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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D83 Tarifs vente desherbage mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D83
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Tarification de la vente des documents désherbés du réseau des médiathèques.
Chaque année, le réseau intercommunal des médiathèques organise une vente de documents issus du désherbage, étant précisé que, par délibération n° 2022D116 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire a acté la politique de régulation des collections du réseau, et notamment la possibilité de vendre les documents éliminés. En 2024, elle aura lieu le samedi 5 octobre.
La tarification proposée est la suivante :
− 1 € le livre ;
− 1 € le lot de 5 revues ;
− 1 € le CD.
Ces tarifs seront applicables dès la vente du 5 octobre 2024 et lors des éditions suivantes.
Afin d’éviter les transactions volumineuses à des fins potentielles de revente, il est proposé de limiter leur montant à 50 € par acheteur.
Les documents non vendus sont destinés au pilon ou cédés à titre gratuit à des fondations, des associations et des entreprises d’économie solidaire.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver, pour la vente annuelle de documents désherbés à compter de 2024, la tarification suivante : − 1 € le livre ;
− 1 € le lot de 5 revues ;
− 1 € le CD ; - De limiter le montant des transactions à 50 € par acheteur.
- D’approuver la mise au pilon ou le don des documents non vendus.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.