Compte-Rendu - CR du CM du 12 06 12

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 06 12 Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 06 12)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 12 JUIN 2012L'an deux mille douze, le 12 JUIN, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire et sur sa convocation.

Présenús: M.OLLIVIER, M.BELI-ANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.BOIS, Mme FOURNIER, M.TANTOST, Mme REMBAUVILLE, M.DELCROIX, M.KHARRAB, Mme WARLAUMONT, M.MlNE, Mme BORDERIAS SOLER, M.HERBET, M.LIMON, Mme DEPULLE, Mme AYMONIN, M.ISKOU

Absents avant donné pouvoir:

M.SAVOYE à M.DELCROIX

Mme BONDOUX à Mme FOURNIER

M.BOLLE à M.BOIS

M.SAVOYE à M.DELCROIX

Mme BIASON à Mme AYMONIN

M.PAYAN à Mme DEPULLE

Aþsenús excusés;

M.GEWERC

Melle CHANOINE

Melle BERTIN

Melle GRAVELINE

M.REMOND

Secrétaire : Fouad KHARRAB

Mme DEPULLE demande la parole au

Clermont autrement > :

La liste d'opposition < Clermont pour Tous, Clermont autrement > tient à préciser qLt'il n'a jamais été dans ses rnfenfions de mettre en doute les services municipaux, comme Monsieur le Maire veut le faire croire. Nous estimons recevoir trop souvent les convocations aux réunions tardivement mais, quand notre courrier n'arrive pas à temps, nous n'accusons par le facteur de ne pas faire son travail.

Nous connaissons tous le sérieux et le dévouement des employés municipaux et si Monsieur ROGER s'esf senfi personnellement attaqué par notre intervention, il est évident que nous lui présentons à nouveau nos excuse s, ce que nous avons déjà fait verbalement auprès de lui.

Monsieur le Maire accepte, au nom de Monsieur ROGER, ces excuses mars tient à revenir sur ce qui avait été dit par Mme BIASON. C'était le conseil municipal le plus impoftant de I'année puisque c'était le vote du budget et I'argument avancé que les dossiers n'avaient pas été remis dans le délai des cinq jours francs était un argument fallacieux, puisque /es dossrers ef /es convocations avaient en effet bien été remis dans /es délais légaux, jusqu'en main propre pour u ne con sei llère m u n ici pale.

Le compte-rendu du 12 mars 2012 a éte approuvé par 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMOIN, M.ISKOU) et 19 voix pour.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégation de service public du marché forain hebdomadaire d'approvisionnement- Attribution

Considérant que le traité d'exploitation des foires, fêtes et marchés publics d'approvisionnement conclu entre la Mairie de Clermont et la SARL Géraud et Associés de Livry-Gargan le 30 juillet 1992 pour une durée de vingt ans expire le 30 juin 2012,

nom de la liste d'opposition < Clermont pour Tous,Considérant la nécessité de recourir à un délégataire pour la gestion du marché forain hebdomadaire d'approvisionnement, approuvée à I'unanimité par le comité technique paritaire,

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 11 avril 2012, approuvé le principe d'une délégation de service public pour I'exploitation du marché forain hebdomadaire d'approvisionnement,

Par conséquent, une procédure de délégation de service public a été lancée.

Cette dernière a été attribuée à la SARL Géraud et Associés à Livry-Gargan,

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 2 abstentions (M.HERBET et Mme ARTEAUD MEDINA) autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à :

- suivre cette décision

- signer avec la SARL Géraud et Associés et à lui notifier

2. Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de I'Oise (CAUE Oise)

Dans le cadre du FISAC (Fonds d'lntervention pour les Services, I'Artisanat et le Commerce), il convient d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de l'Oise (CAUE Oise)

Cette association a pour mission de développer l'information, la sensibilité et I'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de I'urbanisme et du paysage et est à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet relatif à ces domaines ;

Le montant de la cotisation 2012, déterminé en fonction du nombre d'habitants, s'élève à 1 25æ..

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

FINANCES

1. Acquisition d'un ensemble immobilier sis 114 avenue des Déportés appartenant à Madame Annie HOECKE

La ville de Clermont se propose d'acquérir un ensemble immobilier, sis 114 avenue des Déportés, appartenant à Mme Annie HOECKE, cadastré section AR n" 46, 47 et 69 pour une superficie totale de 931 m2.

Cet ensemble immobilier quijouxte la salle des fêtes André Pommery, est compris dans la zone UB du POS.

Cette acquisition se ferait au prix de 176 000 € suivant l'estimation de France Domaines.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.2. Subventions aux associations : ( Association fédérale pour le couple et I'enfant >r, < Club de modélisme naval de Senlis D, ( Gercle philatélique et cartophile du pays clermontois >, << La banque alimentaire >

Dans le cadre du budget primitif 2012, I a été prévu d'allouer des subventions aux associations. Le montant total de ces subventions, affectées ou non affectées s'élève à 337 000 €.

ll est proposé, sur les crédits non affectés, de voter une subvention d'un montant de :

- 3 160 € à l' ( Association fédérale pour le couple et l'enfant >>

- 3 200 € à I'association < Club de modélisme naval de Senlis > suite aux frais engagés pour participer à l'exposition < Voyages Polaires >

- 200 € de subvention exceptionnelle à l'association < Cercle philatélique et cartophile du pays clermontois > suite aux frais engagés pour participer à l'exposition < Voyages Polaires > - 2 000 € de subvention exceptionnelle à < La banque alimentaire )) pour faire face à ses besoins de fonctionnement.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations

3. Location d'un local sis 40 rue des Fontaines à Monsieur Michel GUINAND

La ville de Clermont est propriétaire depuis le 30 novembre 2011 d'un bien sis à Clermont 40 rue des Fontaines.

Monsieur Michel GUINAND exploite dans ces locaux, depuis 1998, un fonds de commerce de vente de disques laser vinyl, K7, audioividéo, magazines de musique, instruments de musique, billetterie spectacles, disques interactifs, CD Rom neufs et occasion, sous l'enseigne < Le Mange Disque >.

Afin que Monsieur Michel GUINAND puisse continuer son activité dans ces locaux, après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer un bail établi par Maître Bardet, notaire à Clermont, Oise, pour une durée de deux ans, moyennant un loyer net de charges, de 420 € mensuels.

AMENAGEMENT.URBANISME

l. Gonvention publique d'aménagement du quartier de la Gare - Compte-rendu annuel d'activité de I'aménageur 2011

L'article 18 de la convention publique d'aménagement signée avec la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO) prévoit que I'aménageur doit adresser chaque année à la collectivité, un compte-rendu financier relatif à I'aménagement du quartier de la Gare - 7AC du Parc des Marettes.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de I'ensemble des éléments, à l'unanimité : - approuve le compte-rendu annuel 2011

- approuve le bilan prévisionnel tel qu'il figure dans le compte-rendu 2011 incluant la participation de la collectivité à hauteur de 300 000 € pour 2012.2. Financement - Requalification de la rue Pierre Viénot

La rue Pierre Viénot est un axe structurant de I'agglomération clermontoise. Son projet de requalification sera mené dans une logique de circulation douce vers Ie centre-ville et les équipements scolaires en mettant en place les dispositifs adaptés pour une zone 30. Le traitement qualitatif des espaces publics, et notamment sous forme de placette devant la Chapelle des Lardières, doit permettre de valoriser le bâti ancien de cette rue.

L'enveloppe financière de cette opération a été estimée tel qu'il suit :

Montant prévisionnel (€ HT)

Travaux 673 667 € Phase 1 : de l'entrée d'agglomération à la Chapelle des

Lardières

Phase 2 : secteur de la Chapel/e des Lardières et

intersection avec la rue de Béthencouftel

Phase 3 : depuis l'intersection avec la rue de Béthencourtel

au Grouoe scolaire Pierre Viénot

211 818€

206 802 €

255 047 €

Maîtrise d'æuvre (phase chantier : DET

+VISA+AOR+OPC) : 3.10 o/o

20 884€

Coordination Sécurité et Protection Santé (phase

réalisation) . 1.5 o/o

10 205€

Aléas et frais divers (imprévus, annonces, reprographie,

constat huissier, ...\ : 3o/o

20 201 €

MONTANT TOTAL OPERATION 724957 €

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :

- approuve la réalisation de cette opération avec son enveloppe financière

- sollicite une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Régional de Picardie, dans le cadre du Contrat Régional d'Agglomération, et du Conseil Général de l'Oise

- autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces

concernant ces dossiers de financement.

3. Demande de subvention CNDS - Construction de vestiaires au stade de rugby

Dans le cadre de la construction de nouveaux vestiaires au stade de rugby, la Ville de Clermont souhaite solliciter un financement auprès du Centre National du Développement du Sport (cNDS).

L'enveloppe financière de cette opération a été estimée à 221000 € HT. Un financement à hauteur de 36% de cette enveloppe financière vient d'être accordé par le Conseil Général de l'Oise.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- sollicite une subvention au taux maximum, auprès du CNDS

- autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces

concernant ce dossier de financement.4. Gession de terrain, Maison Petite Enfance, rue Wenceslas Coutellier

Par délibération en date du 13 décembre2011, le Conseil Municipal a décidé de la cession, à l'euro symbolique, au profit de la Communauté de communes du Clermontois d'un terrain permettant la construction d'une structure multi-accueil de la petite enfance. D'une superficie d'environ 2 576 m2, il était issu d'une division de la parcelle cadastrée section BB n'1, occupée actuellement par le Centre Socioculturel et ses espaces extérieurs.

Le projet architectural qui a été retenu pour être cohérent avec le programme de cet équipement, validé par les différents partenaires, nécessite de revoir l'emprise de cette division. Le foncier cédé représenterait une emprise supplémentaire de 181 m2.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte la cession, à l'euro symbolique, au profit de la Communauté de communes du Clermontois du terrain d'une superficie totale de 2757 m2, issu d'une division de la

parcelle cadastrée section BB n'1

- autorise la Communauté de communes à déposer un permis de construire sur ce foncier dans I'attente de la cession effective

- autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer la division cadastrale, la promesse de vente correspondante ainsi que tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette cession

RESSOURCES HUMAINES

1. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

Pour faire face à I'accroissement du nombre de procédures marchés publics et à la complexité de celles-ci, il est proposé la création d'un poste dans le cadre d'emploi d'attaché territorial à temps complet pour assurer la responsabilité de la commande publique à compter du 1"' juillet 2012.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix contre (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) et 19 voix pour, autorise Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint à signertoutes les pièces nécessaires à cette opération.

Mme DEPULLE fait remarquer que ce posfe devrait être pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Clermontois. M. le Maire approuve ce point de vue. Toutefois, les procédures marchés publics devenant de plus en plus complexes, il préfère recruter, sans attendre, une personne qualifiée afin d'assurer la responsabilité de cette mlssion.

2. Gréation d'un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

ll est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (3Sheures) dans le cadre d'emploi de rédacteur territorial à compter du 1"' juillet2012.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.VIE SCOLAIRE

1 . Transports Scolai res 201212013

L'article 29 de la loi n'83-663 du22juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat, a prévu que la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transpofts scolaires soit exercée par les départements (sauf en région lle-de-France) et à I'intérieur des périmètres de transports urbains, par les autorités compétentes pour l'organisation de ces transports.

En application du décret n'84-323 du 3 mai 1984, ce transfert de compétences a pris effet le 1"' septembre 1984.

A ce titre, le Conseil Général, en tant qu'autorité compétente, perçoit une dotation compensatrice de cette charge précédemment exercée et assumée par l'Etat.

Le Conseil Général, lors de ce transfert, a repris dans sa délibération les règles appliquées par I'Etat en matière de gratuité. ll a donc été exclu, du bénéfice de ce service, les élèves résidant dans la commune de Clermont, reprenant une distance de plus de 3 kilomètres entre le domicile et l'établissement en zone rurale et 5 kilomètres en zone urbaine.

Selon la définition de I'INSEE, l'unité urbaine de la commune de Clermont tient au fait qu'elle dispose d'une population supérieure à 2 000 habitants.

Cependant, certaines communes disposant d'une population supérieure à 2 000 habitants et qui sont situées à moins de 5 kilomètres voire 3 kilomètres, bénéficient toujours de ce service.

La ville de Clermont, ne disposant pas de réseau de transport urbain, prendra en charge le coût de I'abonnement individuel pour I'année scolaire 201212013 en fonction des places disponibles existantes sur les lignes mises en place par le Conseil Général pour desservir ces établissements scolaires ceci afin de ne pas pénaliser les familles qui en sont le plus éloignées si la possibilité lui en est offerte comme les années précédentes.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur le principe de cette prise en charge pour cette année scolaire, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATION

1. Exercice du droit de priorité

Dans le cadre de l'article 15 de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement qui a institué en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble appartenant à I'Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital ainsi qu'à certains établissements publics, l'Etat, par lettre du 24 avril2012, nous a fait part de son intention de procéder à la vente de l'immeuble sis 2 rue des Sables à Clermont, Oise. Ce bien, libre de toute occupation, cadastré section BA n"7 pour une superficie de 472 M2, est estimé par France Domaine à 100 000 €.

Aussi, vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs au droit priorité, Vu le décret n'86-516 du 14 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain, Vu le plan d'occupation des sols de Clermont approuvé le 9 mai 2001, modifié le 28 août 2006 et révisé le 29 juin 2009,Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 1987 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur I'ensemble des zones urbaines et zones naturelles à urbanisation future figurant au plan d'occupation des sols,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 1992 relative à l'extension du droit de préemption urbain aux aliénations et cessions visés à l'article L 211-4 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2008 autorisant Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à exercer par délégation les matières relatives à l'exercice des droits de préemption ainsi qu'à l'exercice des droits de priorité,

Je vous informe de ma décision d'exercer, au nom de la commune, mon droit de priorité sur cet immeuble dans le but de permettre la résorption de l'habitat insalubre et I'aménagement de l'intersection formée par la rue des Sables et l'avenue Gambetta.

2. Rapport annuel 20'11 - Gaz réseau distribution Francei I

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GrDF vous présente ci-dessous

obligations du décret 201 1-1554

1 - La desserte en gaz naturel

votre commune répondant aux

La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de votre commune est confiée à GrDF par la signature d'un Contrat Communal exécutoire depuis le 19 octobre 1995 pour une durée de 25 ans.

Votre interlocuteur vous accompagne pour étudier les projets de raccordement au réseau de distribution de nouveaux quartiers et la densification des réseaux lors de travaux de voirie.

2 - Les flux de gaz naturel

Au 31 décembre 2011 sur la commune, les points de livraisons se répartissent ainsi :

les données de

ICS : Selon le décret 2004-183,

commercialement sensible

il n'est pas communiquer cette informationL'activ¡té de GrDF sur votre commune

Nombre de postes

LE PATRIMOINE

Longueur du réseau (m) 2011 2010

Polvéthvlène 21 431 Acier 11 958 11 957 Autres matériaux 393 393 Total 33 782 33 781 Dont Movenne Pression

Dont Basse Pression

Valeur Brute 3 190 867

Valeurs totales des ouvrages (€) 2011 2010

3162703

Valeur Nette 2 040 631 2 085 040

LES INVESTISSEMENTS

lnvestissements (€) 2011 2010

Déveloopement du réseau

Modernisation des ouvraqes 20 901 282 185

LE SUIVI DES TRAVAUX DE TIERS

2011 2010

Nombre de DR reçues et traitées avec présence 13 d'o

Nombre de DICT reçues et traitées avec présence

d'

Nombre de dommages aux ouvrages lors ou après travaux

de tiers

10

82 97

LA QUALITE DE LA DISTRIBUTION

Nombre total d'appels

Les appels 2011 2010

Pour intervention de sécuritê gaz 19 30 Pour dépannaoe qaz

Nombre total d'incidents constatés

Nombre de clients impactés

0 800 47 33 33 N'V3. Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 2 avril2008.

l1 avril 20'12: Signature d'un contrat d'entretien des installations des alarmes incendie des

bâtiments communaux et de la salle Pommery avec l'entreprise LS pour un montant de 4 994 € HT soit 5 972,82 € TTC.

25 avril 2012 : Signature du lot 1 : VRD du marché de travaux de requalification de la rue Pierre Viénot avec I'entreprise EIFFAGE pour un montant total de 608 999,20 € HT soit 728 363,04 € TTC décomposé en une tranche ferme (182664,36 € HT) et deux tranches conditionnelles (TC1 : 202 352,94 € HT et TC2:223 981,90 € HT).

25 avril 2012: Signature du lot 2 : Signalisations du marché de travaux de requalification de la rue Pierre Viénot avec I'entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant total de 38 670,85 € HT soit 46250,34 € TTC décomposé en une tranche ferme (12 155,00 € HT) et deux tranches conditionnelles (TC1 : 14 204,35 € HT et TC2 : 12 311,50 € HT).

30 avril 2012: Signature d'un avenant au marché de coordonnateur sécurité-santé avec CD Construction SPS pour les travaux d'extension, de restructuration et de rénovation de l'école maternelle Belle-Assise portant le montant de la tranche conditionnelle n"1 de I 240 € HT à 2 840 € HT soit 3 396,64 € TTC.

14 mai 2012 : Signature du lot 1 : Vêture du marché de travaux de rénovation des façades et de mise en accessibilité des espaces extérieurs de la salle André Pommery avec I'entreprise SPRITE pour un montant de 102 474,25 € HT soit 122 559,20 € TTC.

14 mai 2012: Signature du lot 2 : VRD du marché de travaux de rénovation des façades et de mise en accessibilité des espaces extérieurs de la salle André Pommery avec l'entreprise EIFFAGE pour un montant total de 286 042,40 € HT (dont solution de base 270 579,40 € HT + option n"1 : 15 305 € HT + option n"2'. 158 € HT) soit 342 106,71€ TTC.

l8 mai 2012: Signature avec le cabinet APAVE d'un contrat de contrôle technique pour les

travaux de construction de vestiaires au terrain de rugby Benoit Boyer, pour un montant de 2700 € HT soi 3229,20 € TTC.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.