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Arrêté - 231 25 Travaux sur réseau de gaz 9 impasse du gymnase DBTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 231 25 Travaux sur réseau de gaz 9 impasse du gymnase DBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
231/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
À]
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
—
Travaux
sur
réseau
de
gaz
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
sur
le
réseau
de
gaz
9
impasse
du
gymnase,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
1%
décembre
2025
au
samedi
06
décembre
2025,
l’entreprise
DBTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
sur le réseau
de gaz
9 impasse
du
gymnase.
ARTICLE
2 :
Lorsque
la
signalisation
sera
mise
en
place,
la
circulation
se
fera
de
façon
alternée
par
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
18
novembre
2025.
Florence
PLISSONNIE
Noé
Q,
2A 425