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Conseil Municipal - 2023 12 23 cm
Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2015
Compte-Rendu - cr du 12 decembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
douze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire. L’affichage
de
la convocation a été
fait le
6
décembre
2016,
Présents
:
Mme
MOTHRÉ,
M.
DESARTHE,
Mme
HEUZÉ,
M.
CEDILLE,
M.
DORÉ,
M.
CHMIEL,
Mme
KECHICHIAN,
Mme
TESSIER,
Excusés
: Mme
FOURNOL
a
donné
pouvoir
à
Mme
KECHICHIAN
- M.
ROCHE
a
donné
pouvoir
à M.
DESARTHE
- M.
GUILLOT
a donné
pouvoir
à M.
CHMIEL
-
Le
pouvoir
de
M.
GUILLOT
pour
Mme
HENRIET
ne
sera
pas
pris
en
compte
du
fait
de
l'absence
de
M.
GUILLOT
et
du
manque
de
signature
sur
le
pouvoir
de
Mme
HENRIET
Absent
: M.
PIGOT
Secrétaire
de
séance :
M.
Patrick DORÉ
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
1
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU 24
NOVEMBRE
2016
Sans
remarque,
ni
modification,
le
compte-rendu
du
24
novembre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité II
—-
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(BRIE
DES
RIVIERES
ET
CHATEAUX,)
Madame
Le
Maire
propose
d'élire
- un
délégué
Titulaire
et un
suppléant
Se
présentent
: Béatrice
MOTHRE
- Titulaire
|
: Xavier
DESARTHE
- Suppléant
Béatrice
MOTHRE
et
Xavier
DESARTHE
sont
élus
à l'unanimité
—
Page1l
—
— III
—- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Mme
Le
Maire
informe
en
vu
du
mouvement
entre
les
membres
du
CCAS
qui
passe
de
4
à 5
membres,
il est
demandé
au
conseil
de
se prononcer
sur
la
démission
de
Mme
FOURNOL
et
l'arrivée
de
Mr
DORE
et Mme
FANDARD
Le
membres
du
CCAS
se
composent
de 2 membres
du
conseil
municipal
: Mme
HEUZE,
M.
DORÉ
de
3 membres
hors
conseil
: Mme
DESARTHE,
Mme
HOUSSET,
Mme
FANDARD
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
IV
- RECENSEMENT
Il
est
demandé
au
conseil
de
s'exprimer
sur
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
et
de
désigner
un
coordonateur
Mme
Le
Maire
informe
que
les
deux
agents
recenseurs
seront
nommés
par
Arrêté
du
Maire
pour
;
- Aurore
VALLEROY
- Patrick
DUDON
Le
coordonateur
sera
Mme
Sabine
PAIN
Le
Conseil
Municipale
vote,
à l'unanimité
V
- DEMANDE
DE
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Un
dossier
sera
transmis
à
Mr
le
Député
pour
une
demande
de
réserve
parlementaire
pour
2017
sur
le
projet
d'aménagement
de
mise
en
sécurité
et
aux
normes
accessibilité
pour
l'aménagement
du
trottoir
devant
l'école
Place
Pasteur
- Rue
de
la
République.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
VI
- CONFIRMATION
DE
DEMANDE
DETR
pour
2017
:
Mme
le Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
confirmer
notre
demande
de
subvention
DETR
2016
concernant
la
construction
de
la
cantine
scolaire
pour
solliciter
la
DETR
2017
sur
le
projet
identique
à celui
présenté
en
2016
pour
un
montant
de
348
784,00
€
avec
un
montant
subventionné
plafonné
à
110
000€,
La
subvention
sollicitée
est de
60%
du
plafond
soit
66
000
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
————
Page2 VII
—- INFORMATIONS
DIVERSES
Note
de
la
Préfecture
sur
la
prévention
du
retour
de
la
grippe
aviaire,
77
communes
de
concernées
en
seine
et marne
dont
Fontaine
le Port
(au
niveau
des
zones
humides
- du
fleuve
— gravières) Déchèterie
du
Chatelet
en
Brie:
Un
portifontain
n’a
pas
voulu
communiquer
ses
coordonnées
fiscales
pour
avoir
accès
à
la
déchèterie
ne
sachant
pas
si
le
personnel
était
soumis
à une
confidentialité
des
informations.
La
réponse
du
Président
du
SMITOM
confirme
qu’une
déclaration
de
la base
de
donnée
a été
faite
auprès
de
la
CNIL
et
que
le
SMITOM
LOMBRIC
s’est
engagé
à
ne
pas
utiliser
ces
données
dans
un
autre
cadre
que
celui
du
contrôle
des
accès
en
déchèterie
ou
à communiquer
ces
données
à un
tiers.
L’état
demande
de
faire
des
aménagements
de
sécurité
envers
les
bâtiments
publics,
écoles
etc
...
,
des
aménagements
ont
été
réalisés
au
niveau
des
salles
de
classe,
une
demande
de
subvention
a
donc
été
demandée,
notre
projet
n’a
pas
été
retenu
par
la
commission
au
titre de
l’exercice
2016.
J’ai
contacté
le
service
le
7
décembre,
notre
demande
sera
représentée
à la
commission
pour
2017. Il
faut
dire
qu’il
nous
est
de
plus
en
plus
demandé
à
nous,
petites
communes
rurales
pour
toutes
sortes
d’aménagements,
de
prévention,
de
mise
en
sécurité
etc
...
certes,
il
faut
le
faire
pour
nos
élèves,
notre
personnel
mais
si
les
aides
ne
nous
sont
pas
accordées,
cela
deviendra
très
compliqué
financièrement.
Construction
Cantine
/ Garderie
/ mise
en
accessibilité
Salle
des
Fêtes :
Les
Marchés
ont
été
signés
le
2
décembre
2016,
les
ordres
de
service
ont
été
adressés
le
12/12/16. Les
salles
communales
utilisées
sont
: la
cuisine
et
les
sanitaires
salle
des
fêtes,
la
salle
des
échecs. L'espace
à construire
sera
fermé
pour
le
15 janvier
2017,
début
des
travaux.
L'accès
de
la cantine
se
fera par
son
portail
angle
rue
du
chemin
de
fer.
Ateliers
NAP
/ participation
des
associations
Portifontaines
:
Les
salles
municipales
étant
mises
gratuitement
à disposition
des
associations
Portifontaines,
il
leur
a été
demandé
de
participer
bénévolement
sur
une
période
donnée
aux
ateliers
NAP
—
Mme
Fleury,
présidente
du
comité
des
fêtes
a répondu
favorablement
pour
un
atelier
couture
ainsi
que
Mr
Abougit
du
Club
d’échecs
pour
une
initiation
/ découverte.
Nous
remercions
vivement
ces
deux
associations
pour
leur participation
bénévole
offerte
en faveur
des
NAP.
Cela
est
plus
contraint
au
niveau
du
club
de
ping
pong
et de
basket,
les
NAP
étant
organisés
sur une
durée
de
%
h il est impossible
de
se rendre
au
gymnase
ou
se
situe
les
équipements.
Les
membres
de
l’association
ARTY
FONTAINE
se
sont
dits
choqués
par
la demande
de
la
mairie,
considérant
que
les
intervenants
se
font
rémunérés
et n’ont
pas
à donner
de
temps
en
bénévolat
pour
les NAP.
Dissolution
du
Pays
de
Seine
: Deux
réunions
ont
eu
lieu
en
Préfecture,
les
documents
financiers
fournis
par
le Pays
de
Seine
ne
sont
pas
à jour
ou
sont
manquants,
tout
est
donné
au
compte
goutte.
La
prochaine
réunion
en
Préfecture
se tiendra
vendredi
16 janvier.
_
Page
3 Informations
d’élus
:
Xavier
Desarthe
remercie
François
Mothré
pour
l’installation
des
divers
sapins
de
Noël
sur
la
commune
et la mise
en
place
des
guirlandes
lumineuses
sur les
candélabres.
Cécile
Tessier
remercie
Xavier
Desarthe
et
François
Mothré
pour
avoir
mis
en
place
des
bornes
en
chicanes
rue
du
Chemin
de
Fer
afin
de
faire
ralentir
les
véhicules.
Cette
rue
n’ayant
pas
de
trottoir
coté
habitation,
les
voitures
rasent
les
maisons
et
roulent
très
vite. la
nouveauté
étant
de
prendre
le
sens
interdit
à contre-sens.
B
Mothré
informe
que
cela
se
produit
également
rue
de
la
République
et
rue
Jean
Moulin,
il
ne
faut
pas
hésiter
à arrêter
les
véhicules
voire
à prendre
photos
des
plaques
numérologiques.
La
séance
est
levée
à 21h50.
————
Page
4
—————————
a