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Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2020
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Avrii 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/04/02
Date de la convocation 07/04/ 2021
PE Vote: 6
Présents : 20 ‘Pour : 26
Absents : 01 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le quinze Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des
Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALETX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ-LABORDA Véronique, GASC Georges, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme CAMPOY-LAMBERT Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme PONCÉ-LABORDA Véronique
- Mme DICROVIC Aleksandra à Mr NOUGOUM Mohamed
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : approbation du compte de gestion 2020
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-02-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et
supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ct budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité des présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
[
Accusé de réception en préfecture
034-213491946-20210415-2021-04-02-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021