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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2017 004 du 6 janvier 2017
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2017 004 du 6 janvier 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2017-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2017 Sommaire
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-025 - RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT LIVRADOIS (3
pages) Page 3
63-2016-12-27-026 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER (3
pages) Page 7
63-2016-12-27-027 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE (3 pages) Page 11
63-2016-12-27-028 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES FEES (3
pages) Page 15
63-2016-12-27-029 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA
VARENNE (3 pages) Page 19
63-2016-12-27-030 - RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN LIVRADOIS
(3 pages) Page 23
63-2016-12-27-031 - RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE LIMAGNE (3
pages) Page 27
63-2016-12-08-057 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE
(3 pages) Page 31
63-2016-12-27-036 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE
(3 pages) Page 35
63-2016-12-27-032 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT (3 pages) Page 39
63-2016-12-27-033 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES
CHAMPANELLE (3 pages) Page 43
63-2016-12-27-034 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES (3 pages) Page 47
63-2016-12-27-035 - RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON (3 pages) Page 51
63-2016-12-27-039 - RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63 (3 pages) Page 55
63-2017-01-04-002 - rejet déclaration bureau service (2 pages) Page 59
63-2017-01-02-002 - retrait déclaration CIAS ARDES (2 pages) Page 62
63-2017-01-02-003 - retrait déclaration mathieu (2 pages) Page 65
63-2017-01-02-004 - retrait déclaration sivom champeix (2 pages) Page 68
2 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-025
RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT
LIVRADOIS Récépissé déclaration ADMR HAUT LIVRADOIS
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-025 - RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT LIVRADOIS 3 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
BX gd Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 779230580
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 1°" janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR HAUT LIVRADOIS sise Mairie — 63630 SAINT GERMAIN L'HERM sous le n° SAP 77923 580 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 5 octobre 2016 auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes par l'Association Locale ADMR HAUT LIVRADOIS ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de l'Association Locale ADMR HAUT LIVRADOIS, sous le n° SAP 779230580 annule et remplace le récépissé délivré le 1° janvier 2012 à compter du 1°" janvier 2017
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1 Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-025 - RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT LIVRADOIS 4 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-025 - RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT LIVRADOIS 5 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
ul
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-025 - RECEPISSE DECLARATION ADMR HAUT LIVRADOIS 6 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-026
RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL
D'ALLIER Récépissé déclaration ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-026 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER 7 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Ex L a À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 491285318
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1° janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER sise
8, place Saint Paul — 63500 ISSOIRE sous le n° SAP 491285318 :
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 5 octobre 2016 auprès de
l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'’Auvergne-Rhône-Alpes par
l'Association Locale ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER, sous le
n° SAP 491285318 annule et remplace le récépissé délivré le 1°” janvier 2012, à
compter du 23 février 2017;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l’unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-026 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER 8 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 23 février 2017 au 22 février 2022
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 23 février 2017 au 22 février 2022
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 23 février 2017 au 22 février 2027
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-026 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER 9 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
F
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-026 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ISSOIRE VAL D'ALLIER 10 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-027
RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE
Récépissé déclaration ADMR LA DUROLLE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-027 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE 11 at À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne RIenS-AIBER Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne du Puy-de-Dôme enregistrée sous le N° SAP 328099254 Affaire suivie par : et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Téléphone : 04-73-41-22-31 et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 \{U le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1° janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR LA DUROLLE sise Le Pont de Celles — 63250 CELLES SUR DUROLLE sous le n° SAP 3280992654 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 28 septembre 2016 auprès
de l’unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR LA DUROLLE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR LA DUROLLE, sous le n° SAP 328099254 annule
et remplace le récépissé délivré le 1°’janvier 2012, à compter du 1° janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-027 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE 12 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-027 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE 13 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
A
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-027 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA DUROLLE 14 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-028
RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES
FEES Récépissé déclaration ADMR LA ROCHE DES FEES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-028 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES FEES 15 DE a À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Svergne Rhone-flpes Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne
Qu Fuy-06-HEme enregistrée sous le N° SAP 352508089 Affaire suivie par : et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Téléphone : 04-73-41-22-31 et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 \{U le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1°" janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR LA ROCHE DES FEES sise
153, avenue Guillaume Duliège — 63150 LA BOURBOULE sous le n° SAP 352508089 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 5 octobre 2016 auprès de
l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes par
l'Association Locale ADMR LA ROCHE DES FEES ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;:
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR LA ROCHE DES FEES, sous le n° SAP 352508089
annule et remplace le récépissé délivré le 1%”janvier 2012, à compter du
1°" janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-028 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES FEES 16 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1°janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile :
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-028 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES FEES 17 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
A
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-028 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LA ROCHE DES FEES 18 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-029
RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA
VARENNE Récépissé déclaration ADMR LE VERNET LA VARENNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-029 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA VARENNE 19 EX en à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
PAVGERITRE RHETREAIESS Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne
PAPEy ARAPÈNES enregistrée sous le N° SAP 316226083
Affaire En et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail . DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Téléphone : 04-73-41-22-31 et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 VU Je décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1”janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR VERNET LA VARENNE sise
Mairie — 1 rue de la Poste — 63580 LE VERNET LA VARENNE sous le
n° SAP 316226083 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR de VERNET LA VARENNE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme :
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR VERNET LA VARENNE, sous le
n° SAP 316226083 annule et remplace le récépissé délivré le 1°”janvier 2012, à
compter du 1°janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-029 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA VARENNE 20 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1°janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1°’janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-029 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA VARENNE 21 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
A
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-029 - RECEPISSE DECLARATION ADMR LE VERNET LA VARENNE 22 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-030
RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN
LIVRADOIS Récépissé déclaration ADMR MARSAC EN LIVRADOIS
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-030 - RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN LIVRADOIS 23 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX ad Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 316420363
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1°" janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR MARSAC EN LIVRADOIS sise 7 rue des Ecoles — 63940 MARSAC EN LIVRADOIS sous le n° SAP 316420363 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 30 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'’Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR MARSAC EN LIVRADOIS ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR MARSAC EN LIVRADOIS, sous le
n° SAP 316420363 annule et remplace le récépissé délivré le 1°”janvier 2012, à
compter du 1° janvier 2017.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-030 - RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN LIVRADOIS 24 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-030 - RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN LIVRADOIS 25 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
#
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-030 - RECEPISSE DECLARATION ADMR MARSAC EN LIVRADOIS 26 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-031
RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE
LIMAGNE Récépissé déclaration ADMR PETITE LIMAGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-031 - RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE LIMAGNE 27 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Fes L. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 324716752
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1% janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR PETITE LIMAGNE sise Mairie —
3 rue Guyot Dessaigne — 63114 AUTHEZAT sous le n° SAP 324716752 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 13 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR PETITE LIMAGNE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR PETITE LIMAGNE, sous le n° SAP 324716752
annule et remplace le récépissé délivré le 1” janvier 2012, à compter du
1°" janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-031 - RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE LIMAGNE 28 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante):
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2026
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées où atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-031 - RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE LIMAGNE 29 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
d
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-031 - RECEPISSE DECLARATION ADMR PETITE LIMAGNE 30 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-08-057
RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT
MONTAGNE Récépissé déclaration ADMR ROCHEFORT MONTAGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-08-057 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 31 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 339146060
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque embploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1” janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE
sise Mairie - Place de la Fontaine — 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE sous le n° SAP
3391460690 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 8 septembre 2016 auprès de
l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes par
l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE :;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE, sous le n° SAP
339146060 annule et remplace le récépissé délivré le 1° janvier 2012 à compter du
1°" janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-08-057 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 32 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire où mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-08-057 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 33 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
À
# \
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-08-057 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 34 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-036
RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT
MONTAGNE Récépissé déclaration ADMR ROCHEFORT MONTAGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-036 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 35 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 339146060
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque embploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1” janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE
sise Mairie - Place de la Fontaine — 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE sous le n° SAP
3391460690 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 8 septembre 2016 auprès de
l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes par
l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE :;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR de ROCHEFORT-MONTAGNE, sous le n° SAP
339146060 annule et remplace le récépissé délivré le 1° janvier 2012 à compter du
1°" janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex 1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-036 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 36 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire où mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-036 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 37 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
À
# \
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-036 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROCHEFORT MONTAGNE 38 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-032
RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT
Récépissé déclaration ADMR ROMAGNAT
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-032 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT 39 BX at À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
RERÉESRE SRGSAIReS Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne
SOIR EME enregistrée sous le N° SAP 419262456
Affaire sie par : et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail . DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Téléphone : 04-73-41-22-31 et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 \{U Je décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;:
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1” janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR ROMAGNAT sise Mairie — 63 540 ROMAGNAT sous le n° SAP 419262456 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR ROMAGNAT ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR ROMAGNAT sous le n° SAP 419262456 annule et
remplace le récépissé délivré le 1°” janvier 2012, à compter du 1° janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative
auprès de l’unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-032 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT 40 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante):
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1°”janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées où atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-032 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT 41 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
#
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-032 - RECEPISSE DECLARATION ADMR ROMAGNAT 42 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-033
RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES
CHAMPANELLE Récépissé déclaration ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-033 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE 43 EX ST À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhêne-Alpes Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne pus Less enregistrée sous le N° SAP 394468144
Affaire suivie a et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail D. DU
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Téléphone : 04-73-41-22-31 et à l'artisanat et aux services (article 31) :
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1% janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE sise Mairie — 63 122 SAINT GENES CHAMPANELLE sous le n° SAP 394468144 :
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme :
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE, sous le n°
SAP 394468144 annule et remplace le récépissé délivré le 1% janvier 2012, à compter
du 1° janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-033 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE 44 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1°janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1°janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-033 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE 45 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-033 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAINT GENES CHAMPANELLE 46 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-034
RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES
Récépissé déclaration ADMR SAUXILLANGES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-034 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES 47 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 323874065
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1°" janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR de SAUXILLANGES sise Mairie
— 2 place Saint Martin — 63490 SAUXILLANGES sous le n° SAP 323874065 ;:
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 septembre 2016 auprès
de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes
par l'Association Locale ADMR de SAUXILLANGES ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR de SAUXILLANGES, sous le n° SAP 323874065
annule et remplace le récépissé délivré le 1° janvier 2012, à compter du
1°" janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-034 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES 48 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante):
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-034 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES 49 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
#
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-034 - RECEPISSE DECLARATION ADMR SAUXILLANGES 50 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-035
RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON
Récépissé déclaration ADMR VEYRE AUZON
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-035 - RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON 51 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
DE ent À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 379535842
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
1°" janvier 2012 au nom de l'Association Locale ADMR VEYRE AUZON sise 2, rue de
l'Ancienne École — Place de l'Église — 63670 LA ROCHE BLANCHE sous le
n° SAP 379535842 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 3 octobre 2016 auprès de
l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes par
l'Association Locale ADMR VEYRE AUZON ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de l'Association Locale ADMR VEYRE AUZON, sous le n° SAP 379535842 annule
et remplace le récépissé délivré le 1° janvier 2012, à compter du 1° janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-035 - RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON 52 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Mode prestataire
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Mode prestataire et mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées où
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
Mode prestataire et mandataire du 1°janvier 2017 au 31 décembre 2021
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode mandataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2021
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées où atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du
présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2026
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-035 - RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON 53 et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
A
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-035 - RECEPISSE DECLARATION ADMR VEYRE AUZON 54 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2016-12-27-039
RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63
Récépissé déclaration modificatif AQUADOM 63
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-039 - RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63 55 at À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
SENÉPMÉERAEREERIRES Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne mo muse enregistrée sous le N° SAP 535084412 Affaire ps et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
__ 04-73-41-22-63 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Télécopie : 04-73-41-22-40 et à l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque embploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le
15 juin 2015 au nom de la SARL AQUADOM 63 sise Noyer d'Auvergne — D 906 - N° 5
— Route de Vichy — 63290 PUY GUILLAUME sous le n° SAP 535084412 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée les 29 septembre et
9 novembre 2016 auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE
d'Auvergne-Rhône-Alpes par la SARL AQUADOM 63 ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom de la SARL AQUADOM 63, sous le n° SAP 535084412 annule et remplace le
récépissé délivré le 15 juin 2015 à compter du 11 janvier 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-039 - RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63 56 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante):
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme
Mode prestataire du 11 janvier 2017 au 10 janvier 2022
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 11 janvier 2017 au 10 janvier 2027
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'
article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai
1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Sur les cantons Cusset Nord, Cusset Sud, Gannat, Vichy Nord, Vichy Sud, Escurolles
et Varennes sur Allier dans le département de l'Allier
Mode prestataire du 11 janvier 2017 au 10 janvier 2022
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Mode prestataire du 11 janvier 2017 au 26 avril 2027
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-039 - RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63 57 l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
(s
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2016-12-27-039 - RECEPISSE DECLARATION AQUADOM 63 58 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-01-04-002
rejet déclaration bureau service
rejet de déclaration d'activité SAP délivré à BUREAU SERVICE à ISSOIRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-04-002 - rejet déclaration bureau service 59 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Rejet de déclaration
d’un organisme de services à la personne
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu la déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de l'unité départementale
du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, le 4 janvier 2017, par l’entreprise
BUREAU SERVICE sise 6, avenue Mendès France — 63500 ISSOIRE dont l'identifiant SIREN
déclaré par la société est le 306553173 ; ,
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité départementale du Puy-
de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE QUE:
L'entreprise BUREAU SERVICE ne respecte pas la condition d'activité exclusive conformément
à l'article L 7232-1-1 du Code du Travail pour les motifs suivants :
- Son code NAF 46667 correspond à « commerce de gros d’autres machines et équipements
de bureau » ;
- Elle réalise des prestations (vente d'équipement et mobilier de bureau, vente et location de
matériel informatique, vente de matériel et accessoires pour les beaux-arts, arts plastiques
et graphiques etc...) non listées par l’article D 7231-1 du Code du Travail ;
En conséquence, la déclaration d'activité de services à la personne déposée par l'entreprise
BUREAU SERVICE sise 6, avenue Mendès France — 63500 ISSOIRE dont l'identifiant SIREN
déclaré par la société est le 306553173 est rejetée.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 janvier 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOUGEROUSE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-04-002 - rejet déclaration bureau service 60 Voies de recours :
Cette décision peut faire l’objet :
1) d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci ;
2) d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - Direction générale des entreprises (DGE) - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et services - Mission des services à la personne - Batiment Condorcet - Téledoc 315 - 6
rue Louise Weiss - 75703 Paris cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ;
3) d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon)
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou bien à compter du
rejet du recours gracieux où hiérarchique, si ces deux derniers recours ont été préalablement
déposés.
Le dépôt d'un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas
d'absence de réponse explicite, l'autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce cas, un
recours contentieux peut être introduit.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-04-002 - rejet déclaration bureau service 61 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-01-02-002
retrait déclaration CIAS ARDES
Retrait du récépissé de déclaration d'activités SAP du CIAS d'ARDES SUR COUZE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-002 - retrait déclaration CIAS ARDES 62 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
BX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP200001410
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu l'arrêté 16-02779 du 6 décembre 2016 actant le transfert, à compter du 1°’ janvier 2017, des prestations de maintien à domicile réalisées par le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'ARDES COMMUNAUTE sis 4, place Jean Garnier — 63420 ARDES SUR COUZE vers l’Agglo Pays d'Issoire ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 1° janvier 2012 au nom du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'ARDES COMMUNAUTE sous le n° SAP 200001410 est retiré à compter du 1° janvier 2017.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
l
L
Laure FALLET
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme — Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-002 - retrait déclaration CIAS ARDES 63 Voies de recours :
Cette décision peut faire l’objet :
1) d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci ;
2) d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’économie, de l'industrie et du
numérique - Direction générale des entreprises (DGE) - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et services - Mission des services à la personne - Batiment Condorcet - Téledoc 315 - 6
rue Louise Weiss - 75703 Paris cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ;
3) d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon)
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou bien à compter du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si ces deux derniers recours ont été préalablement
déposés.
Le dépôt d’un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas
d'absence de réponse explicite, l'autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce cas, un
recours contentieux peut être introduit.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-002 - retrait déclaration CIAS ARDES 64 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-01-02-003
retrait déclaration mathieu
Retrait du récépissé de déclaration d'activités SAP DE MATHIEU Christian -GEOPROF- à
Clermont-Ferrand
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-003 - retrait déclaration mathieu 65 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP753559582
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise MATHIEU Christian (nom commercial : GEOPROPF) sise 14, rue Charles Bruyant — 63000 CLERMONT-FERRAND à compter du 26 décembre 2016, le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 17 septembre 2012 au nom de l’entreprise MATHIEU Christian (nom commercial: GEOPROF) sous le n° SAP 753559582 est retiré à compter du 26 décembre 2016.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
Laure FALLET
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme — Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-003 - retrait déclaration mathieu 66 Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet :
1) d’un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci ;
2) d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’économie, de l'industrie et du
numérique - Direction générale des entreprises (DGE) - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et services - Mission des services à la personne - Batiment Condorcet - Téledoc 315 - 6
rue Louise Weiss - 75703 Paris cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ;
3) d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon)
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou bien à compter du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si ces deux derniers recours ont été préalablement
déposés.
Le dépôt d'un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas
d'absence de réponse explicite, l'autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce cas, un
recours contentieux peut être introduit.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-003 - retrait déclaration mathieu 67 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-01-02-004
retrait déclaration sivom champeix
Retrait du récépissé de déclaration d'activités SAP du SIVOM DU PAYS DE CHAMPEIX
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-004 - retrait déclaration sivom champeix 68 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
pon . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP246300719
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu l'arrêté 16-02779 du 6 décembre 2016 actant le transfert, à compter du 1° janvier 2017, des prestations de maintien à domicile réalisées par le SIVOM DU PAYS DE CHAMPEIX sis Mairie —- Rez de Chaussée — 63320 CHAMPEIX vers l’'Agglo Pays d'Issoire ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 8 décembre
2011 au nom du le SIVOM DU PAYS DE CHAMPEIX sous le n° SAP 246300719 est
retiré à compter du 1° janvier 2017.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjointe,
Laure FALLET
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme — Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-004 - retrait déclaration sivom champeix 69 Voies de recours :
Cette décision peut faire l’objet :
1) d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux mois à
compter de la notification de celle-ci ;
2) d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - Direction générale des entreprises (DGE) - Service du tourisme, du commerce, de
l'artisanat et services - Mission des services à la personne - Batiment Condorcet - Téledoc 315 - 6
rue Louise Weiss - 75703 Paris cédex dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ;
3) d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon)
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou bien à compter du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si ces deux derniers recours ont été préalablement
déposés.
Le dépôt d'un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas
d'absence de réponse explicite, l’autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce cas, un
recours contentieux peut être introduit.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-01-02-004 - retrait déclaration sivom champeix 70