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Compte-Rendu - cr du 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2017
L'an deux mil dix sept, le quatre juillet 2017 à 20h30, fe Conseil Municipal de Fontaine-le-Port
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Béatrice MOTHRE, Maire,
L'affichage de la convocation a été fait le 30 Juin 2017.
Présents: Mme MOTHRÉ, Mr DESARTHE - Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, Mme
KECHICHIAN, Mme TESSIER - Mr CHMIEL - Mme HENRIET - Mr DORE -
Absents excusés : Mr PIGOT - Mr GUILLOT- Mr ROCHE -
Secrétaire de séance : Cécile TESSIER
Mme le Maire ouvre la séance à 20h30.
ELECTIONS SENATORIALES —
-_ Désignation des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal
Béatrice Mothré informe que les textes ont été adressés à chaque élu lors de la convocation et
rappelle l’absolue nécessité d’être présent le dimanche 24 septembre 2017 pour le vote qui se tiendta en Préfecture de9hà 15.
Il est demandé de voter à bulletin secret pour 3 titulaires et 3 suppléants pour la commune de
Fontaine le Port. Possibilité est donnée de voter soit par liste soit de façon nominative.
Se présentent en titulaires (3): Béatrice MOTHRE,
Xavier DESARTHE,
Stéphanie HENRIET,
Sont élus à l’unanimité - Mme B MOTHRE - Mr X DESARTHE - Mme HENRIET -
Se présentent suppléants (3): Jacques GUILLOT,
Cécile TESSIER,
Patrick DORE,
Sont élus à l’unanimité —- Mr J GUILLOT - Mme C TESSIER - Mr P DORE -
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2017
L'an deux mil dix sept, le 5 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Béatrice MOTHRE, Maire.
L'affichage de la convocation a été fait le 1% juillet 2017.
Présents : Mme MOTHRÉ - Mr DESARTHE - Mme HEUZÉ - Mr CEDILLE - Mme KECHICHIAN - Mme HENRIET - Mr DORE - Mr ROCHE -
Absents : Mme TESSIER - Mr CHMIEL —- Mr GUILLOT - Mr PIGOT —
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie HENRIET
HOMMAGE à SIMONE VEIL
Mme le Maire ouvre la séance à 20 h30 informe de l’hommage à rendre à l’attention de Simone Veil, décédée le 30 juin dernier.
9... qui fut une grande figure de la politique Française, nos drapeaux Français et Européens ont | été mis en berne.
Simone Veil représente l'intégrité, le courage et une réelle force,
C’est une vie consacrée à des combats, d’abord celui de survire, puis celui d’aider |” Europe à survivre et au milieu porter et faire adopter la loi de dépénalisation sur le recours à L’IVG par les femmes.
Elle représente la réconciliation et le pardon, les droits de la femme, le courage, la volonté, la
sagesse.
Simone Veil fut Ministre de la Santé de 1974 à 1979, puis Ministre d'Etat, Députée Européenne Présidente du Parlement Européen, Elue au Conseil Constitutionnel et souvenons nous de sa dignité et de son émotion lorsqu'elle fut accueillie pour siéger à l’Académie Française en 2008‘?
Observons une minute de silence.
Approbation du compte rendu de conseil du 15 Juin - Vote à l'unanimité -
< Financement participatif :
Mme le Maire informe de la possibilité donnée aux collectivités de pouvoir recourir directement aux
plateformes d’hébergeur grâce au décret pris en date du 16 décembre 2015. Les collectivités n’ont plus
besoin de passer par des procédures de marché public, plus lourd administrativement, peuvent
aujourd’hui passer par des conventions de mandat avec un intermédiaire — hébergeur —
Le décret pris en application de l’article L 1611-7-1 du CGCT précise les dispositions comptables et
financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités et leurs ETS publics
pour l'encaissement de leurs recettes.
Ces nouvelles mesures ne concernent toutefois que 4 domaines : les projets culturels, éducatifs, sociaux
et solidaires.
Page 1 En effet, chaque donateur a connaissance de la destination précise des fonds qu'il verse et peut
facilement en contrôler l'usage proche de chez eux.
Mme Kechichian mentionne le volet très conséquent à mettre en place pour la communication,
rappelant la nécessité de partage des points d'intérêts communs avec les habitants, avec les utilisateurs,
il est important de mobiliser toutes les connaissances — habitants — amis — entreprises etc …
Mme Heuzé demande aux élus de lister 10 noms chacun afin de les contacter pour devenir donateur, et
que si chaque personne peut contacter 10 personnes la chaîne fonctionnera. Les personnes sont là pour
participer et comprendre que leur rôle est essentiel pour voir aboutir le projet.
La collecte se fera sur 60 jours, le lancement sera effectué lors de la réunion publique du vendredi 29
septembre prochain à 18 H au Gymnase de Fontaine le Port.
Le Maire propose de voter pour la mise en place d’une convention de mandat -
Vote à l’unanimité
# Plan Local d'Urbanisme -
Mme le Maire accueille Mr Mahot du cabinet CDHU de Troyes qui est en charge de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme et lui cède la parole pour la présentation du débat sur les orientations
d'aménagement et de développement durable.
Après débat et échanges pour répondre aux questions des élus municipaux,
Mme le Maire propose au vote les points suivants :
- Débat sur les Orientations d'Aménagement et de Développement Durable
-__ Instauration d’un sursit à statuer sur les défrichements et déboisements
- Instauration d’un sursit à statuer sur les autorisations et déclarations d'urbanisme
Vote à l’unanimité - : À
* Informations diverses -
Mme le Maire informe que les services de la Préfecture / DGFIP et Trésorerie — ont rendu les
documents financiers servant à la dissolution de la CC Pays de Seine lors de la réunion du 30 juin 2017.
Cette dissolution devait être effective au plus tard le 30 juin, le Pays de Seine n’ayant pas
effectué les amortissements — ni fourni les comptes dans les délais, tout à pris du retard.
Mr le Préfet demande aujourd’hui que ce dossier soit concrétisé au plus vite.
La délibération de la dissolution nous sera directement transmise par les services de Mr le Préfet,
La CC Pays de Seine devra convoquer son conseil pour valider les comptes présentés. Il restera aux 3 communes (Fontaine le Port — Chartrettes et Bois le Roi) de délibérer de façon
concordante sur les chiffres de la dissolution.
Ces réunions devraient intervenir alentour du 18 juillet pour le Pays de Seine et avant fin juillet pour les communes.
Levée de séance à 22 h 55.