Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D84
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D83
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D69
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D88
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D118 Partenariat AMMAREAL pour desherbage du reseau mediatheques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D118 Partenariat AMMAREAL pour desherbage du reseau mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
/
Délibération n° 2023D118
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 octobre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 octobre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN pouvoir à S. ROIRAND, C. RENARD
Absents :
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Partenariat avec la société AMMAREAL pour le désherbage du réseau des
médiathèques.
Le Vice-Président rappelle que la délibération 2023D107 actant la politique de régulation des collections du réseau des médiathèques Vie et Boulogne, autorise que les documents éliminés soient cédés à titre gratuit à des fondations, des associations et des entreprises d’économie solidaire, qui peuvent les redonner ou les revendre, conformément à l’article 13 de Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la société AMMAREAL pour que lui soient cédés les documents désherbés (livres et CD) qui n’auront pas été vendus lors de la bourse aux livres organisée le 7 octobre 2023. L’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) AMMAREAL est un libraire d’occasion en ligne employant des personnes éloignées de l’emploi et reversant une part de ses ventes à des organisations caritatives. Il est proposé que ce reversement se fasse au bénéfice de l’association Lire et Sourire.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de partenariat avec AMMAREAL pour le désherbage du réseau des médiathèques conformément au projet de convention joint.
- De proposer que la société AMMAREAL reverse une partie des recettes liées à cette opération à l’association Lire et Sourire. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et toutes pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept octobre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/10/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.