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Déliberation - 17022026 liste deliberation examinee seance du cm copie copie
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 17022026 liste deliberation examinee seance du cm copie copie)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
COMMUNE DE BRANDO
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
A 18 HEURES
Numéro OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
2026/05 Ouverture de crédits au B Général opération de divers travaux de voirie ADOPTÉE
2026/06 Ouverture de crédits au Budget SEA pour divers travaux d’eau et d’assainissement ADOPTÉE
2026/07
Autorisation donnée au maire de signer un bail modifiant les
conditions d’occupation de l’antenne orange sur une parcelle
communale
ADOPTÉE
2026/08 Autorisation donnée à Monsieur Cervoni d’implanter sa construction en limite des propriétés d’une parcelle du domaine privé communal ADOPTÉE
2026/09
Habilitation pour la convention d’autorisation de passage
accordée à M CERVONI Baptiste sur une parcelle du domaine privé de la Commune
ADOPTÉE
2026/10 Autorisation donnée au Maire de signer un transfert d’un bail agricole avec la SCEA APPIATA ADOPTÉE
2026/11 Habilitation du Maire à signer la convention préalable à la construction d’un hangar équipé d’une toiture solaire ADOPTÉE
2026/12 Attribution d’une Subvention à l’Association des pêcheurs et plaisanciers ADOPTÉE
2026/13 Habilitation de l’Adjoint au maire à signer une convention d’une mise à disposition du personnel communal pour l’ALSH ADOPTÉE