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Déliberation - Delib 25 10 63 Maitrise dOEuvre rehabilitation lagunes Cogles tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 10 63 Maitrise dOEuvre rehabilitation lagunes Cogles tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre octobre à vingt
heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du
dix-sept octobre, avec affichage à la porte de la Mairie, s’est
réuni à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith R JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance POMMEREUL Edith MALLE Thierry Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance HARDY Laure de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.10.63
Maitrise d’Œuvre réhabilitation/extension des lagunes de Coglès
Monsieur le Maire rappelle qu’une démarche d'optimisation du système d'assainissement collectif de Coglès a été engagée. En effet, la situation de saturation du système de traitement par lagunes naturelles compromet à court terme la possibilité de faire de nouveaux projets d’habitat. Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé en 2022 qui indiquait l’intérêt de porter la capacité de traitement actuelle de 400 Equivalent-Habitants (EH) à 550 EH.
Ce scénario a fait l’objet de plusieurs études dans le cadre de la Loi sur l’eau, dans un contexte où le rejet des lagunes se fait dans Le Tronçon, rivière classée de première catégorie. La dernière étude validée par les services préfectoraux (par arrêté du 21 juillet 2025) retient une filière de type « filtres plantés de roseaux » avec des niveaux de rejets moins polluants par rapport à l’ancien système d’assainissement. L’impact des rejets de la future station d’épuration sera moindre sur la qualité physico-chimique du cours d’eau car les concentrations en sortie de station seront réduites significativement car une unité traitement du phosphore est prévue.
La station d’épuration sera située en lieu et place de l’actuelle afin de limiter l’impact environnemental du projet. Le développement de ce projet nécessitera donc un curage des lagunes afin de pouvoir implanter les nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’afin de mener à bien ce projet, une consultation publique de Maitrise d’Œuvre a été lancée le 23 juillet 2025 avec une date de remise des offres portée au 22 septembre 2025. Il indique qu’une seule offre a été déposée par le bureau d’étude SOGETI pour un montant total de 47580,00 € HT. Il précise la nature des missions de maitrise d’œuvre nécessaires au développement du nouveau système de traitement et demande au Conseil de se prononcer :
- Etudes diagnostic
- Etudes d’avant-projet
- Etudes de projet
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa des plans d’exécution
- Direction de l’exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception
- Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Acceptent l’offre de Maitrise d’œuvre de la société SOGETI pour assurer le développement du nouveau système de traitement d’assainissement collectif du bourg de Coglès pour un montant 47 580,00 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tous documents.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR