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Déliberation - 02 approbation du compte administratif 2021 de la commune
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 approbation du compte administratif 2021 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 06 Avril 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/04/02
Re 30/03/2022
Votes : 24
Présents : 18 Pour : 24
Ne participe pas au vote : 01
Absents : 02 | ‘Contre :0.
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux et le six Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans la salle du
conseil municipal, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT
Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION
Léon, LAMBERT Véronique, BIROUSTE
Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT
Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. LABORDA Véronique, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme RICARD Christine
= Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mme DAVIT Hélène
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
= MrROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mme HEREDIA Fabienne à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Approbation du compte administratif 2021 de la commune
Monsieur le Maire, ayant exposé,
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-02-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Vu le code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget
primitif et des décisions modificatives d’un même
exercice. Son résultat reflète la gestion des finances
de la commune pour l'exercice 2021.
Les opérations de l’exercice 2021 font ressortir les résultats suivants
:
|Fonctionnement | BP2021 _['REALISE 2021 | Résultat CA 2021
1] | Dépenses ___]349270085€ |3051 096,32€ |
| | Recettes __[3492700,85€ | 3714904.93€ _| 663 808,61€
|
| Investissement BP 2021 | REALISE 2021
| RESTES A Résultat |
À | REALISER | CA
2021. penses _|2262128,23€ | 99797422 | 1
032 700,00 | Recettes |226212823€ |1569 712 30e 545 695,00€ | 84733,01€
|
Monsieur Léon JAURION, Conseiller Municipal, le plus âgé des
membres du conseil municipal, propose aux membres
du conseil municipal d’approuver le compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément
au code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 24 voix Pour,
- Adopte le compte administratif 2021 de la commune,
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement
closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
ST
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte Affiché le:
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-02-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022