Compte-Rendu - cr 2016 12 12

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Compte-Rendu - cr 12 12 2016

Compte-Rendu - cr 2016 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, REUNION DU 12 DECEMBRE 2016 :

L’an deux mil seize, le douze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents : Mmes Brehier - Devot- Do Nascimento- Moerman

Mrs Bouvet - Buttner – Dollé – Groslevin - Messageot – Samson.

Absente excusée : Me Roussel

Absents : Mmes Ribette-lumière, procuration à M. GROSLEVIN

– Bourgeois – Renard et Mr Racoillet.

Secrétaire de séance : Me Renvoisé

Mr le maire lit le compte-rendu de la réunion du 08/11/2016 et demande s’il y a des remarques.

M SANSON précise que la discussion avec Me Bourgeois est intervenue avant l’ouverture du conseil, qu’elle n’a pas lieu d’être dans le procès- verbal

Me Moerman demande des explications sur la fiscalité de la nouvelle CC

Mr Bouvet souhaite connaître la décision sur l’emplacement du city stade, finalement il restera dans le bas de la rue du 8 mai 1945

Pas d’autres observations, le procès- verbal est accepté à l’unanimité

1-Finances

-autorisation de paiement pour 2017, ¼ des dépenses des budgets d’investissement commune et assainissement

M. Messageot informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’autoriser le Maire à payer les dépenses d’investissement 2017 dans la limite du ¼ des dépenses 2016, en attendant le vote du BP 2017, sur les budgets commune et assainissement. Le conseil accepte à l’unanimité

Délibération n°37-2016: mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Le conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget 2017BUDGET COMMUNE

- Chapitre 20 immobilisations incorporelles

Prévisions 2016 : 36 000 € budget 2017 : 9000.00 €

- Chapitre 21 immobilisations corporelles

Prévisions 2016 : 239 500 € budget 2017 : 59 875 €

- Chapitre 23 immobilisations en cours

Prévisions 2016 : 416 016 73 € budget 2017 : 104 004.18 €

BUDGET ASSAINISSMENT

- Chapitre 20 immobilisations incorporelles

Prévisions 2016 : 46 659.90 € budget 2017 : 11 664.97 €

- Chapitre 23 immobilisations en cours

Prévisions 2016 : 745 674.10 € budget 2017 : 186 418.52 €

Délibération votée à l’unanimité

-Décisions modificatives au budget pour réajustement des dépenses

En fin d’exercice, nous sommes amenés à procéder au réajustement des prévisions comptables. Une modification a été faite sur l’état donné aux Elus, sur la rubrique ‘emploi jeune’. Les transferts s’élèveront à 20 305 au lieu de 19 990 € Pas d’observation, le conseil vote à l’unanimité, la décision modificative 2016

Délibération n°38-2016 : DECISION MODIFICATIVE AU BP 2016

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il importe, au cours de l’exercice d’effectuer par délibération, des virements nécessaires à l’équilibre budgétaire et à l’inscription règlementaire. Aussi, il convient d’opérer des transferts de crédits.

BUDGET COMMUNE

Section de fonctionnement, en dépenses pour un montant de 20 305.00 €

Chapitre 012 Charges de personnel

Article 64162 emploi d’avenir + 315.00

Article 6218 autres personnel extérieur + 3 750.00

Article 6454 cotisations assedic - 315.00

Chapitre 65 autres charges courantes

Article 6535 formation - 1000.00

Article 6531 indemnités - 1000.00

Article 6574 subventions associations +1 240.00

Article 6556 indemnité logement - 500.00

Chapitre 011 charges à caractère général

Article 6042 achat prest. services -3 000.00

article 60612 énergie électricité + 5 000.00

article 60631 fournitures entretien + 1 000.00

article 60632 fournitures petits équipt -1000.00

article 60633 fournitures voiries -3000.00Article 6067 fournitures scolaires + 500.00

Article 6064 fournitures administratives -1000.00

Article 615221 bâtiments publics + 7500.00

Article 615228 autres batiments + 500.00

Article 61551 materiel roulant - 1500.00

Article 61558 autres biens mobiliers - 490.00

Article 6188 autres frais divers - 3000.00

Article 6231 annonces insertion - 1000.00

Article 6237 publications - 1000.00

Article 6247 transport collectif + 500.00

Article 6261 frais affranchissement -1000.00

Article 6283 frais nettoyage -1500.00

Section d’investissement, en dépenses pour un montant de 8 400.00 € Chapitre 20 immobilisation incorporelle

205 logiciel + 1 500.00

Chapitre 21 immobilisation corporelles

Article 2111 terrains nus + 5 400.00

Article 2183 matériel bureau et informatique + 1 500.00

020 dépenses imprévues - 8400.00

Délibération votée à l’unanimité

- subvention à la coopérative scolaire, participation de la commune à la classe de neige Suite à la réunion de la commission scolaire et de l’APES (association parents d’élèves), il en ressort que la participation des familles est comprise entre 70 et 108 €, celle de la mairie à 3262 €, les transports sont pris en charge par la CC des gués de l’Yerres

Après en avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, le versement de cette subvention à la coopérative scolaire, qui gère l’organisation de ce séjour

Délibération n°39-2016 : Vote d’une subvention à la coopérative scolaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 3262 € à la coopérative scolaire de la commune de SOLERS.

Somme qui sera prélevée à l’article 6574 du budget primitif 2016

Délibération votée à l’unanimité

-Demande de subvention au titre de la DETR / installation d’un système de vidéo- protection

M. Messageot présente le projet de vidéo protection sur la commune, 14 points vidéo sont prévus, 6 entreprises ont été sollicitées. Le devis s’élève à 92 275 € HT Nous pouvons obtenir une subvention comprise entre 40 et 80% par la DETR Une réunion de présentation est prévue le 19-12 à 19 h 30, les Elus y sont invités M Messageot sollicite le conseil pour obtenir une aide financière auprès de l’Etat et déposer le dossier. Le conseil accepte à l‘unanimitéDélibération n°40-2016 : travaux visant à l’installation de système de vidéo-protection, demande de subvention au titre de la DETR 2017

Le conseil municipal,

-Approuve le projet d’investissement correspondant aux travaux d’installation de système de vidéo-protection

-Sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2017 (dotation d’équipement des territoires ruraux)

-Arrête les modalités de financement :

Dépenses : HT 92 275 €

Subvention état (DETR 2017) entre 40 et 80%

Solde restant à la charge de la collectivité

Délibération votée à l’unanimité

SDESM

-Enfouissement des réseaux 2018. Rue des Etards

M .le Maire informe les Elus que les travaux d’enfouissement rue des Etards sont inscrits au programme 2018

-Adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne

Le conseil émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion de cette commune au SDESM

Délibération n°41-2016 : ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE AU SDESM

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération 2016-60 du 11-10-2016 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de MORET LOING ET ORVANNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de MORET LOING ET ORVANNE au SDESM

-Terrain rue du 8 mai 1945, versement de l’indemnité d’éviction à l’agriculteur M. le Maire rappelle l’achat de terrain réservé au PLU, situé rue du 8 mai 1945 pour lequel nous n’avons pas régularisé l’indemnité d’éviction due au fermier. Il rappelle que le tarif est fixé selon un protocole d’accord conclu entre les organismes agricoles et la DDFIP de Seine et Marne. Le montant s’élève à 1.17 € le m2, ce qui représente une indemnité de 10 239.94 € pour 8752 m2

Après délibération le conseil accepte à la majorité, le versement de cette indemnité et l’inscription des crédits au budget abstention : MM BOUVET. MESSAGEOT

Délibération n°42-2016 : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION –achat terrain ZH 118

Considérant que le 16 janvier 2015, la commune a acheté une parcelle de terrain de 87 A 52 ca, cadastrée section ZH 118 le champ au maigre, appartenant aux consorts LECUIROT (terrain réservé au PLU –équipement sportif et aire de stationnement)Considérant que ce terrain est loué par un bail verbal rural depuis le 01/01/1991 à M. Bertrand MARCHAND, pour lequel une indemnité d’éviction doit lui être versée.

Conformément au protocole d’accord conclu entre les représentants des organisations professionnels agricoles et la DDFP de Seine et Marne,

Le conseil municipal décide d’attribuer à M. MARCHAND, exploitant agricole de la parcelle ZH 118, une indemnité d’éviction correspondant à 8752 M2 x 1.17 € = 10 239.84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à verser cette indemnité et à prévoir les crédits nécessaires au budget.

Somme qui sera prélevée à l’article 2111 du budget primitif 2016

Délibération votée à la majorité : abstention 2 : MM BOUVET. MESSAGEOT

-Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, élection des délégués M. Le Maire précise à l’assemblée qu’à ce jour, le nombre de représentants à la CC les gués de l’Yerres est de 3 délégués, dans la future CC la commune sera représentée par 1 délégué

L’élection doit avoir lieu à bulletin secret. 1 liste est déposée G Groslevin Titulaire, S Devot suppléante.

Résultat du vote : 1 blanc 1 nul 9 voix

M Groslevin et Me Devot sont élus représentants de la commune de Solers auprès de Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Délibération n°43-2016 : Election des délégués représentant la Commune au sein de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux »

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), notamment l’article 35-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/28 du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/40 en date du 3 mai 2016 portant délimitation du périmètre du projet de création d'une communauté de communes sur le territoire des communes d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur- Yerres, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles ;

Vu la délibération du 08 novembre 2016 adoptant les statuts du nouvel EPCI, son siège, et son nom ;

Sous réserve de l’arrêté de création de la Communauté de Communes dont le périmètre a été délimité par arrêté du 3 mai 2016 ;

Considérant le nombre de sièges attribués de droit commun ;

Considérant que le nombre de conseillers communautaires de la commune de SOLERS diminue ;Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué afin de représenter la commune de SOLERS au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein de la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » : liste 1 M.Groslevin Gilles, titulaire, Me Devot Sylvie suppléante

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à bulletin secret, le conseil municipal :

ELIT, M. Gilles GROSLEVIN, titulaire

Me Sylvie DEVOT, suppléante

en tant que représentant de la commune de SOLERS au sein l’organe délibérant la Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

-Questions diverses

 La délégation allemande remercie la municipalité pour l’organisation de la cérémonie du 13-11-2016

 La préfecture nous informe d’une circulaire pour la mise en place de la

sécurisation des établissements scolaires

 Me Moerman souhaite un compte rendu des réunions des commissions  M. Messageot recherche des locaux pour une association (protection civile de Seine et Marne), mise à disposition de locaux d’environ 30m2 pour y implanter une base de soutien opérationnel technique

 M Bouvet informe l’assemblée des graffitis sur la commune (presbytère, cimetière allemand, arrêt de bus)

Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h07.