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Déliberation - 01 approbation du compte de gestion 2021
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 01 approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 06 Avril 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/04/01
Date de la convocation 30/03/ 2022
/ Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25 fs ——
Conte -0
Représentés :06 Abstention:0
L’an deux mille vingt-deux et le six Avril,
Le Conseil Municipal de Ja Commune de Paulhan s’est réuni dans la salle du
Conseil Municipal, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM.VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT Véronique,
BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel,
RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. LABORDA Véronique, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme RICARD Christine
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mme DAVIT Hélène
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mme HEREDIA Fabienne à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-01-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier
2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité des présents que le compte de gestion
dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-01-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022