Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D83
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D84
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D40
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D107 Politique regulation collections mediatheques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D107 Politique regulation collections mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D107
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
40 Présent(e)s :
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER, Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
8 Absent(e)s excusé(e)s :
AIZENAY : C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU, Ch. GUILLET donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT, donne pouvoir à G. CHAMPION,
BEAUFOU : J-Ph. BODIN, donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY F. FLEURY, donne pouvoir à Ph. BRIAUD,
PALLUAU : G. BUTEAU donne pouvoir à M. BARRETEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET, donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
1 Absent(e) :
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Mise à jour de la politique de régulation des collections du réseau des
médiathèques.
Le Président de la communauté de communes Vie et Boulogne propose de mettre à jour la politique de régulation des collections des médiathèques, validée par délibération n° 2017D107, qui définit les critères et modalités d’élimination des documents (livres, revues, CD et DVD) n’ayant plus leur place au sein des collections du réseau.
Les critères d’élimination sont listés dans la charte des collections adoptée en 2019. Les motifs de sortie des collections d’un document reposent sur :
• L’état physique : ouvrage usé, détérioré (livre déchiré, CD ou DVD rayé, usure, etc.) mais aussi d’aspect vieillissant, peu attractif ;
• Le contenu intellectuel : contenu obsolète, informations périmées voire erronées ; • L’adéquation aux demandes du public : absence de prêt ou de consultation, nombre d’exemplaires trop important.
Selon le cas et selon les opportunités, les documents éliminés peuvent être : • Détruits ou recyclés ;
• Proposés à la vente lors d’une bourse aux livres organisée par le réseau ; • Cédés à titre gratuit à des fondations, des associations et des entreprises d’économie solidaire, qui peuvent les redonner ou les revendre, conformément à l’article 13 de Loi n° 2021- 1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Les DVD, du fait des droits de prêt qui leur sont attachés, seront systématiquement détruits ou recyclés. La liste annuelle des documents éliminés est conservée à la communauté de communes sous n’importe quelle forme (fiches, liste imprimée, fichier informatique…).
La mise en œuvre de ces dispositions est confiée à la responsable du pôle Culture.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’acter la politique de régulation des collections du réseau des médiathèques Vie et Boulogne.
- De charger la responsable du pôle Culture de sa mise en œuvre.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le protocole d’accord et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-six septembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 02/10/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.