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Compte-Rendu - CM 20181219 CR
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20181219 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2018 Séance ordinaire du 19 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M.OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.
DELCROIX , M. TANTOST, Mme FOURNIER, M. HERBET, Mme BONDOUX, M. LAMBERT,
Mme BORDERIAS SOLER, M. CUSSERNE, Mme MARTIN, Mme CALDERON, M.
CARPENTIER, Mme CHANOINE, M. BOUCHARD, Mme CHAUMET, M. LIMON, Mme
BIASON, M. PENEAU, M. POULAIN, Mme BALOCHARD.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame DECHAUMONT à Madame BONDOUX
Monsieur MINE à Monsieur BELLANGER
Monsieur WALLERAND à Monsieur DELCROIX
Monsieur ISKOU à Madame BIASON
Monsieur TEIXEIRA à Monsieur OLLIVIER
Absente excusée :
Madame KAZMIERCZAK
Absents :
Madame VANDEWATTYNE
Monsieur KHARRAB
Monsieur CARVALHO
Madame BAGOUSSE
Secrétaire : Madame CHANOINE
La séance est ouverte à 18 H 30.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de marquer une minute de silence pour rendre hommage à Madame Aline BRENNER, agent administratif au centre socioculturel, décédée récemment.
Monsieur le Maire propose qu’au printemps, une des salles du centre socioculturel soit baptisée Aline BRENNER. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31/10/2018
Monsieur POULAIN demande si la séance a bien été ouverte à 19 H 05 ?
Monsieur BELLANGER Emmanuel lui répond par l’affirmatif.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 Octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
I ADMINISTRATION GENERALE
1. Autorisation d’ouverture dominicale des magasins à CLERMONT pour l’année
2019
Par dérogation au principe de repos dominical, l’article L3132-26 du Code du Travail permet
désormais au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le
dimanche, pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité. Cette disposition
sera applicable en 2019.
Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 Décembre, pour l’année
suivante (article L3132-26 du Code du Travail) après avis du Conseil Municipal.
La dérogation d’ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les
établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales,
artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d’ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union
commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des
établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.
5 des 12 dimanches relèvent de l’initiative du Maire après avis du Conseil Municipal.
Pour la répartition des branches d’activité des commerces et selon la classification simplifiée
de l’INSEE, elles s’articulent en trois groupes :
1) Concessions automobiles
2) Concessions motos
3) Autres commerces de détail
Par délibération du 19 Septembre 2018, le Conseil Municipal a accordé 4 dérogations aux
dates ci-dessous fixant les ouvertures des concessions automobiles et motos pour l’année
2019
- Dimanche 20 Janvier 2019
- Dimanche 17 Mars 2019
- Dimanche 16 Juin 2019
- Dimanche 13 Octobre 2019
Une enseigne de commerce de détail ayant sollicité l’ouverture de son magasin le dimanche,
il convient d’émettre un avis sur les dates ci-dessous : - Dimanche 1er Décembre 2019
- Dimanche 8 Décembre 2019
- Dimanche 15 Décembre 2019
- Dimanche 22 Décembre 2019
- Dimanche 29 Décembre 2019
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder 5 dérogations pour l’année 2019 aux dates
proposées ci-dessus pour les commerces de détail.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder 5 dérogations
pour l’année 2019 aux dates proposées ci-dessus pour les commerces de détail.
II VIE DU CITOYEN
2 – Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation
et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de désigner un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de
coordonnateur d’enquête. Cet agent bénéficiera d’une augmentation de son Indemnité de
Fonctions de Sujétions et d’Expertise correspondant à l’exercice de cette nouvelle
responsabilité et à la qualité du travail fourni. Par ailleurs, il recevra 16,16 euros pour chaque
séance de formation.
- d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à l’application de cette décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Désigne un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de
coordonnateur d’enquête. Cet agent bénéficiera d’une augmentation de son Indemnité
de Fonctions de Sujétions et d’Expertise correspondant à l’exercice de cette nouvelle
responsabilité et à la qualité du travail fourni. Par ailleurs, il recevra 16,16 euros pour
chaque séance de formation.
- Autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à l’application de cette décision. 3 – Désignation d’un coordonnateur suppléant de l’enquête de recensement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur suppléant d’enquête chargé de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de
coordonnateur suppléant d’enquête. Ce coordonnateur suppléant recevra 16,16 euros pour
chaque séance de formation.
- d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces
nécessaires à l’application de cette décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Désigne un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de
coordonnateur suppléant d’enquête. Ce coordonnateur suppléant recevra 16,16 euros pour
chaque séance de formation.
- Autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires
à l’application de cette décision.
4 – Rémunération des agents recenseurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Il convient de créer 2 emplois d’agents recenseurs pour la période du 17 janvier au 23 février
2019, afin de réaliser les opérations du recensement 2019.
Ces agents seront payés à raison de :
- 1,00 € par feuille de logement remplie
- 1,50 € par bulletin individuel rempli La collectivité versera à chacun des agents un forfait de 50,00 € pour les frais de transport.
Chaque agent recenseur recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. Deux séances de
formation préalables aux opérations sur le terrain sont prévues, chaque agent recenseur sera
tenu d’y assister.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint
à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi
que le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
III FINANCES
5 – Ouverture d’une autorisation de programme – opération de rénovation et
mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot - dans le cadre de la
décision modificative N° 2
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en
place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des
autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne
aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet
notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à
réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une
opération.
Le programme de rénovation de l’école élémentaire Pierre Viénot, comprenant la construction
d’un nouveau bloc sanitaire, la réfection de la cour d’école et de ses murs, et la mise aux
normes prévue dans l’agenda communal d’accessibilité peut être réalisé selon la procédure
de gestion pluriannuelle en AP/CP.
Il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n° 2 :
De créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante :
Opération 102 Rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot - D’en arrêter le montant à 630 000 € TTC
- D’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme
(AP) répartis de 2018 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-après : Exercice budgétaire
Montant TTC du
programme 2018 2019 2020 2021
BP
630 000 €
0 €
500 000 € 109 000 € 1 000 €
2018
DM 2 + 20 000 €
crédits
ouverts 20 000 €
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à
signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide dans le cadre de la décision
modificative n° 2 :
- De créer l’autorisation de programme pour la réalisation de l’opération suivante : Opération 102 Rénovation et mise aux normes de l’école élémentaire Pierre Viénot - D’en arrêter le montant à 630 000 € TTC
- D’arrêter le montant des crédits de paiement (CP) de cette autorisation de programme
(AP) répartis de 2018 à 2021 selon l’échéancier repris dans le tableau ci-dessus :
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à
signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.
6 – Révision de l’autorisation de programme et des crédits associés – opération de
rénovation et mise aux normes de l’école maternelle Pierre Viénot - dans le cadre de la
décision modificative N° 2
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en
place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des
autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisation de programme et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne
aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet
notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à
réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une
opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des « restes à réaliser », lesquels
impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés. Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les
« AP-CP » en cours, en fonction des commandes passées et pour lesquelles les demandes
de paiement n’arriveront qu’après la clôture de l’exercice budgétaire 2018, afin de disposer
des crédits de paiement nécessaires à partir du 1er janvier 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n° 2 :
- De diminuer les crédits de paiement 2018 de 12 000 € et de les réaffecter aux crédits de paiement 2019 sans modification de l’enveloppe de l’autorisation de programme relative à la rénovation de l’école maternelle Pierre Viénot
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes
et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.
Opération 901 : Rénovation et Mise aux normes de l'Ecole maternelle Viénot
Exercice
Budgétaire
Montant TTC
du
programme
Crédits de
paiement
2017
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
2017 Crédits ouverts 532 000 270 000,00 260 000,00 2 000,00
Réalisé 251 914,81
Reporté -18 085,19
2018 Crédits initiaux 532 000 251 914,81 260 000,00 2 000,00
BP 18 085,19
DM2 -12 000,00 12 000,00
Crédits
ouverts 266 085,19 14 000,00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, dans le cadre de la
décision modificative n°2 :
- De diminuer les crédits de paiement 2018 de 12 000 € et de les réaffecter aux crédits de paiement 2019 sans modification de l’enveloppe de l’autorisation de programme relative à la rénovation de l’école maternelle Pierre Viénot
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à
signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération. 7 – Révision de l’autorisation de programme et des crédits associés – opération
de mise à niveau et mise en place de la vidéoprotection sur la commune - dans
le cadre de la décision modificative N° 2
Conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en
place pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement des
autorisations de programmes et des crédits de paiement.
Cette gestion en autorisation de programme et crédits de paiement ou « AP-CP » concerne
aussi bien les acquisitions de biens meubles ou immeubles que les travaux en cours et permet
notamment de limiter l’ouverture des crédits au montant nécessaire pour les paiements à
réaliser en cours d’année tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une
opération.
Elle représente également une alternative à la pratique des « restes à réaliser », lesquels
impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.
Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les
« AP-CP » en cours, en fonction des commandes passées et pour lesquelles les demandes
de paiement n’arriveront qu’après la clôture de l’exercice budgétaire 2018, afin de disposer
des crédits de paiement nécessaires à partir du 1er janvier 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal dans le cadre de la décision modificative n° 2 :
- De diminuer les crédits de paiement 2018 de 40 000 € et de les réaffecter aux crédits de paiement 2019 sans modification de l’enveloppe de l’autorisation de programme relative à la vidéoprotection
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à
signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.
Opération 131 : Mise à niveau et mise en place Vidéo-Protection sur la commune
Exercice
Budgétaire
Montant
TTC du
programme
Crédits de
paiement
2017
Crédits de
paiement
2018
Crédits de
paiement
2019
2017
Crédits
ouverts
300 000
70 000,00
110 000,00 120 000,00 Réalisé 0,00
Reporté -70 000,00
2018
Crédits
initiaux 300 000 0,00 110 000,00 120 000,00
BP 100 000,00 -30 000,00 DM2 -40 000,00 40 000,00
Crédits
ouverts 170 000,00 130 000,00
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, dans le cadre de la décision
modificative n° 2 :
- De diminuer les crédits de paiement 2018 de 40 000 € et de les réaffecter aux crédits de paiement 2019 sans modification de l’enveloppe de l’autorisation de programme relative à la vidéoprotection
- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à
signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.
Madame BIASON reconnait que sa question n’a rien à voir avec le point n°7 de l’ordre du jour,
mais voudrait savoir à qui appartient le parking du magasin Carrefour Contact. Elle demande
si la Mairie peut intervenir pour que ce parking soit éclairé car ce serait plus prudent pour les
usagers.
Monsieur le Maire lui répond que ce parking est privé, propriété du bailleur social Picardie
Habitat et que c’est le locataire, c’est-à-dire le gérant du magasin qui a souhaité éteindre les
lumières.
8 – Décision Budgétaire Modificative N° 2 - Ville
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les opérations suivantes et
autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer les documents nécessaires
à leur mise en application.
Section d’Investissement
2313 – 211 EM1 Opération 901 – Ecole maternelle Viénot Travaux - 12 000,00
2313 - 212 EP1 Opération 102 – Ecole primaire Viénot Travaux 20 000,00
2315 – 822 VD1 Opération 131 – Vidéoprotection Travaux - 40 000,00
020 - 01 OA Opérations non affectées Dépenses
imprévues
32 000,00
TOTAL dépenses d’investissement 0,00
Section de Fonctionnement
6488 – 020 ADM Administration Générale Autres charges
de personnel
14 700,00
TOTAL dépenses de fonctionnement 14 700,00 6459 – 020 ADM Administration Générale Remboursement
s/charges de
S.S et de
prévoyance
14 700,00
TOTAL recettes de fonctionnement 14 700,00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la Décision Budgétaire Modificative N°2 ci-dessus.
Monsieur le Maire indique qu’i n’y a eu que deux décisions budgétaires modificatives dans l’année. Il tient à souligner le travail remarquable fait par la responsable du service financier quant à la sincérité du budget.
Monsieur le Maire indique également que lors de la réunion du vote du budget, un élu a mis en doute les compétences de cet agent notamment dans le nombre de pièces obligatoires accompagnant le dossier. Un démenti a été apporté par la suite, mais la scène largement retranscrite par une partie de la presse a beaucoup meurtri cet agent, et ce d’autant plus que le démenti a fait l’objet de moins de publicité… Monsieur le Maire tient à condamner les attaques régulièrement proférées contre le personnel municipal depuis près de trois ans.
9 – Vote des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2019
En vertu de l’article 7 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée par la loi du 5 Janvier 1998,
Dans l’attente du vote du budget, la loi permet à l’ordonnateur, sur autorisation de l’organe
délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Budget Ville 2019
2031 études 9 000 €
2183 matériel informatique 5 000 €
2184 mobilier 1 000 €
2188 matériel 10 000 €
2111 foncier non bâti 5 000 €
2145 constructions sur sol d'autrui 80 000 €
2313 travaux bâtiments 200 000 €
2315 travaux voirie 260 000 € 204158 subvention d'équipement aux
organismes publics 130 000 €
TOTAL 700 000 €
Budget Salle Pommery 2019
2188 Achat matériel-mobilier 5 000,00 €
2313 travaux bâtiment 11 000,00 €
TOTAL 16 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, sans attendre le vote du
budget primitif (budget principal et budget annexe) à engager, mandater et liquider des
dépenses nouvelles d’investissement selon cette affectation.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, sans attendre le vote du budget primitif (budget principal et budget annexe) à engager, mandater et liquider des dépenses nouvelles d’investissement selon l’affectation ci-dessus.
10 – Protection fonctionnelle – Prise en charge par la commune des frais
engagés par Monsieur le Maire pour sa défense
Pour ce 10ème point, Monsieur le Maire quitte la salle et ne prendra pas part au vote. Monsieur
Philippe BELLANGER prend la présidence de la séance et présente cette question.
Considérant l’article de presse contenant des propos diffamatoires visant Monsieur Lionel
OLLIVIER en qualité de citoyen chargé d’un mandat public (Oise Hebdo du 31 octobre 2018,
n° 1287, « La municipalité secouée par une enquête sur de possibles irrégularités », page 6),
Considérant que conformément à l’article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune est tenue de protéger le maire victime de faits répréhensibles dans
le cadre de l’exercice de ses fonctions,
Considérant que la commune est, plus précisément, tenue de protéger le maire « contre les
[…] diffamations […] dont il est l'objet » (notamment : CAA Paris, 6ème chambre, 12 juin 2018,
n° 16 PA 03592).
Considérant que cette protection fonctionnelle consiste à prendre en charge les frais d’avocats
ainsi que de procédure et à permettre la réparation des préjudices subis par Monsieur Lionel
OLLIVIER,
Considérant que Monsieur Lionel OLLIVIER a, par lettre recommandée avec accusé de
réception en date du 3 décembre 2018, sollicité la protection fonctionnelle de la commune,
Au vu de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal : 1. D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à Monsieur Lionel OLLIVIER ;
2. D’autoriser Monsieur Lionel OLLIVIER à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette protection.
Monsieur POULAIN voudrait savoir comment s’articule cette protection fonctionnelle.
Monsieur BELLANGER Emmanuel lui répond que la commune doit prendre en charge les
dépenses pour qu’elles puissent être remboursées par l’assureur.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Au vu de ces dispositions, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 5 abstentions (MM
POULAIN, PENEAU, Madame BALOCHARD, Madame BIASON et Monsieur ISKOU qui a
donné pouvoir à Madame BIASON) et 2 « ne prend pas part au vote » (Monsieur OLLIVIER
et Monsieur TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER), le Conseil Municipal
décide :
1. D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à Monsieur Lionel OLLIVIER ;
2. D’autoriser Monsieur Lionel OLLIVIER à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette protection.
L’assureur de la mairie sera saisi de cette demande de protection fonctionnelle et de la
demande de couverture des frais de justice engagés selon les conditions du contrat.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
11 – Subvention exceptionnelle au Club de Tennis Clermontois – Accession au
plus haut niveau national
Au cours de l’année 2018, une équipe du Club de Tennis Clermontois a participé aux
championnats de France en mai et en novembre. Le Club a financé les inscriptions au Centre
National d’Entraînement de deux champions de France catégorie 15/16 ans et 17/18 ans.
Compte tenu des dépenses supplémentaires liées à ces engagements en Championnat, le
Club de Tennis Clermontois sollicite la commune de Clermont pour l’octroi d’une subvention
exceptionnelle.
L’équipe féminine vient d’accéder en Championnat National A1 et l’équipe masculine va
évoluer au plus haut niveau du Championnat de France par équipes en première division.
C’est la première fois qu’un club de l’Oise et même de Picardie va évoluer au plus haut niveau.
Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € au Club de Tennis Clermontois et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Monsieur le Maire invite Monsieur Vincent DUCASTEL, Président du club de tennis à faire un bilan des activités du club devant l’assemblée.
Ce dernier fait un récapitulatif de l’année 2018 et répond aux questions des conseillers.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018, Après en avoir délibéré, par 26 voix pour, une abstention (Monsieur HERBET) et une voix contre (Madame MARTIN), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € au Club de Tennis Clermontois et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision. Madame CALDERON quitte la séance à 19 H 30.
12 – Subvention exceptionnelle à l’Association Eveil gymnique Clermontois
Compte tenu du nombre croissant de licenciés (307) et des brillants résultats (finales nationales), il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’Association Eveil Gymnique Clermontois et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.
Monsieur le Maire indique avoir été présent lors de l’assemblée générale de l’association et fait notamment retour de la demande de locaux appropriés. En sa qualité de Président de la Communauté de Communes, il a répondu qu’il porterait le sujet devant cette instance, puisque l’association est hébergée actuellement dans une salle intercommunale.
Monsieur PENEAU indique qu’il y a deux poids deux mesures dans le traitement des associations, puisque le club de tennis a obtenu des investissements portés par la commune et et que l’Eveil gymnique n’y a pas droit.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures et que c’est encore un procès d’intention fait à son encontre, ce qui commence à être insupportable.
Monsieur PENEAU demande à Monsieur le Maire de cesser de l’agresser, ce que dément l’intéressé indiquant qu’il parle fort car il est passionné.
Monsieur le Maire explique qu’il estime que comme l’Eveil gymnique utilise une salle intercommunale, il lui semblerait juste que ce soit l’intercommunalité qui investisse pour ce type d’équipement, à l’image du Dojo existant pour les sports d’arts martiaux depuis de nombreuses années.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’Association Eveil Gymnique Clermontoise et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.
13 – Subvention exceptionnelle à l’Association Musculation – Haltérophilie
Clermontoise
Un athlète de l’Association Musculation – Haltérophilie Clermontoise a participé au
championnat du Monde en 2018 à Johannesburg (Afrique du Sud).
Sur 18 participations internationales, cet athlète a remporté 14 titres de champion du monde
et deux titres de vice-champion. Il participera également du 18 au 27 Mai 2019 au championnat
du monde à Tokyo au Japon. Compte tenu des dépenses supplémentaires liées à ces qualifications aux championnats de
France et du Monde, l’Association Musculation – Haltérophilie Clermontoise sollicite la
commune de Clermont pour l’octroi d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 000 € à l’Association Musculation – Haltérophilie Clermontoise et d’autoriser
Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à
l’application de cette décision.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’Association Musculation – Haltérophilie
Clermontoise et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les
pièces nécessaires à l’application de cette décision.
14 – Subvention à l’Union Clermontoise des Commerçants et Artisans
Il est proposé de verser une subvention à l’Union Clermontoise des Commerçants et Artisans
de 5 000 € afin qu’elle puisse faire face aux dépenses engagées pour le bon fonctionnement
de ses activités à destination des Clermontois.
Monsieur Emmanuel BELLANGER apporte quelques précisions : le commerce de centre-ville
rencontre de plus en plus de difficultés, Clermont n’échappe pas à cette tendance. Pour le
redynamiser l’UCCA envisage des animations plus importantes en 2019.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BOUCHARD, Madame
CHANOINE), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à l’Union Clermontoise
des Commerçants et Artisans de 5 000 € afin qu’elle puisse faire face aux dépenses engagées
pour le bon fonctionnement de ses activités à destination des Clermontois.
15 – Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret N° 82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux, Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le concours du Trésorier Municipal pour
assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,
financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983,
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et que cette indemnité sera calculée
selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité
et sera attribuée à Madame Brigitte SANANIKONE du 1er Janvier 2018 au 28 Février 2018 et
à Monsieur Marc BODIN du 1er Mars 2018 au 31 Décembre 2018.
L’indemnité de conseil pour 2018 s’élève à 1 618.33 € selon la répartition suivante :
- 1348.61 € pour Monsieur BODIN
- 269.72 € pour Madame SANANIKONE
Madame BIASON trouve cela révoltant qu’en plus de leur salaire les comptables du Trésor
Public perçoivent des indemnités, alors que les budgets sont établis par les agents des
communes.
Monsieur LAMBERT précise que le Trésorier réglait autrefois le budget de A à Z et fournissait
des prestations de conseil fiscal, d’où l’origine de cette indemnité. Toutefois, il faut savoir qu’il
reste responsable sur ses deniers personnels, en cas d’erreur.
Madame BIASON répond que les Trésoriers sont couverts par des assurances.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 6 voix contre (MM POULAIN, PENEAU, MM
BALOCHARD, BORDERIAS-SOLER, Madame BIASON et Monsieur ISKOU qui a donné
pouvoir à Madame BIASON)) et 4 abstentions (MM BELLANGER, HERBET, BOUCHARD,
Madame MARTIN), le Conseil Municipal décide :
- de solliciter le concours du Trésorier Municipal pour assurer des prestations de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et que cette indemnité sera
calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre
1983 précité et sera attribuée à Madame Brigitte SANANIKONE du 1er Janvier 2018 au
28 Février 2018 et à Monsieur Marc BODIN du 1er Mars 2018 au 31 Décembre 2018.
L’indemnité de conseil pour 2018 s’élève à 1 618.33 € selon la répartition suivante :
- 1348.61 € pour Monsieur BODIN
- 269.72 € pour Madame SANANIKONE
16 – Tarifs communaux 2019
Vu le décret n°87.654 du 11 Août 1987,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux avec effet au 1er Janvier
2019 et d’autoriser Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer tous documents
nécessaires. Madame BIASON ne comprend pas pourquoi le quotient familial n’intervient pas pour le calcul
du repas de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire indique que la majorité municipale préfère que le tarif soit le même pour
chaque famille, car la mise en place des barèmes de la CAF, par exemple, pénaliserait les
classes moyennes. Le CCAS aide familles qui présentent de réelles difficultés de paiement.
Monsieur PENEAU indique que le tarif pour les extérieurs à la médiathèque subit pratiquement
une augmentation de 10 %.
Monsieur le Maire lui précise que c’est un choix. La fréquentation de la bibliothèque par les
extérieurs entraîne de personnel supporté par la ville de Clermont seule en attendant la
création d’une médiathèque intercommunale.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 3 abstentions (Monsieur PENEAU, Madame
BIASON et Monsieur ISKOU qui a donné pouvoir à Madame BIASON), le Conseil Municipal
fixe les tarifs ci-dessous et autorise Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer tous
documents nécessaires.
VILLE DE CLERMONT
TARIFS 2019
TARIFS 2018 TARIFS 2019 DATE EFFET
PROPOSITION 01/01/2019
- TICKETS DE CANTINE
Clermont
* 1 enfant 2,60 2,60
* 2 enfants et plus 2,40 2,40
Extérieurs 4,80 4,80
Adulte encadrant 3,00 3,00
Adulte non encadrant 4,80 4,80
- CONCESSIONS ET OPERATIONS
FUNERAIRES
Concessions
* 30 ans 130,00 132,90
* 50 ans 300,00 306,60
Inhumation 130,00 132,90
Inhumation au caveau provisoire et taxe
* dépôt et retrait du caveau provisoire 96,00 98,10
* forfait pour 10 jours 36,50 37,30
* par jour supplémentaire à partir du 11ème
jour 4,00 4,10
Columbarium- Case * concession 15 ans 66,00 67,45
* droit d'ouverture - dépôt d'une urne 152,00 155,35
* taxe de dispersion au jardin du souvenir 21,00 21,45
- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs journaliers (au m2 ou à l'unité)
* occupation du trottoir (m²) 1,06 1,08
* cirque et marionnettes 47,06 48,10
* camion vente (m²) 3,69 3,77
Tarifs mensuels
* tourniquets-distributeurs-réclames
diverses sur pied 3,00 3,10
glacières-rotissoires (unité)
* terrasses ouvertes-hôtels et cafés (m²) 3,00 3,10
* exposition véhicules tourisme neufs ou
occasions (unité) 55,00 56,20
* étalage devant commerce (m²) 3,00 3,10
Tarifs annuels
- AUTOS-ECOLES 467,50 477,80
- TAXIS 178,80 182,75
TARIFS 2018 TARIFS 2019 DATE EFFET
PROPOSITION 01/01/2019
- OCCUPATION SALLES HOTEL DE
VILLE
* Caractère exceptionnel ou commercial
(par jour)
* Salle Fernel 112,30 114,80
* Salle Cassini 58,00 59,30
* Salle Grévin 58,00 59,30
Tarif à la date de l'occupation
- GARAGE/MOIS 58,60 59,90
- LOGEMENTS COMMUNAUX
* Type III dans enceinte scolaire 276,00 282,00
* Type IV dans enceinte scolaire 302,00 309,00
* Studio 122,00 125,00
* Maison 312,00 319,00
* Logement hors enceinte scolaire 245,00 251,00
- BIBLIOTHEQUE
Clermontois
* adultes 9,00 9,00
* enfants-étudiants-demandeurs d'emploi 0,00 0,00
* Gratuité 1ère inscription "Lire en Fête" 0,00
Extérieurs * adultes 41,00 45,00
* enfants-étudiants-demandeurs d'emploi 26,00 30,00
- CONCERTS
Par concert
* adultes 16,00 16,35
* étudiants-demandeurs d'emploi-
bénéficiaires du RSA 8,00 8,18
* lycéens 0,00 0,00
- PHOTOCOPIES
* A3 Noir et blanc 0,50 0,51
* A4 Noir et blanc 0,40 0,41
* A3 Couleur 0,60 0,61
* A4 Couleur 0,50 0,51
- INTERVENTION BALAYEUSE (Heure) 79,00 81,00
- INTERVENTION DU PERSONNEL
(Heure) 34,00 35,00
- VENTE DE BOIS(le stère)
"en 1 mètre 40,00 41,00
"en 0,50 mètre 45,00 45,00
17 - Marché communal de Clermont - révision des tarifs
En application de la clause contractuelle prévue, à l’article 8 de la convention de délégation
de service public – gestion déléguée du marché communal en date du 1ER Mars 2018, le
tarif des droits de place en vigueur dans la commune et la redevance versée, parallèlement,
par le concessionnaire sont révisables, chaque année.
Vu la consultation en date du 30 novembre 2018 de la Fédération Nationale des Syndicats
de Commerçants des Marchés de France, en vertu de l’article L.2224-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les tarifs ci-après applicables à compter du
1er Janvier 2019 :
Droits de place : en vigueur actualisé
Terrain nu :
Par m² de surface occupée ou couverte 0,66 € HT 0,67 € HT
comptant toujours un minimum de 2 mètres
de profondeur
Place formant encoignure :
Supplément 1,30 € HT 1,31 € HT Commerçants ou exposants non abonnés :
Supplément par m² de surface occupée ou couverte 0,38 € HT 0,38 € HT
Droit de déchargement :
Véhicule de toute sorte de moins de 3T en charge 1,30 € HT 1,31 € HT
Véhicule de toute sorte à partir de 3T en charge 1,97 € HT 1,99 € HT
Redevance d’animation et de publicité :
Par commerçant abonné ou non et par séance 2,96 € HT 2,99€HT
Cette actualisation est le résultat de la formule de révision prévue au contrat :
CALCUL DU COEFFICIENT K
L’indice « S » référencé au contrat correspond au taux de salaire horaire de base des
ouvriers pour l’ensemble des secteurs non agricoles, publié au MTPB sous le code SHO-
ENS
Valeur de départ (connue au 25 Octobre 2018)
S = 101,5 valeur 4ème trimestre 2018 – suppl. du MTPB du 20/12/2013
Valeur actualisée
So = 109,5 valeur 4ème trimestre 2018 – le moniteur.fr – DML le 14/11/2018
calcul de K sur l’annexe N° 2
Soit une variation indicielle à voter : 1,08 %
Madame BIASON fait remarquer qu’elle a constaté qu’il y avait davantage d’exposants sur le
marché depuis le changement de délégataire.
Après avis favorable de la commission des finances en date du 15 Décembre 2018 et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le
Premier Adjoint à signer les pièces nécessaires à la mise en application des tarifs ci-dessus à
compter du 1er janvier 2019. 18 - Avantages en nature dans la collectivité
L’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le
Conseil Municipal, par délibération annuelle, peut mettre un véhicule à disposition de ses
membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs
fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative,
qui en précise les modalités d’usage ».
Les véhicules de service et de fonction
1°) De service :
La Ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses
missions. Ces véhicules sont affectés aux agents en raison des fonctions exercées et des
nécessités de déplacement liées au service.
L’utilisation des véhicules de service pendant le temps de travail n’est pas considérée comme
avantage en nature.
Par ailleurs, l’utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le
remisage à résidence, autorisée à certains cadres n’est pas assimilée à un avantage en nature
et de ce fait n’est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.
En effet, ce dispositif est lié à la définition des missions des personnels concernés,
susceptibles d’intervenir (hors congés) à tout moment.
Dès lors, l’utilisation du véhicule est nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle et n’est
pas autorisée de manière permanente à des fins personnelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’octroi d’un véhicule de service avec remisage
à domicile aux agents occupant les postes suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
les arrêtés correspondants :
Directeur Général Adjoint,
Directeur Adjoint des Services Techniques, responsable des ateliers municipaux
Directeur du Centre Socioculturel
Responsable Informatique
Responsable de la maintenance des bâtiments
En effet, les agents occupant ces postes peuvent être appelés en dehors de leurs heures de
travail sur les différents sites de la commune. Les véhicules utilisés restent à la disposition de
la collectivité et ne servent que pour des besoins professionnels.
2°) De fonction :
Le poste de Directeur Général des Services de la Ville bénéficie par nécessité absolue de
service d’un véhicule de fonction de façon permanente et exclusive pour son usage
professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés, depuis le 10 décembre 2001,
disposition valorisée sur les salaires depuis cette date au titre des avantages en nature.
Le véhicule est loué par la collectivité et le carburant est pris en charge par l’employeur tant
qu’il est acheté auprès de la station-service du Clermontois prestataire de la commune.
L’avantage en nature est alors égal à 40% du coût total annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance et le carburant. Toutefois, l’évaluation de cet avantage ne peut avoir
pour effet de porter le montant de l’avantage en nature à un niveau supérieur à celui qui aurait
été calculé si l’employeur avait acheté le véhicule, soit 12% du coût d’achat TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’attribution pour l’année 2019 d’un véhicule
de fonction au Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service, aux
conditions ci-dessus décrites quant au calcul des avantages en nature et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’arrêté correspondant.
Les logements
Si la loi autorise l’octroi d’un logement de fonction pour le Directeur Général des Services, cet
avantage n’a pas été décidé par le Conseil Municipal. Seuls trois emplois justifient d’un
logement de fonction dans notre collectivité : l’emploi de gardien de l’école de la Belle-Assise
(locaux utilisés tout au long de l’année par des associations), l’emploi de gardien du centre
socioculturel et l’emploi de gardien de la salle des fêtes André Pommery. En effet, ces locaux
font l’objet d’une occupation régulière par du public et nécessitent ouverture de portes,
surveillance, fermeture de portes et entretien qui ne peuvent être réalisées qu’en logeant à
proximité immédiate. Il s’agit donc bien d’une nécessité absolue de service, au sens de l’article
R2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les agents, actuellement en poste sur ces emplois et bénéficiant de cet avantage en nature
sont :
- Madame Catherine CALVEZ
- Monsieur Ali AGOURNAZE
- Monsieur Jordan VAILLANT
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer pour 2019 l’attribution de ces logements de
fonction aux agents susnommés.
Messieurs Philippe BELLANGER et Pascal DIZENGREMEL quittent la séance pour cette
question et ne prendront pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que l’article du journal Oise hebdo du 31 Octobre 2018 mettait en
cause Messieurs BELLANGER et DIZENGREMEL pour des soupçons d’irrégularité.
Après avis favorable de la commission des finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 « ne prend pas part au
vote » (Monsieur DIZENGREMEL, Monsieur BELLANGER et Monsieur MINE qui a donné
pouvoir à Monsieur BELLANGER) :
-confirme l’attribution pour l’année 2019 d’un véhicule de fonction au Directeur Général des
Services, pour nécessité absolue de service, aux conditions ci-dessus décrites quant au calcul
des avantages en nature et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspondant.
-autorise l’octroi d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux agents occupant les
postes suivants et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants :
-Directeur Général Adjoint,
-Directeur Adjoint des Services Techniques, responsable des ateliers municipaux -Directeur du Centre Socioculturel
-Responsable Informatique
-Responsable de la maintenance des bâtiments
-décide d’attribuer un logement de fonction aux agents ci-dessous et autorise Monsieur le
Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision :
-Madame Catherine CALVEZ
-Monsieur Ali AGOURNAZE
-Monsieur Jordan VAILLANT
IV AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
19 – Création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
La santé mentale constitue un défi important, dans un monde où, selon les études et rapports
de l’Organisation Mondiale de la Santé, une personne sur quatre a souffert, souffre ou
souffrira, au cours de sa vie, d’un problème de santé mentale.
A l’instar de la santé en général, une politique de prévention de la santé mentale, d’accès aux
soins, d’inclusion sociale, nécessite un accompagnement par l’environnement, notamment
social, de l’individu.
Désireuse de poursuivre sa politique basée sur la lutte contre les exclusions, consciente de
ses responsabilités en matière de prévention et de promotion de la santé, la Municipalité de
Clermont a décidé de s’inscrire dans la démarche de création d’un Conseil Local de Santé
Mentale (CLSM), en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Centre
Hospitalier Isarien (CHI).
Le Conseil Local de Santé Mentale est un dispositif de concertation et de coordination entre
les différents acteurs de la ville et du territoire. Il requiert une volonté commune de promouvoir
la santé mentale.
Il a pour objectif de proposer et de planifier des politiques locales et les actions qui en
découlent, permettant de manière globale l’amélioration et la prise en charge de la santé
mentale de la population.
Il intègrera élus, équipes de psychiatrie pluridisciplinaires, représentants des usagers et des
familles et tout professionnel concerné par la santé mentale de la population.
Le CLSM aura pour finalités :
] Définir et développer une stratégie locale qui répond aux besoins sociaux-sanitaires en
matière de santé mentale ]Améliorer la prévention, l’accès aux soins, aux droits, au logement, à la culture, aux loisirs
et plus généralement aux ressources du territoire pour les personnes souffrant de troubles
psychiques.
]Agir sur les conséquences sociales des troubles psychiques en favorisant l’insertion
professionnelle et la scolarisation
]Lutter contre les ruptures thérapeutiques
]Prévenir l’isolement, l’exclusion et la stigmatisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil Local de Santé Mentale
et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que son premier adjoint à signer tous documents
concernant ce dossier, notamment la charte de partenariat.
Monsieur le Maire passe la parole au Directeur Général des Services qui a suivi la préparation
de ce projet durant l’année 2018.
Ce dernier tient d’abord à s’excuser du propos préliminaire qu’il va tenir et qui n’a pas un
rapport direct avec la santé mentale, encore que celle-ci puisse être parfois ébranlée par
certains faits. Il indique vouloir faire part à l’assemblée du sentiment d’humiliation vécu au
moment où son frère, Monsieur Philippe BELLANGER, a dû quitter la séance pour ne pas
prendre part au vote à la délibération relative aux avantages en nature dans la collectivité, ne
sachant pas si Monsieur Philippe DIZENGREMEL a ressenti la même chose, par rapport au
départ de Monsieur Pascal DIZENGREMEL.
Monsieur Emmanuel BELLANGER dénonce le climat de suspicion qui a été étalé dans certains
journaux autour de l’attribution de véhicules, aboutissant à l’idée de malhonnêteté ou de
malversation de la part de l’équipe majoritaire, ce qui est douloureux quand le choix de ce
métier (rendu possible par l’obtention de diplômes universitaires et de concours de la Fonction
Publique Territoriale), précisément dans cette ville a été fait en fonction de l’attachement
viscéral à la commune de Clermont.
Monsieur Philippe BELLANGER tient à rappeler la gravité de ce qui est disséminé dans les
commentaires journalistiques revenant à douter de l’honnêteté du Maire, des adjoints et de
conseillers municipaux de la majorité.
Madame CHANOINE indique qu’une forme de paranoïa la gagne parfois, ainsi par exemple
quand le Conseil Municipal va voter une autorisation de programme pour des travaux à l’école
Pierre Viénot alors que ses enfants fréquentent l’école : jusqu’où faut-il considérer la notion de
conflit d’intérêt ?
Monsieur le Maire indique en avoir lui aussi assez de passer pour un escroc dans un
hebdomadaire.
La parole est redonnée à Monsieur Emmanuel BELLANGER qui résume les principaux points
d’étape qui ont permis à l’ARS et à la commune de proposer, en lien avec le CHI, la création
d’un CLSM sur la ville, mais qui a vocation ensuite à rayonner sur le Clermontois, les
problématiques en santé mentale étant les mêmes sur l’ensemble du territoire intercommunal. Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en dates du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Approuve la création du Conseil Local de Santé Mentale et autorise Monsieur le Maire ainsi
que son premier adjoint à signer tous documents concernant ce dossier, notamment la charte
de partenariat.
20 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’épicerie
sociale
La mairie de Clermont a mis en place en novembre 2007 au profit des personnes les plus défavorisées une épicerie sociale, fonctionnant dans le respect de la charte nationale des épiceries sociales.
Financée par la banque alimentaire, l’ANDES et la commune de Clermont, elle bénéficie du soutien du Conseil Départemental et correspond à un véritable besoin pour les publics visés, en situation de précarité.
La mairie de Clermont, en concertation avec le Conseil Départemental, s'est fixée comme objectif d’organiser et de gérer l’aide alimentaire pour un minimum de 300 personnes.
Elle organise des actions collectives autour de thèmes comme la santé, l’hygiène alimentaire, la culture et différentes activités manuelles ou ludiques.
Une attention particulière est portée aux bénéficiaires du RSA et à leurs familles qui sont orientés par les référents RSA vers l’épicerie sociale.
A ce titre, le représentant territorial du Conseil Départemental est associé aux instances d’admission et de suivi des bénéficiaires et pourra mobiliser les dispositifs du Programme Départemental d’Insertion.
Afin de réaliser ces objectifs pour 2019, une subvention de 9 100 euros est demandée au Conseil Départemental. Les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention correspondant à la demande de subvention de neuf mille cent euros auprès du Conseil Départemental ainsi que toutes les pièces y afférant.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention correspondant à la demande de subvention de neuf mille cent euros auprès du Conseil Départemental ainsi que toutes les pièces y afférant. V RESSOURCES HUMAINES
21 – Rémunération des enseignants exerçant dans le cadre de l’étude surveillée (périscolaire du soir)
Par délibération en date du 8 Octobre 1998, la commune a mis en place l’accueil périscolaire, au profit des enfants de l’école primaire, par du personnel d’animation.
L’accueil se fait par inscription, moyennant une participation financière. L’activité s’étant développée et ayant débouché sur l’aide aux devoirs, cette activité a été ouverte à des enseignants pour encadrer les enfants.
Il convient de réévaluer, conformément à la règlementation en vigueur, le taux horaire de l’indemnité de surveillance des études au taux maximum pour les professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école (pour information actuellement 22,34 € de l’heure).
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que
le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ainsi
que le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
IV FINA
22 – Création d’un poste de coordonnateur pour le Conseil Local de Santé Mentale
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la création d’un conseil local de santé mentale à compter de 2019, en collaboration avec le CHI et l’ARS, il convient de renforcer les effectifs de la Mairie pour assurer une mission de coordination.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, attaché principal, directeur et attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Mars 2019. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, attaché principal, directeur et attaché hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté, à cet emploi, sera chargé des fonctions suivantes : mise en œuvre d’un dispositif favorisant une prise en charge globale de la santé mentale sur l’ensemble du territoire (assurer le fonctionnement et le développement du CLSM, animer un réseau de partenaires, initier et mettre en place des actions visant à promouvoir la santé mentale).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’un diplôme type Bac +3 en matière de santé mentale ou santé publique
et d’une expérience professionnelle afférente à l’ingénierie de projets et une maîtrise en
animation de réseaux. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions
à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Cet agent pourra être mis à disposition de la communauté de communes du Clermontois sur la moitié de son temps de travail dans le cadre de la mise en place du contrat local de santé qui sera signé entre le Pays du Clermontois et l’ARS. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Une participation au financement de ce poste peut être obtenue de l’ARS Hauts de France. Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que
le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce recrutement et à déposer une
demande subvention au taux maximal auprès de l’ARS des Hauts de France.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à
ce recrutement
- Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à déposer une demande subvention au
taux maximal auprès de l’ARS des Hauts de France.
23 – Création d’un emploi de chargé de mission développement durable.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la nécessité d’animer le conseil local de développement durable mis en place depuis le 4 Juin 2009 et suivre l’application de l’Agenda 21 de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2019.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Participation à l’élaboration
et la mise en œuvre des actions et projets en lien avec l’Agenda 21 de la ville. Animation des
travaux des commissions du conseil local de développement durable et fiabilité des projets du
CLDD avec les orientations de la politique municipale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra être titulaire d’un BAC minimum et justifier d’une expertise en matière de
montage de dossiers administratifs et de recherche de subventions. Sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie
B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que
le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire ainsi
que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
24 – Création d’emplois pour le périscolaire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 27 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service animation enfance ;
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois suivants, à compter du lundi 7 janvier 2019 : - un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 heures,
- sept emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 34 heures,
- deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 32 heures,
- un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 31 heures,
- un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 26 heures,
- sept emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 24 heures,
- deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 21 heures,
- un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 18 heures,
- deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 14 heures,
- trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet de 9 heures,
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois, allant du 7 janvier 2019 au 4 juillet 2020 inclus.
Ils devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois ci-dessus, à compter du lundi 7 janvier 2019 : Madame BIASON fait remarquer que le Conseil Municipal crée de nombreux postes en animation sur une période récente.
Monsieur le Maire lui répond que les agents qui occupaient ces postes avaient été transférés au Réseau coup de main en vue de la délégation de ce service public.
Après une étude, il apparait que cette délégation interviendra après les élections municipales de 2020 et que les postes de contractuels créés n’augmentent pas la charge financière pour le budget, puisqu’il s’agit de prendre les agents en place directement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise la création des emplois ci-dessus non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C.
VI URBANISME – PATRIMOINE
25 – Acquisition de parcelles – Alignement rue des Sables
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Sables et par délibération du 4 Juillet
2018, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une bande de terrain d’un mètre de large
environ, appartenant à Monsieur et Madame MOUNACH et à Monsieur et Madame
ANDRIAMIHAJA pour la réalisation d’un alignement permettant l’implantation en accessoire
de réseaux divers.
Les parcelles appartenant à Monsieur et Madame MOUNACH sont cadastrées BB n°110 et
BB N° 111 et représentent une superficie d’environ 18.3 m².
La parcelle de Monsieur et Madame ANDRIAMIHAJA est cadastrée BB n°114 et représente
une superficie de 4 m².
Ces parcelles étaient proposées et acceptées pour la somme de 3 € du mètre carré et non
pas pour la somme de 1€ du mètre carré, comme il était mentionné par erreur dans la note
administrative et par conséquent la délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint
à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Autorise l’acquisition de ces parcelles pour la somme de 3 € du mètre carré et autorise
Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier. 26 – Mise en souterrain – BT /EP /RT – Rue des Colimaçons
Monsieur le Maire expose que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
-Vu la nécessité de procéder aux travaux de mise en souterrain – BT / EP / RT – Rue des
Colimaçons dans le cadre de la requalification de la voirie,
-Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 10 Décembre 2018 s’élevant à la
somme de 188 037,81 € (valable trois mois),
-Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 168 663.80 € (sans
subvention) ou 140 067.26 € (avec subvention),
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L 5212.26
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet : « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat
(intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique
d’électricité) visé à l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunales membres, après accords concordants exprimés à la majorité
simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de
l’opération concernée.
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé
directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux
organismes publics », et comptabilisé en immobilisations corporelles, amortissables sur une
durée maximale de 15 ans.
-Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
-Vu les statuts du SE 60 en date du 4 Novembre 2016,
Il est demandé au Conseil Municipal :
-d’accepter la proposition financière du Syndicat d’ Energie de l’Oise de procéder aux travaux
de mise en souterrain – BT / EP / RT – Rue des Colimaçons,
-de demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux,
-d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux,
-d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE 60,
-d’inscrire au budget communal de l’année 2019 les sommes qui seront dues au SE 60, en
section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel, - En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 123 314.89 euros (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- En section de fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 11 752.37 euros
-
-de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une
participation à hauteur de 50 %
-de prendre acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et
le solde après achèvement des travaux.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Accepte la proposition financière du Syndicat d’ Energie de l’Oise de procéder aux travaux
de mise en souterrain – BT / EP / RT – Rue des Colimaçons,
-Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux,
-Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux,
-Autorise le versement d’un fonds de concours au SE 60,
-Inscrit au budget communal de l’année 2019 les sommes qui seront dues au SE 60, en section
d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 123 314.89 euros (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- En section de fonctionnement, à l’article 6042, les dépenses relatives aux frais de gestion 11 752.37 euros
-Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation
à hauteur de 50 %
-Prend acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et le
solde après achèvement des travaux.
VII CENTRE SOCIOCULTUREL
27 – Tarifs des ateliers/sorties familiales 2018/2019
Les prestations délivrées pour les familles ont permis en 2018 de mobiliser une vingtaine
d’adultes et enfants sur les ateliers, soit 1744 heures d’ateliers.
Ainsi, 277 familles ont bénéficié des offres de services proposées par le Centre Socioculturel
à travers des sorties (base nautique, visite du patrimoine picard…) et participé aux dispositifs
estivaux tels que :
- Le cinéma « plein air » avec 150 participants.
- Les titres « passeurs d’images », 292 places de cinéma distribuées pour un coût unitaire de 1 € pour l’administré. - Les animations de quartier, participation moyenne de 26 familles.
Outre ces aspects, il convient de stipuler que la politique tarifaire proposée par la municipalité
a permis de mobiliser 31,25 % des familles du quartier nord. Au regard de ces éléments, il est
proposé à la municipalité d’harmoniser la tarification famille avec celle de la jeunesse votée
précédemment et de poursuivre les objectifs suivants :
- Créer de la mixité sociale entre les habitants de la commune
- Favoriser l’accès à la culture auprès des plus démunis.
-
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le
Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
A B C D E F G
0/5963 € 5964/11896€ 11897/26420€ 26421/35415€ 35416/39420€ 39421/47420€ 47421€ et +
Ateliers/ Gymnastique douce : Lundi & Jeudi : 12 places
Trimestre
Tarifs
2018 6,00 € 10,00 € 16,00 € 18,00 € 20,00 € 30,00 € 35,00 €
Tarifs
2019 Tarifications identiques à celles de 2018
À l'année
sept. À juin
Tarifs
2018 15,00 € 25,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 € 80,00 € 95,00 €
Tarifs
2019 Tarifications identiques à celles de 2018
Tarifs 2019 pour les familles extérieures : 60,00 € par trimestre & 180,00 € pour l'année Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions ci-dessus
et autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes les pièces relatives à
ce dossier.
2018 (pour mémoire)
Extérieurs
Ville de Clermont BÉNÉFICIAIRES ÉPICERIE SOCIALE
A partir de 3 ans - de 3 ans - de 3 ans de 3 à 12 ans Plus de 12 ans
Sorties culturelles 5 € 3 €
0 € 0 €
3 € 3 €
Sorties extérieurs 7 € 5 € 5 € 5 €
Piscine et base 3 € 2 € 1 € 1 €
Repas à thèmes 4 € 2 € 1 € 2 €
Parcs d’attractions 30 € 20 € 10 5 € 15 € 15 €
Sorties Disneyland 40 € 25 € 10 € 10 € 15 € 20 €
Propositions tarifaires : 2019 (à compter du 07/01/2019)
Extérieurs
Ville de Clermont BÉNÉFICIAIRES ÉPICERIE SOCIALE
A partir de 3 ans - de 3 ans - de 3 ans de 3 à 12 ans Plus de 12 ans
Sorties extérieures
et culturelles 6 € 4 €
0 € 0 €
4 € 4 €
Loisirs aquatiques 3 € 1 € 1 € 1 €
Repas à thèmes 4 € 3 € 3 € 3 €
Parcs d’attractions 30 € 20 € 10 € 10 € 15 € 15 € 28 – B.A.F.A. Citoyen 2019
Le dispositif B.A.F.A Citoyen de Clermont de l’Oise a reçu de la part de l’Etat le Label de
l’innovation, dans le cadre de la promotion des « 40 ans de la politique de la ville – Inventons
les territoires de demain », en mai 2018.
La réussite de ce projet clermontois a essaimé sur d’autres territoires, tels que Méru, Beauvais,
Liancourt.
Depuis 2010, ce concept a permis à 260 Clermontoises et Clermontois de bénéficier d’une
formation complète et d’une expérience de terrain sur des accueils loisirs ou séjours vacances.
Le taux de réussite avoisine les 95 %. La majorité de ces jeunes a pu bénéficier d’un emploi
sur du périscolaire ou un job saisonnier d’animateur durant la période estivale.
Cet outil s’inscrit dans la droite ligne de notre contrat de ville, en lien avec le volet économique
qui vise en partie à accompagner les jeunes dans la formation et à élever leur niveau de
qualification.
Dans la continuité de la session 2018, l’accent sera porté sur la nécessité d’accompagner ces
jeunes âgés de 17 à 25 ans et plus, dans le cadre d’un parcours coordonné en partenariat
avec Pôle Emploi, la Mission Locale et le Point Information Jeunesse du Centre Socioculturel.
Ce Parcours coordonné aura pour objet :
- 2 journées de positionnement (3 et 4 janvier 2019 au Centre Socioculturel) :
« appréciation des prérequis, motivations et savoir-être… ».
- 2 journées en immersion durant les vacances scolaires hiver 2019 (découverte d’un accueil
collectif de mineurs, découverte de l’institution, sensibilisation à la démarche de projet et
implication autour du projet pédagogique de l’accueil de loisirs).
Il sera donc proposé, cette année, deux stages distincts au centre socioculturel, n’excédant
pas 30 places, et ce afin de préserver la qualité de la formation B.A.F.A.
1/ Un stage théorique (1ère partie du B.A.F.A.) pour 20 places, qui se déroulera du 13 au 20
avril 2019
2/ Un stage approfondissement (3ème et dernière partie du B.A.F.A) pour 10 places, qui se
déroulera du 15 au 20 avril 2019
Le coût de cette formation par stagiaire (s’agissant de tarifs négociés auprès du prestataire) :
1/ Formation générale : 280 €.
2/ Formation approfondissement : 240 €. Coût du projet
Coût du projet (hors masse
salariale) (1) CGET (Etat) Ville de Clermont
7080,00€ 3500,00 € 3580,00 €
(1) Dans l’’hypothèse d’une prise en charge par le conseil départemental, pour 5 jeunes,
dans le cadre du dispositif pass’B.A.F.A.
Modalités et conditions
- Nombre de places limité à 30.
- Avoir entre 17 et 25 ans (dérogation pour le personnel communal).
- Etre domicilié à Clermont.
- Solliciter le Conseil Départemental le cas échéant pour une prise en charge du stage
d’approfondissement.
- Suivre le parcours coordonné « Pôle emploi / CSC », les 3 et 4 janvier 2019.
Les candidats retenus pour l’un des 2 stages devront œuvrer bénévolement pour une durée
de 15 à 35 heures sur diverses actions autour du vivre ensemble.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire et son
premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire et son
premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VIII DEVELOPPEMENT DURABLE
29 – Adhésion au label « Villes et Villages Fleuris »
Adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, c’est permettre à l’association de
disposer des moyens nécessaires à la poursuite de ses missions en matière d’organisation,
de communication et d’animation du réseau Villes et Villages Fleuris.
C'est aussi pour la commune de Clermont l'occasion :
- d'intégrer le réseau des Villes et Villages Fleuris : Les équipes du CNVVF sont actives sur le terrain. Chaque année, elles se rendent dans un
grand nombre de communes labellisées pour accompagner leur démarche au travers de
missions d’expertise et de conseil.
- de bénéficier des outils de communication du label :
Ces outils ont pour unique objectif d’aider les communes à valoriser toujours plus le label
auprès de des administrés, futurs résidents, visiteurs et touristes…
- et de profiter d’un accompagnement personnalisé :
Le CNVVF assure un travail régulier d’audit et d’échange avec les responsables du label dans
les régions, les départements et au niveau local. Une expérience qui permet d’assister les
adhérents
sur des sujets aussi divers que l’aménagement de leur territoire, la valorisation touristique de
leur label Villes et Villages Fleuris, ainsi que dans leur démarche environnementale.
Considérant l'intérêt du Label "Villes et Villages Fleuris" pour la commune de Clermont qui
vient d’obtenir sa première fleur au concours des villes et villages fleuris,
Considérant que, pour adhérer à ce label, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris
(CNVVF), association loi 1901, demande une cotisation obligatoire pour l'année 2019 d'un
montant de 350 euros,
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser Monsieur le
Maire et son premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et de s’acquitter
de la cotisation obligatoire de 350 €.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et
autorise Monsieur le Maire et son premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier et de s’acquitter de la cotisation obligatoire de 350 €.
IX SALLE DES FETES
30– Règlement intérieur des salles Espace André Pommery (annexe n°3)
Il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur des salles communales et de
nouveaux imprimés de demande de réservation et d’état des lieux pour en améliorer la gestion.
Les dispositions du présent règlement sont prises en applications des articles L2212-2 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre, la municipalité se
réserve le droit de refuser une location ou un prêt pour toute manifestation susceptible de
troubler l’ordre public.
Le règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met des salles
à disposition et de déterminer les conditions dans lesquelles celles-ci doivent être utilisées.
La réservation des salles communales est gérée par les services de la Mairie. Le règlement intérieur fixe les conditions d’utilisation des salles, les modalités de réservation,
les conditions d’annulation.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d’adopter le présent règlement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur des
salles Espaces André Pommery et autorise Monsieur le Maire et le premier adjoint à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
31 – Tarif des salles Espace André Pommery
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 31/03/2005 fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1er Avril
2005,
Considérant qu'il est opportun de procéder à leur réactualisation,
Il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des tarifs de location de l’ordre de 15 %
et d’autoriser Monsieur le Maire et son premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à
ce dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 Décembre 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’augmentation des tarifs de
location de l’ordre de 15 % et autorise Monsieur le Maire et son premier adjoint, à signer toutes
les pièces relatives à ce dossier.
Les tarifs 2019 sont applicables pour toutes réservations enregistrées au 1er Janvier 2019.
CLERMONT
GRANDE SALLE
HT TVA TTC
Jour/ semaine 287,50 57,50 345 €
Jour férié, samedi, dimanche 440,83 88,17 529 €
Forfait week-end 670,83 134,17 805 €
SALLES A et B
HT TVA TTC
Jour/ semaine 143,75 28,75 173 €
Jour férié, samedi, dimanche 220,42 44,08 265 €
Forfait week-end 335,42 67,08 403 € EXTERIEUR
GRANDE SALLE
HT TVA TTC
Jour/ semaine 575,00 115,00 690 €
Jour férié, samedi, dimanche 881,67 176,33 1 058 €
Forfait week-end 1341,67 268,33 1 610 €
SALLES A et B
HT TVA TTC
Jour/ semaine 287,5 57,5 345 €
Jour férié, samedi, dimanche 440,83 88,17 529 €
Forfait week-end 670,83 134,17 805 €
OPTIONS
HT TVA TTC
Local traiteur 1 jour 75 15 90 €
Local traiteur week-end 100 20 120 €
Nettoyage grande salle 166,67 33,33 200 €
Nettoyage salles A et B 100 20 120 €
Sonorisation & éclairage /1h 30 6 36 €
Personnel communal /1h 25 5 30 €
Un tarif préférentiel peut être appliqué, sur décision de M le Maire,
dans le cadre d'actions caritatives, sociales et économiques :
-
location grande salle = 200 € TTC
location salles A et B = 50 € TTC
X BIBLIOTHEQUE
32 – Inscription gratuite aux nouveaux adhérents lors de « la nuit de la lecture »
La nuit de la lecture, action nationale proposée par le Ministère de la Culture et de la
Communication est organisée le samedi 19 janvier 2019.
Cette manifestation est l’occasion de mettre en lumière les bibliothèques, lieu de vie et de
proximité dans la commune.
L’équipe de la médiathèque souhaite s’intégrer à cette manifestation et proposer un
programme nocturne participatif avec pour objectif de mettre en avant son rôle culturel,
éducatif et social ainsi que les activités qu’elle propose tout au long de l’année. Escape games, jeux d’écriture, lectures à voix hautes, soupes partagées seront proposés par
l’équipe mais aussi par les associations, les partenaires et les usagers passionnés, sollicités
par la médiathèque.
Dans le cadre de cette animation, la médiathèque souhaite offrir l’abonnement gratuit à tout
nouvel adhérent qui participera à cette soirée festive.
Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire et son
premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la gratuité de l’abonnement
à tout nouvel adhérent qui participera à cette soirée festive et autorise Monsieur le Maire et
son premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
XI INFORMATION
Décisions prises par Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de
la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014.
Décision du 16 Octobre 2018 : signature d’un marché de travaux d’aménagement d’un
espace vert et d’un parking paysager à l’angle des rues de Béthencourtel et de Rotheleux avec
l’entreprise HIE PAYSAGE, pour un montant de 14 851.85 € HT soit 17 822.34 € TTC.
Décision du 19 Novembre 2018 : signature de l’avenant administratif et technique N°6 au
contrat de performance énergétique conclu avec l’entreprise INEO ayant pour incidence :
- d’acter le nouveau périmètre du contrat et son incidence sur les économies d’énergie à venir
- de modifier la programmation des travaux.
-
Décision du 26 Novembre 2018 : signature d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un nouveau bloc sanitaires et la mise en accessibilité de l’école élémentaire Pierre Viénot avec le groupement LUSSO et Laurent Architectes/SIRECTEC pour un montant forfaitaire provisoire de 30 267,29 € HT sur la phase 1 et de 8 045,73 € HT sur la phase 2, représentant un total de 38 313,02 € HT soit 45 975,63 €
La séance est levée à 21 h 45.