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Déliberation - 19122024 liste deliberations examinees seance du cm copie copie
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 19122024 liste deliberations examinees seance du cm copie copie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
COMMUNE DE BRANDO
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024
A 18 HEURES
Numéro OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
2024/47
Habilitation du maire à signer tous les documents nécessaires
à un échange de parcelles entre la commune et les consorts
Motroni
ADOPTÉE
2024/48 Habilitation du maire à signer une convention avec la fourrière animale de la CAB située å Furiani. ADOPTÉE
2024/49 Vote portant sur la modification du règlement des garderies. ADOPTÉE
2024/50 Autorisation donnée pour l'ouverture des commerces le dimanche. ADOPTÉE
2024/51 Ouverture du recensement de l'ensemble des chemins communaux. ADOPTÉE
2024/52 Avenant du bail de la carrière. ADOPTÉE
2024/53 Récapitulatif des décisions prises et marchés publics attribués par le Maire par délégation du Conseil municipal. ADOPTÉE
2024/54 Demande de subvention pour le remplacement de matériel pour les pompes de relevage. ADOPTÉE
2024/55 Demande de subvention pour la réfection de la route de le paroisse Sainte-Marie. ADOPTÉE
2024/56 Subvention pour l'association Saint Érasme ADOPTÉE
2024/57 Subvention pour financer la venue du Pape (Association U Mere di Culture) ADOPTÉE
2024/58 Création de deux emplois saisonniers pour une durée de 3 mois pour le service scolaire. ADOPTÉE
2024/59 Création de deux emplois pour le service scolaire. ADOPTÉE
2024/60 DM n° 1Budget SEA ADOPTÉE