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Arrêté - 080 25 Réglementation circulation Interdiction de stationnement cadre travaux COSEC impasse du gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 080 25 Réglementation circulation Interdiction de stationnement cadre travaux COSEC impasse du gymnase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
080/25
SAINT
REMY
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
du
Directeur
Adjoint
des
services
techniques
municipaux
de
la
commune
de
Saint-Rémy
qui
suit
les travaux
du
COSEC,
Considérant
qu'afin
de
permettre
l’accès
aux
entreprises
qui
vont
intervenir
impasse
du
Gymnase
pour
les
travaux
du
COSEC,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
dans
ce
secteur.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
40/2025
du
06
février
2025.
ARTICLE
2:
Du
samedi
12
avril
2025
au
vendredi
31
octobre
2025,
afin
de
permettre
l’accès
aux
entreprises
qui
vont
intervenir
pour
les
travaux
du
COSEC,
les
places
de
stationnement
se
trouvant
devant
le dojo
seront
interdites
à
tous
véhicules
durant
la durée
des
travaux.
D’autres
places
de
stationnement
pourront
être
ponctuellement
interdites
en
fonction
des
besoins
des
entreprises.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
SAINT-REMY
pour
les
places
de
stationnement
se
trouvant
devant
le
dojo.
Pour
les
autres
places
de
stationnement,
la
signalisation
conforme
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
entreprises. ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
Adjoint
des
services
techniques
municipaux
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY.
le
10
avril
2025.
Florence
PLISSONNIEL
Ah
L Has
eZ
+
Maire