sur le fonctionnement du maillage riverain ;
o Optimiser les accès véhicules à l’échelle du secteur et en limiter le nombre et le linéaire ; leur raccordement aux voiries existantes doit faire l’objet d’un traitement soigné et qualitatif en favorisant les accès depuis les voies secondaires.
• Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales
o Favoriser des modes de gestion des eaux pluviales alternatifs au « tout tuyau », fondé sur des
dispositifs paysagers aériens (noues, fossés, jardins de pluie…). Ces aménagements techniques seront
partie prenante dans la valorisation du cadre paysager et mettront en œuvre des traitements et
dispositifs favorisant leur intégration dans l’environnement (aménagements paysagers,
végétalisation spontanée locale adaptée avec enlèvement des invasives (cf. règlement) ;
o Dans le cas de travaux sur réseau existant, la déconnection du réseau pluvial sera priorisée, au regard
de la capacité des sols à l’infiltration ;
o Dimensionner les volumes et la conception des ouvrages dans le respect des prescriptions portées
dans le PLUi et le schéma directeur des eaux pluviales ;
o Maîtriser les risques de ruissellement - éviter tout rejet sur l’environnement du projet ;
o Compenser par la végétalisation des toitures et/ou la maximisation des espaces perméables en cas
de limitation des capacités d’infiltration et de tamponnement des eaux sur les parcelles ;
o Envisager le réemploi des eaux pluviales pour les espaces communs voire les usages domestiques.
Les communes de Tarnos et Ondres doivent prendre en considération les dispositions des articles L 121-
1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral).
Afin de se conformer aux besoins de logements identifiés par le PLH, et en cohérence avec le PADD, le
PLUi a identifié plusieurs OAP, qui définissent les éléments de programmation et également un
échéancier prévisionnel portant sur l'urbanisation des zones AU/Uru et sur la réalisation des
équipements correspondant à chacune d'entre elles, le cas échéant.
De plus, pour éviter un cumul excessif de projets susceptibles de dégrader la cohérence d’ensemble, les
OAP indiquent le nombre de phases admis pour la réalisation des aménagements. Ce nombre de phase
est déterminé en fonction de la taille et de la complexité potentielle des opérations. f' Envové en oréfeciure le 12/02/:
: 049-244000659-20250205-2025 02 01 C-DE
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 15 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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2.1 Biarrotte
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 16 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
C__..______..__.____=T URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 17
Biarrotte est une commune à l’Est de la Communauté de Communes du Seignanx traversée par la RD817 axe
structurant, lien principal avec le bassin de vie de Bayonne et le littoral. La centralité rurale faiblement urbanisée
est à la croisée de la D817 et la route de Marensin (D12). Le patrimoine bâti (église Saint-Etienne, Château
Camiade, maison Mayou) ponctue le paysage composé de milieux ouverts cultivés et d’espaces naturels arborés.
Le projet communal est de développer une centralité depuis le carrefour de la RD817 et de se structurer à partir
de la route de Marensin. Les unités foncières des sites des OAP préserveront les espaces déjà urbanisés et
mobiliseront les parcelles dans l’épaisseur de l’axe structurant.
La commune entend se développer par des aménagements raisonnés dans l’esprit de concilier la préservation
des paysages avec l’accueil d’une nouvelle population.
C’est pourquoi les principaux objectifs d’aménagements devront :
• Construire la centralité de Biarrotte et son identité à travers une architecture, des espaces publics et des
accès, en lien avec l’existant de part et d’autre de la RD817
• Proposer une offre de logements diversifiés ;
• Inscrire les aménagements dans un paysage naturel avec la volonté de composer un cadre de vie de qualité
qui s’inscrit dans le paysage naturel du site ;
• Développer les équipements, commerces et services de proximité en lien avec son projet d’accueil.
Ce secteur contient deux OAP dont une en extension (OAP 1.01 Route de Marensin Est) et la seconde en
renouvellement urbain /extension urbaine (OAP 1.02 Grande Gahé).
La route de Marensin depuis la D817
Biarrotte
Biarrotte Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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# C5 Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
EH Voie ferrée principale
. Surface en eau
Cours d'eau
— Permanent
Intermittent
OAP 1.01 - ROUTE DE MARENSIN EST
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 18 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 19
L’OAP se situe au Nord de la centralité à
proximité des équipements desservis par la
route de Marensin.
Le site est plat et à niveau par rapport à l’axe
structurant. Un léger dévers s’amorce dans la
partie Sud-Est à proximité du talweg.
Le site est traversé par un corridor écologique
d’Est en Ouest.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Développer la trame villageoise par des
typologies (collectif et semi-collectif) et des
densités adaptées à la situation géographique
de la commune, la plus à l’Est du territoire.
Créer des équipements, services et
commerces adaptés à l’accueil des nouveaux
habitants et à la formalisation d’une
centralité.
S’inscrire dans un développement durable
respectueux de la biodiversité et de sa
préservation.
Créer un corridor écologique Est / Ouest au
nord de la commune.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations des Orientations générales
(chapitre 1) qui s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 23 600 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m2 de surface de
vente : artisanat, commerce de
détail, activité de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle
Équipement d’intérêt collectif et
services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0.40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 logts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Corridor écologique
Zone Humide probable
Trame verte et bleue niveau 1
Abords de l’église et du château
de Camiade (monuments
historiques et périmètre de
500 mètres) PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 20 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ET PEER UE ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01_C-DE
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
“Cours d'eau == Axe structurant .. Espace naturel protégé
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
L Dominante de logements collectifs “ii Percée visuelle Gosse> Voie piétonne / cyclable ‘’
14 Dominante de logements semi-collectifs R+.… Hauteur du bati maximum b Nouvel accès ou individuels groupés
/ - en limite de l'espace pulic L Mixité des fonctions
Marge de retrait paysager v | tea 00 Aménagement paysager
- en limite de l'espace privé
ee»
1 Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 21
• Préserver une marge de retrait de l’espace public ;
• Composer un espace public ouvert sur la rue de Marensin en s’inscrivant dans un projet d’ensemble ; • Travailler un épannelage des constructions pour offrir une diversité de formes et de types en offrant des perspectives paysagères. Les hauteurs maximales sont de R+2 ;
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle depuis la route de Marensin vers les cœurs d’îlots et les espaces collectifs de l’espace public ;
• Prendre en compte les vues sur l’église Saint-Etienne (Monument Historique inscrit). • Clôture : voir règlement
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 22
• Préserver les éléments écologiques remarquables : haies bocagères, arbres, fossés, lisières boisées ;
• Préserver la trame verte et bleue niveau 1 et 2 dans le projet (cf. règlement graphique et écrit)
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide (identification d’une zone humide
probable) (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf Règlement écrit)
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée
en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers. La
desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre
aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• La desserte se fera par la route de Marensin et le chemin Labedin pour la partie au Nord du corridor
écologique.
Réseaux divers
• La route de Marensin et la RD817 sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
(cf : Règlement écrit)
• Le projet peut être réalisé en plusieurs opérations d’aménagement. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
1
OAP 1.02 - SUD-ESTCENTRALITE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 23
L’OAP vise à développer l’offre de
logements et structurer une centralité
villageoise autour du carrefour de la route
du Seignanx et du Marensin
Le site s’inscrit au Sud Est de la route du
Seignanx. L’unité foncière est relativement
plane et à niveau de la D817, limite nord
du site.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
S’adapter à la trame villageoise existant
par des collectifs et semi-collectifs et des
densités adaptées aux contextes.
Créer des équipements, services et
commerces adaptés à l’accueil des
nouveaux habitants et à la formalisation
d’une centralité
S’inscrire dans un développement
durable respectueux de la biodiversité et
de sa préservation.
Préserver le patrimoine bâti et naturel de
la maison Mayou.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet
devra démontrer la cohérence de son
projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse
urbaine et environnementale qui
démontre un juste équilibre entre
programme et valorisation du potentiel du
site
C’est la qualité d’intégration du projet
dans son contexte et le confort offert aux
habitants qui seront mesurés (espaces,
collectifs, paysagers, prolongements
extérieurs des logements, exposition des
logements).
Cette OAP est complétée par certains
articles du Règlement écrit et devra
respecter les orientations et objectifs des
Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Extension Urbaine / Renouvellement urbain
Surface du foncier 7 342 m²
Destination :
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m2 de surface de
vente : artisanat, commerce de
détail, activité de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle
Équipement d’intérêt collectif et
services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Réservoir de Biodiversité (milieux
ouverts avec lisières
arborescentes)
Abords de l’église Saint-Etienne
(monument historique et
périmètre de 500 mètres)
Trame verte niveau 1 limitrophe
Situation d’entrée de bourg
Nuisance liée au bruit et la
proximité de la RD817
Zone humide probable Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
Place de la Mairie
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Source : IGN-BD Topo
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 24 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
le Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Axe strücturant ns Espace naturel protégé
D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
ff. f_ Mixité des fonctions R+. Hauteur du bati maximum
- en limite de l'espace pulic
Fa] Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
___……
| Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 25
• Préserver une marge de retrait par rapport à l’espace public ;
• Traiter la traversée de la RD817 et les nuisances sonores induites : recul et orientations des constructions, traitement paysager… Un merlon paysager devra être envisagé.
• Soigner les abords de la 817, entrée de village, à travers un paysagement et des espaces publics
• Prendre en compte les vues sur l’église Saint-Etienne (Monument Historique inscrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 26
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Préserver les éléments écologiques remarquables : haies bocagères, arbres, fossés, lisières boisées ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue notamment en lien avec le parc boisé de la maison Mayou (en Trame Verte niveau 1).
• Nuisance liée au bruit et la proximité de la RD817 : éloigner le bâti de la route et mettre les pièces de vie et de nuit vers le sud, côté calme.
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide (identification d’une zone humide probable) (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée
en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le site est desservi depuis la RD 817.
Réseaux divers
• La RD 817 est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet est réalisé en une seule opération d’aménagement Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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2.2 Biaudos b
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 27 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 28
Biaudos est une commune à l’Est de la Communauté de Communes du Seignanx. Le bourg est en retrait d’un axe
structurant (D817), lien principal avec le bassin de vie de Bayonne et le littoral. La centralité rurale est développée
sur un plateau dont les limites sont constituées de talwegs arborés et de parcelles agricoles cultivées. Le centre
bourg à caractère patrimonial pour l’architecture et les paysages, regroupe l’ensemble des équipements et services
en capacité de répondre à l’accueil d’une nouvelle population. L’école élémentaire a la capacité d’ouvrir deux classes
supplémentaires et l’activité de l’épicerie se trouverait consolidée voire enrichie par une nouvelle offre de service.
Depuis plusieurs années, la commune aménage le cœur de sa centralité en repensant la place de la voiture au profit
du piéton et du vélo mais aussi par la valorisation de son patrimoine bâti et naturel. L’ouverture récente d’une halle
sur le site de l’ancien cimetière et la création d’un parc/jardin paysager ont renforcé la trame des espaces publics à
proximité de l’école élémentaire et en frange d’un espace naturel arboré (talweg). La commune entend poursuivre
un développement durable et des aménagements raisonnés dans l’esprit de concilier son identité patrimoniale, la
préservation des paysages avec l’accueil d’une nouvelle population. C’est pourquoi les principaux objectifs
d’aménagements devront :
Proposer une offre de logements diversifiés en référence à son patrimoine bâti ;
Inscrire les aménagements dans un paysage naturel avec la volonté de composer un cadre de vie qui s’en
inspire.
Trois OAP dont deux en renouvellement (OAP 2.01 et 2.02 route du Bourg) et une en extension (OAP 2.03 rue du
Fronton).
Biaudos Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
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C2 Périmètres des OAP Foncier / espace public
à E Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
HA Voie ferrée principale
L Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
nn Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 29 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 2.01 - ROUTE DU BOURG
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 30
L’OAP vise à renouveler l’offre de logements dans la
centralité villageoise de Biaudos.
L’unité foncière est délimitée au Sud par un talweg, à
l’Ouest et à l’Est par des maisons avec jardins arborés
à caractère patrimonial. Au nord la limite du site est
la route du bourg, voie principale d’accès au cœur de
la centralité rurale.
Le site est surélevé par rapport à l’axe principal de
desserte de la centralité. La pente trouve son altitude
maximum au sud et s’inverse à proximité du talweg
boisé.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Structurer une rue villageoise par des typologies
bâties inspirées des maisons de Bourg riveraines.
Permettre des rez-de-chaussée actifs pour l’accueil
de destinations complémentaires à l’offre existante
de services de proximité.
S’inspirer du patrimoine bâti et paysager afin de
conforter l’identité singulière du village.
Développer le maillage piéton /vélo pour les
déplacements du quotidien vers les équipements et
services.
Diversifier l’offre de logements (semi-collectifs,
collectifs)
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui seront
mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements, exposition
des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations et
objectifs des Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 13 017m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m2 de surface de
vente : artisanat, commerce de
détail, activité de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0.40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 logts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Après 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Talweg sud, réservoir de
biodiversité ;
Patrimoine bâti : maisons de
bourg ;
Situation d’entrée de bourg ;
Caractéristique
géomorphologique des sols
particulièrement sensible à
l’érosion hydrique dans la pente
du talweg sud. Publié le
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 31 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
2 Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Espace paysager =" Axe structurant Hs Espace naturel protégé
Cours d'eau D Accès exixtant
Equipement public structurant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt “ED
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Y Domi : sex" À Percée visuelle ie pié : ominante de logements collectifs ass &swss> Voie piétonne / cyclable
LL À ; È i Hauteur du bati maximum LS. Dominante de logements semi-collectifs R +... à
LPS ou individuels groupés Hum Desserte véhicules
= Linéaire commercial et - en limite de l'espace privé | | d'activités de service RP... Parking commun g Lg Marge de recul 4 Aménagement paysager
FE Espace public structurant
(E) Espace commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 32
• Recomposer le paysage de la rue du Bourg :
o Par des volumes bâtis discontinus
o Dans le respect des retraits des bâtiments existants
o En s’inspirant de l’architecture du patrimoine bâti afin de conforter l’identité singulière du village. • Animer les rez-de-chaussée par l’accueil de fonctions commerciales et de services pour compléter l’offre et anticiper les besoins ;
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre à minima de 5 m en limite séparative ; • Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers le talweg et les espaces collectifs. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 33
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Respecter la topographie, les déblais/remblais seront réservés aux fondations du bâti (non à aplanir le
terrain ou surélever les aménagements) ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies arborescentes ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue de l’unité foncière et sur les franges en veillant à maintenir ou créer des
continuités écologiques avec les unités foncières riveraines ;
• Végétaliser les pentes et talus (pas de bâche ou autre), conserver la végétation spontanée existante, dense
et en végétal local, la plantation doit être secondaire (cf. Règlement écrit), enlever les espèces végétales
invasives ;
• Insérer une bande tampon avec la lisière, soit végétalisée, soit en y insérant des équipements publics légers
(cheminements, espace jeu et détente…) ;
• Les équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) seront réalisés dans l’unité
foncière et hors talweg boisé ;
• Insérer bande tampon entre bâti et réservoir de biodiversité ;
• Conserver l’absence d’éclairage du talweg sud, réservoir de biodiversité ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière et
hors espaces à préserver (talweg boisé, etc.).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le cœur de l’îlot doit être préservé en limitant l’emprise des voies pour les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité incendie) : bouclage en sens unique à privilégier ; • La desserte se fait par la route du Bourg.
Réseaux divers
• La route du Bourg est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’aménagement maximum Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 2.02 - LE BOURG « LA ROSIERE »
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 34
L’OAP vise à étendre l’offre de logements dans la
continuité de la centralité villageoise. Le site
concerne la propriété « La Rosière » comprenant un
ensemble bâti, un parc et des parcelles enherbées
en limite de l’espace boisé au nord. Deux accès se
connectent à la route du Bourg en limite Sud du
site. Les autres limites sont naturelles ou agricoles.
Le site est plat et à niveau de la route du Bourg.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Valoriser l’ensemble bâti ancien, bâti principal et
annexes, avec son parc, en privilégiant la
composition d’un ensemble commun mutualisant
les espaces.
Diversifier l’offre de logements (semi-collectifs,
collectifs) pour composer un projet d’ensemble.
Préserver la couronne arborée en concevant des
formes urbaines inspirées du site et adaptées à
l’identité paysagère du site.
Valoriser la situation d’impasse en privilégiant des
stationnements communs.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du
site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations
et objectifs des Orientations générales (chapitre 1)
qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 10 000 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : artisanat,
commerce de détail, activité
de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum (nbr
de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise au
Sol maximum 0.40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 logts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Talweg Nord et le milieu
associé, réservoir de
biodiversité ;
Bâti patrimonial principal et
ses annexes ;
Zone humide probable dans
l’unité foncière (information
en lien avec la végétation
existante et les pentes) ;
Caractéristique
géomorphologique des sols
particulièrement sensible à
l’érosion hydrique dans la
pente du talweg. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
À
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 35 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Périmètre de l'OAP [
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Espace paysager Ave structurant es Espace naturel protégé
Arbre remarquable D Accès exixtant
Cours d'eau
Equipement public structurant
HE
el
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
/ Dominante de logements collectifs Der T Percée visuelle BBM ossserte véhicules
LL Dominante de logements semi-collectifs R+.. Hauteur du bati maximum _ . 7. ouindividuels groupés P.. Parking commun
r Linéaire commercial et en limite de l'espace privé
d'activités de service a au
en Marge de recul
ff, Aménagement paysager
4 Espace public structurant
(E) Espace commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 36
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre a minima de 5 m en limite séparative et en
limite des espaces naturels pour préserver leurs valeurs écologiques ;
• Valoriser le patrimoine bâti et s’en inspirer pour les nouvelles constructions afin de composer un
ensemble cohérent ;
• Rechercher une mutualisation du parc dans la composition des espaces communs ;
• Travailler un épannelage des constructions. La hauteur maximale est de R+2 pour les collectifs.
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers le talweg et les espaces collectifs paysagés. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 37
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel.
• Préserver les éléments écologiques remarquables de l’unité foncière en veillant à maintenir ou créer des
continuités écologiques avec les unités foncières riveraines, en constituant des bandes tampons pour
préserver les forêts et le cours d’eau
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide (identification d’une zone
humide probable) (cf. règlement du PLUI).
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière
et hors espaces à préserver (talweg boisé, etc.)
• Insérer bande tampon entre bâti et réservoir de biodiversité
• Conserver l’absence d’éclairage du talweg, réservoir de biodiversité.
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP ;
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Les accès au site sont route du Bourg
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité incendie).
Réseaux divers
• La route du Bourg est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 3 opérations d’aménagement maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 2.03 - CHEMIN DU FRONTON
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 38
L’OAP vise à étendre l’offre de logements dans la
continuité du lotissement du Fronton. Le site
concerne une unité foncière accessible depuis la rue
du Fronton et l’allée de Hondouan connecté à la
D817.
Les limites de l’OAP sont le lotissement du Fronton à
l’Est, l’allée de Hondouan à l’Ouest, un espace
naturel boisé au Sud et un espace agricole au Nord.
Le site est relativement plat à l’exception d’un léger
dévers sur la frange Sud aux abords du talweg.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Recomposer le paysage du lotissement et de son
extension par une composition d’ensemble et des
aménagements paysagers intégrés au contexte.
Préserver les franges bâties ou arborées
S’inspirer du patrimoine bâti pour renforcer l’identité
du village.
Prendre en compte les nuisances sonores de la
RD817 et aménager en conséquence pour offrir un
confort de vie adapté au contexte rural.
Favoriser et prendre appui sur le maillage piéton
/vélo pour les déplacements du quotidien vers les
équipements et services.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui seront
mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements, exposition
des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations et
objectifs des Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 15 337 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : artisanat,
commerce de détail, activité
de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0.40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 logts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Entre 2031 et 2040
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Gestion des eaux pluviales
vers le talweg sud (réservoir
biodiversité)
Protéger les lisières
arborées et les arbres
remarquables
Impact visuel et sonore de la
RD817
Végétalisation dense en
végétal local spontané Publié le
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 39 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
œ Arbre remarquable D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
LL Dominante de logements collectifs R+.. Hauteur du bati maximum @sese}> Voie piétonne/ cyclable
/ : Dominante de logements semi-collectifs 2
TL ou individuels groupés - en limite de l'espace privé > Nouvel accés
ff Aménagement paysager _ Marge derecul HMM oOsssate véhicules
BP... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 40
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre a minima de 5 m en limite séparative • Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers les espaces naturels et les aménagements paysagers.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel ; Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 41
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, fossés et végétations associées des zones
humides ;
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide (identification d’une zone humide
probable) (cf. règlement du PLUI).
• Renforcer la Trame Verte et Bleue
• Traiter de la limite Nord afin d’assurer une intégration paysagère du site depuis la RD817 tout en préservant
les habitants des nuisances sonores de la départementale (merlon paysager, orientation du bâti...)
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit).
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Les accès au site sont rue du lotissement du Fronton et allée de Hondouan
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site
Réseaux divers
• La rue du lotissement du Fronton est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’aménagement maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
2.3 Ondres
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 42 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
)BJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 43
Les secteurs de projet se situent le long de l’avenue du 11 Novembre 1918, en entrée nord de la commune. Le
secteur est entouré d’une lisière boisée et se situe en limite de l’urbanisation. Le tissu urbain est linéaire le long de
l’axe principal et se constitue de maisons individuelles plus ou moins récentes.
Les composantes végétales présentes le long de l’axe routier et visibles en toile de fond depuis la route constituent
des éléments qualitatifs à préserver et valoriser.
Les sites en OAP offrent une opportunité de marquer l’entrée de la commune.
Créer une nouvelle entrée de ville et amorcer la mutation de l’avenue du 11 Novembre 1918
Ondres
ONDRES (ENTREE NORD)
Avenue du 11 Novembre 1918 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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E71 Périmètre des OAP Foncier / espace public
Espaces boisés
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—— Voies de communication
EH Voie ferrée principale
_ Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
…." Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 44 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 3.01 - CASSIET
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 45
L’OAP concerne les franges ouest de l’Avenue
du 11 Novembre 1918 en limite
d’urbanisation au nord de la commune. Le site
de projet comprend un ensemble de maisons
avec jardins, d’espaces boisés dont une partie
est de l’exploitation forestière, ainsi qu’un
hôtel et un restaurant dans la partie nord.
En limite sud, le site de projet est au
croisement de l’Avenue Dupruilh-L Stayan, cet
axe correspond à un axe de communication
stratégique pour rejoindre la plage d’Ondres.
Ce croisement devrait accueillir le dernier
arrêt du tram bus, Ligne 2.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Constituer une entrée de ville bâtie tout en
préservant le patrimoine arboré et paysager
du site
Offrir un espace public de qualité au
croisement de l’Avenue Dupruilh-L Stayan et
de l’Avenue du 11 Novembre 1918 et créer des
continuités piétonnes permettant de traverser
l’îlot.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 40 000 m²
Destinations
Sous-destinations
Habitation : Logement
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 50
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale à
la propriété
Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,4
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 logts
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026 - 2040
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Maintien des bosquets et préser -
vation de la lisière boisée
présentant des sujets d’intérêt
Maintien des connexions
visuelles entre la route et la forêt
Avenue du 11 Novembre 1918 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 46 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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Li Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
El Espace paysager — Axe structurant LL Espace naturel protégé
de Arbre remarquable D Accès exixtant
"(Cours d'eau
pes Fossé
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
LL Dominante de logements collectifs > Corridor écologique €sasse> Voie piétonne / cyclable
Z/ZZ, Vixité des fonctions ml Percée visuelle b Nouvel accès
ns pee Es R+.… Hauteur du bati maximum RL Paridig commun
Le Anésent BaVEuEr - en limite de l'espace pulic
Marge de retrait / recul
LE] Espace public structurant
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 47 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 AT
Reçu en préfecture le 12/02/2025 teZ
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 48
• Proposer une trame urbaine progressive allant du plus lâche au nord au plus structuré au sud de l’OAP ; • Laisser une place importante au végétale et renfoncer les structures déjà présentes pour proposer une entrée de ville bâtie et arborée ;
• Dans la moitié nord de l’OAP, réserver une marge de retrait paysagère plantée a minima de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques pour mettre à distance les rez-de-chaussée ; • Donner à voir la forêt en toile de fond en maintenant des percées visuelles depuis l’avenue du 11 Novembre 1918 et en limitant les linéaires de façade ;
• Dans la moitié sud de l’OAP, réserver une marge de retrait, a minima de 5 m par rapport aux voies et
emprises publiques pour mettre à distance les rez-de-chaussée.
• Voir tableau programmatique
• Préserver au maximum le fossé et le talus le long de l’avenue du 11 Novembre ;
• Assurer une marge de recul de 10 mètres en limite de l’espace boisé constitué de sujets d’intérêts (chênes
lièges, chênes verts) ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables : parc boisé, arbres et arbustes, espaces ouverts
enherbés et fougeraie et s’assurer de la pérennité des espaces verts conservés/créés.
• Restaurer la fonctionnalité écologique. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire
(bambous, Lauriers, Herbe de la Pampa et autres). Les bambous, en particulier, sont à enlever car très
envahissants. Le résidu de bambous impossible à enlever sera isolé par un équipement empêchant la
propagation des rhizomes (barrière anti-rhizome de 70 cm au moins de profondeur et 20 cm au moins de
hauteur en surface). Les espèces végétales exotiques envahissantes ne sont pas acceptées en déchèterie,
elles devront être éliminées dans un centre adapté.
• Identifier et assurer la protection des espèces protégées qui nichent dans le bâti, en particulier des oiseaux
dans le bâti.
• Maintenir ou créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des
retraits paysagers de pleine terre à végétation dense et spontanée. Prioriser le végétal local et proscrire
l’utilisation des végétaux exotiques envahissants (cf. Règlement écrit).
• Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, nuisances sonores, circulation routière, etc. Orienter les
pièces de vie principales, de sommeil, de bureau vers les expositions calmes.
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum.
• Voir tableau programmatique.
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 550 m. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 49
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site permettant de connecter le domaine public aux espaces boisés et d’aménités ;
• Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918 et depuis l’Avenue Dupruilh Stayan. Les accès véhicules depuis l’Avenue principale doivent être limités au maximum.
Réseaux divers
• L’Avenue du 11 Novembre 1918 et l’Avenue Dupruilh Stayan sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en plusieurs opérations d’aménagement.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité du bâti existant sur l’ensemble du territoire
des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ZONE U
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 50
Ondres est une communale littorale dont la centralité regroupe une grande diversité de fonctions urbaines (commerces, équipements collectifs, services). Elle dispose de nombreux atouts paysagers (présence du végétal, connexions visuelles et jeu de relief) et s’identifie facilement par un noyau urbain ponctué d’éléments patrimoniaux. De plus, la centralité ondraise a la particularité de disposer d’une grande part de foncier communal et d’avoir un parc public en son cœur où les mobilités actives sont facilitées. Elle offre des aménagements propices à une animation urbaine (importance et qualité de l’espace public, bâti plus dense, présence du végétal…).
L’ensemble de ces caractéristiques lui confère une attractivité prochainement renforcée par une offre performante de transport en commun, qui va en modifier les usages et le visage de la commune. La centralité se déploie dans l’épaisseur des tissus le long de l’Avenue du 11 Novembre 1918, axe structurant des développements à venir, dans une recherche de maximisation du lien urbanisme/mobilités alternatives.
L’urbanisation plus récente a successivement engendré des mutations sous des formes urbaines pas toujours
harmonieuses et peu compatibles avec l’ambition de la commune de renforcer sa centralité à l’heure de la sobriété
foncière (faible densité, hauteurs réduites, fonciers très minéralisés…). La requalification et redynamisation urbaine
du centre-ville sont donc un enjeu majeur pour la commune.
La commune d’Ondres souhaite affirmer un centre-ville habité et dynamique en s’appuyant sur son axe principal, la
RD 810, avec une identité architecturale et paysagère cohérente. L’enjeu de développer une offre de logement
autour des équipements et services de la centralité est une priorité pour la commune, tout en assurant un
développement de l’offre commerciale de proximité. La mutation attendue passe par un renouvellement urbain du
tissu existant, en visant à le densifier à travers une recomposition du parcellaire et des espaces publics.
Le temps long du renouvellement urbain invite à prioriser les projets. Dans cet espace de centralité, des sites
stratégiques font l’objet d’OAP spécifiques détaillant les principes d’aménagement à l’échelle de plusieurs parcelles
ou d’un îlot. Pour autant, sur l’ensemble du périmètre de l’OAP centre-ville, y compris hors des périmètres
spécifiques sus définis, les projets devront démontrer leur capacité à répondre aux objectifs d’aménagement ci-
dessous tout en proposant une vision d’ensemble permettant notamment une mutualisation avérée des accès,
dessertes, espaces de stationnement.
Ce secteur contient 1 OAP qui s’applique sur tout le secteur Centre-Ville et 7 OAP sectorielles en renouvellement
urbain : OAP 3.06 Chemin de Cantine 1, OAP 3.05 Chemin de Cantine 2, OAP 3.07 Ilot du Cimetière, OAP 3.08 îlot
Lastrade, OAP 3.03 Ilot Pujou, OAP 3.02 Av. Etienne Castaings et OAP 3.04 RD810 rive est.
Ondres
ONDRES (CENTRE-VILLE) Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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En Périmètre des OAP Foncier / espace public
: Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
EH Voie ferrée principale
L.… Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
_— Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 51 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 52
L’OAP concerne la centralité de Ondres, dans l’épaisseur
de la RD 810, du sud de la Mairie à l’Avenue Etienne
Castaings.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Les projets doivent contribuer à renforcer la centralité
d’Ondres comme lieu privilégié de mixité fonctionnelle et
de densité urbaine par :
La création d’une façade urbaine sur l’Avenue du 11
Novembre 1918 ;
Une plus grande densité au travers des nouveaux
projets mixtes ou d’habitat, en produisant des
opérations compactes et offrant une mixité de
fonctions ;
L’augmentation des linéaires et rez-de-chaussée actifs
existants afin de conforter l’offre en équipements,
services et commerces, notamment de proximité ;
Des mutations foncières et immobilières d’ensemble en
visant un regroupement de parcelles et en veillant à la
cohérence du projet d’ensemble à l’échelle de l’OAP et
plus spécifiquement du secteur concerné ;
La mutualisation des voies et accès afin d’éviter une
démultiplication de ceux –ci sur les espaces publics
emblématiques et plus confidentiels en vue de réduire les
nuisances et conflits d’usages ;
La réalisation d’aménagements et de stationnements
pour modes doux afin d’encourager les alternatives au
tout voiture ;
La qualité des espaces non bâtis et le soin apporté à
leur aménagement en proposant des espaces collectifs
et/ou publics déminéralisés qui offrent du confort de vie
en ville ;
Le développement de la nature en ville dans les
espaces privés et publics, en préservant dans la mesure
du possible les espaces de pleine terre existants.
Comme écrit dans les orientations générales, (cf.
chapitre 1) et particulièrement concernant les
centralités à forts enjeux urbains, les projets
présentant une forme urbaine inadaptée aux
orientations et objectifs de l’OAP, (sous densité,
constructions monofonctionnelles), pourront à ce
titre être refusés.
Type Renouvellement urbain
Destination
Sous-destination
Habitation : Logement
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : Artisanat et
commerce de détail,
Restauration, Activités de
service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle, Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : bureaux
Équipements d'intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 60
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% de LLS ou accession
sociale à la propriété
Voir Règlement
Coefficient
d’Emprise au Sol
maximum
0,4
Surfaces éco-
aménageables
(SEA)
Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements
vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026-2040
Enjeux
environnementaux
et paysagers
Trame Bleue (cours d’eau du
Cornecul)
Préservation de l’identité
paysagère de la ville d’Ondres Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 53
• Préserver au maximum les jardins existants, de cœur d’îlot ou de façade et la végétation associée ;
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site et des caractéristiques des
tissus environnants. Les hauteurs maximales sont fixées à R+3 en front de RD 810 en veillant à adapter cette
hauteur à la pente de la future avenue ;
• Créer, lorsque cela est possible, des porosités visuelles et fonctionnelles vers les cœurs d’îlots et le maillage
public résidentiel.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, fossés, mares ou autres.
• Renaturer les espaces privés comme publics,
• Préserver et augmenter les espaces de pleine terre en général et y planter des arbres ou arbustes en
essences locales
• Limiter l’imperméabilisation des sols
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum
• S’appuyer sur l’offre de stationnement déjà présente sur le site
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun connectant Ondres à
Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Les arrêts de transport desservent l’intégralité du secteur.
• Voir Règlement écrit
• Le projet peut être réalisé en plusieurs opérations d’aménagement.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 3.02 AVENUE ETIENNE CASTAINGS
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 54
L’OAP concerne les parcelles aux angles de
l’Avenue Etienne Castaings, la rue 19 mars
1962 et l’Avenue du 11 Novembre 1918. Le
site de projet comprend un ensemble de
maisons avec jardins et juxtapose des
opérations de logements collectifs. Une
mutation du tissu a déjà été amorcée sur ce
secteur de la RD 810.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Constituer une façade urbaine à l’Avenue du
11 novembre en proposant des rez-de-
chaussée actifs.
Créer un espace public de qualité et des
continuités piétonnes permettant de traverser
l’îlot.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 6 215 m²
Destination
Sous destination
Habitation : Logement
Commerces et activités de service
< 300 m² de surface de vente :
Artisanat et commerce de détail,
Restauration, Activités de service où
s'effectue l'accueil d'une clientèle,
Hôtels
Autres activités des secteurs primaire,
secondaire ou tertiaire : bureaux
ensité minimale
moyenne (logts/ha) 60
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale à la
propriété
Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0.4
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Biodiversité urbaine
Arbres remarquables
Le site depuis l’Avenue du 11 Novembre Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 55 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ee) Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
——-— Axe structurant
D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Cf Dominante de logements collectifs R+. Hauteur du bati maximum %****2 Voie piétonne / cyclable
Linéaire commercial et — : EN d'activités de service - en limite de l'espace pulic P. Parking commun
r a 3
79, Aménagement paysager _ Marge de retrait paysager
Fe] Espace public structurant - en limite de l'espace privé
red Marge de recul
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 56 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 57
• Créer une façade urbaine en proposant une implantation du bâti parallèle à l’avenue du 11 Novembre (R+3) • Maintenir des percées visuelles depuis l’avenue du 11 Novembre 1918 et limiter le linéaire de façade • Réserver une marge de retrait, a minima de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques pour mettre à
distance les rez-de-chaussée.
• Composer un espace paysager en pleine terre central, accessible depuis l’espace public ? • Proposer une volumétrie bâtie moins importante dans la partie ouest du site (R+2)
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques et paysagers remarquables : arbres, arbustes
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum.
• Voir tableau programmatique
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun interurbain connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 200 m.
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site permettant de connecter le domaine public au cœur d’ilot planté ;
• Prévoir des perméabilités piétonnes entre l’espace public créé et les résidences adjacentes ; • Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918 et depuis l’Avenue Etienne Castaings. Les accès véhicules, depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918 notamment, doivent être limités au maximum.
Réseaux divers
• L’Avenue du 11 Novembre, l’Avenue Etienne Castaings et Rue du 19 Mars 1962 sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en deux opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). OAP 3.03 - PUJOU
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LE
Reçu en préfecture le 12/02/2025 Ÿ ?
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01_C-DE
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 58
L’OAP concerne un îlot urbain entre l’avenue
du 11 novembre 1918, la rue du 19 mars 1962,
le chemin de Ladebat et le chemin du
Maréchal Ferrant. L’enjeu majeur est la
densification du tissu urbain et la mixité des
fonctions dans le centre-ville d’Ondres.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Développer un programme mixte pour
renforcer l’offre de logements et intégrer des
fonctions urbaines de centralité.
Préserver l’identité urbaine d’Ondres tout en
structurant et en densifiant l’avenue du 11
Novembre 1918.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 6 293 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : Logement
Commerces et activités de service
< 300 m² de surface de vente :
Artisanat et commerce de détail,
Restauration, Activités de service
où s'effectue l'accueil d'une
clientèle, Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou tertiaire :
bureaux
Équipement d'intérêt collectif et
services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 60
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 40% de LLS ou accession sociale à
la propriété Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum
0.4
Surfaces éco-
aménageables (SEA)
Voir Règlement écrit
Stationnements 1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Trame verte urbaine
Alignement de platanes sur
l’avenue du 11 Novembre 1918
Le site depuis l’Avenue du 11 Novembre Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 59 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
nr Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Ÿ Arbre remarquable ———— Axe structurant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Cf Dominante de logements collectifs R+. Hauteur du bati maximum %****2 Voie piétonne / cyclable
Linéaire commercial et <= : EN d'activités de service - en limite de l'espace pulic P. Parking commun
79, Aménagement paysager _ Marge de retrait paysager
[] Espace public structurant
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 60 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 61
• Reconduire un rythme et des volumétries inspirés des formes patrimoniales existantes en travaillant un épannelage des constructions en fonction des vis-à-vis. La hauteur maximum des bâtiments est fixée en R+3 ;
• S’aligner sur le recul des bâtiments existants pour composer un seuil entre le domaine public et le domaine privé (accueil possible de terrasses, de jardinets de devant ponctuels) de 5 m. Interdire le stationnement dans cette marge de recul et préserver dans cet espace les arbres existants ;
• Animer les rez-de-chaussée par l’accueil de fonctions commerciales, de services, associatives… pour compléter l’offre dans la centralité ;
• Adapter les stationnements en fonction des situations, intégrés aux bâtiments en rez-de-chaussée ou en semi-enterré, ils permettent une réversibilité d’usage (la hauteur sous plancher à usage de stationnement est portée a minima à 3.00 m) ;
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers le cœur d’îlot.
• Voir tableau programmatique
• Valoriser le jardin existant en préservant les éléments écologiques et paysagers remarquables (platanes taillés en têtard) pour qualifier le paysage de la rue et conserver la mémoire du site. Offrir un espace collectif aux nouveaux habitants ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables du jardin et s’assurer de la pérennité des espaces verts conservés/créés ;
• Renforcer la trame verte urbaine afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des retraits paysagers de pleine terre avec les unités foncières riveraines ; • Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, nuisances sonores, circulation routière, etc. Orienter les
pièces de vie principales, de sommeil, de bureau vers les expositions calmes.
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. Règlement écrit).
• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols des espaces de stationnement en surface. Ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité (supports perméables et espaces plantés). Une réversibilité du stationnement dans le temps est à envisager ;
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP ;
• Voir tableau programmatique.
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2 ;
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 100 m. f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
At
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 : ( So
Reçu en préfecture le 12/02/2025 WW
N n
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\
\
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 62
Accessibilité
• Avenue du 11 Novembre, Avenue Dupruilh Stayan, Chemin du Maréchal Ferrant.
o Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne, voire cyclable, à l’échelle de l’ensemble du site permettant de connecter le domaine public au jardin arboré.
o Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918, Chemin du Maréchal Ferrant et depuis l’Avenue Dupruilh Stayan. Les accès véhicules depuis l’Avenue principale doivent être limités au maximum.
Réseaux divers
• Les voies Avenue du 11 Novembre, Avenue Dupruilh Stayan et Chemin du Maréchal Ferrant sont desservies
par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en trois opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 3.04 RD 810 RIVE EST
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 63
Le site depuis l’Avenue du 11 Novembre
L’OAP concerne les parcelles entre l’Avenue
du 11 Novembre 1918 et le ruisseau
traversant la centralité. Le site de projet
comprend un ensemble de maisons avec
jardins et juxtapose des opérations de
logements collectifs. Une mutation du tissu a
déjà été amorcée sur ce secteur de la RD 810.
Le site comprend des enjeux
environnementaux puisque les fonds des
parcelles sont concernés par la Trame Bleue
de la Communauté de Communes du
Seignanx.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Constituer une façade urbaine Avenue du
11 novembre en proposant des rez-de-
chaussée actifs.
Maintenir des percées visuelles pour mettre
en valeur la lisière boisée et les berges du
cours d’eau
Renaturer et valoriser la lisière boisée et les
berges du cours d’eau inscrit dans la trame
bleue
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 6 471 m²
Destination
Sous destination
Habitation : Logement
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat et commerce
de détail, Restauration, Activités
de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle, Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : bureaux
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 50
Hauteur maximum (nbr
de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale
à la propriété Voir Règlement
écrit
Coefficient d’Emprise au
Sol maximum 0,4
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux environnementaux
et paysagers
Le ruisseau Cornecul longe l’OAP
Présence d’une trame bleue Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
A
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 64 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ee) Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Cours d'eau Axe structurant is Espace naturel protégé
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
LL Dominante de logements collectifs a Percée visuelle €esss}> Voie piétonne / cyclable
inéai j Hauteur du bati maximum $ fer) ÉIRSSIES ROME! et R+.… uteur du i ximu h Te
d'activités de service
- en limite de l'espace pulic + . 15 Aménagement paysager P P P.. Parking commun
Marge de retrait / recul
[=s4] Espace public structurant
_ Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
SN Marge de recul
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 65 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 CN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (a
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 66
• Créer une façade urbaine en proposant une implantation du bâti en limite de l’avenue du 11 Novembre
(R+3) ;
• Maintenir des percées visuelles depuis l’avenue du 11 Novembre 1918 sur les berges du Cornecul et limiter
le linéaire de façade ;
• Profiter du projet pour renaturer et offrir un accès paysager en essences locales aux berges du Cornecul
• Réserver une marge de retrait a minima de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques pour mettre à
distance les rez-de-chaussée ;
• En limite séparative nord et sud de l’OAP, aménager un espace paysager non construit et perméable afin
d’assurer une mise à distance minimum des habitations existantes et d’offrir une qualité de vie aux
résidents. Cet espace tampon a minima de 10 m d’épaisseur bénéficie d’un traitement paysager limitant le
vis-à-vis (plantation de strates végétales arborées et arbustives). Il peut accueillir un cheminement piéton
et cyclable.
• Voir tableau programmatique
• Préserver de toute imperméabilisation et aménagement la trame bleue ainsi que le boisement attenant en
limite ouest de l’OAP
• Prendre en compte le risque d’inondation par débordement de la trame bleue dans l’accueil des
constructions et des divers aménagements (espaces publics, stationnements, etc.).
• Préserver et s’assurer de la pérennité des éléments écologiques remarquables : trame bleue et végétation
arborescente humide associée (cf. règlement du PLUI)
• Restaurer la fonctionnalité écologique. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire
(bambous, Herbe de la Pampa et autres). Les bambous, en particulier, sont à enlever car très envahissants
et remplacés par une végétation caractéristique de ripisylves humides (cf. règlement du PLUI). Le résidu de
bambous impossible à enlever sera isolé par un équipement empêchant la propagation des rhizomes
(barrière anti-rhizome de 70 cm au moins de profondeur et 20 cm au moins de hauteur en surface).
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables.
• Renforcer la Trame Verte et Bleue en particulier par la création de retraits paysagers de pleine terre.
Réserver une marge de recul de 10 m par rapport au cours d’eau.
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière,
hors espaces à préserver périphériques et hors éléments écologiques remarquables du périmètre de l’OAP
(trame bleue).
• Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, nuisances sonores, circulation routière, etc. Orienter les
pièces de vie principales, de sommeil, de bureau vers les expositions calmes.
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP
• Voir tableau programmatique e. La desserte par Les transports en commun
f. La desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 FE a
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \ NE 7
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 67
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun connectant Ondres à
Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 200 m.
Accessibilité
• Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918.
Réseaux divers
• L’Avenue du 11 Novembre est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en deux opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 3.05 - CHEMIN DE CANTINE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 68
Vue sur le site de projet depuis le Chemin de Cantine - Ensemble de
maison pavillonnaire
Le site de l’OAP Chemin de Cantine se
compose d’un ensemble de maisons
individuelles avec jardins, desservi par Chemin
de Cantine et Rue Jean-Baptiste Darrigrand.
Ce site juxtapose le domaine public (Ecole,
château d’eau).
Le site présente une légère pente avec pour
point culminant le sud de la parcelle.
Le site se situe en articulation entre l’hyper
centralité, ses équipements et le tissu
pavillonnaire qui n’a pas vocation à évoluer
dans ce PLUi.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Recomposer l’ilot en s’insérant dans un
projet d’ensemble avec les espaces publics
adjacents.
Maintenir ou créer un caractère villageois et
paysage jardiné depuis Chemin de Cantine et
la rue Jean-Baptiste Darrigrand.
Diversifier l’offre de logements (semi-
collectifs, collectifs).
S’insérer dans la pente et proposer un
épannelage des constructions.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 5 459 m²
Destination
Sous destination
Habitation : logements
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 60
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale à la
propriété
Voir Règlement
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,4
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Biodiversité urbaine et trame verte
Maintien de l’esprit villageois et des
espaces jardinés Publié le
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 69 Le) Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Fe Espace paysager
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
(f) Dominante de logements collectifs «Xi Percée visuelle
CS Dominante de logements semi-collectifs R+. Hauteur du bati maximum où individuels groupés
r k 72 Aménagement paysager
=] Espace public structurant
- en limite de l'espace pulic
Marge de retrait/ recul
_ Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
13 Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
MOBILITE ET STATIONNEMENT
ess» Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
ÿ E fl Desserte véhicules
P…. Parking commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 70 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 71
• Préserver une marge de retrait paysagère a minima de 5 m en limite séparative laissant la possibilité d’une réversibilité dans le temps. Préserver au maximum les jardins de devant et la végétation associée ; • Créer un espace paysager central ;
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site. Les hauteurs maximales sont de R+2 en bas de pente et de R+1 en haut de pente ;
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle depuis le Chemin de Cantine vers le cœur d’ilot du domaine public et les espaces collectifs partagés.
• Voir tableau programmatique
• Limiter le remodelage du site en respectant sa topographie. Les terrassements seront réservés à
l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux pour limiter l’export de déblais et la gestion des déchets.
• Préserver les éléments écologiques remarquables des jardins, arbres et arbustes et s’assurer de la pérennité
des espaces verts conservés/créés.
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes. Renforcer la trame verte urbaine afin de
maintenir ou de créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des
retraits paysagers de pleine terre à végétation dense et spontanée. Prioriser le végétal local et proscrire
l’utilisation des végétaux exotiques envahissants (cf. Règlement écrit).
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum.
• S’appuyer sur l’offre de stationnement déjà présente sur le site, rue Jean Darrigrand et la conforter en
prolongeant l’espace public.
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun interurbain connectant
Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 150 m.
Accessibilité
• Prévoir un espace dédié à la desserte du domaine public ;
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site ; • Les accès au(x) parking(s) mutualisé(s) se font depuis le Chemin de Cantine et la rue Darrigrand ; • Un élargissement de Chemin de Cantine est à l’étude, ce qui explique le retrait par rapport à l’espace public. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 72
Réseaux divers
• Le chemin de Cantine et la rue Darrigrand sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en deux opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 3.06 - CHEMIN DE CANTINE 2
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 73
L’OAP se situe au croisement de Chemin de
Cantine et Rue Jean-Baptiste Darrigrand, en
limite de la tâche urbaine.
Le site se compose de quelques maisons
individuelles et d’un parc arboré. La plus
grande parcelle comprend un bâti d’intérêt à
préserver et un espace agricole.
L’évolution de ce site est conditionnée par la
requalification de la voirie chemin de Cantine.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Maintenir le caractère villageois rue Jean-
Baptiste Darrigrand et proposer des
volumétries adaptées au contexte paysager.
Préserver et valoriser des composantes
végétales existantes pouvant servir d’espace
tampon avec le quartier pavillonnaire en
limite est.
Préserver des vues et des connexions
fonctionnelles avec les espaces agricoles
environnants vers le sud.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 12 191 m²
Destination
Sous destination Habitation : Logement
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 55
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale
à la propriété
Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Après 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Cadre de vie privilégié, tissu
pavillonnaire
Préservation au maximum de la
surface de pleine terre
Lisières agricoles
Vue du site de projet depuis le Chemin de Cantine, bâti d’intérêt
et son jardin de devant Publié le
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 74 nr Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Er Espace paysager
E Arbre remarquable
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
LL Dominante de logements collectifs “17! Percée visuelle
1177. Dominante de logements semi-collectifs R + … Hauteur du bati maximum
TT. où individuels groupés
e - en limite de l'espace pulic #4 Aménagement paysager _ PRE
Marge de retrait / recul
[sil] Espace public structurant
_ Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
Fes Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
MOBILITE ET STATIONNEMENT
€esse> Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
BMM Desserte véhicules
P… Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 75
• Maintenir un esprit villageois en cohérence avec les tissus pavillonnaires environnants rue Jean-Baptiste Darrigrand :
o Préserver une marge de retrait paysagère a minima de 5 m en limite séparative. Le retrait est planté d’arbres et arbustes
o Proposer une typologie bâtie d’habitat semi-collectif en s’inspirant de l’architecture locale (R+1) Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Lo SN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \\as
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01 C-DE
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 76
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle depuis le Chemin de Cantine vers le cœur d’îlot du site et les espaces agricoles en limite sud ;
• Préserver les espaces de pleine terre et plantés existants et les valoriser en y associant un mobilier urbain léger ;
• Proposer des formes bâties compactes en collectif en second rideau (R+2) ; • Se prémunir de l’impact du vis-à-vis en éloignant les façades bâties d’a minima 10 m en limite séparative est et ouest.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques et paysagers remarquables : arbres, arbustes et haies
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau de transport en commun urbain connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 300 m.
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site • Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre.
Réseaux divers
• Le chemin de Cantine et la rue Darrigrand sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en deux opérations d’aménagement maximum, dont la partie nord de l’OAP, qui constitue la façade urbaine de la rue Darrigrand, doit être la première.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 3.07— ILOT DU CIMETIÈRE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
and Maureen
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 77
L’OAP concerne un espace très stratégique
puisqu’il fait face à la mairie et à l’église
d’Ondres et dispose de nombreux atouts
paysagers. En effet, il comprend le cimetière
historique de la commune et un patrimoine
boisé remarquable.
Le site est desservi par l’Avenue du
11 novembre 1918 et l’Avenue Jean Labastie.
Il se compose de deux sites distincts, de part
et d’autre de l’Avenue Jean Labastie.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Remettre en valeur le patrimoine arboré et
historique du site aujourd’hui dégradé. La
préservation du patrimoine paysager et
environnemental est l’un des enjeux majeurs
de l’évolution de ce site.
Marquer l’entrée de la centralité par une
volumétrie bâtie significative et la création
d’un espace public.
Proposer une offre de logements et de
commerces qui vienne animer la centralité
ondraise.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 8 689 m²
Destination
Sous destination
Habitation : Logement
Commerces et activités de service
< 300 m² de surface de vente :
Artisanat et commerce de détail,
Restauration, Activités de service
où s'effectue l'accueil d'une
clientèle, Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou tertiaire :
bureaux
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 50
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% de LLS ou accession sociale à
la propriété
Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux
Présence d’espèces animales
protégées, d’espèces végétales
exotiques envahissantes
Arbres patrimoniaux et cadre de
vie d’exception. Ilot de fraicheur au
cœur de la centralité.
Vue du site de projet depuis le croisement devant la
mairie. Les grands arbres et la maison historique sont
cachés derrière une haie opaque et un brise-vue. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 78 nr: Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
EE Espace paysager ————— Axe structurant
E Arbre remarquable
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
f 6 : D Dominante de logements collectifs ms} Corridor écologique
mx Linéaire commercial et a Percée visuelle d'activités de service F
e R+… Hauteur du bati maximum 44 Aménagement paysager
[4] Espace public structurant
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
MOBILITE ET STATIONNEMENT
&esse> Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
BMM Desserte véhicules
P…. Parking commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 79 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 AT
Reçu en préfecture le 12/02/2025 teZ
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 80
• Marquer la centralité de la commune en proposant une volumétrie bâtie importante et des typologies contemporaines (R+2/R+3). Proposer des formes bâties compactes afin de diminuer au maximum l’emprise au sol et préserver la surface de pleine terre ;
• Composer une entrée de ville sur l’avenue du 11 Novembre 1918 en proposant des espaces publics de qualité :
o Animer les rez-de-chaussée par une offre de commerces et services
o Ouvrir l’espace pour mettre en valeur le patrimoine boisé et l’opération à venir • Depuis l’entrée de ville, avenue du 11 Novembre 1918, créer une percée visuelle et fonctionnelle vers l’ancien cimetière et les grands platanes ;
• Préserver au maximum les espaces de pleine terre et plantés existants et les valoriser en y associant un mobilier urbain léger ;
• Valoriser l’ancien cimetière et en faire un parc urbain interconnecté aux espaces publics et privés environnants ;
• Optimiser la surface imperméabilisée pour y concentrer l’offre de stationnement majeure de l’opération. L’actuel garage présente une parcelle entièrement imperméabilisée.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : parc boisé, arbres et arbustes, espaces ouverts
enherbés et s’assurer de la pérennité des espaces verts conservés/créés.
• Restaurer la fonctionnalité écologique. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire
(bambous, Lauriers, Herbe de la Pampa et autres). Les bambous, en particulier, sont à enlever car très
envahissants. Le résidu de bambous impossible à enlever sera isolé par un équipement empêchant la
propagation des rhizomes (barrière anti-rhizome de 70 cm au moins de profondeur et 20 cm au moins de
hauteur en surface). Les espèces végétales exotiques envahissantes ne sont pas acceptées en déchèterie,
elles devront être éliminées dans un centre adapté.
• Identifier et assurer la protection des espèces protégées qui nichent dans le bourg, en particulier des
oiseaux dans le bâti.
• Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, nuisances sonores, circulation routière, etc. Orienter les
pièces de vie principales, de sommeil, de bureau vers les expositions calmes.
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum.
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun interurbain connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2 ;
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 50 m. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
ID : 040-244000889-20250205-2025 09 01 C-DE
f. La desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 81
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site permettant de connecter l’ancien cimetière aux espaces publics créés.
• Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font exclusivement depuis l’Avenue Labastie.
Réseaux divers
• L’avenue du 11 Novembre, l’avenue Jean Labastie et l’impasse de la Gemme sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en deux opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). OAP 3.08 - ILOT LASTRADE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LE
Reçu en préfecture le 12/02/2025 Ÿ ?
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01_C-DE
LS Ale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 82
L’OAP concerne un ilot stratégique qui
marque la jonction entre le jardin public, la
place Richard Feuillet et le parvis de la mairie.
La topographie est en pente et présente
plusieurs seuils au niveau de l’espace public
Avenue du 11 Novembre 1918.
La maison Lastrade est considérée comme
bâti d’intérêt et la composition urbaine du site
doit prendre en compte sa volumétrie et son
rapport à la rue.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Densifier l’îlot en privilégiant les espaces déjà
imperméabilisés et mettre en valeur l’espace
de pleine terre pour en faire un espace
commun.
Créer une façade urbaine le long l’Avenue du
11 Novembre 1918 avec une offre de
commerces et activités de service.
Créer des percées visuelles permettant de
mettre en valeur les espaces boisés à l’arrière.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 7 243 m²
Destination
Sous destination
Habitation : Logement
Commerces et activités de service
< 300 m² de surface de vente :
Artisanat et commerce de détail,
Restauration, Activités de service
où s'effectue l'accueil d'une
clientèle, Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou tertiaire :
Bureaux
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 70
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 40% de LLS ou accession sociale à la propriété Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0.40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur pour 4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Présence d’un jardin et arbres
participant à la Trame Verte
urbaine
Présence d’un bâti patrimonial
(maison Lastrade)
Espèces animales protégées dans le
bâti périphérique
Vue du site de projet depuis l’Avenue du 11 Novembre Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
À
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 83 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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pr: Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
ET Espace paysager ——— Axe structurant
e Arbre remarquable
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Vh Dominante de logements collectifs mm} Corridor écologique esse» Voie piétonne / cyclable
14 Dominante de logements semi-collectifs.…""}" percée visuelle b Nouvel accès ou individuels groupés
inéai R+.… Hauteur du bati maximum + | en Linéaire commercial et P Parking commun
d'activités de service
#9 Aménagement paysager
mi Espace public structurant
(E) Espace commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 84
• Marquer la centralité de la commune en proposant une volumétrie bâtie importante et des typologies contemporaines (R+3). Proposer des formes bâties compactes afin de diminuer au maximum l’emprise au sol et préserver la surface de pleine terre ;
• Composer un espace paysager central planté. Favoriser la végétalisation dense, spontanée et de pleine terre ; b. La mixité fonctionnelle et sociale
Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 85
• Créer une percée visuelle depuis l’avenue du 11 Novembre 1918 vers la lisière boisée ; • Optimiser la surface imperméabilisée pour y concentrer l’offre de stationnement majeure de l’opération.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres et arbustes et s’assurer de la pérennité des espaces verts conservés/créés
• Renforcer la trame verte urbaine afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des retraits paysagers de pleine terre à végétation dense et spontanée. Prioriser le végétal local et proscrire l’utilisation des végétaux exotiques envahissants (cf. Règlement écrit). • Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, nuisances sonores, circulation routière, etc. Orienter les
pièces de vie principales, de sommeil, de bureau vers les expositions calmes.
• Identifier et assurer la protection des espèces protégées qui nichent dans le bourg, en particulier des
oiseaux dans le bâti.
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum
• Dès 2028, le site devrait être desservi par le réseau urbain de transport en commun connectant Ondres à Bayonne, Tram Bus Ligne 2 ;
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 50 m.
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site permettant de connecter le jardin public et l’avenue du 11 Novembre 1918.
• Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre. Les accès se font depuis l’Avenue du 11 Novembre 1918 et depuis la rue de la Pl. Richard Feuillet.
Réseaux divers
• L’Avenue du 11 Novembre est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet est réalisé en 2 opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ZONE
U, Ué
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
>BJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 86
Les secteurs de projet se situent en limite est de la commune, entre l’échangeur autoroutier d’Ondres/Tarnos et
l’avenue du 8 mai 1945. Les sites de développement marqueront une nouvelle entrée à l’Est de la commune dans le
prolongement de la ZAC des Trois Fontaines, dans le respect de la continuité urbaine au sens Loi Littoral. Le secteur
se situe dans un environnement rural à proximité de boisements et de talwegs humides mais également
d’habitations isolées
Le site de projet permettra à la commune de créer un nouveau quartier économique et résidentiel en tirant parti de
la position stratégique du site pour y développer un espace réservé à de la macro-économie.
Au nord, le site de projet s’inscrira dans la continuité du quartier résidentiel des Trois Fontaines tout en y
développant une offre de services et de commerces de proximité à terme. Les aménagements permettront de
marquer l’entrée de ville le long de l’Avenue du 8 Mai 1945. Les trois quarts sud du site seront consacrés à l’accueil
d’activités de productions macro, nécessitant de grandes surfaces foncières, et au développement de services aux
entreprises nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces deux espaces seront reliés à travers une nouvelle avenue urbaine, vectrice de modes de transport mixtes.
Enfin, l’aménagement limitera l’imperméabilisation des sols afin de réduire l’impact des aménagements sur la faune
et la flore présente, notamment aux abords des talwegs humides.
Ce secteur contient deux OAP dont une à dominante Habitat (OAP 3.09 Lartec) et une à vocation économique (OAP
9.02é, Vignes).
Ondres
ONDRES (LARTEC/VIGNES) Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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= Périmètre des OAP Foncier / espace public
: _ : Limites communales Espaces boisés
—— \oies de communication
EH Voie ferrée principale
_ Surface en eau
Cours d'eau
+ Permanent
Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 87 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 3.09 - LARTEC
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 88
L’OAP concerne un site sur l’Avenue du 8 mai
1945 en limite d’urbanisation à l’entrée Est de
la commune. Il s’inscrit dans la continuité de
la ZAC des Trois Fontaines et juxtapose des
espaces d’habitats individuels.
Le site de l’OAP se trouve sur les hauteurs d’un
talweg humide où prend naissance un
ruisseau et présente une pente importante
dans les extrémités sud et ouest. Le site
juxtapose un réservoir de biodiversité et les
enjeux environnementaux sont importants.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Constituer une entrée de ville qualitative en
préservant le patrimoine arboré et paysager
du site
Offrir des fonctions urbaines pour les
quartiers existants et à venir.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 62 861 m²
Destinations
Sous destinations
Habitation : logements
Commerces et activités de
service <300 m² de surface de
vente : Artisanat et commerce de
détail, restauration, activités de
service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle, Hôtels,
Équipements d'intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : Bureaux
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 50
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale
40% LLS ou accession sociale à la
propriété
Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1 pk/logt pour les T1 / T2
2 pk/logt pour les T3 / T4
1 pk visiteur/4 logt
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Présence de Trames Vertes et
Bleues, prolongement des
corridors écologiques.
Caractéristique
géomorphologique des sols
particulièrement sensible à
l’érosion hydrique Publié le
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 89 fr. Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Le ; S Point de vue ———— Axe structurant
CE Espace paysager
mm“ Cours d'eau
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
LS Dominante de logements semi-collectifs Re | FF S S. ou individuels groupés ==} Coridor écologique
f s ÿ AS Dominante de logements collectifs 777 TT Percée visuelle
LA Dominante d'activités des secteurs F. Gérer l'étfate-entie "7 secondaires ou tertiaires , le ASEHAUC RÉSitlentiel
f LE . (Lartec) et le secteur LL Mixité des fonctions économique (Vignes)
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 E
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \\LA
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
_— Espace naturel protégé
MOBILITE ET STATIONNEMENT
Goes} Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
— =" \/oje nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 90 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 91
• Créer une continuité de l’espace naturel en minimisant l’impact sur le site et l’imperméabilisation.
• Privilégier une progressivité de la hauteur bâtie d’est en ouest et adapter la construction à la pente
• Favoriser les vues sur le paysage lointain (Pyrénées et franges naturelles) et éviter les vis-à-vis entre les
logements.
• Proposer des formes urbaines compactes qui préservent la pleine terre
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : les arbres à l’exception des bambous et de l’herbe de la
Pampa (et autres espèces végétales exotiques envahissantes) qui sont à détruire.
• Le site présente une géomorphologie des sols, particulièrement sensible à l’érosion hydrique et, à ce titre,
le projet doit intégrer les prescriptions suivantes :
o Réserver les terrassements à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel.
o Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Le
relief naturel de l’OAP intègre déjà le parcours naturel de l’eau à conserver et à renforcer pour
accueillir les aménagements.
o Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière, hors espaces
à préserver périphériques et hors éléments écologiques remarquables du périmètre de l’OAP.
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques.
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Le règlement
des continuités écologiques du PLUI prévoit le maintien de la trame verte Nord-Sud entre le réservoir de
Vignes au sud et de la Laguibe au nord.
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie
de forêt (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement au maximum.
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers. Le renforcement du maillage du réseau de transport en commun entre St-Martin-de-Seignanx, Ondres et Tarnos, ainsi que la desserte des zones d’activités économiques est inscrit dans le Schéma des mobilités simplifiées du Seignanx. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 92
Accessibilité
• Créer deux nouvelles voies d’accès permettant de connecter l’Avenue du 8 Mai 1945 et le chemin de Prat et de relier la ZAC des Trois Fontaines.
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site • Optimiser les accès véhicules à l’échelle de l’OAP et en limiter le nombre.
Réseaux divers
• L’Avenue du 8 Mai 1945 est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’aménagement maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). La continuité sera établie après l’urbanisation du secteur Est de la ZAC des 3 fontaines (zone Lartec), tel que cela est envisagé dans l’OAP qui couvre le secteur de Lartec et de Vignes pour maitriser le programme, le phasage et l’articulation de ces opérations. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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2.4 Saint-André-de-Seignanx
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 93 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 94
La route du Bourg,
axe structurant de l’organisation villageoise
Saint-André-de-Seignanx est une centralité rurale du Nord-Est du territoire, en retrait des grandes infrastructures. Organisé autour d’une voie principale, « le village rue » regroupe en son centre l’ensemble des équipements, services et commerces qui en assurent son attractivité. Un Pôle de Solidarité et de Santé a récemment complété l’offre de services dans le bourg.
La topographie est contrastée aux abords de la centralité construite sur un plateau. À l’Ouest, un parc paysager et les aménagements associés permettent de franchir un talweg pour rejoindre le quartier du Preuilh. Sur la partie Est, les abords du ruisseau de la Fontaine marquent la limite de l’urbanisation. L’inscription du bourg dans le paysage naturel et agricole est révélée par le clocher de l’église dont des points de vue sont à préserver.
Renforcer la centralité par la création d’une nouvelle offre de logements et de services de proximité est l’objectif
principal de la commune. L’accueil de nouveaux habitants répond à la volonté de dynamiser la vie du bourg autour
de son école, de ses équipements et de ses services.
La commune souhaite un développement durable et des aménagements raisonnés dans l’esprit de concilier son
identité architecturale et paysagère avec l’accueil d’une nouvelle population. C’est pourquoi les principaux objectifs
d’aménagements devront :
Proposer une offre de logements diversifiés aux formes inspirées de son patrimoine bâti (maison de bourg
notamment),
Inscrire les aménagements dans le paysage naturel pour composer un cadre de vie harmonieux et support de
biodiversité.
Deux OAP sont proposées sur la commune, une en renouvellement (OAP 4.01 route du Bourg) et l’autre en extension
(OAP 4.02 route de la Pipette).
Saint-André-de-Seignanx
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Foncier / espace public
Espaces boisés
— Voies de communication
EH Voie ferrée principale
. Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
——. Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 95 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 4.01 - ROUTE DU BOURG
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 96
L’OAP concerne un ensemble de parcelles au cœur
du bourg à l’angle de la rue du bourg et de la rue de
la Fontaine qui en supporte les accès.
La grande maison de bourg sur site appartient à
l’histoire de la commune dont le corps principal est
identifié comme patrimoine bâti. Le contexte
proche est composé d’équipements dont la mairie,
l’église et l’école élémentaire. Le tissu résidentiel à
proximité est un ensemble de maisons individuelles
et deux petits collectifs avec commerces. Le site en
pente trouve son altitude maximum route du Bourg
à l’Ouest et son point bas à l’Est de la rue de la
Fontaine. Un fort dénivelé caractérise la limite
séparative Est. L’unité foncière est en surplomb de
trois maisons individuelles.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Préserver et réhabiliter la grande maison de bourg
Aménager le jardin en vis-à-vis de la Mairie en
espace public paysager accessible notamment
depuis la rue du Bourg.
Compléter l’offre de logements sur l’unité foncière
par la création de petits collectifs voire par la
division interne de la maison de bourg.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité urbaine et paysagère qui
démontre un juste équilibre entre programme et
valorisation du potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations
et objectifs des Orientations générales (chapitre 1)
qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 6 307 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat et commerce
de détail /Restauration, activité
de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient
d’Emprise au Sol
maximum
0,40
Surfaces éco-
aménageables
(SEA)
Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements
vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026-2040 (phasage indéterminé)
Enjeux
environnementaux
et paysagers
Préserver et développer les
Trames Vertes et Bleues,
prolongement des corridors
écologiques ;
Rupture de pente avec les
habitations riveraines et gestion
des eaux pluviales sur l’emprise
foncière (bassin, noues,
végétalisation, etc.) ;
Végétalisation dense
arborescente et arbustive pour
l’insertion paysagère et la
rétention des eaux ;
Nature des sols érosive et
favorisant des cavités. fl l/
ê Re)
_ 7
129 U M f { ù
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 97 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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[| Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Espace paysager
Arbre remarquable
Cours d'eau
Equipement public structurant
HE
| el
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
C4 Dominante de logements collectifs xx! E Percée visuelle éesss> Voie piétonne / cyclable
7 ‘ Rik…. Hauteur du bati maximum À 217 Aménagement paysager BP... Parking commun
- en limite de l'espace pulic
_ Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
___…_…
Fe Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 98
• Réserver une marge de retrait paysagère en pleine terre a minima de 5 m en limite séparative Est pour se préserver d’une forte rupture de pente avec l’ensemble pavillonnaire en contrebas ; • Préserver les cônes de vues vers l’église par une implantation adaptée des bâtiments.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit). Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 99
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes.
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau.
• Réaliser des études de sols en lien avec la nature particulière des sols de Saint André de Seignanx (cf. le règlement du PLUI et l’État initial de l’environnement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP à partir d’un accès rue de la Fontaine. • Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit).
• Le site n’est pas desservi par un réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• La desserte du site est rue de la Fontaine ;
• Autoriser potentiellement les stationnements PMR liés au fonctionnement des équipements depuis la route du Bourg pour accéder au parc/ jardin ;
• Le cœur de l’ilot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité incendie) ;
• Optimiser en sécurité les entrées et sorties sur les voiries concernées. Limiter le nombre d’accès.
Réseaux divers
• La route du Bourg et la rue de la Fontaine sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 4.02 - ROUTE DE LA PIPETTE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 100
L’OAP s’inscrit dans le prolongement à l’Est du
lotissement Andriou. Les limites du site sont les
abords du ruisseau de la Fontaine, la route de Saint
Martin de Hinx et la route de la Pipette. L’unité
foncière est constituée d’anciennes parcelles
agricoles.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Le site de projet s’inscrit dans la continuité Est du
bourg
Préserver le ruisseau et les zones humides
associées tout en permettant l’aménagement d’un
espace paysager accessible à tous.
Renforcer le maillage piéton/vélo pour favoriser
les mobilités alternatives pour les déplacements
vers le cœur de bourg et les équipements.
Préserver les vues vers le village depuis la route
départementale par une implantation du bâti aérée
et une hauteur adaptée des bâtiments.
Sécuriser le carrefour route de la Pipette / route de
Saint-Martin-de-Hinx et envisager l’alignement
avec la route du Mouliot.
Le positionnement d’un stationnement public
mutualisé pour les besoins de la collectivité sera
étudié.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du
site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 29 290 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : Artisanat,
commerce de détail, Activité
de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
40 (hors contraintes et enjeux
environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2+A
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026 - 2030
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Le ruisseau de la Fontaine et
les abords (réservoir de
biodiversité Trame Verte et
Trame Bleue) ;
La zone humide en amont du
ruisseau (tête de bassin
versant) ;
Reproduction d’espèces
protégées à l’aval sur le
ruisseau de la Fontaine (enjeu
qualitatif et quantitatif des
eaux) ;
Nature des sols érosive et
favorisant des cavités Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 101
et objectifs des Orientations générales (chapitre 1)
qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 102 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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[| Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Es Espace paysager Foncier stratégique
Mare / zone humide
& Arbre remarquable
—… Cours d'eau
..…. Fossé
eu Equipement public structurant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
LL Dominante de logements collectifs x... } Percée visuelle Gsése> Voie piétonne / cyclable ’
LLSIS i i j Hauteur du bati maximum 77777 Dominante de logements semi-collectifs RH s
T7 ou individuels groupés é None] ages
f , - en limite de l'espace pulic VU, Aménagement paysager m mm Desserte véhicules
Ex || Marge de retrait paysager (E: Espace commun PR... Parking commun
- en limite de l'espace privé
1421 Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 103
• La typologie du bâti s’adaptera par sa volumétrie aux franges de l’unité foncière afin d’assurer une transition compatible avec le contexte et de ménager les vis-à-vis.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site. Les hauteurs maximales sont de R+2+Attique en bas de pente (à proximité du ruisseau) et de R+1 en haut de pente (route de la Pipette, route de Saint Martin de Hinx),
• Renforcer la centralité et l’identité du village à travers des formes urbaines adaptées inspirées du bâti traditionnel,
• Offrir des espaces collectifs paysagers aux nouveaux habitants,
• Mettre en valeur les points de vue et assurer un accès public aux espaces naturels en limite séparative, • Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre en limite séparative, • Créer des porosités visuelles et fonctionnelles vers la ripisylve du ruisseau et les espaces collectifs paysagers. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
e. Les besoins en matière de stationnement
f. La desserte par Les transports en commun
g. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
h. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 104
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel.
• Préserver les éléments écologiques remarquables qui composent la zone verte de la carte ci-avant : arbres,
haies, fossés, mares, berges et végétations associées des cours/plans d’eau, zones humides…
• Préserver la zone humide associée au ruisseau et maintenir ou créer des continuités écologiques avec les
unités foncières riveraines. Le ruisseau, depuis sa source est à intégrer au projet, une bande végétalisée de
10 mètres de part et d’autre est à conserver (cf. règlement du PLUI) pour préserver l’élément remarquable,
sa fonctionnalité écologique et les services rendus aux habitants.
• Végétaliser le projet pour prévenir l’érosion des sols par les eaux de ruissellement. Mettre en place les
stratégies des solutions fondées sur la nature pour favoriser l’infiltration même lente.
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP. Voir tableau programmatique
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• Le franchissement du ruisseau sera uniquement à destination des piétons et vélos.
Réseaux divers
• Le chemin Andriou est desservi par le réseau ASS (eaux usées)
• La route de la Pipette, la route de Saint-Martin-de-Hinx
• La route de la Pipette et la route de Saint-Martin-de-Hinx sont desservies par le réseau AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 4 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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2.5 Saint-Barthélemy
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 105 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 106
Saint-Barthélemy est une commune des Barthes de l’Adour en retrait des grandes infrastructures. La route de Saint
André (RD154) dessert la commune du nord au sud à partir de la RD817 et se connecte à la route des Barthes (RD74)
route des bords de l’Adour.
La centralité regroupe essentiellement des équipements autour de la mairie et de l’église sur une butte appelée
« Tuc ». Cet espace inscrit en zone inondable est isolé des quartiers d’habitation dont le plus proche est à moins de
500 m.
La contrainte des Barthes et le PPRI orientent le développement de l’urbanisation dans le quartier Loustaou/Jolieu,
quartier au-dessus des zones inondables le plus proche du cœur du bourg.
Le projet de la commune répond à sa capacité d’accueil et aux besoins de sa population d’accès aux équipements
au regard de son organisation urbaine. L’accueil de nouveaux habitants sera accompagné par la création d’un
cheminement piéton/vélo pour relier les quartiers les plus proches (Loustaou, Jolieu, le Coum)
Préserver la qualité paysagère, patrimoniale et environnementale de la commune guidera les aménagements en
prenant en compte l’absence de desserte par les transports en commun.
Deux OAP sont proposées sur la commune en extension (OAP 5.01 Jolieu, OAP 5.02 Asile).
Saint-Barthélemy
SAINT-BARTHÉLEMY Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01_C-DE
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Barthes De Nastres
-
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D Périmètre des OAP Foncier / espace public
Limites communales Espaces boisés
F Bâti
Voies de communication
EH Voie ferrée principale
=] Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
_—_——. Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 107 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 5.01 - JOLIEU
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 108
L’OAP concerne l’extension de la frange Est du
lotissement Jolieu, composé de maisons individuelles
sur de grandes parcelles. L’accès au site depuis la
RD154 est mutualisé pour le lotissement. La limite Est
de l’unité foncière ouvre sur un paysage naturel et
agricole inscrit en zone inondable. La qualité
paysagère du site et la biodiversité associée
guideront la démarche de projet.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Préserver les composantes végétales existantes
d’un projet d’ensemble organisé autour d’un
parc/jardin ;
Prendre en compte le projet cheminement
piéton/vélo entre le « Tuc » et le quartier du Coum ;
Préserver les vues sur le paysage par une
implantation du bâti respectant le cadre de vie des
anciens et nouveaux habitants
S’inspirer du patrimoine et des typologies d’habitat
de la commune pour conforter l’identité spécifique
du village.
Prévenir du risque inondation
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui seront
mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements, exposition
des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations et
objectifs des Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 8 999 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 lgts/ha (hors contraintes
et enjeux
environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+1+Attique
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/lgt T1/T2
2pk/lgt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Stationnements vélos 1 pk vélo / lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Réservoir et corridor de
Biodiversité (Natura2000)
Trame Verte et Bleue –
zones inondables (PPRi)
Points de vue sur les
Barthes – le Tuc
Zone humide probable Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
P..
0 25 50m
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 109 (ui Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
S Arbre remarquable
mm“ Cours d'Eau D Accès exixtant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Axe structurant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
Lh/ Dominante de logements collectifs “TT À Percée visuelle
VV Dominante de logements semi-collectifs R+.… Hauteur du bati maximum PSS. ouindividuels groupés
r + - en limite de l'espace privé ff, Aménagement paysager
Fe Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Lt
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \ A
Publié le SE
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
Zone inondable
MOBILITE ET STATIONNEMENT
@sese> Voie piétonne / cyclable
BMRM Dssserte véhicules
PR... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 110
• Implanter le bâti en se préservant du risque inondation et ménager la covisibilité avec les riverains ;
• Mettre en valeur les points de vue et assurer un accès public aux espaces naturels en limite séparative ;
• Tirer parti des vues sur les Barthes et le Tuc. Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers les espaces
collectifs paysagers.
• Conforter l’identité du village en s’inspirant du bâti traditionnel de la commune et du cadre paysager.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 111
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, zones humides.
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel.
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes.
• S’insérer dans le contexte des sites Natura2000 pour les habitats naturels et humides et pour les oiseaux
(dont les migrateurs). Les sites Natura2000 demandent à préserver le végétal local et à lutter contre les
espèces végétales invasives. Végétaliser en privilégiant la régénération spontanée dense et différentes
hauteurs. Supprimer les espèces végétales exotiques envahissantes ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Contribuer au
maintien de la biodiversité ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière et hors espaces
à préserver (talweg boisé, etc.) ;
• Prendre en compte le PPRI et la topographie pour se préserver au mieux du risque ;
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide probable (cf. Règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit).
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• La desserte existante est mutualisée avec le lotissement depuis la route de Saint André de Seignanx ;
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• La liaison piétonne vers le Tuc doit être étudiée sur le site ou sur sa périphérie
Réseaux divers
• La route du Bourg est desservie par les réseaux AEP (eau potable).
• Le réseau ASS (eaux usées) passe en limite Est du site.
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 5.02 - ASILE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 112
L’OAP concerne l’unité foncière au Nord de Clèdes,
maison patrimoniale de la commune.
Les limites arborées constituent une couronne
végétale et qualifient le paysage du secteur
urbanisé en vis-à-vis à du Tuc, promontoire de la
centralité équipée.
La topographie marque une légère pente et trouve
son altitude maximum à l’ange Nord-Ouest du site.
L’accès au site se fait depuis la route de Saint-André
(RD154).
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Il est attendu de :
Inscrire le projet d’ensemble dans le paysage et
mesurer son impact en termes de covisibilité et
dans le respect de la qualité environnementale et
de la biodiversité du secteur urbanisé
Concevoir une offre de logements à partir d’un
petit collectif
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du
site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations
et objectifs des Orientations générales (chapitre 1)
qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
OAP B Asile
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 3 307 m²
Destination
Sous destinations Habitation : logements,
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+1+Attique
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Réservoirs et corridors de
Biodiversité (Natura2000)
Trame Verte et Bleue
Zones humides probables
Haie et alignement d’arbres
existants Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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| A
Route de Cases
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 113 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Æ Arbre remarquable Axe structurant _=___] Zone inondable
Fossé D Accès exixtant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Dominante de logements semi-collectifs | + ou individuels groupés R+.… Hauteur du bati maximum P. Parking commun
F0 : Por Fr ff, Dominante de logements individuels - en limite de l'espace pulic
e\
(E: Espace commun Fat Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 114
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre en limite séparative,
• Offrir un espace collectif paysager aux nouveaux habitants,
• Créer des porosités visuelles et fonctionnelles vers le grand paysage.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
€. La qualité environnementale et la prévention des risques
e. Les besoins en matière de stationnement
f. La desserte par les transports en commun
g. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
h. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 115
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, zones humides.
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel ;
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes ;
• S’insérer dans le contexte des sites Natura2000 pour les habitats naturels et humides et pour les oiseaux
(dont les migrateurs). Les sites Natura2000 demandent à préserver le végétal local et à lutter contre les
espèces végétales invasives. Végétaliser en privilégiant la régénération spontanée dense et différentes
hauteurs. Supprimer les espèces végétales exotiques envahissantes ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Contribuer au
maintien de la biodiversité ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière et hors espaces
à préserver (talweg boisé, etc.) ;
• Prendre en compte le PPRI et la topographie pour se préserver au mieux du risque ;
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide probable (cf. Règlement écrit du
PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP,
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit du PLUi).
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• La desserte se fait à partir de la route de Saint André
Réseaux divers
• La route du Bourg est desservie par les réseaux AEP (eau potable).
• Le réseau ASS (eaux usées) passe en limite Est du site.
• Le projet est réalisé en une seule opération d’aménagement. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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2.6 Saint-Laurent-de-Gosse
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 116 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 {7% à
Reçu en préfecture le 12/02/2025 NE
ue
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ZONE
U / AU
Orientations nl
D'Aménagement et LE
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
)BJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 117
Une centralité inscrite dans un écrin végétal et arboré.
Saint-Laurent-de-Gosse est une commune des bords de l’Adour, à l’Est de la Communauté de Communes du
Seignanx en retrait des axes structurants. Le lien avec le littoral et le bassin de vie de Bayonne se fait par la RD12,
axe Nord/Sud, il permet de rejoindre par le nord la RD817, ou par le sud, en franchissant l’Adour vers la commune
d’Urt pour rejoindre l’Agglomération Pays Basque.
La centralité s’organise autour de deux axes principaux.
La route du Bourg et la route des Pyrénées se croisent au cœur du village dont l’espace public réaménagé met en
relation l’ensemble patrimonial composé de l’école, de la mairie, de l’église, du mur à gauche, du fronton et de la
salle des fêtes.
Le Vieux Château, les grands arbres du parc privé ainsi que quelques bâtis anciens traditionnels qualifient également
le cœur de bourg.
Les espaces agricoles en frange de l’urbanisation se perçoivent et laissent apparaitre une couronne arborée en
arrière-plan.
Conforter le bourg et son identité autour des équipements publics et de la vie associative est l’enjeu principal pour
la commune.
Développer l’offre de logements dans le bourg.
Poursuivre les actions qualifiantes de l’espace public favorisant les déplacements à pied et à vélo.
La commune souhaite :
Organiser son développement autour d’un espace public, un parc,
Répondre aux besoins de logements, services et commerces,
Renforcer la Trame Verte qui assurera le rôle de corridor écologique entre les milieux naturels (réservoirs de
biodiversité) et intégrera au mieux le projet dans le paysage. Deux OAP sont proposées, une en renouvellement
(OAP 6.01 Luheyte) et une en extension (OAP 6.02 route du Bourg).
Saint-Laurent-de-Gosse
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Saint-Laurent-de-Gosse Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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En Périmètre des OAP Foncier / espace public
LS Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
HA Voie ferrée principale
… | Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
_——. Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 118 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 6.01 -LUHEYTE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 119
L’OAP concerne un ensemble de parcelles au
centre bourg. Les limites de l’unité foncière au
Nord comme au Sud sont des maisons
individuelles. À l’ouest et à l’Est les limites sont en
Frange d’espaces agricoles ou naturels arborés.
Le site est accessible depuis la route des Pyrénées
et connecté à la route du Bourg par un accès
piéton.
La topographie est relativement plane mais en
surplomb de la route des Pyrénées.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Renforcer la trame verte urbaine pour faire le
lien avec les corridors et les réservoirs
écologiques
Aménager un parc/jardin en cœur de Bourg
comme espace structurant du projet d’ensemble
Accueillir de nouveaux habitants en cœur de
bourg, à proximité de l’école et des équipements.
Adapter l’offre de logements au contexte local
dans le respect du caractère patrimonial de son
environnement bâti et paysager.
Conforter la centralité villageoise et son identité
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle
de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à toutes
les OAP sectorielles.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 11 041 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient
d’Emprise au Sol
maximum
0,40
Surfaces éco-
aménageables
(SEA)
Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements
vélos
1 pk vélo /lgt
Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux
Site Natura2000 au titre de la
directive européenne
« oiseaux »
Trame Verte et Bleue
Zone humide probable (source
SAGE Adour Aval)
Le site Luheyte vu depuis la route des Pyrénées Saint-Laurent-de-Gosse
4 Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 120 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
ES Espace paysager ==: Chemin / sentier / piste Foncier stratégique
K 72 Arbre remarquable D Accès exixtant
_—…— Fossé
en Equipement public structurant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
LL Dominante de logements collectifs Ti Percée visuelle @ssss> Voie piétonne / cyclable
L/ Dominante de logements semi-collectifs R+.… Hauteur du bati maximum ou individuels groupés HMM Desserte véhicules . - en limite de l'espace pulic
Dominante de logements individuels P. Parking commun
sE Linéaire commercial et
d'activités de service
1h, Aménagement paysager
- en limite de l'espace privé ns
Espace commun = …
E KT Marge de recul
Marge de retrait / recul
_ Marge de retrait paysager
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 121
• Conforter l’identité du bourg en s’inspirant du bâti traditionnel et des éléments paysagers environnant.
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre a minima de 5 m en limite séparative.
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers les espaces collectifs partagés,
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 122
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, fossés, zones humides…
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes ;
• S’insérer dans le contexte des sites Natura2000 pour les habitats naturels et humides et pour les oiseaux
(dont les migrateurs). Les sites Natura2000 demandent à préserver le végétal local et à lutter contre les
espèces végétales invasives. Végétaliser en privilégiant la régénération spontanée dense et différentes
hauteurs. Supprimer les espèces végétales exotiques envahissantes ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Contribuer au
maintien de la biodiversité ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière et hors espaces
à préserver (talweg boisé, etc.) ;
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide probable (cf. Règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit).
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• La desserte se fera par la route des Pyrénées (RD393).
Réseaux divers
• La route du Bourg et la RD393 sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Lan
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (a
Publié le +
ID : 040-244000659-20250205-2025 02 01_C-DE
OAP 6.02 - ROUTE DU BOURG
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 123
L’OAP concerne un ensemble de parcelles au Sud de
la route du Bourg. L’unité foncière est composée d’un
ensemble de parcelles privées et publiques. Le tissu
urbain environnant est constitué de maisons
pavillonnaires et de petits collectifs (lotissement des
chênes). Le site juxtapose des équipements publics,
dont la micro-crèche en limite séparative à l’ouest
La commune souhaite la poursuivre du
développement de son cœur de bourg autour des
équipements en préservant la dynamique associative
qui fait vivre le bourg.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Conforter la centralité et l’identité du village
Renforcer la trame verte urbaine pour faire le lien
avec les corridors et les réservoirs écologiques
Accueillir de nouveaux habitants en cœur de bourg,
à proximité de l’école et des équipements.
Aménager un parc/jardin paysager au cœur du
bourg lien entre le Sud et le Nord de la route du Bourg
Adapter l’offre de logements au contexte local et
dans le respect du caractère patrimonial de son
environnement bâti et paysager. La mise en œuvre
de l’OAP nécessite des remembrements. Le porteur
de projet devra démontrer la cohérence de son projet
avec le programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui seront
mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements, exposition
des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations et
objectifs des Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 12 699 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de service
< 300 m² de surface de vente :
artisanat, commerce de détail,
Restauration, activité de services
où s’effectue l’accueil d’une
clientèle. Le nombre de commerces
et/ou d’activités de service sera
déterminé par la commune,
Équipements d’intérêt collectif et
services publics.
Densité minimale
moyenne
(logts/ha)
30 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 40% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient
d’Emprise au Sol
maximum
0,40
Surfaces éco-
aménageables
(SEA)
Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/lgt T1/T2
2pk/lgt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Voir Règlement écrit
Stationnements
vélos
1 pk vélo /lgt
Voir Règlement écrit
Phasage
prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux
et paysagers
- Site Natura2000 au titre de la
directive européenne « oiseaux »
- Trame Verte et Bleue - corridors
- Zone humide probable
Le site depuis la route du Bourg Publié le
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 124 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ei Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
jt Espace paysager 1 Chemin / sentier / piste
BE Arbre remarquable
En Equipement public structurant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
L Dominante de logements collectifs TT Percée visuelle @esse> Voie piétonne / cyclable
R+.… Hauteur du bati maximum Dominante de logements semi-collectifs à LL. 9 b Nouvel accès ou individuels groupés
ft Linéaire commercial et
d'activités de service
?”
1#4 Aménagement paysager
(E) Espace commun
- en limite de l'espace pulic
BB ossserte véhicules
Marge de retrait / recul
EU Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
PB. Parking commun
_ Marge de recul
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 125
• Conforter l’identité du bourg en s’inspirant du bâti traditionnel et des éléments paysagers environnants,
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre a minima de 5 m en limite séparative,
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers les espaces collectifs partagés,
• Créer un espace paysager central et des liaisons douces permettant de connecter les équipements et les espaces
résidentiels entre eux.
• Étudier l’intégration de commerces et services de proximité en rez-de-chaussée, • Voir tableau programmatique (cf. Règlement du PLUi) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 126
• Préserver les éléments écologiques remarquables : arbres, haies, zones humides.
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel.
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes.
• S’insérer dans le contexte des sites Natura2000 pour les habitats naturels et humides et pour les oiseaux
(dont les migrateurs). Les sites Natura2000 demandent à préserver le végétal local et à lutter contre les
espèces végétales invasives. Végétaliser en privilégiant la régénération spontanée dense et différentes
hauteurs. Supprimer les espèces végétales exotiques envahissantes.
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques.
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Contribuer au
maintien de la biodiversité.
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière et hors espaces
à préserver (talweg boisé, etc.).
• Prendre en compte le PPRI et la topographie pour se préserver au mieux du risque.
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide probable (cf. Règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité incendie).
• Conforter le maillage piéton et les espaces publics.
• Le site est desservi depuis la route du Bourg et le chemin des Magnolias
Réseaux divers
• La route du Bourg et le chemin des Magnolias sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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2.7 Saint-Martin de Seignanx
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ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTE: & rm 1 2AGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 128
La commune de Saint-Martin-de-Seignanx est organisée autour du Bourg et du Quartier Neuf, deux centralités reliées par l’Avenue
de Barrère orientée Nord/Sud, qui constitue la colonne vertébrale urbaine. Le niveau d’équipement de la commune et l’offre de
services et commerces dans le Bourg assurent l’attractivité de la commune au-delà des limites communales.
Le Bourg, inscrit dans un contexte paysager de qualité, a préservé un ensemble d’espaces naturels et arborés. La présence de talwegs
et la végétation associée entourées de lotissements marquent les périodes du développement urbain de la commune. La maison
individuelle reste fortement majoritaire dans le tissu résidentiel qui mute progressivement vers des formes plus denses de collectifs
et semi-collectifs.
Le ruisseau de Barrère et les milieux associés marquent une coupure d’urbanisation entre les deux centralités. La séquence
paysagère, à forte valeur environnementale, est affirmée dans le projet urbain de la commune.
• Conforter la centralité et son identité en assurant la transition vers plus d’urbanité dans le respect du cadre de
vie.
• Proposer une offre de logements collectifs et semi-collectifs mais aussi de services résidentiels, adaptée au
contexte de la centralité urbaine en frange des espaces naturels,
• Composer des ambiances et un cadre de vie autour d’un axe structurant et de la nécessité de renforcer la Trame
Verte urbaine pour faire le lien avec les milieux naturels,
• Permettre les transitions et les adaptations aux changements climatiques dans la centralité et sur les franges. 5
OAP pour la commune, une en renouvellement (OAP 7.01 Aquitaine) et quatre en extension (OAP 7.02 Barrère,
OAP 7.03 Camiade, OAP 7.04 Route de Niorthe, OAP 7.05 Allée de Trompette).
Avenue Barrère
St Martin de Seignanx
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Foncier / espace public
Espaces boisés
Voies de communication
EH Voie ferrée principale
| Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
- Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 129 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Foncier / espace public LC] Périmètre des OAP
à 5 Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
HE Voie ferrée principale
. Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 130 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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CI Périmètre des OAP Foncier / espace public
: Limites communales Espaces boisés
— Voies de communication
HE Voie ferrée principale
. Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
_…. Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 131 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 7.01 - AQUITAINE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 132
L’OAP vise à renouveler un tissu pavillonnaire
délimité par l’Avenue de Barrère et l’Avenue
d’Aquitaine, au cœur de la centralité du Bourg qui
ne répond pas pleinement aux enjeux de
développement de la centralité.
La proximité des services, commerces et
équipements ainsi que la desserte par les
transports en commun offrent les conditions de
renouvellement du quartier par des collectifs et
des semi-collectifs. L’unité foncière est organisée
autour d’un parc/jardin.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Conforter la centralité par des formes urbaines
adaptées susceptibles d’accueillir de nouveaux
commerces et services de proximité
Valoriser le parc/jardin existant pour offrir aux
habitants un cadre de vie paysager propice aux
échanges,
Renforcer l’offre de logements dans la centralité
à proximité des équipements, des services et
commerces,
Densifier le lotissement / proposer des
typologies bâties plus urbaines et structurer une
trame urbaine autour de l’avenue Barrère et du
parc/jardin existant
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle
de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 38 778 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : Artisanat,
commerce de détail,
Restauration ;
Activités de service où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle : Hôtels, Bureaux
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
50 (hors contraintes et enjeux
environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 60% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1pk/lgt T1/T2 2pk/lgt T3/T4
Stationnements vélos 1 pk vélo /lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026 - 2040
Enjeux
Environnementaux et
paysagers
La nature en ville,
Les Trames Vertes et Bleues Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 133
orientations des Orientations générales (chapitre
1) qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 134 PAYSAGE
=: Espace paysager
o Arbre remarquable
PROGRAMMATION
ou individuels groupés
Linéaire commercial et
d'activités de service
(E) Espace commun
Dominante de logements semi-collectifs RH
Eléments de l'existant à préserver / conforter
MOBILITE ET STATIONNEMENT
—--—— Axe structurant
= Chemin / sentier / piste
Arrêt TC
D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
f, l LD Lx 2 Dominante de logements collectifs “ir...1 Percée visuelle +
Hauteur du bati maximum
- en limite de l'espace pulic
_ Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
1525 Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
DC Espace naturel protégé
MOBILITE ET STATIONNEMENT
Gasse}> Voie piétonne / cyclable
M M M Desserte véhicules
PR... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 135
• Conforter l’identité architecturale du bourg.
• Composer une façade urbaine sur l’axe structurant (l’Avenue Barrère) en proposant des logements collectifs en R+3 dont les RDC pourront être actifs.
• Adapter la typologie du bâti aux franges de l’unité foncière afin d’assurer une transition compatible avec le tissu pavillonnaire afin de ménager les vis-à-vis.
• Adapter les retraits à la programmation des RDC et aux aménagements programmés sur l’espace public. • Créer des percées visuelles depuis les axes structurants pour donner à voir le cœur d’îlot et favoriser les modes doux.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 136
• Renforcer la Trame Verte et Bleue à travers des aménagements végétalisés et perméables composés en
essences locales afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Prolonger les corridors écologiques ;
• Permettre la renaturation des espaces et favoriser les ilots de fraîcheur ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• Compléter les trames végétales existantes (cf. Règlement écrit) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. Règlement écrit) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. Règlement écrit) ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Limiter l’exposition aux nuisances : poussières, sonores, circulation routière, etc. Orienter les pièces de vie
principales et de sommeil vers les expositions calmes.
• Mutualiser les espaces de stationnement
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Le site est desservi par le réseau urbain (ligne Sain- Martin-de-Seignanx / Bayonne)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à 0 m.
Accessibilité
• Accès Avenue d’Aquitaine, Allée de l’Armagnac
• Le cœur de l’îlot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie).
• Développer les modes doux
Réseaux divers
• Les Avenues de Barrère et Aquitaine, les Allées du Tursan et de l’Armagnac sont desservis par les réseaux ASS
(eaux usées) et AEP (eau potable).
• Sans objet Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 7.02 - BARRERE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 137
Le site de l’OAP est traversé par l’Avenue de
Barrère et en frange d’une coupure
d’urbanisation et du ruisseau de Barrère.
À proximité de réservoirs de biodiversité, le
site est surélevé par rapport à l’Avenue
Barrère dont l’altitude maximale est au Nord.
Le site fait le lien entre Camiade et la
centralité de Saint-Martin-de-Seignanx.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
L’OAP vise à étendre l’urbanisation le long de
l’Avenue de Barrère et constitue la limite Sud
à la centralité du Bourg en frange de la
coupure d’urbanisation.
Conforter la centralité par des formes
urbaines adaptées susceptibles d’accueillir de
nouveaux commerces et services de proximité
Recomposer le paysage de l’Avenue Barrère
par des typologies marquant l’entrée du
Bourg,
Valoriser et qualifier la coupure
d’urbanisation par des aménagements
paysagers confortant le corridor écologique
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations des Orientations générales
(chapitre 1) qui s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 27 781m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce de
détail, Restauration
Activité de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle : Hôtels,
Bureaux
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou tertiaire
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
50 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 60% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
1 pk visiteur/4 lgts
Stationnements vélos 1 pk vélo /lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Après 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Corridor écologique
Trame Bleue au Sud
La nature en ville
L’Avenue Barrère Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 138 Ed Périmètre de l'OAP
PAYSAGE
@@@ Alignement d'arbres
mme (Cours d'Eau
PROGRAMMATION
LL
4,
(E)
Eléments de l'existant à préserver / conforter
MOBILITE ET STATIONNEMENT
Axe structurant
= Chemin / sentier / piste
[P| Parking existant
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
==} Coridor écologique
Hauteur du bati maximum
Dominante de logements collectifs
Dominante de logements semi-collectifs
ou individuels groupés R +...
Mixité des fonctions - en limite de l'espace pulic
Aménagement paysager Marge de retrait / recul
Espace commun - en limite de l'espace privé
Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
D) Espace naturel protégé
Zone inondable
MOBILITE ET STATIONNEMENT
&ssse> Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
EM M M Desserte véhicules
PB... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 139
• Conforter l’identité architecturale du bourg.
• Composer une façade urbaine sur l’axe structurant (l’Avenue Barrère) en proposant des logements collectifs
en R+3 dont les RDC pourront être actifs.
• Adapter la typologie du bâti aux franges de l’unité foncière afin d’assurer une transition compatible avec le
tissu pavillonnaire afin de ménager les vis-à-vis.
• S’insérer dans la pente et proposer un épannelage des constructions.
• Voir tableau programmatique (cf Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La d :sserte par les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 140
• Renforcer la Trame Verte et Bleue urbaine à travers des aménagements végétalisés et perméables composés
en essences locales
• Valoriser le corridor écologique au sud de l’OAP qui accompagne le ruisseau de La Barrère situé à moins de 250
m de la limite Sud.
• Prévenir les risques de ruissellement liés à la pente en proposant une gestion adaptée des eaux pluviales
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la vallée de Barrère/Northon au sud, la végétation et la zone inondable associées, les arbres et alignements d’arbres, la biodiversité associée (à la vallée de Barrère/Northon), corridor écologique en trame bleue ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques. Valoriser le
corridor écologique au sud de l’OAP qui accompagne la vallée du ruisseau de Barrère/Northon ;
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit). Aménager les espaces paysagers
en essences locales pour assurer le lien avec les espaces naturels supports de corridors écologiques ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées ; • Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans remblayer les
éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. Règlement écrit) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. Règlement écrit) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement.
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière. Prévenir les risques de
ruissellement liés à la pente en proposant une gestion adaptée des eaux pluviales.
• Prendre en compte le risque d’inondations du ruisseau de Barrère/Northon.
• Voir tableau programmatique (cf Règlement écrit)
• Mutualiser les espaces de stationnement
• Le site est desservi par le réseau urbain (ligne Sain- Martin-de-Seignanx / Bayonne) • Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 250 m.
Accessibilité
• Deux accès sont à créer en limite Sud de l’OAP, la connexion à l’avenue de Barrère se fera à partir des
aménagements existants qui desservent le parking de covoiturage et de la station d’épuration des eaux usées
(STEP).
• Valoriser les modes doux
Réseaux divers
• L’Avenue de Barrère est desservie par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 7.03- CAMIADE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 141
Le site de l’OAP se situe à l’angle de l’Avenue
de Barrère et du chemin Grand Jean.
Inscrit dans la pente, l’unité foncière est en
surplomb du chemin Grand Jean.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
L’OAP vise à la création d’une salle de
spectacle communale en remplacement de la
salle actuelle, sur un site à la croisée des
chemins entre Quartier Neuf et le Bourg.
Conforter la centralité par un équipement
d’intérêt collectif
Recomposer le paysage de l’Avenue Barrère
par un équipement en position centrale, entre
Quartier Neuf et le Bourg,
Valoriser et qualifier la coupure
d’urbanisation par des aménagements
paysagers affirmant le corridor écologique
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations des Orientations générales
(chapitre 1) qui s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles.
Type Extension Urbaine
Surface du foncier 28 628 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : Logements,
Équipements d’intérêt collectif
et services publics : Salles d’art
et de spectacles
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
50 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 60% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum
Sans objet pour l’équipement
0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/lgt T1/T2
2pk/lgt T3/T4
+ pk équipement
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo /lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
environnementaux
La nature en ville, les Trames
Vertes et Bleues
Le site vu depuis l’Avenue Barrère Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 142 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITÉ ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
E a Espace paysager + ke structurant LA Espace naturel protégé
‘EE: Chemin / sentier / piste
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
r#r Dominante de logements semi-collectifs ni À “FSS.. ouindividuels groupés R+.… Hauteur du bati maximum Gesss> Voie piétonne / cyclable
Equipements d'intérêt collectif ou » Nouvel accés services publics
BH MM Desserte véhicules
PB... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 143
Conforter l’identité architecturale du bourg
• Composer une façade urbaine sur l’axe structurant (l’Avenue Barrère) en proposant des logements collectifs
en R+3 dont les RDC pourront être actifs.
• Adapter la typologie du bâti aux franges de l’unité foncière afin d’assurer une transition compatible avec le
tissu pavillonnaire afin de ménager les vis-à-vis.
• S’insérer dans la pente et proposer un épannelage des constructions.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
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c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 144
• Préserver les éléments écologiques remarquables : parc du château de Lanne, les alignements d’arbres.
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans remblayer ni
compromettre les éléments écologiques remarquables.
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville.
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. Règlement écrit) ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées ;
• Intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. Règlement
écrit) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. Règlement écrit) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Limiter les nuisances liées à la fréquentation de l’équipement public : sonores, trafic et circulation routière
ponctuellement importante, poussières, etc. Orienter les pièces de vie principales et de sommeil vers les
expositions calmes.
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Le site est desservi par le réseau urbain (ligne Sain- Martin-de-Seignanx / Bayonne)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 250 m.
Accessibilité
• Accès existant chemin de Grand Jean.
Réseaux divers
• L’Avenue de Barrère et Chemin de Grand Jean sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau
potable).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. OAP 7.04 - ROUTE DE NIORTHE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LE
Reçu en préfecture le 12/02/2025 Ÿ ?
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LS Ale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 145
L’OAP vise à étendre l’urbanisation dans le
quartier neuf, des deux côtés de la route de
Niorthe, en continuité des tissus
pavillonnaires existants.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Renforcer l’offre de logements dans le
quartier.
Intégrer le projet sur le site pour limiter
l’impact visuel des nouvelles constructions et
adapter la desserte interne de l’opération.
Densifier en proposant des typologies bâties
urbaines sous la forme de maisons groupées
et de petits immeubles collectifs.
Préserver et/ou replanter un maximum
d’arbres le long de la route de Niorthe pour
préserver le caractère rural du site
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site.
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations des Orientations générales
(chapitre 1) qui s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 18 443 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 40
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+2
Mixité sociale 60% de LLS ou BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise au
Sol maximum 0,50
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1pk/logt T1/T2 2pk/logt T3/T4
Stationnements vélos 1 pk vélo /logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
Environnementaux et
paysagers
Trame Bleue limitrophe à
respecter, débordement de
cours d’eau : insérer bande
tampon de 5 mètres minimum.
Trame Verte limitrophe à
respecter (vieille forêt).
Contexte d’interface
habitat/agricole avec enjeux
paysagers et écologiques.
Contexte sans
éclairage (pollution lumineuse).
Site avec pentes et sensibilité
des sols à l’érosion superficielle
et souterraine.
Talus de bord de route élevé.
Espèce végétale protégée au
Nord du site : Grémil prostré,
(ou Glandora prostrata)
interdiction de destruction. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Dominante de logements semi-collectifs > N I a
ou individuels groupés PARPEAESES
1, Dominante de logements collectifs RMMM Desserte Véhicules
CA Aménagement paysager (BP... Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 147
• Conforter le quartier neuf en proposant des formes d’habitat compact.
• Adapter la typologie du bâti à la topographie du terrain, en pente, en limitant l’impact des constructions,
notamment pour les immeubles collectifs. Les hauteurs maximales sont de R+2 en bas de pente (à proximité
du ruisseau) et de R+1 en haut de pente.
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre en limite séparative et de fond de parcelle.
• Préserver le cadre naturel du site, notamment le long de la route de Niorthe, en conservant les sujets
intéressants et en bonne santé et/ou en en plantant de nouveaux.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Présence d’une espèce végétale protégée : Glandora prostrata (protection nationale, interdiction de
destruction, https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/610595) et d’une « lande à ajoncs » très propice à de
nombreuses espèces protégées (Fauvette pitchou, Lézard vert, Engoulevent d’Europe…).
Diagnostic écologique à réaliser dès l’avant-projet en raison des enjeux environnementaux pré-identifiés
• Nature des sols sensible à l’érosion hydrique. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
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d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 148
Etude de sols à réaliser pour évaluer la présence de cavités souterraines.
• Préserver les éléments écologiques remarquables de la Trame Verte et Bleue limitrophe (vieille forêt), les
arbres remarquables du talus de bord de route.
• Préserver la Trame Verte et Bleue de niveau 1 limitrophe à l’Est du projet (cf. règlement graphique et écrit)
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux pour limiter l’export et la
gestion des déblais.
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville. Renaturer les espaces privés comme publics, favoriser la
végétalisation dense, spontanée et de pleine terre.
• Intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du
PLUI).
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes. Renforcer la Trame Verte afin de maintenir ou
de créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des retraits paysagers
de pleine terre à végétation dense et spontanée. Prioriser le végétal local et proscrire l’utilisation des végétaux
exotiques envahissants (cf. règlement écrit du PLUI).
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées.
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière du projet (hors
espaces à préserver de la Trame Verte et Bleue).
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables : Valoriser notamment le potentiel des toitures et concevoir un
urbanisme de sobriété à travers des matériaux bio sourcés, les orientations et implantations des bâtiments.
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI). À prendre dans l’unité foncière du projet (hors espaces à préserver de la Trame
Verte et Bleue).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
Voir tableau programmatique
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers.
Accessibilité
• La desserte du terrain au Sud se fait en sens unique de circulation et en impasse sur les terrains au Nord de la route de Niorthe.
Réseaux divers
• La route de Niorthe est desservie par le réseau AEP (eau potable) et ASS (eaux usées).
• Le projet peut être réalisé en 2 opérations d’ensemble maximum. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 7.05 - ALLÉE DE TROMPETTE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 149
L’OAP vise à étendre l’urbanisation dans le
quartier du Château d’eau, accessible depuis
l’allée de Trompette.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Renforcer l’offre de logements dans le
quartier.
Densifier en proposant des typologies bâties
urbaines sous la forme de maisons groupées.
Valoriser les franges boisées pour offrir aux
habitants un cadre de vie paysager de qualité.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations des Orientations générales
(chapitre 1) qui s’appliquent à toutes les OAP
sectorielles.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 4 631 m²
Destination
Sous-destinations Habitation : logements
Densité minimale
moyenne (logts/ha) 25
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+1
Mixité sociale 100 % BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise au
Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements
1pk/logt T1/T2
2pk/logt T3/T4
Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo /logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031
Enjeux
Environnementaux et
paysagers
- Trame Verte et Bleue avec
vieille forêt et zones humides
- Contexte d’interface
habitat/agricole avec enjeux
paysagers et écologiques.
- Contexte sans
éclairage (pollution
lumineuse). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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A
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m4 Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Mare / zone humide
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Dominante de logements semi-collectifs ae a ; f y st ne duels Une - en limite de l'espace privé b Nouvel accès
r - LA LE]
£ Marge de recul Shi 1 Aménagement paysager  # Ë Desserte véhicules
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 151
• Conforter le quartier du château d’eau en proposant des formes d’habitat individuel compact.
• Adapter la typologie du bâti à la topographie du terrain, en pente, en limitant l’impact des constructions.
Les hauteurs maximales sont de R+1.
• La typologie du bâti s’adaptera par sa volumétrie aux franges de l’unité foncière afin d’assurer une transition
compatible avec le contexte et de ménager les vis-à-vis avec les maisons existantes.
• Préserver une marge de retrait paysagère en pleine terre en limite séparative.
• Offrir des vues pour que chaque logement puisse bénéficier d’une qualité de cadre de vie offerte par les
espaces boisés préservés en lisière du terrain.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit) Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
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c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 152
• Préserver les éléments écologiques remarquables de la Trame Verte et Bleue limitrophe (vieille forêt, zones
humides), la haie arborescente périphérique.
• Préserver la Trame Verte et Bleue de niveau 1 en limite du projet (cf. Règlement graphique et écrit).
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux pour limiter l’export et la
gestion des déblais.
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville. Renaturer les espaces privés comme publics, favoriser la
végétalisation dense, spontanée et de pleine terre.
• Intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du
PLUI).
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes. Renforcer la trame verte afin de maintenir ou
de créer des continuités écologiques, par la création d’espaces communs paysagers et des retraits paysagers
de pleine terre à végétation dense et spontanée. Prioriser le végétal local et proscrire l’utilisation des végétaux
exotiques envahissants (cf. règlement écrit du PLUI).
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées.
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Réaliser les
équipements de gestion des eaux de ruissellement (bassin, fossés, etc.) dans l’unité foncière du projet (hors
espaces à préserver de la Trame Verte et Bleue)
• Préciser, à travers une étude spécifique, la présence d’une zone humide (identification d’une zone humide
probable) (cf. règlement du PLUI). Présence potentielle d’une zone humide en particulier sur l’axe d’entrée du
projet.
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables : Valoriser notamment le potentiel des toitures et concevoir un
urbanisme de sobriété à travers des matériaux bio sourcés, les orientations et implantations des bâtiments.
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI). A prendre dans l’unité foncière du projet (hors espaces à préserver de la Trame
Verte et Bleue).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
Voir tableau programmatique
• Le secteur est desservi par le réseau urbain (ligne Sain- Martin-de-Seignanx / Bayonne)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 350 m.
Accessibilité
• La desserte du terrain se fait en sens unique de circulation
Réseaux divers
• L’allée de Trompette est desservie par les réseaux AEP (eau potable).
• Le projet peut être réalisé en une seule phase. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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2.8 Tarnos v
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ZONE
U/AU
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 154
La commune de Tarnos est traversée par la D810, du Nord au Sud et desservie par la ligne de Bus à Haut Niveau de
Services T2 (Tarnos/Bayonne) depuis l’entrée Nord Boulevard de la Yayi. La nouvelle desserte par les transports en
commun est une opportunité pour recomposer les entrées de Ville Nord et Sud pour poursuivre le renouvellement
de la centralité autour du Boulevard Jacques Duclos. Le projet urbain de la centralité affirme la section linéaire du
boulevard en lui donnant de l’épaisseur pour laisser place à de larges trottoirs (piétons et vélos) et des
aménagements paysagers. La mairie et les équipements viennent ponctuer la séquence du cœur de la centralité.
Forte de la réalisation d’une première phase de son projet urbain, la commune souhaite poursuivre la mise en œuvre
de son projet de renouvellement le long du Boulevard Jacques Duclos dans la centralité et les entrées de ville. La
programmation est adaptée aux séquences urbaines dans le respect des paysages et des milieux naturels.
Développer une offre de logements à proximité d’une ligne de transport en commun.
Recomposer une façade urbaine intégrant des services et commerces pour répondre aux besoins des nouveaux
habitants.
Respecter les séquences paysagères en révélant et étendant les espaces de biodiversité pour soutenir la nature en
ville répondant aux enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques.
TARNOS
Tarnos Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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Foncier / espace public
Espaces boisés
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C2] Périmètre des OAP Foncier / espace public
: Limites communales Espaces boisés
Voies de communication
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OAP 8.01 - GARROS
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 158
L’OAP vise à renouveler l’entrée nord de la commune
autour du Boulevard de la Yayi (D810). Le site
aujourd’hui peu urbanisé accueille en limite du
boulevard la gendarmerie et un tissu résidentiel peu
dense dont 2 maisons à valeur patrimoniale et donc à
conserver. Il accueille également le P+R de la ligne T2
(BHNS) du réseau de transport urbain Txik Txak ainsi
qu’un parking de covoiturage.
La desserte par le BHNS justifie notamment
l’intensification de l’urbanisation du secteur de Garros.
La topographie est contrastée, relativement plane au
Nord, la pente prend son altitude maximum en se
rapprochant de la centralité.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Développer une façade urbaine en secteur d’entrée
de ville, par des logements collectifs sur le boulevard
et des logements semi-collectifs dans la profondeur.
Préserver des coupures d’urbanisation et développer
une trame verte urbaine, assurant le rôle de corridor
écologique et favoriser les échanges de la biodiversité
entre les espaces naturels.
Préserver les enjeux agricoles du secteur Ouest de
Garros.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra démontrer
la cohérence de son projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui seront
mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements, exposition
des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations et
objectifs des Orientations générales (chapitre 1) qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 220 948 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface
de vente : Artisanat,
commerce de détail,
Restauration ;
Activités de service où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle ; Hôtels
Autres activités des
secteurs primaire,
secondaire ou tertiaire :
bureaux
Équipement d’intérêt
collectif et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
40-60 (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1,25 pk/lgt Voir Règlement écrit
Stationnements vélos
1 pk vélo /lgt minimum
Pour les destinations autres
qu’habitation,
Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026-2040 (Voir Règle ci-après)
Enjeux
environnementaux et
paysagers
La nature en ville
Les Trames Vertes et Bleues Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Source : IGN-BD Topo |
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 159 Le «| Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT
DE Espace paysager
(Cours d'Eau 2 Arrêt TC
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt D
[P] Parking existant
Axe structurant
Accès exixtant
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
mm} Corridor écologique
Dominante de logements semi-collectifs ses" Pers visiele
ou individuels groupés sel
PROGRAMMATION
Dominante de logements collectifs
Equipements d'intérêt collectif ou R+.… Hauteur du bati maximum
services publics
Linéaire commercial et - en limite de l'espace pulic
d'activités de service
Marge de retrait / recul
Aménagement paysager
- en limite de l'espace privé
=
A Marge de recul
Espace public structurant
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 {74
Reçu en préfecture le 12/02/2025 |
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
ms Espace naturel protégé
MOBILITE ET STATIONNEMENT
&ewss > Voie piétonne / cyclable
— — — Desserte Véhicules
= mm |\oje nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 160 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. La desserte des terrains par les voies et réseaux
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 161
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Préserver une marge de retrait de l’espace public de 5 m,
• Développer une façade urbaine (sur le Boulevard de la Yayi) s’insérant dans un projet d’ensemble.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site. Les hauteurs maximales sont
de R+3 sur les bords de la RD810 puis R+2 en profondeur.
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle depuis le Boulevard de la Yayi vers les cœurs et les espaces collectifs
partagés.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : les haies bocagères, les arbres majeurs et alignements
d’arbres, les fossés, la vallée alluviale de la Palibe, son cours d’eau et la végétation associée aux berges...
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer la zone inondable de la Palibe ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville : mails plantés, clôtures végétales, espaces communs,
stationnements végétalisés ;
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition, intégrer des équipements d’accueil
dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement écrit du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP ;
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit).
• Le site est desservi par le réseau de transport urbain Tram’bus (ligne Tarnos / Bayonne) ;
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à moins de 500 m.
• Le maillage de l’espace public sera recalibré, un profil 12 m sera réservé pour les voies structurantes dont la
rue de l’Avenir et 10 m pour les voies secondaires ;
• Prévoir une accessibilité piétonne et cyclable à l’échelle du projet d’ensemble. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 162
Accessibilité
• Les accès sont privilégiés depuis le Boulevard de la Yayi, les Rues de l’Avenir, des lièges et Bernettes et l’Impasse
de Bega
Réseaux divers
• Le Boulevard de la Yayi, les Rues de l’Avenir, des Lièges et des Bernettes sont desservis par les réseaux ASS
(eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le démarrage du renouvellement urbain de la façade sur le Boulevard de la Yayi est prévu avant 2031, pour le
reste de l’OAP en profondeur du boulevard après 2031.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral)
et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes
littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025 {4e
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \ AL /
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
OAP 8.02 - CENTRE-VILLE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 163
L’OAP vise à poursuivre le renouvellement de la
centralité autour du Boulevard Jacques Duclos
desservi aujourd’hui par la ligne T2 (BHNS) du
réseau de transport urbain Txik Txak.
Le projet de mixité fonctionnelle et de densité
urbaine de la centralité s’inscrit dans la continuité
des aménagements de la ligne T2 (BHNS) et des
espaces publics associés.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Développer une façade urbaine sur l’Avenue
Jacques Duclos, par des collectifs sur le boulevard
et des semi-collectifs dans la profondeur de l’unité
foncière.
Développer les continuités écologiques de la
Trame Verte et Bleue dans le but de réduire les îlots
de chaleur et créer un cadre de vie qualitatif.
Renforcer le maillage piéton/vélo en lien avec la
trame des espaces publics.
Créer une offre de commerces pour les habitants
en pied d’immeuble en complément des services et
d’équipements associés à un secteur de centralité.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle de
l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste équilibre
entre programme et valorisation du potentiel du
site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les orientations
et objectifs des Orientations générales (chapitre 1)
qui s’appliquent à toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 229 194 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce de
détail, Restauration ;
Activités de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle ; Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : bureaux
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
45-155 logts/ha selon les secteurs
(hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux)
R+5 (uniquement pour les
niveaux présentant des
logements)
Mixité sociale 60% LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,60
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1,25 pk/logt Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo /logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel
Avant 2031 (déjà engagé) et
Après 2031
Voir Règlement écrit
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Corridor écologique
Les Trames Vertes et Bleues
La nature en ville
Boulevard Jacques Duclos 72
2
Ps
la Palbe— e =
A
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
di
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
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CRC
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Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 164 [| Périmètre de l'OAP
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 E
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \\LA
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE
EE Espace paysager EEE
Mare / zone humide ê—
æ Arbre remarquable
mm Cours d'eau b
= Equipement public structurant [P]
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
MOBILITE ET STATIONNEMENT
- Chemin / sentier / piste
AUTRES ELEMENTS
sa Espace naturel protégé
Foncier stratégique
Axe structurant
Arrêt TC
Accès exixtant
Parking existant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION
Dominante de logements collectifs
ou individuels groupés
Equipements d'intérêt collectif ou
services publics
Mixité des fonctions
Linéaire commercial et
d'activités de service
Aménagement paysager
Espace public structurant
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
===} Corridor écologique
Dominante de logements semi-collectifs ee" 4
MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
Gosse} Voie piétonne / cyclable
Percée visuelle bp Nouvel accès
Hauteur du bati maximum |
Desserte véhicules
- en limite de l'espace pulic
= em Voie nouvelle
Marge de retrait / recul
- en limite de l'espace privé
Marge de recul
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 165 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 166
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent,
• Préserver une marge de retrait de l’espace public de 5 m,
• Développer une façade urbaine (sur le Boulevard Jacques Duclos) s’insérant dans un projet d’ensemble,
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site. Les hauteurs maximales sont
de R+5 en premier rideau puis s’abaissent progressivement en second rideau,
• Créer des porosités visuelles et fonctionnelles depuis le Boulevard Jacques Duclos vers les cœurs et les espaces
collectifs partagés dont l’église Saint-Vincent.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : les espaces boisés périphériques et leurs lisières, les arbres
majeurs en particulier les Chênes lièges tous à conserver, les fossés, les délaissés végétalisés ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. Règlement).
• 1,25 pk/logt dans le périmètre de l’OAP
• Mutualiser les stationnements
• Le site est desservi par le réseau de transport urbain Tram’bus (ligne Tarnos / Bayonne)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à 500 m.
• Le maillage de l’espace public sera recalibré, un profil 12 m sera réservé pour les voies structurantes dont la
Chemin de Tichené et 10 m pour les voies secondaires.
• Prévoir une accessibilité piétonne et cyclable à l’échelle du projet d’ensemble g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
ilot 1
ilot 2
ilot 3
ilot 4
ilot 5
ilot 6
ilot 7
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 167
Accessibilité
• Les accès sont privilégiés depuis le Boulevard Jacques Duclos, les rues du Docteur Nogué, de la Palibe, de l’Airial
et du Fils
Réseaux divers
• Le Boulevard Jacques Duclos, les Avenues Lénine et Allende, les rues Victor Hugo du Docteur Nogué, de la
Palibe, de l’Airial, du Fils et chemin de Tichené par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Le démarrage de l’urbanisation des îlots (voir plan ci-après) est prévu avant 2031, pour le reste de l’OAP après
2031.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 8.03 - BITON
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 168
L’OAP vise à produire un développement
urbain compact et cohérent dans le respect de
la qualité paysagère et des arbres
remarquables présents. Le renouvellement du
tissu résidentiel existant peu dense se justifie
par la situation de centralité, la présence sur
le site d’équipements publics (Crèche, CCAS,
EHPAD Lucienne Montot Ponsolle, Centre
Social André Arlas…).
Le site est à moins de 500m de la ligne T2
(Tram’bus) du réseau de transport urbain Txik
Txak.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Donner une identité architecturale et
paysagère au secteur en s’appuyant sur ses
éléments paysagers remarquables.
Composer avec les qualités paysagères du
site et les arbres remarquables à préserver.
Intégrer le risque aléa fort d’incendie dans le
projet d’ensemble.
Limiter l’emprise de la voiture.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain et Extension Urbaine
Surface du foncier 82 701m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce de
détail, Restauration ;
Activités de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle ; Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : bureaux
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
100 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbre de niveaux) R+4
Mixité sociale 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum
0.60 pour les collectifs
0.50 autres typologies
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1,25 pk/logt Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo / logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031 (démarrage)
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Les Trames Vertes et Bleues
Les arbres remarquables Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
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Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 169 à Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITÉ ET STATIONNEMENT
Espace paysager “EX Chemin / sentier / piste
Arbre remarquable
Equipement public structurant
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt He
M
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
mm} Coridor écologique
PROGRAMMATION
17 Dominante de logements collectifs
Dominante de logements semi-collectifs
ou individuels groupés R+.… Hauteur du bati maximum
Equipements d'intérêt collectif ou
services publics - en limite de l'espace pulic
Marge de retrait / recul Aménagement paysager
- en limite de l'espace privé
So Marge de recul
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 {74
Reçu en préfecture le 12/02/2025 |
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
Hs Espace naturel protégé
Foncier stratégique
MOBILITE ET STATIONNEMENT
esse} Voie piétonne / cyclable
= = Desserte véhicules
= mm \oje nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 170 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 171
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Composer un projet travaillant les implantations, les stationnements et les formes urbaines en garantissant la
préservation maximale des arbres remarquables.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site de R+2 à R+4 ou R+3+attique.
Les hauteurs dominantes sont en R+3.
• Créer des porosités visuelles et fonctionnelles depuis l’avenue vers les espaces naturels.
• Aménager les franges avec le talweg Nord à partir d’un équipement public.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt ancienne au nord du projet, les arbres en particulier
les Chênes lièges, les fossés, le bâti ancien, la biodiversité associée en particulier animale vivant dans les
éléments écologiques (arbres, arbustes, herbacées, bâti, fossés…) ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP en prenant en compte le secteur de pondération.
• 1,25 pk/logt dans le périmètre de l’OAP.
• A minima 1 pk vélo/logt + des places de parking vélos visiteurs abritées et d'accès libre.
• Pour les constructions hors logement, les parkings 2 roues non motorisés seront conformes au règlement écrit
du PLUi.
• Le site est desservi en transport en commun, le point le plus éloigné est situé à 200 m environ d’un arrêt TC. ET ee
E SN | Reçu en préfecture le 12/02/2025 WW |
Publié le »
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 172
Accessibilité
• Les accès sont privilégiés depuis l’impasse de Biton et l’impasse des Champs.
Réseaux divers
• L’Avenue Lénine, les impasses de Biton et des Champs et le chemin de Tichène sont desservis par les réseaux
ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Sans objet
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 8.04 - BOIS JOLY
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 173
L’OAP vise à renouveler un tissu pavillonnaire
existant peu dense ne répondant pas aux
enjeux de centralité et de sobriété foncière.
Délimité par la rue de la Palibe et la rue du
Docteur Nogue, le cœur de l’îlot est arboré
avec certains sujets sont remarquables.
Le site en pente, trouve son altitude maximum
rue de la Palibe.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Composer des façades urbaines en limite de
l’espace public à partir de collectifs et semi-
collectifs
Préserver le cœur d’îlot arboré en préservant
les arbres remarquables
Créer une nouvelle voie en limite Nord du site
dans le prolongement de l’impasse Sablère et
se connecter rue de la Palibe.
Desservir l’OAP par un nouvel accès depuis la
création de la voie
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 15 300 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce de
détail, Restauration ;
Activités de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle ; Hôtels
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : bureaux
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
60 (hors contraintes et enjeux
environnementaux spécifiques)
Hauteur maximum
(nbre de niveaux) R+4
Mixité sociale
(Part de lgts sociaux) 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1,25 pk/logt Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo /logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Avant 2031 (démarrage renouvellement urbain)
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Gestion des eaux pluviales
Protéger les lisières arborées et
les arbres remarquables |
—
nn,
Mpasse
de
la
Sablère
ne,
nn.
en,
nn,
nn,
ANS
Source : IGN-BD Topo
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
50m
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 174 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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E Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
KES Espace paysager =“! Axestructurant pt Espace naturel protégé
“= Chemin / sentier / piste
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
“#7 Dominante de logements semi-collectifs __— IT ou individuels groupés R+.… Hauteur du bati maximum €s#vms } Voie piétonne / cyclable
Equipements d'intérêt collectif ou > Nouvel accès services publics
BH MM Desserte Véhicules
P…. Parking commun
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 175
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Préserver une marge de recul de 5 m en limite de l’espace public.
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers le cœur d’îlot et les espaces collectifs paysagers.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site de R+1+attique à R+4. Les
hauteurs dominantes sont en R+3 ou R+2+attique, b. La mixité fonctionnelle et sociale
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Re NN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \\ a
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ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 176
• Voir tableau programmatique (cf. règlement du PLUI).
• Limiter le remodelage du site en respectant sa topographie. Éviter les déblais et remblais.
• Développer les Trames Vertes et Bleue
• Prolonger les corridors écologiques ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville : mails plantés, clôtures végétales, espaces communs,
stationnements paysagés ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt ancienne au nord du projet, les arbres en particulier
les Chênes lièges, les fossés, le bâti ancien, la biodiversité associée en particulier animale vivant dans les
éléments écologiques (arbres, arbustes, herbacées, bâti, fossés…) ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP prenant en compte le secteur de pondération
• A minima 1 pk vélo/logt + des places de parking vélos visiteurs abritées et d'accès libre
• Le site est desservi par le réseau de transport en commun (Collège L. Wallon / Castillon)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt est à moins de 200 m.
Le cœur de l’ilot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité incendie).
Accessibilité
• Création d’une voie en limite Nord et création d’un nouvel accès pour le projet d’ensemble ;
• Accès et traversée piéton/ vélo au cœur d’îlot depuis la rue du Docteur Nogue et rue de la Palibe.
Réseaux divers
• La rue de la Palibe et la rue du Docteur Nogue sont desservies par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau
potable).
• Sans objet Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 8.05 - CHINE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 177
L’OAP vise à organiser l’extension du centre-
ville sur le long terme et le renouvellement
d’un tissu pavillonnaire existant peu dense ne
répondant pas aux enjeux de centralité et de
sobriété foncière. Situé à l’Ouest de l’axe du
Tram Bus. Le site par sa localisation, sa qualité
paysagère et la desserte en transport en
commun justifie son urbanisation.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Composer des façades urbaines en limite de
l’espace public à partir de collectifs et semi-
collectifs Rue Jean Moulin
Préserver le cœur d’îlot arboré en protégeant
les arbres remarquables, les zones humides et
les haies.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain et Extension urbaine
Surface du foncier 72 517 m²
Destination
Sous-destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce de
détail, Restauration ;
Activités de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle : Hôtels,
Bureaux
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
60 logts/ha (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbre de niveaux) R+4
Mixité sociale
(Part de lgts sociaux) 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,60
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 1,25 pk Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo/lgt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel 2026 à 2040
Enjeux
environnementaux et
paysagers
La nature en ville, les Trames
Vertes et Bleues. Eléments
remarquables existants.
Franges naturelles Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
7
#
on
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3
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Rue
Luis
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0 25 50m
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 178 L3
PAYSAGE
#4
| 611
PROGRAMMATION
77
Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
MOBILITE ET STATIONNEMENT
Espace paysager —-—— Axe structurant
Mare / zone humide D Accès exixtant
Arbre remarquable
Cours d'eau
Elément de patrimoine / bâti d'intérêt
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
==} Coridor écologique
Hauteur du bati maximum
Dominante de logements collectifs
Dominante de logements semi-collectifs
ou individuels groupés R +...
Mixité des fonctions - en limite de l'espace pulic
Linéaire commercial et d'activités de-series Marge de retrait / recul
- en limite de l'espace privé
Eaa Marge de recul
Espace public structurant
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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AUTRES ELEMENTS
is Espace naturel protégé
Foncier stratégique
MOBILITE ET STATIONNEMENT
€ssss> Voie piétonne / cyclable
= = == Desserte véhicules
= am Voie nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 179 Envoyé en préfecture le 12/02/2025 CN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (a
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 180
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Préserver une marge de recul de 5 m en limite de l’espace public, Rue Jean du Moulin.
• Créer une porosité visuelle et fonctionnelle vers le cœur d’îlot et les espaces paysagers.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site de R+1 à R+3 ou R+2+attique.
Les hauteurs dominantes sont en R+1 et R+2, suivant la dominante de logement.
• Voir tableau programmatique (cf. Règlement écrit)
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt au sud du périmètre, le bois et les haies
arborescentes dans le périmètre, les lisières associées, les arbres identifiés, le cours d’eau au sud et les
multiples fossés dans le périmètre lieux de reproduction des amphibiens, les espaces de prairie aux au sud-
ouest (identifiés en vert sur le schéma de principe de composition urbaine de l’OAP) identifiés comme habitats
naturels d’intérêt communautaire et protégés à ce titre, la biodiversité associée en particulier animale vivant
dans les éléments écologiques listés ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer dans, et compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Intégrer des équipements d’accueil les espèces animales protégées dans le bâti nouveau et dans les espaces
extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la trame verte et bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière hors éléments écologiques
remarquables du périmètre de l’OAP ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI) ;
• Prendre en compte le risque d’inondations : l’OAP se situe en bordure d’un ruisseau affluent de l’Aygas ; soumis
à un PPRi. La nature des sols est favorable aux remontées de nappes et une source avec ruissellement est
présente au sud. Les surfaces en vert sur le schéma de principe de composition urbaine de l’OAP sont
particulièrement concernées.
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP prenant en compte le secteur de pondération
• 1,25 pk/lgt dans périmètre de pondération (le site de l’OAP)
• A minima 1 pk vélo/lgt + des places de parking vélos visiteurs abritées et d'accès libre
• Pour les constructions hors logement, les parkings 2 roues non motorisés seront conformes au règlement e. La desserte par Les transports en commun
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 FE a
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \ NE 7
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ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 181
• Le site est desservi par le réseau de transport urbain BHNS (ligne Tarnos / Bayonne)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de tram-bus est à 500 m.
Accessibilité
• Accès Rue Jean Moulin, Rue Anatole France, Chemin Napoléon.
Réseaux divers
• Les rues Jean Moulin et Anatole France et le chemin Napoléon sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées)
et AEP (eau potable).
• Sans objet
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 8.06 - ENTREE SUD
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 182
L’OAP vise à organiser la mixité fonctionnelle
Commerces et services résidentiels / Habitat
du secteur Sud d’entrée de ville en prenant en
compte la desserte par une ligne de transport
urbain performante. Les commerces existants
de plus de 300m² sont autorisés sur site pour
assurer leur réimplantation.
Le site est relativement plat dans la partie Sud
aux abords de l’avenue Jacques Duclos.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Développer la mixité fonctionnelle du site
desservi par les transports urbains pour
constituer un espace de centralité.
Préserver les franges en limite avec les
espaces naturels
Renforcer la Trame Verte et Bleue par des
aménagements paysagers et le prolongement
des corridors écologiques
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à
l’échelle de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine
et environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans
son contexte et le confort offert aux habitants
qui seront mesurés (espaces, collectifs,
paysagers, prolongements extérieurs des
logements, exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles
du Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à
toutes les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 117 591 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente et > 300 m² pour
l’existant : Artisanat, commerce
de détail, Restauration ;
Activités de service où s'effectue
l'accueil d'une clientèle : Hôtels,
Bureaux
Équipements d’intérêt collectif et
services publics
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
80 lgts/ha (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+4
Mixité sociale
(Part de lgts sociaux) 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir règlement
Stationnements 1,25 pk/logt Voir règlement
Stationnements vélos
1 pk vélo /logt + places vélos
visiteurs abritées et libres d'accès
+ hors logement, voir règlement
PLUi
Phasage prévisionnel 2026 à 2040
Enjeux
environnementaux et
paysagers
La nature en ville, les Trames
Vertes et Bleues, Franges
naturelles, Forêt ancienne ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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: IGN-BD Topo Source
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 183 Li
PAYSAGE
Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
MOBILITE ET STATIONNEMENT
Espace paysager ———— Axe structurant
Mare / zone humide «EX Chemin / sentier / piste
Arbre remarquable Arrêt TC
@@@ «Alignement d'arbres b kcoË sdb
w" Cours d'eau
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE
Dominante de logements collectifs = Corridor écologique
Dominante de logements semi-collectifs or"TT Percée visuelle ou individuels groupés en
Dominante d'activités des secteurs R+.… Hauteur du bati maximum secondaires où tertiaires
| - en limite de l'espace pulic
Mixité des fonctions
Marge de retrait / recul
Le Marge de retrait paysager
- en limite de l'espace privé
rer Marge de recul
Linéaire commercial et
d'activités de service
Aménagement paysager
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
AUTRES ELEMENTS
… Espace naturel protégé
MOBILITE ET STATIONNEMENT
esse} Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
=== Desserte véhicules
P.... Parking commun
=“ mm Voie nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 184 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et la prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 185
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Préserver une marge de recul de 5 m en limite de l’espace public.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site de R+1 à R+4 ou R+3+attique.
Les hauteurs dominantes sont en R+3 ou R+2+attique.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt ancienne à l’est du projet, les arbres, les fossés, le
bâti ancien, la biodiversité associée en particulier animale vivant dans les éléments écologiques (arbres,
arbustes, herbacées, bâti, fossés, …) ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la
topographie du terrain naturel et sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de
forêt (cf. règlement du PLUI).
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP prenant en compte le secteur de pondération.
• Le site est desservi par le réseau de transport urbain BHNS (ligne Tarnos / Bayonne) ;
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de bus est à moins de 500 m. Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 186
• Le cœur de l’ilot n’est pas traversé par les véhicules motorisés (tout en respectant les normes de sécurité
incendie) ;
• Projet à moyen terme d’une halte ferroviaire.
Accessibilité
• Création d’une voie en limite Nord et création d’un nouvel accès pour le projet d’ensemble ;
• Création d’une voie partagée en limite Est et création d’un nouvel accès desservis depuis la rue de Castillon.
Réseaux divers
• Le Boulevard Jacques Duclos et l’impasse Robinson sont desservis par les réseaux ASS (eaux usées) et AEP (eau
potable) ;
• La rue de Castillon est desservie par le réseau AEP (eau potable).
• Sans objet.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 8.07- MORA
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 187
L’OAP vise à adapter le secteur à la création d’une
halte ferroviaire, dans le cadre du projet dit du
RER basco landais labellisé par l’état, et à
l’intensification des fonctions urbaines.
Les évolutions du site ont pour objectifs de
permettre la réalisation d’un pôle intermodal et
ses fonctions de centralités.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Composer une centralité autour du Square Mora
et l’entrée de l’école Jean Jaurès en prenant en
compte le projet à moyen terme d’une halte
ferroviaire.
Aménager l’espace public en prenant en compte
la desserte par les transports collectifs et la
diversité des usages.
Répondre aux besoins de stationnements et
d’intermodalités.
Composer des façades urbaines autour du
square Mora en intégrant des fonctions
économiques résidentielles.
Préserver les franges en contact avec le tissu
pavillonnaire.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet devra
démontrer la cohérence de son projet avec le
programme et la composition urbaine à l’échelle
de l’OAP.
Il est attendu une qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation du
potentiel du site
C’est la qualité d’intégration du projet dans son
contexte et le confort offert aux habitants qui
seront mesurés (espaces, collectifs, paysagers,
prolongements extérieurs des logements,
exposition des logements).
Cette OAP est complétée par certains articles du
Règlement écrit et devra respecter les
orientations et objectifs des Orientations
générales (chapitre 1) qui s’appliquent à toutes
les OAP sectorielles.
Type Renouvellement urbain
Surface du foncier 32 640 m²
Destination
Sous destinations
Habitation : logements,
Commerces et activités de
service < 300 m² de surface de
vente : Artisanat, commerce
de détail, Restauration ;
Activités de service où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle : Hôtels, Bureaux
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
40 lgts/ha (hors contraintes et
enjeux environnementaux
spécifiques)
Hauteur maximum
(nbr de niveaux) R+3
Mixité sociale 60% de LLS et BRS Voir Règlement écrit
Coefficient d’Emprise
au Sol maximum 0,40
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Voir Règlement écrit
Stationnements 2,5 pk/logt Voir Règlement écrit
Stationnements vélos 1 pk vélo /logt Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Après 2031
Enjeux
environnementaux et
paysagers
La nature en ville
Les Trames Vertes et Bleues. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
m
Square Albert Mora
IQ
A
Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 188 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
[| Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
Es Espace paysager Arrêt TC Foncier stratégique
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
vf : : LL Dominante de logements collectifs R+. Hauteur du bati maximum
Linéaire commercial et
mad d'activités de service - en limite de l'espace pulic
Fan] Espace public structurant Marge de retrait / recul
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 189 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
b. La mixité fonctionnelle et sociale
c. La qualité environnementale et La prévention des risques
d. Les besoins en matière de stationnement
e. La desserte par Les transports en commun
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 190
• Conforter l’identité architecturale et paysagère à travers un traitement cohérent.
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière.
• Composer une façade urbaine aux rez-de-chaussée actifs face à l’espace public et au square Mora.
• Travailler un épannelage des constructions en fonction de la topographie du site de R+1 à R+2.
• Voir tableau programmatique
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt humide à l’est du projet, les arbres et arbres
d’alignements, le bâti ancien, la biodiversité associée en particulier animale vivant dans les éléments
écologiques (arbres, arbustes, herbacées, bâtis…) ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans remblayer les
éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville ;
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Prendre en compte le risque d’inondations : l’OAP est soumise en partie au PPRi de l’Aygas et la nature des sols
est favorable aux remontées de nappes.
• Voir tableau programmatique ;
• Mutualiser l’offre de stationnement à l’échelle de l’OAP.
• Le site est desservi par le réseau de transport urbain (ligne Tarnos square Mora / Bayonne Quintaou)
• Le point le plus éloigné de l’arrêt de transport en commun est à moins de 250 m.
• Le site devrait accueillir une halte ferroviaire Envoyé en préfecture le 12/02/2025 ER “a
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f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 191
• Privilégier la mutualisation des stationnements à l’échelle de l’OAP
• Favoriser la mutualisation des accès depuis les voies existantes pour les véhicules motorisés (tout en respectant
les normes de sécurité incendie).
Accessibilité
• Prévoir une accessibilité et une traversée piétonne et cyclable à l’échelle de l’ensemble du site.
• Accès Av. Julian Grimau, Av. Jean Jaurès et l’Allée des Chasseurs
Réseaux divers
• L’Av. Julian Grimau, le Square Mora, la rue Joliot Curie et l’Allée des Chasseurs sont desservis par les réseaux
ASS (eaux usées) et AEP (eau potable).
• Sans objet
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi
littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des
communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). f' Envoyé en créfeciure le 12/02
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: 049-244000659-20250205-2025 02 01 C-DE ID
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 192 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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as 3.1 Ondres
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 193 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
Ué/AUé
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 194
n
La zone d’activités Labranère est située en limite Nord du territoire communal, dernier espace urbanisé le long
de la RD810, en continuité des espaces urbanisés, principalement à vocation économique, de la commune de
Labenne.
Le site est inscrit dans un contexte paysager marqué par la présence du cordon dunaire ainsi que des espaces
forestiers de la pinède.
Cette zone est principalement dédiée à l’accueil d’activités artisanales, répondant aux besoins du territoire.
L’extension du site se fera en prenant en compte les enjeux environnementaux liés aux réservoirs de biodiversité
et aux corridors écologiques présents. Le projet s’étend par ailleurs sur des friches, anciennes stations-services
dont il conviendra d’appréhender le niveau de pollution. Les impacts environnementaux, paysagers et
architecturaux des aménagements devront être considérés compte tenu du positionnement de l’extension de la
ZAE le long de la RD 810.
L’objectif principal est d’étendre les limites de la zone d’activités le long de l’axe structurant RD810 en
considérant les espaces naturels présents.
Ondres
© CC du Seignanx
ONDRES (LABRANERE) Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Lu d] Périmètre des OAP Foncier / espace public
: Limites communales Espaces boisés
— Voies de communication
EH Voie ferrée principale
. … Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
---- Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 195 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 9.01é - LABRANERE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 196
L’OAP vise à étendre la ZAE Labranère le
long de l’Avenue du 11 Novembre (D810).
L’unité foncière est délimitée à l’Est et à
l’Ouest par des réservoirs de biodiversité.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Il est attendu de :
Protéger l’identité du site et la qualité
environnementale de ses franges par des
retraits adaptés.
Assurer la qualité architecturale et
paysagère de la ZAE notamment depuis
l’axe structurant de par sa position
d’entrée de ville (D810).
Requalifier les friches.
Préserver le corridor écologique et les
réservoirs de biodiversité associés
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet
devra démontrer la cohérence de son
projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
C’est la qualité d’intégration du projet
dans son contexte et le confort offert aux
usagers qui seront mesurés (espaces
collectifs et paysagers, modes de
déplacement, etc.). Il est attendu une
qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation
du potentiel du site.
Cette OAP est complétée par certains
articles du Règlement écrit qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles
économiques.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 90 663 m²
Destination
Sous-destinations
Commerces et activités de
services : artisanat
Equipements d’intérêts
collectif et services publics
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : industrie, entrepôt
Vocation économique
principalement artisanale (voir
Règles ci-après)
Densité minimale
moyenne (logts/ha) Sans objet
Hauteur maximale Non réglementée
Mixité sociale Sans objet
Coefficient d’Emprise
au Sol Non réglementé
Coefficient de Biotope Non réglementé
Stationnements Voir Règlement écrit Dispositions communes
Stationnements vélos Voir Règlement écrit Dispositions communes
Enjeux
environnementaux et
risques
Réservoirs de biodiversité
Corridor écologique
Phasage prévisionnel 2026 à 2040 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 197 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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W :] Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS PAYSAGE
ss Espace naturel protégé x Espace paysager —— Axe structurant
Foncier stratégique
Principes de composition urbaine
IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITÉ ET STATIONNEMENT PROGRAMMATION
Dominante d'activités des secteurs 44. % à
secondaires ou tertiaires ms} Corridor écologique anna} Voie piétonne / cyclable
eee Percée visuelle h Nouvel accès
- en limite de l'espace pulic
— = Desserte Véhicules
_ Marge de retrait paysager
a. Affectation des sols, destination des constructions et mixité fonctionnelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 198
Les secteurs (Ué) sont destinés à accueillir les activités économiques de production et d’entrepôts
suivantes :
• Artisanat : activités qui n’ont pas la capacité d’être accueillies dans les zones urbaines mixtes au
regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles et n’accueilleront pas
de clientèles de particuliers
• Industrie ;
• Entrepôts
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilé
La mixité fonctionnelle des activités de production et des services est permise à condition qu’elle réponde
aux stricts besoins du secteur d’implantation et en lien avec les filières économiques dominantes du secteur.
Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des
services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront
également être accueillies les destinations, sous-destinations suivantes sous conditions :
• Bureaux : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné ;
Concernant la mixité sociale : non concerné Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (am ]
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LS
b. Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 199
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété en optimisant l’emprise au sol des constructions, leur compacité et verticalité, en limitant les voies de circulation et par la valorisation de 2 friches (les anciennes stations-services).
• Intégrer le projet à l’espace architectural et naturel environnant avec mise en œuvre de volumes bâtis simples et compacts, adaptés à la topographie du terrain naturel, aux pentes et limitant les terrassements au pourtour direct des bâtiments ; recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ; modénatures permettant d’accueillir de la biodiversité. Les noms des entreprises et les enseignes seront intégrés à la conception architecturale de la construction et en relation avec l’architecture du bâtiment.
• S’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, avec une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par rapport au soleil, vents dominants et protections solaires …).
• Pour éviter les impacts sur les paysages, tout en permettant un bon confort thermique, les teintes seront claires. Les bardages en bois pourront être en teintes naturelles et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Les éco-matériaux, bio ou géosourcés seront privilégiés.
• Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf pour des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (moins de 20% des surfaces : stores, menuiseries, portes, auvents …) dans les teintes du nuancier autorisé dans le PLUi.
• Implanter la volumétrie des bâtis sur la parcelle en harmonie avec les bâtis existants et leurs alignements : ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles et selon les types de voies :
o Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.
o Dans les autres cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
• Assurer la bonne intégration des aires de stockage ou des éléments techniques afin de ne pas créer de nuisances sonores et visuelles pour les riverains :
o Placer les aires de stockages ou d’entreposage en second plan de la parcelle de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible ;
o Implanter les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.), de manière à minimiser leurs perceptions depuis les voies ouvertes à la circulation publique et à limiter les nuisances (visuelles, sonores, pollutions, etc.).
• Maximiser la végétalisation des espaces avec des essences locales pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine : espaces libres de pleine terre, non bâtis, non exploités pour les stationnements et les circulations, constructions (toitures-terrasses, murs…), clôtures … ;
• Harmoniser et végétaliser les limites séparatives et clôtures en plantant et enherbant les bandes de pleine terre au pied des clôtures et des murs, et recours à 2 grands types :
o Plantation végétale d’essences locales, selon la liste prescrite dans le Règlement écrit ; o Dispositifs à claire voie (grille, grillage, barreaudage, lisses…), avec parties « vides » majoritaires, afin de ne pas occulter les vues ;
o La hauteur maximale autorisée en limite séparative est fixée à 1,8 m.
o La hauteur maximale autorisée en limite de voie publique est fixée à 1,6 m.
Une harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel doit
être recherchée. Les végétaux artificiels ou décoratifs, les matériaux par plaques (plaque béton, etc.),
les matériaux occultants (bâche, etc.) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (briques creuses, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
c. Garantir la qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 200
parpaings, etc.) sont interdits sur les deux faces. Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent
présenter un caractère pérenne.
Sur justifications de contraintes spécifiques, des types et des hauteurs de clôtures différents pourront être proposés (exemple : sécurisation d’activités économiques, traitement de nuisances sonores, etc.).
La zone d’activités existante bénéficie de la charte environnementale des zones d’activités communautaires. Elle a fait l’objet d’une protection d’éléments écologiques remarquables boisés sur l’axe Est-Ouest pour maintenir une continuité écologique et préserver le cordon dunaire. Une bande végétale boisée a également été conservée en bordure de la RD810 pour conserver les perspectives visuelles naturelles pour les usagers de la route et de la zone d’activités.
Dans la continuité de la démarche environnementale engagée, l’OAP intègrera les prescriptions suivantes :
• Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle construction et intégrer les innovations possibles en la matière ;
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables permettant de répondre aux besoins de l’activité et du bâtiment en priorité : pompe à chaleur, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures ou façades des bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des activités (changement de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma directeur des énergies de la Communauté de Communes du Seignanx ;
• Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et énergétique des toitures et stationnement ; Les stationnements privilégieront le traitement par des dispositifs végétalisés plutôt que par des ombrières sauf justifications de besoins énergétiques.
• Limiter l’imperméabilisation des sols des aménagements extérieurs et favoriser la végétalisation y compris des constructions : façades, balcons-terrasses, toitures… ;
• Mettre en place toutes mesures pour éviter les nuisances et les pollutions : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores, circulation routière, hydrocarbures issus des stationnements … ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages ciblés vers le bas, intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, zones naturelles préservées.
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la pinède en bordure de la RD810 et la biodiversité associée. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire (Herbe de la Pampa et autre).
• Préserver les stations d’espèces végétales protégées connues (Grémil prostré).
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier la topographie du terrain naturel.
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Le sol sableux favorise une circulation verticale rapide de l’eau, aussi bien pour l’infiltration que pour les remontées de nappes. Des nappes d’eau souterraines sont présentes et elles sont sensibles à la pollution.
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière aménagée, hors espaces périphériques et hors éléments écologiques remarquables du périmètre de l’OAP.
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville.
• Intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI).
• S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI).
• Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI). Envoyé en préfecture le 12/02/2025 AT
Reçu en préfecture le 12/02/2025 teZ
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d. Répondre aux besoins en matière de stationnement
e. Améliorer la desserte par les transports en commun, l'accessibilité, Les
mobilités alternatives et La sécurité pour tous
f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 201
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques.
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques.
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de forêt (cf. règlement du PLUI).
• Prendre en compte le risque d’inondations par remontées de nappes : l’OAP se situe sur des sols sableux avec des nappes d’eau souterraines proches, favorables aux remontées de nappes et aux inondations.
• Favoriser la mutualisation des aires de stationnement sur le périmètre de la ZAE ;
• Réaliser des aires de stationnement vélo, à la parcelle ou mutualité entre activités économiques, un espace dédié et abrité pour le stationnement des deux roues tel que précisé dans le Règlement écrit ;
• Intégrer des dispositifs de recharge électrique pour les vélos, deux roues motorisées électriques et voitures électriques ou hybrides tel que précisé dans l’Article L.113- 12 et l’Article L.113- 13 du code de la construction et de l’habitation ;
• Paysager les aires de stationnement en intégrant des plantations de végétaux locaux et en y favorisant l’infiltration des eaux pluviales, pour contribuer à l’infiltration à la parcelle ;
• Réaliser des aires de stationnement de véhicules légers ou de poids lourds proportionnées aux besoins de l’opération, sur justifications et si possible mutualisées. Nombre de places de véhicules légers ou de poids lourds : voir les dispositions communes.
• Le site est desservi par le réseau de transport en commun interurbain (ligne Bayonne / Soustons) et à
proximité du parking de covoiturage de Labenne. La desserte du site devra être assurée en
accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des usagers.
• Accompagner les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysager soigné et une bonne
intégration paysagère : plantations locales et adaptées au climat, revêtements perméables ;
• Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution de la
puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en répondant aux
besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des pollutions
lumineuses).
• Hiérarchiser le maillage viaire : à partir de la desserte principale par l’Allée de Labranère, limitation des voiries à l’intérieur de la ZAE, adaptées aux typologies des activités économiques présentes et projetées, avec sécurisation des divers usagers et réduction des conflits d’usages ;
• Desservir le site par l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, eau potable …) ;
• Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols, en mettant en place des modes de gestion des eaux pluviales aériens végétalisés : noues, bassins de tamponnement et de rétentions, etc. Les dispositifs et volumes retenus devront respecter les normes du Schéma Directeur et Zonage Pluvial en vigueur. Ces aménagements hydrauliques adaptés aux milieux participeront à la valorisation du cadre paysager et environnemental.
La végétalisation des toitures devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et de tamponnement des eaux sur les parcelles. Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LN)
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (am }
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LS
g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 202
• Le projet peut être réalisé en 3 opérations d’ensemble maximum.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
U, Ué
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
>BJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 203
Les secteurs de projet se situent en limite Est de la commune, entre l’échangeur autoroutier d’Ondres/Tarnos et
l’avenue du 8 mai 1945. Les sites de développement marqueront une nouvelle entrée à l’Est de la commune dans
le prolongement de la ZAC des Trois Fontaines, dans le respect de la continuité urbaine au sens Loi Littoral. Le
secteur se situe dans un environnement rural à proximité de boisements et de talwegs humides mais également
d’habitations isolées
Le site de projet permettra à la commune de créer un nouveau quartier économique et résidentiel en tirant parti
de la position stratégique du site pour y développer un espace réservé à de la macro-économie.
Au nord, le site de projet s’inscrira dans la continuité du quartier résidentiel des Trois Fontaines tout en y
développant une offre de services et de commerces de proximité à terme. Les aménagements permettront de
marquer l’entrée de ville le long de l’Avenue du 8 Mai 1945. Les trois quarts Sud du site seront consacrés à
l’accueil d’activités de productions macro, nécessitant de grandes surfaces foncières, et au développement de
services aux entreprises nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces deux espaces seront reliés à travers une nouvelle avenue urbaine, vectrice de modes de transport mixtes.
Enfin, l’aménagement limitera l’imperméabilisation des sols afin de réduire l’impact des aménagements sur la
faune et la flore présente, notamment aux abords des talwegs humides.
Ce secteur contient deux OAP dont une à dominante Habitat (OAP 3.09 Lartec) et une à vocation économique
(OAP 9.02é, Vignes).
Ondres
ONDRES (LARTEC/VIGNES) Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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= Périmètre des OAP Foncier / espace public
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EH Voie ferrée principale
_ Surface en eau
Cours d'eau
+ Permanent
Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 204 OAP 9.02é - VIGNES
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 fs
Reçu en préfecture le 12/02/2025 Ÿ
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® PS 1e
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 205
L’OAP concerne un site entre chemin de
Northon, chemin de Prat et chemin de
Vignes. Actuellement l’accès du site se fait
par le nord, chemin de Northon, et se situe
en continuité de l’OAP Lartec.
Le site est relativement plat et quelques
habitations, anciennes fermes et
boisements sont présents de part et
d’autre de l’assiette foncière.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Accueillir une ou plusieurs activités
économiques en capacité de justifier
l’aménagement de l’entièreté de
l’assiette foncière de l’OAP.
Créer une jonction entre le quartier
résidentiel au Nord et l’activité
économique au Sud en y adossant des
fonctions de service aux entreprises
compatibles.
Garantir la qualité architecturale et
paysagère au service de la performance
économique en conciliant la préservation
des enjeux environnementaux et de santé
publique.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet
devra démontrer la cohérence de son
projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
C’est la qualité d’intégration du projet
dans son contexte et le confort offert aux
usagers qui seront mesurés (espaces
collectifs et paysagers, modes de
déplacement, etc.). Il est attendu une
qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation
du potentiel du site.
Cette OAP est complétée par certains
articles du Règlement écrit.
Type Extension urbaine
Surface du foncier 338 209 m² (33,82 ha)
Destination
Sous destination
Activités de production des
secteurs secondaires : Industrie,
Artisanat, Entrepôt
Equipements d’intérêts collectif
et services publics,
Autres : sous conditions (voir
Règles ci-après)
Densité minimale
moyenne (logts/ha) Sans objet
Hauteur maximum (nbr
de niveaux) Non règlementé
Mixité sociale Sans objet
Coefficient d’Emprise au
Sol maximum Non règlementé
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Non règlementé
Stationnements Voir Règlement écrit
Stationnements vélos Voir Règlement écrit
Phasage prévisionnel Horizon 2040
Enjeux
environnementaux et
paysagers
Caractéristique
géomorphologique des sols
particulièrement sensible à
l’érosion hydrique
Point de vue sur les Pyrénées
Enjeux écologiques d’espèces
protégées dans le périmètre de
l’OAP (dont végétales,
chiroptères, amphibiens)
Le site de projet depuis chemin de Prat }
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 206 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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(ri Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
<Æ Point de vue ==Set Ave structurant _ Espace naturel protégé
CE Espace paysager
= Cours d'eau
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
LS o mes — ERREURS TT Percée visuelle @sss+} Voie piétonne / cyclable
AS Dominante de logements collectifs 00 mea ee b NévEl SE
L Dominante d'activités des secteurs (Lartec) et le secteur dé à
secondaires ou tertiaires économique (Vignes) ——» Voie nouvelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 207 ET ee
E SN | Reçu en préfecture le 12/02/2025 WW |
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a. Affectation des sols, destination des constructions et mixité fonctionnelle
b. Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 208
Le site est destiné à accueillir des activités de production de type macro-économie de niveau régional
nécessitant de grands volumes fonciers.
La majeure partie du secteur est destinée à accueillir les activités économiques de production et d’entrepôts
suivantes :
• Industrie ;
• Équipements d’intérêts collectif et services publics ;
• Artisanat : activités qui ne sont pas en mesure d’être accueillies dans les zones urbaines mixtes au regard
des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles ;
Les activités visées sont prioritairement les activités productives nécessitant de grandes surfaces foncières.
Les autres types d’activités seront minoritaires et viendront compléter au besoin le secteur de
développement.
La mixité fonctionnelle des activités de production et des services est permise à condition qu’elle réponde
aux stricts besoins du secteur d’implantation et en lien avec les filières économiques dominantes du secteur.
Dans la partie nord du site, de part et d’autre du chemin de Prat, dans la mesure où leur implantation à
proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des services qu'elles proposent et de leurs
liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront également être accueillies les
destinations-sous destinations suivantes sous conditions :
• Bureaux : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné ;
• Artisanat et Commerce de détail pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur
d’implantation pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente ;
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : les crèches d’entreprises sont admises
pour répondre aux besoins du secteur concerné ;
• Entrepôts : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété en optimisant
l’emprise au sol des constructions, leur compacité et verticalité, en limitant les voies de circulation ;
o Intégrer le projet à l’espace architectural et naturel environnant avec mise en œuvre de volumes bâtis simples et compacts, adaptés à la topographie du terrain naturel, aux pentes et limitant les terrassements au pourtour direct des bâtiments ; recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ; modénatures permettant d’accueillir de la biodiversité. Les noms des entreprises et les enseignes seront intégrés à la conception architecturale de la construction et en relation avec l’architecture du bâtiment.
o S’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, avec une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par rapport au soleil et vents dominants…).
o Pour éviter les impacts sur les paysages, tout en permettant un bon confort thermique, les teintes seront neutres et claires : enduits, parements divers, bois ou bardages métalliques en teintes naturelles et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Les éco- matériaux, bio ou géosourcés seront privilégiés.
o Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf pour des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (moins de 20% des surfaces : stores, menuiseries, portes, auvents …) dans les teintes du nuancier autorisé dans le PLUi.
o Implanter la volumétrie des bâtis sur la parcelle en harmonie avec les bâtis existants et leurs alignements : ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles et selon les types de voies : Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (am ]
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LS
c. Garantir la qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 209
o Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres ;
o Dans les autres cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
• Assurer la bonne intégration des aires de stockage ou des éléments techniques afin de ne pas créer de
nuisances sonores et visuelles pour les riverains :
o Placer les aires de stockages ou d’entreposage en second plan de la parcelle de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible ;
o Implanter les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.), de manière à minimiser leurs perceptions depuis les voies ouvertes à la circulation publique et à limiter les nuisances (visuelles, sonores, pollutions, etc.).
• Maximiser la végétalisation des espaces, avec des essences locales, pour lutter contre les îlots de
chaleur urbaine : espaces libres de pleine terre, non bâtis, non exploités pour les stationnements et les
circulations, végétaliser les toitures terrasses, voire les murs (clôtures, bâtis …), planter des arbres et
arbustes, d’origine locale pour l’apport d’ombrage ;
• Harmoniser et végétaliser les limites séparatives et clôtures en plantant et enherbant les bandes de
pleine terre au pied des clôtures et des murs, et recours à 2 grands types :
1. Plantation végétale d’essences locales, selon la liste prescrite dans le Règlement écrit ;
2. Dispositifs à claire-voie (grille, grillage, barreaudage, lisses…), avec parties « vides » majoritaires, afin de ne pas occulter les vues ;
La hauteur maximale autorisée en limite séparative est fixée à 1,8 m.
La hauteur maximale autorisée en limite de voie publique est fixée à 1.6 m.
Une harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel doit
être recherchée. Les végétaux artificiels ou décoratifs, les matériaux par plaques (plaque béton, etc.),
les matériaux occultants (bâche, etc.) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (briques creuses,
parpaings, etc.) sont interdits sur les deux faces. Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent
présenter un caractère pérenne.
Sur justifications de contraintes spécifiques, des types et des hauteurs de clôtures différents pourront être proposés (exemple : sécurisation d’activités économiques, traitement de nuisances sonores, etc.) ;
• Veiller à gérer l’interface entre le quartier résidentiel au Nord (Lartec) et l’activité économique au sud
(Vignes) en assurant l’intégration architecturales et paysagères des constructions et destinations
compatibles pour éviter tous risques de conflits d’usages.
Les projets, quelle que soit leur nature (constructions, installations, défrichements, aménagements de sols) doivent préserver et développer les réservoirs de biodiversité ainsi que la fonctionnalité et le principe de liaisons continues des « Continuités écologiques », avec la valorisation et la renaturation de Trames Vertes et Bleues.
• Préserver les éléments écologiques remarquables : les talwegs boisés, les fossés et talus, les arbres, les haies arborescentes, à l’exception des bambous et de l’herbe de la Pampa (et autres espèces végétales exotiques envahissantes) qui sont à détruire. Un bassin de rétention est actuellement présent et accueille la faune aquatique (en particulier les amphibiens dont toutes les espèces sont protégées). Une Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 210
riche biodiversité est associée aux éléments écologiques (arbres, arbustes, milieux ouverts, talus, landes, haies, lisières, bâtis…). Les chiroptères sont présents dans le périmètre de l’OAP avec un gîte possible dans le bâti. Porter une attention particulière dans la conception du projet (dont enjeu éclairage).
• Préserver les stations d’espèces végétales protégées, certaines sont connues et présentes dans le périmètre de l’OAP (dont Glandora prostrata).
• Le site présente une géomorphologique des sols, particulièrement sensible à l’érosion hydrique en particulier au niveau du talweg nord. À ce titre le projet doit intégrer les prescriptions suivantes : o Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans modifier
la topographie du terrain naturel.
o Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement du site. Le
relief naturel de l’OAP intègre déjà le parcours naturel de l’eau à conserver et à renforcer pour
accueillir les aménagements.
o Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière, hors espaces
à préserver périphériques et hors éléments écologiques remarquables du périmètre de l’OAP.
• Pour accompagner les aménagements urbains, une place importante sera donnée à la « nature en ville »
et aux « services rendus par la nature » selon les prescriptions suivantes :
o Laisser une place prépondérante à la nature en ville.
o Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition, intégrer des
équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du
PLUI).
o S’insérer dans, voire compléter, les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI).
o Contribuer au maintien de la biodiversité urbaine (cf. règlement écrit du PLUI).
o Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées.
o Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques (trame verte
et bleue du PLUI).
o Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques, en
particulier la trame Nord-Sud entre le réservoir de la vallée de la Palibe au sud, de Vignes et de la
Laguibe au nord.
• Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle construction et intégrer les innovations possibles en la matière ;
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables permettant de répondre aux besoins de l’activité et du
bâtiment : géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures ou façades des
bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des activités (changement
de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma directeur des énergies de la
Communauté de Communes du Seignanx ;
• Une étude des potentiels en ENR devra être réalisée pour l’aménagement de la zone avec notamment
une étude du potentiel géothermique et de réseau collectif de chaleur.
• Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et énergétique des toitures et stationnement ; Les stationnements privilégieront le traitement par des dispositifs végétalisés plutôt que par des ombrières, sauf en cas de besoins énergétiques justifiés.
• Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la végétalisation y compris des constructions : façades, balcon-terrasses, toitures … ;
• Mettre en place toutes mesures pour éviter les nuisances et les pollutions : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores, circulation routière … ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages ciblés vers le bas, intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, absence d’éclairage et de halo lumineux vers les zones naturelles préservées. d. Répondre aux besoins en matière de stationnement
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 AT
Reçu en préfecture le 12/02/2025 teZ
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e. Améliorer la desserte par les transports en commun, l'accessibilité, Les
mobilités alternatives et La sécurité pour tous
f. Optimiser la desserte des terrains par les voies et réseaux
g. La mise en œuvre opérationnelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 211
• Favoriser la mutualisation des aires de stationnement sur le périmètre de la ZAE ;
• Réaliser des aires de stationnement vélo, sur chaque unité d’activités économiques avec un espace dédié et abrité pour le stationnement des deux roues tel que précisé dans l’Article R111-14-6 du code de la construction et de l’habitation ;
• Paysager les aires de stationnement en intégrant des plantations de végétaux locaux et en y favorisant l’infiltration des eaux pluviales, pour contribuer à l’infiltration à la parcelle ;
• Intégrer des dispositifs de recharge électrique pour les vélos, deux roues motorisées électriques et voitures électriques ou hybrides tel que précisé dans l’Article L.113- 12 et l’Article L.113- 13 du code de la construction et de l’habitation ;
• Nombre de places de véhicules légers ou de poids lourds : voir les dispositions communes.
• Le site n’est pas desservi par le réseau de transport en commun. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des habitants/usagers. Le renforcement du maillage du réseau de transport en commun entre St-Martin-de-Seignanx, Ondres et Tarnos, ainsi que la desserte des zones d’activités économiques est inscrit dans le Schéma des mobilités simplifiées du Seignanx.
o Accompagner les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysager soigné et une
bonne intégration paysagère : plantations locales et adaptées au climat, revêtements perméables ;
o Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution
de la puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en
répondant aux besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des
pollutions lumineuses).
• Créer une nouvelle voie de circulation permettant de relier l’Avenue du 8 mai 1945 à l’échangeur autoroutier et permettant de desservir l’ensemble des activités ;
• Limiter les voiries à l’intérieur de la ZAE, les adapter aux typologies des activités économiques présentes et projetées, et travailler la sécurisation des divers usagers ;
• Desservir le site par l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, eau potable …) ;
• Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols, en mettant en place des modes de gestion des eaux pluviales aériens végétalisés, sauf contraintes spécifiques : noues, bassins de tamponnement et de rétentions, etc. Les dispositifs et volumes retenus devront respecter les normes du Schéma Directeur et Zonage Pluvial en vigueur. Ces aménagements hydrauliques adaptés aux milieux participeront à la valorisation du cadre paysager et environnemental ;
La végétalisation des toitures devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et de tamponnement des eaux sur les parcelles.
Le périmètre pourra être aménagé en 2 phases :
• Une phase pour la partie nord en contact avec l’OAP Lartec
• Une phase pour la partie au sud de chemin de Prat jusqu’au raccordement à la RD 85 Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 212
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). La continuité sera établie après l’urbanisation du secteur Est de la ZAC des 3 fontaines (zone Lartec), tel que cela est envisagé dans l’OAP qui couvre le secteur de Lartec et de Vignes pour maitriser le programme, le phasage et l’articulation de ces opérations. La continuité sera établie après l’urbanisation du secteur Est de la ZAC des 3 fontaines (zone Lartec), tel que cela est envisagé dans l’OAP qui couvre le secteur de Lartec et de Vignes pour maitriser le programme, le phasage et l’articulation de ces opérations. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
3.2 Saint-Martin-
de-Seignanx
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 213 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
ZONE
Ué/AUé
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 214
La zone d’activités Souspesse est située au Nord-Ouest du territoire communal, le long de la RD826.
Le site est inscrit dans un contexte paysager marqué par la présence des espaces agricoles et naturels.
Cette zone est principalement dédiée à l’accueil d’activités artisanales et de négoce professionnel, répondant
aux besoins du territoire. L’extension du site se fera en prenant en compte les enjeux environnementaux liés aux
corridors écologiques présents. Les impacts environnementaux, paysagers et architecturaux des aménagements
devront être considérés compte tenu du positionnement de l’extension de la ZAE le long de la RD26.
L’objectif principal est d’étendre les limites de la zone d’activités le long de l’axe structurant RD26 en considérant
les espaces naturels présents.
Saint-Martin-de-Seignanx
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
(SOUSPESSE)
St Martin de Seignanx Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
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C2 Périmètre des OAP Foncier / espace public
Espaces boisés
Voies de communication
EH Voie ferrée principale
| Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
--- Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 215 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
OAP 9.03é - ZAE SOUSPESSE
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 216
L’OAP est située en bordure de la route
Océane (RD26).
Le terrain est plat dans sa partie Nord et
amorce une pente progressive vers le Sud
pour atteindre un point bas. La limite Sud
arborée révèle la présence de talwegs et
de zones humides.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Offrir une identité architecturale et
paysagère cohérente et qualitative à
l’échelle de l’OAP en cohérence avec la
ZAE existante.
Soigner le traitement le long de la RD26.
Étendre la ZAE de Souspesse par l’Est sans
en modifier l’accès principal.
Proposer un fonctionnement économe en
foncier.
Prendre en compte les enjeux
environnementaux – Valoriser le végétal
local.
Préserver les franges habitées de tous
conflits d’usages.
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet
devra démontrer la cohérence de son
projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
C’est la qualité d’intégration du projet
dans son contexte et le confort offert aux
usagers qui seront mesurés (espaces
collectifs et paysagers, modes de
déplacement, etc.). Il est attendu une
qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation
du potentiel du site.
Cette OAP est complétée par certains
articles du Règlement écrit qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles
économiques.
Type Extension ZAE
Surface du foncier 24 276 m²
Destination
Sous-destinations
Commerces et activités de
services : artisanat, commerce de
gros
Equipements d’intérêts collectif
et services publics
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : industrie, entrepôt
(voir Règles ci-après)
Densité minimale
moyenne (logts/ha) Sans objet
Hauteur maximum Non réglementée
Mixité sociale Sans objet
Coefficient d’Emprise
au Sol Non réglementé
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Non réglementé
Stationnements Voir Règlement écrit Dispositions communes
Stationnements vélos Voir Règlement écrit Dispositions communes
Phasage prévisionnel 2026 à 2040
Enjeux
environnementaux et
risques
Préserver et étendre les Trames
Vertes et Bleues
Corridor écologique Nord Sud Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Publié le
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 217 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Fr <] Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
= Cours d'eau Axe structurant =’ Espace naturel protégé
‘EE Chemin / sentier / piste
D Accès exixtant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
L Dominante d'activités des secteurs i LL secondaires ou tertiaires €} Corridor écologique m mm" Dessert véhicules
- en limite de l'espace pulic
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Marge de retrait paysager
a. Affectation des sols, destination des constructions et mixité fonctionnelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 218
Les secteurs (Ué) sont destinés à accueillir les activités économiques de production et d’entrepôts
suivantes :
• Artisanat : activités qui n’ont pas la capacité d’être accueillies dans les zones urbaines mixtes au
regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles et n’ayant pas vocation
à accueillir une clientèle de particuliers ;
• Industrie ;
• Entrepôts
• Commerce de gros,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou/et assimilé.
La mixité fonctionnelle des activités de production et des services est permise à condition qu’elle réponde
aux stricts besoins du secteur d’implantation et en lien avec les filières économiques dominantes du secteur.
Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des
services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront
également être accueillies les destinations, sous-destinations suivantes sous conditions : Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (am ]
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LS
b. Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 219
• Bureaux : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné ;
Concernant la mixité sociale : non concerné, compte tenu des besoins de sécuriser les usages et de réduire
les nuisances, différenciation nécessaire entre sites productifs et secteurs résidentiels.
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété en optimisant
l’emprise au sol des constructions, leur compacité et verticalité, en limitant les voies de circulation ;
o Intégrer le projet à l’espace architectural et naturel environnant avec mise en œuvre de volumes bâtis simples et compacts, adaptés à la topographie du terrain naturel, aux pentes et limitant les terrassements au pourtour direct des bâtiments ; recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ; modénatures permettant d’accueillir de la biodiversité. Les noms des entreprises et les enseignes seront intégrés à la conception architecturale de la construction et en relation avec l’architecture du bâtiment.
o S’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, avec une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par rapport au soleil, vents dominants, protection solaire …).
o Pour éviter les impacts sur les paysages, tout en permettant un bon confort thermique, les teintes seront claires : les bardages en bois pourront être en teintes naturelles et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Les éco-matériaux, bio ou géosourcés seront privilégiés. o Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf pour des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (moins de 20% des surfaces : stores, menuiseries, portes, auvents …) dans les teintes du nuancier autorisé dans le PLUi.
o Implanter la volumétrie des bâtis sur la parcelle en harmonie avec les bâtis existants et leurs alignements : ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles et selon les types de voies :
- Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres ;
- Dans les autres cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
- Assurer la bonne intégration des aires de stockage ou des éléments techniques afin de ne pas créer de nuisances sonores et visuelles pour les riverains :
- Placer les aires de stockages ou d’entreposage en second plan de la parcelle de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible ;
- Implanter les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.), de manière à minimiser leurs perceptions depuis les voies ouvertes à la circulation publique et à limiter les nuisances (visuelles, sonores, pollutions, etc.).
o Maximiser la végétalisation des espaces avec des essences locales pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine : clôtures, espaces libres de pleine terre, non bâtis, non exploités pour les stationnements et les circulations, voire les constructions (toitures-terrasses, murs…) ;
- Harmoniser et végétaliser les limites séparatives et clôtures en plantant et enherbant les bandes de pleine terre au pied des clôtures et des murs, et recours à 2 grands types :
1. Plantation végétale d’essences locales, selon la liste prescrite dans le Règlement écrit ; 2. Dispositifs à claire-voie (grille, grillage, barreaudage, lisses…), avec parties « vides » majoritaires, afin de ne pas occulter les vues ; Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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c. Garantir la qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 220
La hauteur maximale autorisée en limite séparative des dispositifs à claire-voie est fixée à 1,8 m.
La hauteur maximale autorisée en limite de voie publique des dispositifs à claire-voie est fixée à 1.6 m.
Une harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel doit
être recherchée. Les végétaux artificiels ou décoratifs, les matériaux par plaques (plaque béton, etc.),
les matériaux occultants (bâche, etc.) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (briques creuses,
parpaings, etc.) sont interdits sur les deux faces. Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent
présenter un caractère pérenne.
Sur justifications de contraintes spécifiques, des types et des hauteurs de clôtures différents pourront être proposés (exemple : sécurisation d’activités économiques, traitement de nuisances sonores, etc.)
Les projets, quelle que soit leur nature (constructions, installations, défrichements, aménagements de sols) doivent préserver et développer les réservoirs de biodiversité ainsi que la fonctionnalité et le principe de liaisons continues des « Continuités écologiques », avec la revalorisation ou la renaturation de trames vertes et bleues sous forme de continuités écologiques.
• Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle construction et intégrer les innovations possibles en la matière ;
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables permettant de répondre aux besoins de l’activité et du bâtiment : pompe à chaleur, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures ou façades des bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des activités (changement de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma directeur des énergies de la Communauté de Communes du Seignanx ;
• Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et énergétique des toitures et stationnement ; Les stationnements privilégieront le traitement par des dispositifs végétalisés plutôt que par des ombrières.
• Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la végétalisation y compris des constructions : façades, terrasses, toitures, stationnements… ;
• Mettre en place toutes mesures pour éviter les nuisances et les pollutions : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores, circulation routière… ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages ciblés vers le bas, intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, zones naturelles préservées ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt limitrophe et le talweg associé, la biodiversité associée. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire (Herbe de la Pampa et autre).
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ; d. Répondre aux besoins en matière de stationnement
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e. Améliorer la desserte par les transports en commun, l'accessibilité,
les mobilités alternatives et la sécurité pour tous
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 221
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de forêt (cf. règlement du PLUI).
• Limiter les conflits d’usage avec les habitations et autres activités préexistantes.
• Favoriser la mutualisation des aires de stationnement sur le périmètre de la ZAE ;
• Réaliser des aires de stationnement vélo, à la parcelle ou mutualité entre activités économiques, un espace dédié et abrité pour le stationnement des deux roues tel que précisé dans le Règlement écrit ;
• Intégrer des dispositifs de recharge électrique pour les vélos, deux roues motorisées électriques et voitures électriques ou hybrides tel que précisé dans l’Article L.113- 12 et l’Article L.113- 13 du code de la construction et de l’habitation ;
• Paysager les aires de stationnement en intégrant des plantations de végétaux locaux et en y favorisant l’infiltration des eaux pluviales, pour contribuer à l’infiltration à la parcelle ;
• Réaliser des aires de stationnement de véhicules légers ou de poids lourds proportionnées aux besoins de l’opération, sur justifications et si possible mutualisées.
• Nombre de places de véhicules légers ou de poids lourds : voir les dispositions communes.
• Le site n’est pas desservi par les transports en commun ; hormis par une ligne saisonnière susceptible d’être étendue sur l’année. Une piste cyclable est par ailleurs présente sur la RD26. La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des usagers. Le renforcement du maillage du réseau de transport en commun entre St-Martin-de-Seignanx, Ondres et Tarnos, ainsi que la desserte des zones d’activités économiques est inscrit dans le Schéma des mobilités simplifiées du Seignanx.
• Accompagner les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysagé soigné et une bonne
intégration paysagère : plantations locales et adaptées au climat, revêtements perméables ;
• Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution de la
puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en répondant aux
besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des pollutions
lumineuses). Envoyé en préfecture le 12/02/2025 CN)
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f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. La mise en œuvre de l'aménagement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 222
• Hiérarchiser le maillage viaire : à partir de la desserte principale rue de Souspesse, limitation des voiries à l’intérieur de la ZAE, adaptées aux typologies des activités économiques présentes et projetées, avec sécurisation des divers usagers et réduction des conflits d’usages ;
o Desservir le site par l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, eau potable…) ;
o Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols, en mettant en place des modes de gestion des eaux pluviales aériens végétalisés : noues, bassins de tamponnement et de rétentions, etc. Les dispositifs et volumes retenus devront respecter les normes du Schéma Directeur et Zonage Pluvial en vigueur. Ces aménagements hydrauliques adaptés aux milieux participeront à la valorisation du cadre paysager et environnemental.
La végétalisation des toitures devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et de
tamponnement des eaux sur les parcelles.
• Le projet est réalisé en une seule opération d’ensemble. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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ZONE
Ué/AUé
Orientations
D'Aménagement et
de Programmation
CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 223
La zone d’activités Ambroise est située en limite Est du territoire communal de Tarnos, le long des RD85 et RD817,
en continuité des espaces urbanisés, principalement à vocation économique, de la commune de Saint-Martin-
de-Seignanx.
Le site est inscrit dans un contexte paysager marqué par la présence d’espaces forestiers et une entrée de ville
au sud.
Cette zone est dédiée à l’accueil d’activités économiques, répondant aux besoins du territoire. L’extension du
site se fera en prenant en compte les enjeux environnementaux liés aux réservoirs de biodiversité et aux
corridors écologiques présents. Les impacts environnementaux, paysagers et architecturaux des aménagements
devront être considérés compte tenu du positionnement de l’extension de la ZAE le long de la RD817 et RD85.
L’objectif principal est d’étendre les limites de la zone d’activités en retrait de la RD85 en considérant les espaces
naturels présents.
TARNOS (AMBROISE 4)
St Martin de Seignanx Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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OAP 9.04é - ZAE AMBROISE 4
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 224
L’OAP est située sur la commune de
Tarnos.
Le site est délimité à l’Ouest par l’Avenue
du 1er Mai (RD85) et la route de Northon à
l’Est, voie de desserte de la ZAE Ambroise.
La présence d’un talweg et de chênes
centenaires caractérise l’unité foncière
pour l’extension de la zone d’activités.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Étendre la ZAE d’Ambroise par l’Ouest
pour répondre à un besoin de foncier
économique à vocation artisanale et
industrielle.
Donner une identité architecturale et
paysagère qualitative en s’appuyant sur
les éléments naturels remarquables à
préserver
Constituer une façade urbaine et des
accès depuis la route de Northon.
Proposer un fonctionnement économe en
foncier
La mise en œuvre de l’OAP nécessite des
remembrements. Le porteur de projet
devra démontrer la cohérence de son
projet avec le programme et la
composition urbaine à l’échelle de l’OAP.
C’est la qualité d’intégration du projet
dans son contexte et le confort offert aux
usagers qui seront mesurés (espaces
collectifs et paysagers, modes de
déplacement, etc.). Il est attendu une
qualité de réponse urbaine et
environnementale qui démontre un juste
équilibre entre programme et valorisation
du potentiel du site.
Cette OAP est complétée par certains
articles du Règlement écrit qui
s’appliquent à toutes les OAP sectorielles
économiques.
Type Extension ZAE
Surface du foncier 142 976 m²
Destination
Sous-destinations
Commerces et activités de
services : artisanat, commerce de
gros
Equipements d’intérêts collectif
et services publics
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire ou
tertiaire : industrie, entrepôt
Vocation économique (voir
Règles ci-après).
Densité minimale
moyenne (logts/ha) Sans objet
Hauteur maximum Non réglementée
Mixité sociale Sans objet
Coefficient d’Emprise
au Sol Non réglementé
Surfaces éco-
aménageables (SEA) Non réglementé
Stationnements Voir Règlement écrit Dispositions communes
Stationnements vélos Voir Règlement écrit Dispositions communes
Phasage prévisionnel 2026 à 2040 et au-delà
Enjeux
environnementaux et
risques
Réservoir et corridors de
biodiversité
Zone humide - talweg
Chênes centenaires
Nuisances de la RD85 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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C2] Périmètre des OAP Foncier / espace public
be ce : Limites communales Espaces boisés
——— Voies de communication
EH Voie ferrée principale
| Surface en eau
Cours d'eau
Permanent
_——_— Intermittent
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 225 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Source : IGN-BD Topo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 226 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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ta] Périmètre de l'OAP
Eléments de l'existant à préserver / conforter
PAYSAGE MOBILITE ET STATIONNEMENT AUTRES ELEMENTS
EX Espace paysager
" Cours d'eau
Axe structurant
Mare / zone humide D Accès exixtant
[P| Parking existant
Principes de composition urbaine
PROGRAMMATION IMPLANTATION ET VOLUMETRIE MOBILITE ET STATIONNEMENT
Dominante d'activités des secteurs Le 52 cadond aire ui tartaites Gssss> Voie piétonne / cyclable
b Nouvel accès
— — — Desserte véhicules
a. Affectation des sols, destination des constructions et mixité fonctionnelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 227
Le secteur est destiné à accueillir les activités économiques de production suivantes :
• Artisanat : activités qui n’ont pas la capacité d’être accueillies dans les zones urbaines mixtes au
regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles sans vente au détail ;
• Industrie ;
• Entrepôts ;
• Commerce de gros ;
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilé
La mixité fonctionnelle des activités de production et des services est permise à condition qu’elle réponde
aux stricts besoins du secteur d’implantation et en lien avec les filières économiques dominantes du secteur.
Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des
services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront
également être accueillies les destinations, sous-destinations suivantes sous conditions : Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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b. Qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 228
• Bureaux : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné ;
• Restauration : pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des
surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente ;
• Artisanat et Commerce pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation
pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente ;
Concernant la mixité sociale : non concerné, compte tenu des besoins de sécuriser les usages et de réduire
les nuisances, différenciation nécessaire entre sites productifs et secteurs résidentiels (lotissements/ autres
équipements…).
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété en optimisant
l’emprise au sol des constructions, leur compacité et verticalité, en limitant les voies de circulation ;
o Intégrer le projet à l’espace architectural et naturel environnant avec mise en œuvre de volumes bâtis simples et compacts, adaptés à la topographie du terrain naturel, aux pentes et limitant les terrassements au pourtour direct des bâtiments ; recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ; modénatures permettant d’accueillir de la biodiversité. Les noms des entreprises et les enseignes seront intégrés à la conception architecturale de la construction et en relation avec l’architecture du bâtiment.
o S’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, avec une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par rapport au soleil, vents dominants, protection solaire…).
o Pour éviter les impacts sur les paysages, tout en permettant un bon confort thermique, les teintes seront claires : les bardages en bois pourront être en teintes naturelles et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Les éco-matériaux, bio ou géosourcés seront privilégiés. o Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf pour des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (moins de 20% des surfaces : stores, menuiseries, portes, auvents…) dans les teintes du nuancier autorisé dans le PLUi.
o Implanter la volumétrie des bâtis sur la parcelle en harmonie avec les bâtis existants et leurs alignements : ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles et selon les types de voies :
- Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres ;
- Dans les autres cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
- Assurer la bonne intégration des aires de stockage ou des éléments techniques afin de ne pas créer de nuisances sonores et visuelles pour les riverains :
- Placer les aires de stockages ou d’entreposage en second plan de la parcelle de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible ;
- Implanter les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.), de manière à minimiser leurs perceptions depuis les voies ouvertes à la circulation publique et à limiter les nuisances (visuelles, sonores, pollutions, etc.).
o Maximiser la végétalisation des espaces avec des essences locales pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine : clôtures, espaces libres de pleine terre, non bâtis, non exploités pour les stationnements et les circulations, voire les constructions (toitures-terrasses, murs…) ; Envoyé en préfecture le 12/02/2025 LN
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (am ]
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c. Garantir la qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 229
- Harmoniser et végétaliser les limites séparatives et clôtures en plantant et enherbant les bandes de pleine terre au pied des clôtures et des murs, et recours à 2 grands types :
1. Plantation végétale d’essences locales, selon la liste prescrite dans le Règlement écrit ; 2. Dispositifs à claire-voie (grille, grillage, barreaudage, lisses…), avec parties « vides » majoritaires, afin de ne pas occulter les vues ;
La hauteur maximale autorisée en limite séparative des dispositifs à claire-voie est fixée à 1,8 m.
La hauteur maximale autorisée en limite de voie publique des dispositifs à claire-voie est fixée à 1.6 m.
Une harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel doit
être recherchée. Les végétaux artificiels ou décoratifs, les matériaux par plaques (plaque béton, etc.),
les matériaux occultants (bâche, etc.) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (briques creuses,
parpaings, etc.) sont interdits sur les deux faces. Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent
présenter un caractère pérenne.
Sur justifications de contraintes spécifiques, des types et des hauteurs de clôtures différents pourront être proposés (exemple : sécurisation d’activités économiques, traitement de nuisances sonores, etc.)
Les projets, quelle que soit leur nature (constructions, installations, défrichements, aménagements de sols) doivent préserver et développer les réservoirs de biodiversité ainsi que la fonctionnalité et le principe de liaisons continues des « Continuités écologiques », avec la revalorisation ou la renaturation de trames vertes et bleues sous forme de continuités écologiques.
• Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle construction et intégrer les innovations possibles en la matière ;
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables permettant de répondre aux besoins de l’activité et du
bâtiment en priorité : pompe à chaleur, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures ou
façades des bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des
activités (changement de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma Directeur
des Énergies de la Communauté de Communes du Seignanx ;
• Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et énergétique des toitures et stationnement ; Les stationnements privilégieront le traitement par des dispositifs végétalisés plutôt que par des ombrières sauf justifications de besoins énergétiques ;
• Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la végétalisation y compris des constructions : façades, balcons-terrasses, toitures … ;
• Mettre en place toutes mesures pour éviter les nuisances et les pollutions : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores, circulation routière… ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages ciblés vers le bas, intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, zones naturelles préservées ;
• Préserver les éléments écologiques remarquables : la forêt ancienne et le talweg associé, les arbres, haies arborescentes et arbres d’alignements, le bâti ancien, la biodiversité associée en particulier animale vivant dans les éléments écologiques (arbres, arbustes, herbacées, bâti…) ; Préserver les arbres remarquables dans le retrait paysager le long de la RD85 ; les espèces végétales exotiques envahissantes sont à détruire (Herbe de la Pampa et autre) ;
• Préserver les stations d’espèces végétales protégées connues ;
• Les terrassements seront réservés à l’implantation du bâti, des voiries et des réseaux sans remblayer les éléments écologiques remarquables ;
• Laisser une place prépondérante à la nature en ville.
• S’insérer et compléter les trames végétales existantes (cf. règlement écrit du PLUI) ; d. Répondre aux besoins en matière de stationnement
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 FE a
Reçu en préfecture le 12/02/2025 \ NE 7
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e. Améliorer la desserte par les transports en commun, l'accessibilité, Les
mobilités alternatives et la sécurité pour tous
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 230
• Rechercher les espèces animales protégées dans le bâti avant démolition ou rénovation, intégrer des équipements d’accueil dans le bâti nouveau et dans les espaces extérieurs (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Contribuer au maintien de la biodiversité (cf. règlement écrit du PLUI) ;
• Insérer une bande tampon avec les lisières des espaces remarquables périphériques ;
• Renforcer la Trame Verte et Bleue afin de maintenir ou de créer des continuités écologiques ;
• Respecter et accompagner le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement ;
• Réaliser les équipements de gestion des eaux de ruissellement dans l’unité foncière ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de forêt (cf. règlement du PLUI).
• Favoriser la mutualisation des aires de stationnement sur le périmètre de la ZAE ;
• Réaliser des aires de stationnement vélo, à la parcelle ou mutualité entre activités économiques, un espace dédié et abrité pour le stationnement des deux roues tel que précisé dans le Règlement écrit ;
• Intégrer des dispositifs de recharge électrique pour les vélos, deux roues motorisées électriques et voitures électriques ou hybrides tel que précisé dans l’Article L.113- 12 et l’Article L.113- 13 du code de la construction et de l’habitation ;
• Paysager les aires de stationnement en intégrant des plantations de végétaux locaux et en y favorisant l’infiltration des eaux pluviales, pour contribuer à l’infiltration à la parcelle ;
• Réaliser des aires de stationnement de véhicules légers ou de poids lourds proportionnées aux besoins de l’opération, sur justifications et si possible mutualisées.
• Nombre de places de véhicules légers ou de poids lourds : voir les dispositions communes.
• Le site est desservi par le réseau urbain de transport en commun (ligne Bayonne Marracq / Saint Martin de Seignanx Stade Goni). La desserte du site devra être assurée en accompagnement du développement du secteur pour répondre aux besoins des usagers. Le renforcement du maillage du réseau de transport en commun entre St-Martin-de-Seignanx, Ondres et Tarnos, ainsi que la desserte des zones d’activités économiques est inscrit dans le Schéma des mobilités simplifiées du Seignanx.
• Accompagner les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysager soigné et une bonne
intégration paysagère : plantations locales et adaptées au climat, revêtements perméables ; une voie
cyclable est prévue le long de la Route de Northon.
• Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution de la
puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en répondant aux
besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des pollutions
lumineuses). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
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g. La mise en œuvre de l'aménagement
h. Portée de la loi Littoral
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 231
• Hiérarchiser le maillage viaire : à partir de la desserte principale par la Route de Northon, limitation des voiries à l’intérieur de la ZAE, adaptées aux typologies des activités économiques présentes et projetées, avec sécurisation des divers usagers et réduction des conflits d’usages ;
• Desservir le site par l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, eau potable…) ;
• Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols, en mettant en place des modes de gestion des eaux pluviales aériens végétalisés et infiltrants sauf contrainte avérée : noues, bassins de tamponnement et de rétentions, etc. Les dispositifs et volumes retenus devront respecter les normes du Schéma Directeur et Zonage Pluvial en vigueur. Ces aménagements hydrauliques adaptés aux milieux participeront à la valorisation du cadre paysager et environnemental ;
La végétalisation des toitures devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et de tamponnement des eaux sur les parcelles.
• L’extension de la ZAE Ambroise : 2026 à 2040 et au-delà ;
• Le projet peut être réalisé en 4 opérations d’ensemble maximum suivant les périmètres définis dans le
plan ci-dessous.
• Les projets devront respecter les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de l’urbanisme (loi littoral) et notamment le principe d’urbanisation en continuité de l’existant sur l’ensemble du territoire des communes littorales (articles L.121-8 à L.121-12-1 du Code de l’urbanisme). Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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3.3 Tarnos Lo
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 232 ZONES U-N
Orientations
D'Aménagement et de
Programmation
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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CONTEXTE PAYSAGER ET URBAIN
Un secteur industrialo-portuaire, situé entre littoral et espaces résidentiels, héritage
de plusieurs reconversions industrielles, d'hier à aujourd'hui
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 233
Le développement économique du Seignanx est né sur ce site de l’estuaire de l’Adour, tirant parti des
déplacements maritimes et fluviaux, de son exutoire vers l’océan et du réseau ferroviaire, arrivé en 1854. Dès
les années 1880, à Tarnos, l’implantation du complexe sidérurgique des Forges de l’Adour, modifie le paysage
économique et social du bassin de vie. Jusqu’en 1965, les Forges de l’Adour assurent l’essor de Tarnos et de
Boucau, avec un doublement de la population qui nécessite de construire différents quartiers. En 1965, la
fermeture des Forges engage une reconversion pour accompagner l’installation de nouvelles activités. Le projet
de Zone Industrialo Portuaire (ZIP) est né avec l’objectif d’accueillir des activités pourvoyeuses d’emplois pour
préserver l’offre locale. Ce renouveau industriel voit l’installation d’une dizaine d’entreprises, liées à la chimie,
la métallurgie, l’agroalimentaire et le BTP. Parmi ces activités, deux sont classées Seveso : Alkion Terminals
(ex. LBC), Seveso seuil haut (potentiels dangers liés au stockage, au chargement et au déchargement de produits
inflammables, combustibles ou toxiques) et Air Liquide France Industrie, Seveso seuil bas.
Aujourd’hui, l’organisation du site est requestionnée avec l’arrivée de nouveaux projets (optimisation des
aménagements portuaires, reconversion de friches industrielles et urbaines, Plan Plage, nouvelles
infrastructures, densification urbaine et industrielle…). Les évolutions législatives, la proximité des quartiers
résidentiels, densément peuplés et les impacts environnementaux (ex. zone Natura 2000), les nuisances
générées par les activités ou héritages du passé (friches, pollutions…) doivent être pris en compte, pour concilier
la diversité des usages (industriel, résidentiel, naturels…).
©
JD Chopin
Tarnos – Espaces industriels et
portuaires de l’estuaire de l’Adour Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L'AMÉNAGEMENT
Garantir La cohérence des projets d'aménagement et de construction,
envisagés sur Le site et soumis à des temporalités différentes
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 234
L’aménagement, le confortement et l’optimisation des zones industrielles et portuaires, situées en lisière de
quartiers résidentiels pour une attractivité renouvelée se feront en considérant les apports qualitatifs - aussi bien
sur le plan urbanistique et paysager qu’en termes d’offre de services – et en cohérence avec la préservation ou
la renaturation d’un paysage singulier, constitué d’espaces naturels protégés et soumis à la loi Littoral.
Les projets d’aménagement des espaces industriels et portuaires devront :
• Conforter l’outil de développement économique du territoire en structurant, valorisant et
développant les espaces à vocation industrielle et portuaire ;
• Développer un maillon essentiel de la performance des chaines logistiques en lien avec les activités
portuaires afin d’améliorer les accès aux sites portuaires (voie fluviale,voies routières et ferroviaires)
et industriels, en restructurant et hiérarchisant le maillage viaire entre sites de production, d’habitat
et de loisirs ;
• Permettre l’intégration des transitions écologiques en considérant un développement
économique qui prenne en compte les fragilités environnementales et patrimoniales, les nuisances
et les risques et qui qualifie les interfaces entre quartiers résidentiels, espaces industriels et
portuaires et espaces littoraux. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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L-1 Périmètre des OAP Foncier / espace public
: Limites communales Espaces boisés
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—— Voies de communication
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“—— Surface en eau
Cours d'eau
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 235 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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OAP 9.05é - ESPACES INDUSTRIELS ET PORTUAIRES DE L'ESTUAIRE DE L'ADOUR
ORIENTATIONS ET PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 236
DESCRIPTION DU SITE :
L’OAP se situe sur la commune de Tarnos et accueille
des activités portuaires et industrielles ainsi que des
enclaves résidentielles (aire d’accueil des gens du
voyage + lotissement).
Délimitée à l’Ouest par la plage de la Digue et au Sud
par le fleuve Adour, elle est limitée au Nord par le
pôle aéronautique, de l'entreprise Safran Helicopter
Engines et l'Espace Technologique Jean Bertin. La
zone industrielle est desservie par les axes principaux
de l'avenue du 1er Mai et de la rue de l'Industrie. Les
espaces portuaires, au sud du périmètre, sont
desservis par la RD85E (route de la Barre, route du
Port, rue des Dunes). Sa limite Est est constituée des
quartiers résidentiels des Forges et de l’Océan.
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
Intégration de la Stratégie Nationale Portuaire (Comité
interministériel de la mer du 22/01/ 2021) ;
Pérennisation du secteur d’activités portuaires et
industrielles, dans son hinterland franco-espagnol ;
Optimisation du foncier dans le respect des enjeux de
sobriété (notamment accueil d’entreprises / objectifs
ZAN) ;
Renouvellement urbain qui doit favoriser la
préservation des fonctions économiques en évitant
les conflits d'usages et l’augmentation des risques
entre secteurs portuaires, industriels et résidentiels
(sécurité, conflits, risques…) ;
Extension des zones économiques existantes ;
Mutation des sites de stockages vers des activités
industrielles ;
Prise en compte des risques technologiques induits
par les sites SEVESO présents : risques liés à la présence
du site Seveso seuil haut LBC Alkion Terminals et Seveso
seuil bas Air Liquide France Industries ;
Amélioration des déplacements (Intermodalité/
hiérarchisation/ mobilités douces…) ;
Renaturation du site ou restitution des continuités
écologiques, par renaturation ;
Mise en valeur des patrimoines paysagers, littoraux,
architecturaux et historico-industriels ;
Aménagements de l’accès au littoral et à la plage de
la Digue pour accueillir les usages de loisirs et éviter
les impacts sur l’environnement.
Type Revitalisation & renouvellement
Surface du foncier 263,7 ha
Destinations
Vocation économique :
industrielle, portuaire et
services associés
2 enclaves : à vocation d’habitat
Sous destinations
Bureaux ; restauration ;
Établissements d’enseignement,
de santé et d’action sociale ;
Hébergements hôteliers et
touristiques, répondant aux
stricts besoins du secteur
d’implantation
Logements pour les 2 enclaves
Densité minimale
moyenne (logts/ha)
Vocation économique : sans
objet
Vocation habitat ; cf. règlement
Hauteur maximale
Vocation économique : non
réglementée
Vocation habitat ; cf. règlement
Mixité sociale
Vocation économique : sans
objet
Vocation habitat : cf. règlement
Coefficient
d’Emprise au Sol
Vocation économique : non
réglementée
Vocation habitat ; cf. règlement
Coefficient de
Biotope
Vocation économique : non
réglementée
Vocation habitat ; cf. règlement
Stationnements Dispositions communes
Stationnement
vélos Dispositions communes
Enjeux
environnementaux
Zones humides à préserver ;
Continuités écologiques à rétablir
Phasage
prévisionnel 2026 à 2040 et au-delà
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Envoyé en préfecture le 12/02/2025
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Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025_02_01_C-DE
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PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 237 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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Etre un outil de développement économique des territoires
s Périmètre de l'OAP : Conforter / Développer les espaces à vocation industrielle et portuaire
Etre un maillon essentiel de la performance des chaînes logistiques
Développer l'offre/les outils au service du ferroviaire
—— Préserver et valoriser les infrastructures ferroviaires existantes
€--+ Options/hypothèse de déploiement/de bouclage du réseau à long terme
Conforter les Espaces multimodaux publics
SS Portuaire confortement ou aggrandissement de terres pleins où de voirie
Ferroviaire_hypothèse de cour ferroviaire de marchandise
Améliorer l'accessibilité et la sécurité pour tous
€} Optimiser la desserte viaire des fonciers
dd Réserver des possibilités de desserte à long terme
Etre un accélérateur de la transition écologique
Concilier développement économique et fragilité environnementale
.
* Prendre en compte les enjeux écologiques
Ps Qualifier les interfaces ville/espaces économiques
+ Assurer la continuité de la lisière boisée
_. Qualifier les entrées / améliorer la perception des entrées de Port-Aval / gérer les intermodalités (limiter les conflits d'usages)
*
+ + ss“.Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Qualifier les interfaces ville/espaces économiques
__ Qualifier le site d'accueil touristique de la plage
Valoriser la route des plages/chemin des dunes
eo Assurer les continuités pour les modes doux en reliant les itinéraires existants et en projet
Mettre en valeur les patrimoines, les ouvrages emblématiques et les vues
Foncier d'intérêt stratégique destiné aux activités économiques, industrielles en lien avec l'activité portuaire
Foncier d'intérêt stratégique destiné aux activités économiques, industrielles et portuaires
Foncier d'intérêt stratégique destiné aux activités économiques et industrielles
Foncier d'intérêt stratégique destiné aux activités économiques et industrielles et/ou tertiaires
EN ci
Limite parcellaire
—— Route
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 238
LEGENDE Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
10 : 040-244000659-20250205-2025 08 91 C-DE
a. Affectation des sols, destination des constructions et mixité fonctionnelle
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 239
Les secteurs (Ué) sont destinés à accueillir les activités économiques de production et d’entrepôts suivantes :
• Industrie ;
• Équipements d’intérêts collectifs et services publics
• Artisanat : activités qui ne sont pas en mesure d’être accueillies dans les zones urbaines mixtes au
regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles ;
• Entrepôts.
La mixité fonctionnelle des activités de production et des services est permise à condition qu’elle réponde
aux stricts besoins du secteur d’implantation et en lien avec les filières économiques dominantes du secteur.
Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des
services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront
également être accueillies les destinations, sous-destinations suivantes sous conditions :
• Bureaux : pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné ;
• Restauration : pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des
surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente ;
• Artisanat et Commerce de détail pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur
d’implantation pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente ;
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : les crèches d’entreprises sont
admises pour répondre aux besoins du secteur concerné ;
• Hébergements hôteliers et touristiques pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur
d’implantation pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente.
Foncier d’intérêt stratégique industriel ou portuaire :
• L’OAP comprend des sites « d’intérêt stratégique industriel et / ou portuaire » dans lesquels
seront privilégiés le développement et la valorisation de ces activités ainsi que deux enclaves à
vocation d’habitat, pour lesquelles il faudra gérer les cohabitations d’usages.
• Concernant particulièrement l’intérêt stratégique portuaire, les critères sont les suivants :
compatibilité et conformité avec les orientations du port telles que précisées dans le Schéma
Directeur d'Aménagement du Port de Bayonne : « besoin d’être à proximité du plan d’eau et proche
des quais, bénéficier facilement des conditions d’accessibilité aux services logistiques et
multimodaux performants déjà raccrochés (quais maritimes/ embranchements ferroviaires /accès
routiers), disposer d’un contexte foncier favorable (grandes emprises) et d’un éloignement relatif
de l’habitat ».
• Concernant particulièrement l’intérêt stratégique industriel, les critères sont les suivants :
Activités économiques de production qui ne sont pas en mesure d’être accueillies dans les zones
urbaines résidentielles mixtes au regard des nuisances induites par leurs activités ; des synergies
entre activités économiques seront recherchées, en particulier dans le secteur aéronautique ; à ce
titre des activités de services aux industries sont autorisées.
Les activités industrielles pourvoyeuses d’emplois seront privilégiées sur site et il sera recherché
une compatibilité et/ou une complémentarité entre les activités existantes pérennes et les
nouveaux projets.
• Concernant la mixité sociale : la création de nouveaux logements est interdite. Les secteurs d’habitat existants, cité des pins rue Brémontier et aire d’accueil des gens du voyage rue de l’industrie, sont à maitriser strictement dans leurs extensions pour éviter l’augmentation de l’exposition des personnes aux risques technologiques et aux nuisances liés aux activités économiques portuaires et industrielles. Envoyé en préfecture le 12/02/2025 CN)
Reçu en préfecture le 12/02/2025 (an |
Publié le
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b. Prendre en compte la qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 240
• Optimiser les occupations foncières pour s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière grâce à la reconversion des friches – tel « extension Bayonne Manutention », lauréat fonds friches 2021, ou encore nord d’Alkion, ancien crassier des Forges de l’Adour - et également en optimisant l’emprise au sol des constructions, leur compacité et verticalité, en limitant les voies de circulation, en mutualisant les stationnements et en ayant une stratégie foncière permettant d’avoir la maitrise des terrains sur les courts, moyens et longs termes ;
o Dans l’objectif d’optimiser les occupations foncières et leur réversibilité, les centrales photovoltaïques au sol sont interdites, les ombrières photovoltaïques sont limitées aux capacités de stationnements liées aux besoins stricts des constructions et les activités de stockages de véhicules sont interdits.
• Intégrer le projet à l’espace architectural et naturel environnant avec mise en œuvre de volumes bâtis simples et compacts, adaptés à la topographie du terrain naturel, aux pentes et limitant les terrassements au pourtour direct des bâtiments ; recours à des matériaux restreints et non disparates, durables et d’entretien aisé ; modénatures permettant d’accueillir de la biodiversité. Les noms des entreprises et les enseignes seront intégrés à la conception architecturale de la construction et en relation avec l’architecture du bâtiment.
• S’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, avec une conception bioclimatique* adaptée au site (implantation, orientations par rapport au soleil et vents dominants…).
Pour éviter les impacts sur les paysages, tout en permettant un bon confort thermique, les teintes seront neutres et claires : enduits, parements divers, bardages métalliques ou bois, teintes naturelles et pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Les éco-matériaux, bio ou géosourcés seront privilégiés.
Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf pour des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (moins de 20% des surfaces : stores, menuiseries, portes, auvents …) dans les teintes du nuancier autorisé dans le PLUi.
Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec le bâtiment principal.
• Implanter la volumétrie des bâtis sur la parcelle en harmonie avec les bâtis existants et leurs alignements : ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles et selon les types de voies :
o Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.
o En alignement de la voie publique, un retrait minimum de 5 mètres d’implantation sera appliqué ;
o Dans les autres cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.
• Assurer la bonne intégration des aires de stockage ou des éléments techniques afin de ne pas créer de nuisances sonores et visuelles pour les riverains :
o Placer les aires de stockages ou d’entreposage en second plan de la parcelle de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible ;
o Implanter les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.), de manière à minimiser leurs perceptions depuis les voies ouvertes à la circulation publique et à limiter les nuisances (visuelles, sonores, pollutions, etc.).
• Créer/conserver/restaurer des zones tampons - végétation spontanée arborescente, arbustive ou herbacée plantées et infiltrantes pour les eaux pluviales - entre les espaces résidentiels ou touristiques et les fonds des parcelles économiques en tant qu’espaces de transition pour atténuer les nuisances liées aux activités (bruits, poussières…), limiter les risques phytosanitaires et avoir des zones de biodiversité. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
c. Garantir la qualité environnementale et la prévention des risques
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 241
• Favoriser la végétalisation spontanée pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine : espaces libres de pleine terre, non bâtis, non exploités sur les stationnements et circulations, végétaliser les toitures- terrasses, voire les murs (clôtures, bâtis…), pour apport d’ombrage. La végétation spontanée peut être complétée de plantation d’arbres et arbustes, d’origine locale (cf. règlement du PLUI).
• Harmoniser et végétaliser les limites séparatives et clôtures en plantant et enherbant les bandes de pleine terre au pied des clôtures et des murs, avec recours à 2 grands types :
1. Plantation végétale d’essences locales, selon la liste prescrite dans le Règlement écrit ;
2. Dispositifs à claire voie (grille, grillage, barreaudage, lisses…), avec parties « vides » majoritaires, afin de ne pas occulter les vues ;
La hauteur maximale autorisée en limite séparative est fixée à 1,8 m. La hauteur maximale autorisée en limite de voie publique est fixée à 1.6 m.
Une harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel doit être
recherchée. Les végétaux artificiels ou décoratifs, les matériaux par plaques (plaque béton, etc.), les
matériaux occultants (bâche, etc.) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (briques creuses,
parpaings, etc.) sont interdits sur les deux faces. Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent présenter
un caractère pérenne.
Sur justifications de contraintes spécifiques, des types et des hauteurs de clôtures différents pourront être proposés (exemple : sécurisation d’activités économiques, traitement de nuisances sonores près des quartiers résidentiels, etc.).
Toute publicité ou panneau publicitaire sur clôture ou en limite séparative est rigoureusement interdit.
Les projets, quelle que soit leur nature (constructions, installations, défrichements, aménagements de sols) doivent préserver et développer les réservoirs de biodiversité ainsi que la fonctionnalité et le principe de liaisons continues des « Continuités écologiques », avec la revalorisation, complétude ou renaturation de trames vertes et bleues existantes sous forme de continuités écologiques ou de pas japonais.
Ils devront préserver les éléments écologiques remarquables : plage, dune, forêt d’arrière-dune à l’ouest, arbres majeurs en particulier Chênes-lièges, pinède inondable ou humide et biodiversité associée vivant dans les éléments écologiques (arbres, forêt, dune, plage, herbacées, bâti…), espèces protégées, orchidées sauvages, etc.
• Considérer les qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité de ceux bâtis sur la zone - notamment en entrée de ville (Article R151-6 CU) ; améliorer la perception du port « aux portes du port » ;
• Préserver les franges résidentielles, de loisirs et naturelles des nuisances potentielles induites par les activités : des espaces naturels, non imperméabilisés sont notamment préservés sur les franges et au sein du site pour améliorer la qualité environnementale et préserver des ouvertures visuelles sur les grands paysages ;
• Respecter les normes liées à l’amélioration de la performance énergétique, pour toute nouvelle construction ou réhabilitation de bâtiment d’activité existant et intégrer les innovations possibles en la matière ;
• Favoriser l’usage des Énergies renouvelables en autoconsommation permettant de répondre aux besoins
de l’activité et du bâtiment : pompe à chaleur, solaire thermique, solaire photovoltaïque sur les toitures
ou façades des bâtiments, valorisation de l'énergie perdue (chaleur fatale) et décarbonation des activités
(changement de process, innovation, investissements matériels) selon le Schéma Directeur des Énergies
(SDE) de la Communauté de Communes du Seignanx ;
• Intégrer les obligations règlementaires en matière de valorisation environnementale et énergétique des toitures et stationnement ; Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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d. Répondre aux besoins en matière de stationnement
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 242
• Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la végétalisation y compris des constructions : façades, balcons-terrasses, toitures … ;
• Limiter les pollutions lumineuses et conserver des zones non éclairées : éclairages orientés vers le bas, intensités lumineuses régulées dans le temps et selon les espaces, proscrire l’éclairage vers les zones naturelles préservées ;
• Mettre en place toute mesure pour éviter les nuisances et les pollutions : poussières, rejets des eaux industrielles, nuisances sonores, circulation routière … ;
• Prendre en compte les risques d’inondation par débordement de cours d’eau et de remontées de nappes dans l’accueil des activités ;
• Prendre en compte les risques technologiques : dans les secteurs définis par les plans de prévention des
risques technologiques (PPRT), reportés en annexe du PLUi, toute occupation ou utilisation du sol doit
respecter les dispositions dudit plan ; l’extension de constructions existantes ou l’autorisation de
nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets
létaux. Les changements de destinations doivent être réglementées dans le même cadre. Le changement
d’usages ou de remplacement d’une activité Seveso seuil haut ou bas par une autre installation Seveso
seuil haut ou bas est autorisé sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets létaux ;
• Considérer l’historique des occupations foncières afin de mieux gérer la pollution des sols dans l’aménagement des sites (moindre impact sur les terrains naturels, traitements adaptés des déblais / remblais en cas de sols pollués, etc.).
• Préserver les éléments écologiques remarquables des déblais, remblais, terrassements divers, des équipements techniques des eaux et des réseaux ;
• Insérer une marge de recul de 12 m en limite des espaces boisés qui présentent un aléa « fort » incendie de forêt (cf. règlement du PLUI). Ce recul sera pris dans l’aménagement et non dans l’espace boisé.
• Limiter les capacités de stationnements dans une logique de sobriété foncière :
o En favorisant la mutualisation des aires de stationnement sur le périmètre de l’OAP ;
o En facilitant l’optimisation et la réversibilité foncière, avec l’interdiction notamment d’installer des centrales photovoltaïques au sol ;
o En interdisant les activités de stockages de véhicules.
• Réaliser des aires de stationnement vélo, sur chaque parcelle d’activités économiques avec un espace dédié et abrité pour le stationnement des deux roues tel que précisé dans l’Article R111-14-6 du code de la construction et de l’habitation ;
• Intégrer des dispositifs de recharge électrique pour les vélos, deux roues motorisées électriques et voitures électriques ou hybrides tel que précisé dans l’Article L.113- 12 et l’Article L.113- 13 du code de la construction et de l’habitation ;
• Prévoir des aires d’accueil et de stationnement dédiés aux poids lourds (véhicules PL).
• Paysager les aires de stationnement : les parties stationnées véhicules légers (VL) seront traitées en surfaces perméables pour contribuer à l’infiltration à la parcelle ; les espaces plantés intégreront des plantations de végétaux locaux ; les ombrières photovoltaïques seront limitées aux capacités de stationnements liées aux besoins stricts des constructions.
• Nombre de places de véhicules légers ou de poids lourds : voir les dispositions communes. At
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e. Améliorer la desserte par les transports en commun, l'accessibilité, Les
mobilités alternatives et La sécurité pour tous
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 243
La performance des chaines logistiques – transports maritimes, fluviaux, ferroviaires, terrestres - nécessite de réaliser des aménagements pour garantir le fonctionnement d’une intermodalité fluide, sécurisée et optimisée : dessertes et accès poids lourds, trains de marchandises, navires et accès des actifs aux services et aux entreprises.
• Les espaces multimodaux
o Améliorer les accès logistiques au site portuaire, notamment avec l’aménagement de la nouvelle
entrée du site portuaire, l’amélioration des accès aux bords à quai et les mobilités logistiques
intermodales ;
o Restructurer et hiérarchiser le maillage viaire : accès adaptés aux divers terrains industriels, sécurisation des divers usagers et réduction des conflits d’usages ;
• L’offre ferroviaire portuaire et industrielle
o Revaloriser ou compléter les infrastructures ferroviaires, au service de l’aménagement du
territoire et aménager les bases arrière nécessaires au bon usage du réseau ferroviaire ;
o Garantir l’accès des infrastructures ferroviaires, jusqu’au plus près des entreprises en tant
qu’alternative efficace au tout poids lourd ;
• La desserte en transport en commun, en mobilités alternatives et leurs accès
Le site est desservi par deux lignes de bus structurantes du réseau Txik-Txak (numéros 40 et 56) avec plusieurs arrêts sur la RD85 (avenue du 1er mai).
Une offre de transport ferroviaire - RER basco-landais - reliant Dax jusqu’à Hendaye/Irun, desservira la future halte ferroviaire de Tarnos, située dans le quartier de l’Océan, près du square Mora. Cette offre facilitera les déplacements de proximité vers les pôles d’emplois et centres d’intérêt de la commune (port/ zone industrielle, plage...).
Des pistes cyclables permettent des mobilités actives en périphérie du site. La CC du Seignanx dispose d’un Schéma des pistes cyclables qui intègre les pistes communautaires et certaines pistes communales.
o Prendre en compte les accès aux transports en commun – existants ou à venir - pour assurer une
mobilité durable des actifs et une desserte des espaces résidentiels et de loisirs ;
o Garantir les continuités et le maillage : à l’issue des constructions ou des réhabilitations
d’infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales, toute nouvelle connexion piétonne ou cyclable
ou voie partagée à l’intérieur des sites portuaires, industriels ou vers la plage devra prendre en
compte les pistes cyclables existantes ou prévues au réseau cyclable public de la Commune de Tarnos ;
o Accompagner les cheminements piétons et cyclables par un traitement paysagé soigné et une
bonne intégration paysagère : plantations locales et adaptées au climat, revêtements perméables ;
o Si l’aménagement portuaire à venir du secteur Port Aval remettait en cause la fonctionnalité ou
l’emprise foncière de la voie cyclable aujourd’hui projetée en 2025 sur la Rue des Dunes - projet
cyclable qui comprend le maintien d’un accès au site de WALON quel qu’en soit le propriétaire -
la Région Nouvelle Aquitaine s’engage à étudier, en concertation avec les collectivités
concernées, les différentes options de reconstitution et à financer les travaux de la nouvelle voie
cyclable qui découleraient de la mise en œuvre de son projet portuaire.
o Aménager des espaces publics encourageant les mobilités actives (vélo, marche à pied) dans les
espaces économiques ou touristiques ;
o Limiter la pollution lumineuse des aménagements viaires, cyclables et piétons, avec diminution de
la puissance et du temps d’éclairage pour diminuer l’impact sur l’environnement tout en répondant
aux besoins en termes d’usage (trame noire pour protéger la biodiversité nocturne des pollutions
lumineuses). ET ee
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f. Optimiser la desserte des terrains par Les voies et réseaux
g. Portée de la loi Littoral
h. Éléments de programmation et de phasage
PLUi du Seignanx – Orientations d’aménagement et de programmation - 244
Les connexions routières au réseau existant seront conçues pour éviter ou minimiser les risques et les nuisances sur le fonctionnement du maillage riverain. Elles seront adaptées aux typologies d’activités présentes.
• Optimiser et sécuriser les accès véhicules à l’échelle du secteur, faciliter la circulation, tout en limitant
le nombre et le linéaire. Le raccordement des accès véhicules aux voies existantes fera l’objet d’un
traitement qualitatif en favorisant les accès depuis les voies secondaires, autre que l’avenue du 1er mai ;
• Aménager la future « entrée » de la zone portuaire – au croisement de la route du port et de l’avenue
du 1er mai - ainsi que l’entrée - au croisement de la rue de l’Industrie et de l’avenue du 1er mai – de telle
sorte qu’elles intègrent des éléments de signalétique et d’accueil nécessaires à leur bon fonctionnement ;
• Accompagner ces deux accès d’un aménagement paysager qualitatif et planté, prenant en
considération toutes les mesures pour garantir la sécurisation des divers usages (véhicules légers et
lourds, cycles, Tc et piétons) ;
• Limiter au maximum le linéaire des voies de desserte internes aux parcelles, les accès et les
stationnements ;
• Desservir le site par l’ensemble des réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement, eau potable…) ;
• Privilégier l’infiltration naturelle des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des
sols, en mettant en place des modes de gestion des eaux pluviales aériens végétalisés qui respectent et
accompagnent le parcours naturel de l’eau dans les choix d’aménagement : noues, bassins de
tamponnement et de rétentions, chaussée ou massif drainant etc... Les dispositifs et volumes retenus
devront respecter les normes du Schéma Directeur et Zonage Pluvial en vigueur. Ces aménagements
hydrauliques adaptés aux milieux participeront à la valorisation du cadre paysager et environnemental ;
La végétalisation des toitures devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et de tamponnement des eaux sur les parcelles.
Lors de travaux sur réseau existant, la mise en séparatif avec déconnection du réseau pluvial sera priorisée.
L’harmonisation de l’accueil des diverses activités - portuaires, industrielles et touristiques - réside dans une
occupation optimisée, non conflictuelle et respectueuse des espaces naturels et des biotopes.
L’aménagement doit considérer la diversité des usages et leur intégration dans un principe de protection et
de mise en valeur du littoral.
• Prendre en considération la compatibilité avec les dispositions des articles L 121-1 à 121-51 du code de
l’urbanisme (loi littoral) ;
• Améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’espace emblématique de la plage de la Digue et y
garantir la sécurité et la qualité d’accueil des populations avec la mise en place d’une logique de sites et
d’usages en liant la plage, le port, l’estuaire, la Madrague, l'espace dunaire et divers objets patrimoniaux
et historiques, traduits dans le projet de « Plan Plage de la Digue » ;
• Préserver et valoriser les éléments de patrimoine recensés ou les ouvrages emblématiques (blockhaus,
arcatures, etc.) ainsi que les points de vue sur les grands paysages : fluvial, pyrénéen, littoral, dunaire… ;
• Révéler les plus-values paysagères, sites et paysages remarquables littoraux, en considérant les cônes de vision.
Cette OAP comporte plusieurs éléments de programmation et de phasages. Au regard des enjeux de
renouvellement urbain complexes, de la superficie totale de la zone (263,7 hectares) comportant des
fonciers publics et privés et de la spécialisation des activités portuaires ou industrielles attendues sur ces
sites, l’urbanisation du secteur s’inscrit dans un temps long, de 2026 à 2040, voire au-delà. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
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ID : 040-244000659-20250205-2025 02_01_C-DE
Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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