Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 25 10 63 Maitrise dOEuvre rehabilitation lag
Déliberation - Delib 25 10 73 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Déliberation - Delib 25 10 68 Subvention communale au CCAS tampon
Déliberation - 17.Delib 2021 50 env RPQS Eau potable tampon
Acte - RPQS eau potable
Déliberation - Delib 25 10 69 Subvention communale GE SPORT tampo
Déliberation - Delib 25 10 71 Convention fonctionnement Ecole Pri
Déliberation - Delib 25 10 72 ADHESION A LA CONVENTION RISQUE SAN
Déliberation - 2026 10 12 004 Approbation du RPQS 2025 Eau potabl
Déliberation - Del 25 09 52 Approbation rapport dactivite SPL 35
Déliberation - Delib 25 10 75 Approbation RPQS eau potable tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 10 75 Approbation RPQS eau potable tampon 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre octobre à vingt
heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du
dix-sept octobre, avec affichage à la porte de la Mairie, s’est
réuni à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith R JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance POMMEREUL Edith MALLE Thierry Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance HARDY Laure de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.10.75
Approbation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable ainsi que la fiche Infeau qui synthétise les données du rapport.
Il précise que ce rapport présente les données essentielles de la distribution de l’eau potable par le Syndicat des Eaux du Pays du Coglais. Ce syndicat approvisionne 17700 habitants (8540 abonnés) consommant en moyenne 98 l/jours. En 2024, la qualité de l’eau distribuée a toujours été conforme aux normes tant sur le plan des paramètres microbiologiques, des éléments indésirables et des pesticides. Le prix du service comprend une part fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.
Ainsi, un abonné consommant 120 m3 payera en 2025 entre 397,10 € et 413,18 € TTC (sur la base du tarif du 1er janvier 2025), avec une variation par rapport à 2024 comprise entre 3,63% et 10,76%.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuvent le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR