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Arrêté - 2024 172 arrête débit de boisson Les Promnous du Mené le 06 juillet
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 172 arrête débit de boisson Les Promnous du Mené le 06 juillet)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
ne "4 AUTORISATION D'OUVERTURE al 22330 Le Mené
A vaux D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FETE LOCALE
ARRETE n° 2024-172
Le Maire de la commune déléguée de SAINT JACUT DU MENÉ
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1 et L 3352: ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’Armor;
VU la demande présentée le 14/05/2024 par M. Bernard GUILLOU, agissant en qualité de Président de l'association Les Prom'Nous du Mené de Saint Jacut du Mené,
en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 06 juillet 2024 de 19h00 à minuit à l’occasion de la Randonnée Pédestre, à La Halle de loisirs, rue des écureuils, Saint Jacut du Mené.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l’engagement de M. Bernard GUILLOU à respecter les conditions de sécurité et Les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
Vu l'arrêté N°05-2020-002 relatif à une délégation de pouvoir et signature de M. Cyril CONAN, Maire délégué de Saint Jacut du Mené
ARRETE
Article 1*: M. Bernard GUILLOU est autorisé à ouvrir un débit de boïssons temporaire à La Halle de Loisirs, Saint Jacut du Mené , le 06 juillet 2024 de 19h00 à minuit, à l’occasion de la Randonnée Gourmande.
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et à une personne manifestement ivre ; Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité.
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Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 4 : M. Le Maire de la commune déléguée de Saint Jacut du Mené, la la Gendarmerie de Merdrignac sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 22/05/2024
A St Jacut du Mené, le 21/05/2024
Le Maire délégué,
Cyril CONAN