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Arrêté - 076 25 Travaux nacelle gymnase SMAC SA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 076 25 Travaux nacelle gymnase SMAC SA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ue
k
N°
076/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SMAC-SA,
domiciliée
14
rue
Marc
Seguin
—
71530
CRISSEY, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
la réfection
du
bardage
du
COSEC
impasse
du
Gymnase
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
04
avril
2025
au
vendredi
11
avril
2025,
l’entreprise
SMAC
SA
est
autorisée
à intervenir
impasse
du
Gymnase
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
du
bardage
du
COSEC.
ARTICLE
2:
Lorsque
la
nacelle
sera
en
place,
un
périmètre
de
sécurité
devra
être
mis
autour
de
cette
dernière
afin
d’interdire
l’accès
au chantier.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SMAC-SA
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le 03
avril
2025.
Doté Le 03.54.25