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Arrêté - MA ARP 2024 093 Forum Asso DDB
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 093 Forum Asso DDB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Folio 199
I
Arrêtés de la police municipale
MAIRIE DE SAINT.CLÉM ENT.DE.RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2O24493
02 septembre 2024
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Forum des associations, samedi 7 septembre, en application de l'articel L3334-2 du Code de la Santé Publique - Parc de l'Aqueduc - Gomité des Fêtes
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L3331-1, L3334-1, L. 3334-2 et L. 33354;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22144, L. 2122-28 etL.2542-8;
VU le Code Pénal, en son article R610-5,
VU I'anêté préfectoral N'2023.06.DS.031'l du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans I'Hérault ;
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 30108124, présentée par Monsieur Brice BORDE, représentant du Comité des Fêtes de Saint Clément de Rivière
Considérant que le Comité des Fêtes de Saint Clément de Rivière peut prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que le Comité des Fêtes bénéficie de sa quatrième autorisation pour I'année 2024,
Gonsidérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer I'ordre, la sécurité des manifestiants et de la population,
ARRÊTE:
ARTIGLE 19!-t
Le Comité des Fêtes de Saint Clément de Rivière, représenté par Monsieur Brice BORDE, à Saint Clément de Rivière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 7 septembre, à partir de 16h00, à I'occasion du Forum des associations, Parc de l'aqueduc. La vente d'alcool prendra fin à minuit et le débit de boissons fermera à 01h00 au plus tard.
ARTIGLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n' 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé;
ARTIGLE 3:
À I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne poura vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L. 3321-1du code de la santé publique, à savoir :
-Soissons du 1CI Grou les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool,
-Boissons du 39I!e Groupe:les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux Folio 200
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à I'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues par I'ensemble des personnes.
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l'article 1 du présent arrêté. Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.
ARTICLE 6 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le comité des fêtes de saint Clément de Rivière,
ARTICLE 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à I'exploitant demandant I'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Transmission: sebval2O21@gmail.com / comite-fetes.scdr@outlook.com/ service festivités / gendarmerie / prefecture
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Noriné te. c.], 93 14
Signature de I'Agent
b-