Procès Verbal - PV du 07.02.2023

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Procès Verbal - PV du 07.02.2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.02.2023)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Travail et emploi, SAINT-MARS-DU-DÉSERT ** EL ll

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2023 KKKEX

L'an deux mille vingt-trois, le 7 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 21

Absents : 5

Pouvoirs : 5

Votants : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 janvier 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme MAINGUET Karine, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET),

- Mme Céline LECOMTE (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

- Mr Jean-Yves RETIERE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;

- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;

- Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;

Mme Louise DRÉAN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023

Comptabilité / Finances

2. ROB et Débat d'orientations budgétaires 2023

Ressources Humaines

3. Création d'emplois non-permanents

Enfance-Education

4. Convention de partenariat avec le Lycée de Nort-sur-Erdre

Investissement - Projet

5. DETR et DSIL 2023 — Complément sur la tranche 2 de Travaux

6. Pôle élémentaire —- Demande de subvention au titre de l'AMI Cœur de bourg

7. Tiers-Lieu : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le poste de chargé de mission

Aménagements

8. Adhésion au CAUE et convention pour une étude des espaces publics au droit du tiers-lieuCulture

9. Convention de résidence artistique

Informations diverses

1. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023.

Comptabilité / Finances

2. ROB et Débat d'orientations budgétaires 2023

Madame le Maire indique que le Rapport sur les Orientations Budgétaires est le préalable au vote du budget. Il donne lieu au Débat d'Orientations Budgétaires qui est une étape obligatoire, notamment pour les Communes de plus de 3 500 habitants. Il indique les grandes lignes qui guideront le budget de la Commune de Saint-Mars-du-Désert pour 2023.

Madame le Maire propose que les éventuelles questions des membres du Conseil municipal soient posées directement, lors de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires à suivre.

Monsieur Jean-François CHARRIER commence à aborder le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) par expliquer le contexte international et national dans lequel s'intègre le futur Budget 2023 de la Commune de Saint-Mars-du-Désert. Il rappelle que l'inflation est importante à la fin de l’année 2022 et le sera en 2023. Une forte tension sur les marchés de l'énergie conduit à une augmentation des factures énergétiques. Face à cette inflation, la Banque Centrale européenne a annoncé une augmentation des taux d'intérêts. L'endettement public reste quant à lui à un niveau élevé. La dette publique se stabilise aux alentours de 112% du PIB. Le déficit public est et restera dégradé en 2023, aux alentours de 5,4% du PIB. L'objectif affirmé est celui d'un retour du déficit public vers les 3% du PIB.

Le taux de chômage reste faible, suite à la relance post-covid. Le taux de chômage au niveau national est de 7,3% au dernier trimestre 2022, et même de 5,8% en Loire-Atlantique.

Monsieur Jean-François CHARRIER indique que s'agissant des hausses des coûts de l'énergie, la signature de la Convention avec le SYDELA permet d’encadrer ces hausses. Un chiffrage précis de ces coûts liés aux dépenses d'énergie pour le budget 2023 sera établi.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit la présentation du contexte d'élaboration en mentionnant la Loi de finance pour 2023 votée en décembre 2022. Elle entérine la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ne subsistera en contributions directes pour les communes, que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en plus des taxes foncières. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d'euros en 2023. Cela pourra conduire à une augmentation de la DGF pour la Commune de Saint-Mars-du-Désert en 2023. Un Fond Vert de 2 milliards d'euros est aussi créé pour financer la transition écologique des collectivités. L'annonce de l'augmentation des bases locatives de 7,1% pour le calcul de la taxe foncière, est l’une des mesures qui touchera le plus directement les recettes de la Commune de Saint-Mars-du-Désert.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit la présentation du ROB, par l'explication du contexte financier de la Commune de Saint-Mars-du-Désert, avec une rétrospective sur l'année 2022. Entre 2021 et 2022, les recettes ont connu une augmentation de 520 000 euros : 145 000 issus des impôts prélevés sur les ménages, 70 000 euros venant de l'augmentation des bases de 3,4% en 2022, à laquelle s'est ajoutée l'augmentation des taux décidée par la Commune de 0,5%, et 75 000 euros liés aux nouvelles bases créées sur la Commune. La participation de la CAF à hauteur de 281 000 euros en 2022 pour

les services Enfance-Jeunesse est aussi à mentionner. Entre 2021 et 2022, les dépenses ont aussi connu une augmentation. Les charges de personnel ont connu une hausse de 350 000 euros par rapport à 2021. La hausse du point d'indice, base de calcul au traitement des fonctionnaires en juillet 2022 a couté entre 55 000 et 60 000 euros pour le deuxième semestre de 2022. Les dépenses liées àl'alimentation ont également connu une augmentation, autour de 90 000 euros en 2022. Les honoraires d'avocats à hauteur de 34 000 euros ont aussi pesé au niveau des dépenses, au regard des expertises liés aux litiges impliquant la Commune de Saint-Mars-du-Désert. L'épargne nette en 2022 reste à un

bon niveau, à hauteur de près de 775 000 euros.

Au niveau de la fiscalité en 2022, l'augmentation de la valeur des bases locatives de 3,4% et l'augmentation de 0,5% du taux voté sur la Commune de Saint-Mars-du-Désert a conduit à une augmentation des contributions directes perçues de 5,87% par rapport à 2021.

Au niveau des investissements réalisés sur la Commune de Saint-Mars-du-Désert en 2022, le niveau reste soutenu à 2 887 000 euros.

Au niveau de la dette en 2022, le dernier emprunt a été contracté en 2015. Depuis cette période, la commune s’est désendettée, passant de 4,7 millions d'euros en 2015 à 2,5 millions d'euros en fin 2022.

Monsieur Gérard LE FEL souligne l'erreur au niveau du montant de l'endettement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert dans le paragraphe explicatif qui correspond au montant de janvier 2022 et non pas au 31 décembre de la même année comme indiqué en légende.

Monsieur Jean-François CHARRIER indique que cette erreur sera effectivement modifiée. Il poursuit

ensuite sur l'endettement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert avec une focalisation sur les différents emprunts en cours de remboursement. Le nouvel emprunt de 5,7 millions d'euros contracté auprès du Crédit Mutuel à 0,75% qui sera débloqué fin septembre 2023, conduira à une augmentation de l'endettement global de la Commune en fin 2025.

Monsieur Gérard LE FEL se questionne sur le nombre d'habitants pris en compte pour évaluer le niveau de l’encours par habitant sur la Commune de Saint-Mars-du-Désert.

Madame le Maire indique que le nombre d’habitant notifié pour la Commune de Saint-Mars-du-Désert est de 5 231 habitants, c'est sur cette base que le calcul a été élaboré pour l’encours par habitant. Ce qu'il faut surtout retenir, au-delà de l'endettement par habitant, c'est la finalité de l’utilisation de cet emprunt et la capacité de la Commune pour rembourser sa dette. Saint-Mars-du-Désert en est capable.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit la présentation de la rétrospective de l’année 2022. L'excédent brut de fonctionnement (EBF) reste à un niveau élevé, ce qui signifie que les recettes sont supérieures aux dépenses. Cet EBF est à hauteur de 1 149 241 euros en 2022. La soustraction du remboursement des intérêts des emprunts à cet EBF donne la Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute) de la Commune, aussi dénommée « Épargne Brute ». Elle s'établit à 1 054 327 euros en 2022. La soustraction du remboursement du capital des emprunts donne la Capacité d’Autofinancement nette (CAF nette) de la Commune. Cette CAF nette est de 779 760 euros en 2022. C'est cette valeur qui permet, une fois reportée dans la Section d'investissement, de financer les dépenses d'investissement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert. Dans la Section d'investissement, si les dépenses sont supérieures aux recettes, il faut faire appel à l'emprunt.

Au niveau des recettes, une focalisation sur les dotations de l’État a été réalisée. Cela permet de comprendre que les dotations ont connu une augmentation constante, sauf en 2015-2016, lors de la réduction temporaire des dotations de l'État. Ces dotations augmentent de près de 70 000 euros par an, ce qui est non négligeable.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que d'ici à la fin du mandat, en 2026, il n'y aura pas de problème au niveau des dotations de l’État. Il suscite cependant l'attention des membres du Conseil municipal sur l'évolution des dotations, surtout en 2027-2028.

Au niveau des recettes de fonctionnement en 2022, sur le diagramme circulaire présenté dans le ROB, les impôts et les taxes représentent 3,2 millions d'euros, près de 2,1 millions d'euros pour les dotations et les participations, 724 000 euros pour les produits des services.

Monsieur Jean-François CHARRIER indique que dans les pages suivantes du ROB, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le montant des produits des services, réalisé en 2022 de 724 000 euros est éloigné de ce qui avait été voté lors du Budget Primitif (BP) 2022 pour 905 000 euros. Cela est dû à une erreur de calcul lors de l'estimation de ce produits des services liés en particulier, à l'Enfance-Jeunesse.L'augmentation du niveau des Impôts et des Taxes en recettes est aussi due à la hausse des droits de mutation perçus. Cela est lié au passage de la Commune de Saint-Mars-du-Désert dans une nouvelle strate.

Madame le Maire précise que les droits de mutation correspondent au montant perçu par la Commune de Saint-Mars-du-Désert lors de la vente d’un bien sur le territoire. Ce montant est perçu par le notaire qui le reverse à la commune.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit sa présentation du ROB avec une focalisation sur les dépenses de fonctionnement. 3 389 000 euros correspondent aux charges de personnel, ce qui correspond à 66% de la totalité des dépenses de fonctionnement. 1 244 000 euros représentent les charges générales et près de 361 000 euros pour les charges de gestion courante.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de manière constante depuis 2018. La reprise par la Commune de Saint-Mars-du-Désert du Restaurant scolaire et la création du Pôle petite enfance ont conduit à une augmentation des charges de personnel par l'accueil de nouveaux agents au sein des effectifs.

Madame le Maire indique que ces évolutions au niveau du Restaurant scolaire et du Pôle petite enfance représentent une trentaine d'agents de plus dans les effectifs depuis 2018.

Monsieur Éric GAUTRON s'interroge sur une éventuelle comparaison pour davantage comprendre les 66% de dépenses de fonctionnement que représentent les charges de personnel.

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que la comparaison est difficile. Il faudrait comparer la Commune de Saint-Mars-du-Désert avec une commune qui fournit à ses habitants des services de valeur et de qualité identiques. L'ensemble des services, notamment auprès de l'enfance sont des services municipaux. Le Restaurant scolaire à Saint-Mars-du-Désert fonctionne en régie. Les dépenses qui sont faites à Saint-Mars-du-Désert en charges de personnel, sont potentiellement réalisées en charge au niveau des services extérieures dans d’autres communes où ces mêmes services sont des délégations de services publics par exemple.

Madame le Maire précise qu’en principe, ies charges de personnel représentaient 55% des dépenses de fonctionnement environ. Or, les fourchettes ont évolué depuis environ 5 ans. Les communes des alentours ont des charges de personnel qui représentent environ 60 à 65% de leurs dépenses de fonctionnement.

Madame Louise DRÉAN se demande de combien augmentent les charges de personnel d'une année sur l’autre.

Madame le Maire répond à Madame DRÉAN que ces charges de personnel augmentent de près 5 à 10% par an.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit sa présentation du ROB pour 2023 avec une focalisation sur les charges de personnel. Il apparaît clair selon les chiffres indiqués, que les personnels

non-itulaires représentent une part de plus en plus importante dans les dépenses liées aux charges de personnel.

Madame le Maire explique que de plus en plus de nouveaux agents ne souhaitent pas obligatoirement obtenir le statut de fonctionnaire. Au regard du besoin des services et afin de pourvoir les postes vacants, il est souvent difficile de trouver des fonctionnaires disponibles pour rejoindre la Commune de Saint-Mars-du-Désert et collaborer à nos côtés.

Monsieur Gérard LE FEL indique que la mention « hors cotisations salariales et patronales » manque sur la page dédiée aux charges de personnel.

Monsieur Jean-François CHARRIER poursuit sa présentation du ROB par un graphe sur la mise en perspective de l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement depuis 2015. Il explique que les recettes et les dépenses augmentent de manière constante sans « effet de ciseau », ce qui témoigne d’une bonne gestion du fonctionnement de la Collectivité.

Au niveau des ratios indicatifs pour la comparaison de la Commune de Saint-Mars-du-Désert en 2022 par rapport aux autres communes de la même strate de 5 000 habitants, la Commune est au-dessusde la moyenne pour les dépenses et les recettes par habitants, le produit fiscal par habitant, la dotation globale de fonctionnement rapportée au nombre d'habitants et l'effort d'équipement par habitants.

La Commune de Saint-Mars-du-Désert est en-dessous de la moyenne des autres communes de la strate de 5 000 habitants pour la dette par habitants, le taux d'épargne brute, le potentiel fiscal (des bases locatives faibles, compensées par des taux d'imposition directe plus élevés sur la Commune, et une compensation en dotations plus forte), le taux d'endettement et la capacité de désendettement.

Madame le Maire explique le contexte intercommunal dans lequel s’intègrera le vote du budget 2023 pour la Commune de Saint-Mars-du-Désert. Le Débat d'Orientations Budgétaires de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) n’a pas encore eu lieu. Il n’aura lieu qu’au mois de mars 2023.

Le territoire de la CCEG continue d'investir. Il fait face à une augmentation des charges de fonctionnement liés aux services communs créés par le passé. Une évolution sur le financement des services communs et sur le reste à charge des communes sera éventuellement revu.

Chacune des communes de la CCEG a partagé son plan pluriannuel d'investissement. Elles investissent toutes, et ont des projets pour leur territoire. Un projet de territoire au niveau de la CCEG centré sur les enjeux économiques, l’agriculture et les mobilités a été mis en place. Néanmoins, l'ensemble des projets menés ainsi que les dépenses liées aux services régaliens de l'intercommunalité conduisent à un plan pluriannuel d'investissement de la CCEG non finançable.

Comme expliqué par Jean-François CHARRIER précédemment, des baisses au niveau des dotations sont à anticiper à l'avenir. La Commune de Saint-Mars-du-Désert sera impactée par la réduction voire, la suppression de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) d'ici à 2027-2028 en raison du dépassement par la ville de Nort-sur-Erdre, du seuil des 10 000 habitants.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que cette DSR s'élève à près de 600 000 euros. Il faut donc anticiper cette baisse à venir.

Madame le Maire poursuit son explication du contexte intercommunal. La CCEG s'étant fixé pour objectif de maintenir un niveau d'épargne nette de près de 1,6 millions d'euros en 2026-2027 et un délai de désendettement de l’ordre de 6 ans en 2026-2027, des évolutions au niveau du plan pluriannuel d'investissement intercommunal et un travail sur l'optimisation voire la revue du fonctionnement en lui- même des services est à attendre.

Monsieur Éric GAUTRON s'interroge sur les éventuelles réductions des budgets de la CCEG au niveau des mobilités.

Madame le Maire précise que pour le moment rien n'est arrêté. Elle indique cependant que le président de la CCEG a demandé aux vice-présidents d'anticiper des réductions de budget au sein même de leurs délégations.

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que les arbitrages budgétaires se feront assez naturellement selon le temps qu'il reste aux élus du mandat actuel. Ce qui est à noter pour le moment, est que la CCEG a indiqué qu’elle souhaitait maintenir la Dotation de Solidarité Communautaire actuelle, de même que les fonds de concours. Il semblerait que c’est surtout la baisse du programme

d'investissement de l'intercommunalité qui permettra de rééquilibrer le Plan pluriannuel d'investissement.

Monsieur Jean-François CHARRIER continue sa présentation du ROB 2023 avec la prospective réalisée en ce qui concerne l'exercice 2023. Au niveau des recettes, l’impact de la hausse des bases locatives de 7,1% sera important. Les dotations qui ont été anticipées sont les mêmes que celles qui ont été perçues en 2022. Le produit des services anticipé est le même que celui de l'année 2022.

En ce qui concerne l’évolution de la fiscalité, deux scénarios ont été établis. L'augmentation des bases locatives de 7,1% entérinée par la Loi de Finance pour 2023 votée en décembre 2022 conduit à augmenter le produit fiscal de la Commune de Saint-Mars-du-Désert à hauteur de 2 814 477 euros pour 2023. L'augmentation par rapport à 2022 est anticipée sur une base comprenant encore la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il faut en effet noter que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera compensée « à l'euro près » par une dotation de l'État. Pour les besoins de l'estimation, raisonner sur la base des produits de 2022 permet de parvenir à un résultat le plus proche de ce que nous percevrons effectivement.Monsieur Jean-François CHARRIER indique que l'augmentation des bases locatives en 2023 contribue à l'augmentation des recettes issues des impôts directs de 185 130 euros par rapport à 2022 à taux constant. Si la municipalité décide d'augmenter les taux qui servent de base de calcul pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties de 0,5%, le produit fiscal de la Commune de Saint- Mars-du-Désert sera de 198 938 euros de plus qu’en 2022.

Madame le Maire précise que le vote portant sur l’évolution potentielle du taux de 0,5% se fera lors du vote du budget qui aura lieu au mois de mars 2023. L'avis sur l’évolution du taux reste pour le moment mitigé. La municipalité de Saint-Mars-du-Désert a régulièrement pris la décision d'augmenter ses taux de 0,5%. La Commune n’a cependant jamais connu une augmentation des bases locatives de 7,1%, ce qui n’est pas négligeable pour les habitants.

Monsieur Franck BOUQUIN explique que selon lui l'augmentation du taux de 0,5% ne permet qu'une augmentation faible des recettes et que dans un contexte d’augmentations généralisées, il faudrait peut- être conserver un taux constant pour 2023 en parallèle de l'augmentation importante des bases locatives.

Madame Céline MARTINEAU indique sa position qui est aussi celle de conserver un taux constant face à cette augmentation importante des bases locatives, d'autant plus en raison du contexte et du potentiel fiscal qui ne serait que d'environ 13 000 euros.

Madame Louise DRÉAN affirme que le contexte questionne sur l’évolution des taux pour cette année 2023. La stratégie d'augmentation régulière de 0,5% est intéressante car elle permet d'éviter une hausse brutale auprès des habitants. Le contexte actuel d’augmentations généralisées des prix conduit à se poser la question du réel besoin de cette hausse de 0,5% des taux pour cette année.

Monsieur Serge RAYNAUD se montre assez prudent en indiquant que la Commune de Saint-Mars- du-Désert va aussi connaître des augmentations des prix en 2023, notamment sur l'alimentation pour le Restaurant scolaire et les autres charges.

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que l'augmentation des bases locatives de 7,1% en 2023 est inédite. Cela signifie une augmentation des impôts directs payés par les habitants de Saint- Mars-du-Désert. La question sur l'augmentation du taux de 0,5% doit être mise en parallèle de l'utilisation des recettes sur la Commune. L'avantage sur la Commune de Saint-Mars-du-Désert est que cet argent prélevé en plus est utilisé et valorisé.

Madame le Maire précise que ce vote des taux sera entériné lors du vote du budget. Des estimations sur la base du taux constant ou du taux à 0,5% de plus, seront effectuées suite à l'avis majoritaire des membres de la prochaine Commission des Affaires Générales.

Monsieur Jean-François CHARRIER présente les projections réalisées au niveau de la section de fonctionnement. Les recettes, estimées sur la base des seules augmentations des bases locatives de 7,1%, seront de près de 6,4 millions d'euros en 2023. Au niveau des dépenses de fonctionnement, les projections anticipent une hausse des charges pour un total de 5,2 millions d'euros en 2023. Il a été estimé une augmentation des charges de personnel de 3%, de même que pour les charges générales de 3% également. Ces projections permettent d'anticiper un excédent brut de fonctionnement (EBF) soutenu en 2023 de l'ordre de 1,13 millions d'euros. Cet EBF auquel est soustrait le remboursement des intérêts des emprunts, donne la Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute), de près de 1,04 millions d'euros en 2023. Le montant de remboursement du capital des emprunts soustrait à la CAF brute donne la CAF nette, à hauteur de près de 716 000 euros en 2023. II faut noter qu'à la fin du mois de septembre 2023 sera débloqué le nouvel emprunt de 5,7 millions d'euros. Son remboursement en intérêts et en capital commencera à la fin de l’année 2023.

Monsieur Jean-François CHARRIER annonce opération par opération le Plan pluriannuel

d’Investissement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert sur les dernières années du mandat, jusqu'en 2026. Ces montants anticipés, auxquels ont été ajoutés les restes à réaliser de l’années 2022 permettent d'avoir une vue sur le programme d'investissement à venir pour la Commune.

Monsieur Jean-François CHARRIER met en perspective ces montants de dépenses d'équipement par année, au regard des recettes d'investissement anticipées. Une projection a effectivement été réalisée sur cette base de Plan pluriannuel d'investissement, qui lui-même sera amené à se voir modifié et adapté. Le projet de Pôle élémentaire permettra d'apporter de nouvelles subventions pour participer à son financement. Le Fond de compensation pour la TVA garanti grâce aux dépenses d'équipementsréalisées sur la Commune viendra aussi renforcer le volet recette de la section d'investissement. L'excédent au niveau de la section de fonctionnement qui correspond en partie à la Capacité d’Autofinancement vient alimenter cette section d'investissement. Le nouvel emprunt de 5,7 millions d'euros participe enfin au financement du grand projet qu'est le Pôle élémentaire qui commencera à voir le jour en 2023 et 2024. À l'heure actuelle, au regard de cette prospective réalisée, la Commune de Saint-Mars-du-Désert est en mesure de financer son Plan pluriannuel d'investissement.

Madame le Maire précise que ce Plan pluriannuel d'investissement reste un document de travail qui sera amené à évoluer en fonction des recettes réelles de la Commune de Saint-Mars-du-Désert, des

subventions notifiées et de la capacité à faire de la Commune.

Monsieur Jean-François CHARRIER mentionne le rôle essentiel que joue ce Plan pluriannuel d'investissement, réelle « feuille de route » du mandat. Il indique que près de 20 millions d'euros auront

été investis entre 2020 et 2026.

Madame Louise DRÉAN se demande si les montants de subventions indiqués dans le Plan pluriannuel d'investissement seront les sommes effectivement reçues ou s'ils correspondent plutôt aux montants auxquels la Commune de Saint-Mars-du-Désert peut prétendre.

Madame le Maire indique qu'il s’agit des montants de subventions sollicitées et non pas les montants notifiés c'est-à-dire, ceux qui seront effectivement reçus.

Monsieur Éric GAUTRON s'interroge sur le positionnement de la Liaison douce Goulière-Bourg en 2026, alors qu'elle était positionnée en 2025 lors de la présentation du PPI lors du ROB 2022.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que le positionnement en 2026 s'explique par le blocage actuel de ce dossier.

Madame le Maire rappelle la difficulté rencontrée sur ce dossier particulier avec du foncier difficilement cessible par certaines familles qui ralentit l'exécution de ce projet. Elle annonce que le positionnement de cette liaison douce Goulière-Bourg au niveau du PPI sera revu pour 2024 au lieu de 2026.

Monsieur Éric GAUTRON s'interroge sur l'intitulé «Budget Vert — Stratégie énergétique d'Autoconsommation » mentionné dans le PPI.

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu'il s’agit des propositions de budget des services techniques non arbitrés sur certains points d’investissements courants.

Monsieur Serge RAYNAUD indique que cette dépense n’est qu’une proposition qui n'est pas validée. Elle ne correspond qu’à la proposition de la Direction des Services Techniques.

Madame le Maire explique que cette ligne dans le PPI correspond à des réflexions menées au niveau des services techniques sur des projets de couverture d'équipements communaux par des panneaux photovoltaïques en lien avec le SYDELA sur des sujets d’autoconsommation pour venir développer les énergies renouvelables et alléger la facture énergétique. Ce ne sont pour l’heure que des propositions.

Monsieur Serge RAYNAUD explique que ce sujet n’est qu’à la phase de réflexion au niveau de la Salle de sport Sylvain Desormeaux. .

Monsieur Jean-François CHARRIER rappelle qu'aucun arbitrage n’a été effectué pour l'heure. Ces propositions budgétaires n'ont été intégrées dans le PPI seulement pour voir si la Commune de Saint- Mars-du-Désert était capable de financer ce programme d'investissement sur la période de fin du mandat.

Monsieur Jean-François CHARRIER termine la présentation du ROB 2023 par une focalisation sur l'endettement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert pour la fin du mandat actuel. Entre 2023 et 2024, le déblocage du nouvel emprunt de 5,7 millions d'euros conduit à accroître l'endettement de la Commune de Saint-Mars-du-Désert. Le délai de désendettement passera de 3 à 7 ans environ.

Madame le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, de prendre acte du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023 et de dire que ce rapport sera transmis pourinformation au Préfet du département et au Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, prend acte du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023 et accepte sa transmission pour information au Préfet de la Loire-Atlantique ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Ressources Humaines

3. Création d'emplois non-permanents

Madame le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs avec la création de 4 postes temporaires, liés à l'accroissement temporaire de l’activité lié au renfort pour les vacances scolaires. Ces 4 postes correspondent au grade d’Adjoint d'Animation.

Madame le Maire propose au vote du Conseil municipal, la création d'emplois non permanents pour répondre à cet accroissement temporaire d'activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée, et INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Enfance-Education

4. Convention de Partenariat avec le Lycée de Nort-sur-Erdre

Madame Karine MAINGUET explique que la direction Famille-Education, Lecture Publique et Sports, en lien avec son projet de direction, souhaite développer l'accueil des stagiaires au sein de ses services. Au-delà d’une opportunité d'expérience de terrain pour les élèves accueillis, cette démarche s'inscrit aussi dans une professionnalisation des agents en poste.

Le lycée de Nort de sur Erdre a inauguré il y a 3 ans un nouveau bac animation enfance et personnes âgées.

Une convention de partenariat permet d'établir des relations privilégiées entre l'établissement scolaire : Lycée Polyvalent Public Caroline AIGLE de Nort- sur-Erdre et la ville de Saint Mars du Désert en vue d'un rapprochement entre le monde scolaire et le monde professionnel de l'animation en centre de loisirs par une meilleure connaissance de chacun ainsi qu'une collaboration et réciprocité dans les

échanges.

Les objectifs de cette convention sont les suivants :

- _ Découvrir le métier d’animateur en centre de loisirs

- Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) - Favoriser l'insertion professionnelle des élèves

- Permettre à la structure d'accueil d’avoir un vivier de recrutement

Madame Karine MAINGUET précise que les engagements sont les suivants :

- Le lycée s'engage à mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de l'organisme partenaire lors de ses actions de communication: portes ouvertes, forum des métiers, plaquettes de communication autour des partenaires.

- Le lycée s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stage auprès des élèves. -__ La structure/l'entreprise s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la part de nos élèves.

- Le principe de neutralité commerciale du lycée Caroline AIGLE, au titre d'établissement public de l'Education Nationale doit être respecté (article L.511-2 du Code de l'éducation) - Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la

collecte, l'enregistrement et la conservation du nom, de l'adresse personnelle ou de l’âge des élèves supposent le consentement des intéressés.Les modalités prévues pour la première année de cette convention sont les suivantes selon les opportunités qui se présenteraient pendant la durée de cette convention :

- Possibilité pour les directeurs de centre de loisirs et le directeur Famille-Education d'intervenir sur des modules de formation

- _ Possibilité que les centres de loisirs soient lieux d’expérimentation de projets scolaires

Madame le Maire soumet au vote du Conseil municipal, l'approbation de la Convention de partenariat avec le Lycée Caroline Aigle de Nort-sur-Erdre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la Convention de partenariat entre le Lycée Caroline Aigle de Nort-sur- Erdre et la Commune de Saint-Mars-du-Désert, et AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention de partenariat et tous les documents s’y rattachant.

Investissement — Projet

5. DETR et DSIL 2023 — Complément sur la tranche 2 de Travaux

Monsieur Jean-François CHARRIER indique qu'il s’agit d'effectuer deux nouvelles demandes de subvention au titre de la DETR et la DSIL pour 2023. Ces demandes de subventions concernent la Tranche 2 des travaux du Pôle élémentaire: ALSH et Restaurant scolaire, pour un montant de 1 423 750 euros.

Au titre de la DETR pour 2023, la Commune de Saint-Mars-du-Désert sollicite une subvention à hauteur de 350 000 euros.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le fait de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de Pôle élémentaire en 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la constitution du dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour 2023, pour une somme sollicitée de 350 000 euros.

Monsieur Jean-François CHARRIER explique qu’au titre de la DSIL pour 2023, la Commune de Saint- Mars-du-Désert souhaite constituer un dossier de demande de subvention à hauteur de 150 000 euros.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le fait de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL pour le projet de Pôle élémentaire en 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la constitution du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL pour 2023, pour une somme sollicitée de 150 000 euros.

6. Pôle élémentaire —- Demande de subvention au titre de l'AMI Cœur de bourg

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 vous avez proposé au Conseil Départemental d'intégrer le projet de pôle élémentaire dans le périmètre du Plan Global Opérationnel (PGO) du cœur de bourg.

Cette inscription dans le périmètre permet de solliciter une nouvelle subvention au titre de l'AMI Cœur de bourg et d’éventuellement de solliciter une subvention plus élevée que celle du fonds école classique du Conseil Départemental qui est de 600 000 €.

C'est l’objet de cette délibération pour essayer de viser, sans certitude, une subvention de 900 000 €.

Madame le Maire précise qu'il n'est pas possible de cumuler les deux subventions : AMI Cœur de Bourg et Fond École du Conseil Départemental.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le fait de constituer un dossier de demande de

subvention au titre de AMI Cœur de Bourg pour le projet de Pôle élémentaire.Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la constitution du dossier de demande de subvention au titre de l’AMI Cœur de bourg, pour une

somme sollicitée de 900 000 euros.

7. Tiers-Lieu : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le poste

de Chargé de mission

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que depuis le vote du Pacte régional pour la ruralité, la Région a confirmé son engagement pour les questions de préservation et de valorisation du patrimoine

vacant, de redynamisation, d'animation et de maillage du territoire.

Dans le cadre du plan de relance, le fonds régional de soutien au développement des tiers-lieux vise à soutenir le développement ou la création de tiers-lieux comme levier de revitalisation, d'attractivité et d'animation des territoires, à développer l'inclusion numérique et les espaces de coworking pour limiter les déplacements en venant notamment subventionner les dépenses de fonctionnement de ces structures.

La Région accompagne les tiers-lieux dans leur création et dans leur développement, notamment en ce

qui concerne le soutien au dépenses liées aux charges de personnel de ce type de structure.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que la subvention demandée auprès du Conseil régional

est de 8 912,63 euros.

Madame le Maire indique que cette aide sur trois ans, dégressive avait pour objectif d'aider au fonctionnement et au développement des Tiers-Lieux sur le territoire de la Région Pays de la Loire.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le fait de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional des Pays de la Loire pour le poste de Chargé de mission Tiers- Lieu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la

constitution du dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional des Pays de la Loire pour le poste de Chargé de mission Tiers-Lieu, pour une somme sollicitée de 8 912,63 euros.

Aménagement

8. Adhésion au CAUE et convention pour une étude des espaces publics au droit du Tiers-Lieu

Madame le Maire indique que le CAUE est un Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement est un organisme d’utilité publique. ll est chargé de l'accompagnement de la Maîtrise

d'ouvrage Publique. Il est à la disposition des communes et de leurs groupements ainsi que de tout

organisme ou institution faisant appel à lui.

Depuis le 1er juillet 2013, le CAUE de Loire-Atlantique exerce ses missions de conseil et

d'accompagnement des collectivités territoriales au sein de l'Agence “Loire-Atlantique développement”.

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d’adhérer au CAUE de Loire-Atlantique pour bénéficier

des conseils du CAUE. Un forfait de 720 euros est à régler en 2023 pour la Commune de Saint-Mars-

du-Désert, calculé sur la base du nombre d'habitants.

Un recours aux services et aux conseils du CAUE a notamment eu lieu dans le cadre du Jury de

concours du nouveau Pôle élémentaire. Il sera éventuellement question ici, dans le cadre de ce

renouvellement, de solliciter le CAUE suite à la nouvelle étude urbaine.

Madame le Maire annonce que cette adhésion au CAUE permettra donc de lancer une réflexion sur l'évolution d’un bâtiment ancien (agence immobilière) et de l'espace public attenant situé à proximité de

la mairie et du tiers-lieu dans la perspective de l'aménagement d'un parvis.L’accompagne du CAUE comprendra l'analyse du site et du bâtiment, une analyse des caractéristiques paysagères, urbaines et architecturales de l'espace public dans son contexte, ainsi que les hypothèses d'évolution du site et du bâtiment.

Cet accompagnement prévoit deux réunions. Il a pour objectif de proposer aux élus des préconisations

paysagères et urbaines d'évolution du site et architecturales pour le bâtiment. Une convention jointe à la présente délibération rappelle les différents engagements entre le CAUE et la Commune de Saint-Mars-Du-Désert dans le cadre de la présente étude.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil municipal, l'adhésion au CAUE de Loire-Atlantique et l'approbation d'une convention pour une étude des espaces publics au droit du Tiers-Lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE chaque année, l’adhésion de la Commune au CAUE de Loire-Atlantique, dont le montant s'élève à 720 euros en 2023, INSCRIT les crédits correspondants au budget 2023, et AUTORISE enfin, Madame le Maire à signer la convention d’étude (gratuite) avec le CAUE pour la réflexion sur l’évolution d’un bâtiment ancien (agence immobilière) et de l’espace public attenant situé à proximité de la Mairie et du Tiers-lieu dans la perspective de l'aménagement d’un parvis.

Culture

9. Convention de résidence artistique

Monsieur Clément LECOMTE propose l'approbation d'une convention de résidence artistique. Elle consiste en la mise à disposition de l'Espace André Malraux, le 28 février 2023, les 2 et 3 mars 2023 à deux artistes venant faire un spectacle de danse et de cirque à Saint-Mars-du-Désert dans la cadre de la Journée de la femme, le 8 mars.

Monsieur Clément LECOMTE spécifie qu'une erreur s'est glissée dans la convention, Il ne s’agit effectivement pas d’une troupe de théâtre, mais bien d’une artiste danseuse et d'une circassienne.

Madame Céline OLLIVIER explique qu'il s’agit effectivement de deux artistes, encore en formation, une danseuse et une circassienne. Les deux artistes vont véritablement finaliser cette création dans le cadre de cette résidence artistique. Le spectacle s'intitule « Je est une autre ». Elles s'intéressent aux différentes postures que peut occuper la femme dans la société, ainsi que le regard de la société sur

les femmes.

Madame le Maire rappelle qu'un article sur le spectacle « Je est une autre » a été réalisé dans le bulletin municipal de début 2023.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil municipal, l'approbation de la convention de résidence

artistique présentée ce-jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE cette convention de résidence artistique pour le 28 février, les 2 et 3 mars 2023.

Informations diverses

La séance est levée à 21h19

à

Bätbara NOURRY Louise DRÉAN

LL TT)

FA NE Maire de Saint-Mers-du-Désert { Secrétaire de séance