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Arrêté - I.2025.080 ENEDIS Branchement sur facade Rue du College
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.080 ENEDIS Branchement sur facade Rue du College)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
# : / République Française |d
% Saint Ville de Saint-Claude
(laud _— vw Extrait des Registres des Arrêtés
J u R A ES
TRAVAUX - BRANCHEMENT SUR FAÇADE
RUE DU COLLEGE
I —- 2025 - 080
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par ENEDIS, rue des Frères Lumières 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1®. : Afin de permettre les travaux de raccordement en façade réalisés par ENEDIS au n°59 rue du Collège, les mesures suivantes sont prescrites, le mercredi 12 mars 2025 de 13h30 à 17h:
Devant le n°59 rue du Collège :
- Le stationnement d'un camion nacelle est autorisé sur le trottoir et une partie de la chaussée
- La circulation des piétons est interdite et déviée
Devant le n°34 et 36 rue du Collège :
- Le stationnement est interdit sur 4 emplacements afin de dévier la circulation des véhicules.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place
par ENEDIS, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et ENEDIS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 06 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET