Déliberation - Conseil Municipal du 18 aout 2022

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Déliberation - Conseil Municipal du 18 aout 2022 Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 18 aout 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ESS

CES

| CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 18 Août 2022 |

Réf SGIL/PO/MLMNL/1 7/08/2022 Pirou, le 18/08/2022

Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE 50770 des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

Département de la Manche

SEANCE DU 18 août 2022

CM 06/2022

Date de convocation : 11 Août 2022

Date d'affichage : Août 2022

Effectif légal du conseil municipal : 15 - Nombre de conseiller en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents : 13 - Nombre de conseillers votants : 15

Le jeudi onze août deux mil vingt -deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Isabelle RAPILLY, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Sylvie CHRISTY, Roger MAUDUIT, Nathalie HEROUET, Jacques LEVEQUE, Michel LOY, Patrick LENORMAND

Représentés / votants : Patrick LENORMAND/Gérard LEMOINE

Absente : Emilie ALIX

Secrétaire de séance : Stéphanie SOHIER

Compte-rendu du conseil (CM 05) précédent (12 07 2022) approuvé à l'unanimité sans remarque.

ORDRE DU JOUR

1- Ressources Humaines

- 1- Personnel - ATSEM

- 2- Contrat d'apprentissage au camping-Convention avec le Greta

- à- Divers

2- Camping

- 1 Tarifs de location des cabanes pour randonneurs et cyclistes

2- Salle de Convivialité-Ouverture des plis et convocation de la Commission d'appel d'offres 3- Règlement intérieur de la Piscine du Camping

4- Divers

5- Remboursement à un client

Le Parc - Réception des Lots 1 et 2 / Aménagement d'une aire de jeux

Ecole- Logiciel de Gestion de la Cantine et mise en place du payfip

Cimetière - Règlement intérieur- Logiciel et Formation

Attribution d'adresse - n° 4 Rue François FOURMAGE

Vidéo-Surveillance - Seconde Phase

SPANC- Validation du rapport

- ANFR- Agence Nationale des Fréquences LoIPA

EE10-

11-

12-

13-

14

Nomination-Conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile

Coupe d'arbres, de haies et nettoyage de terrain

Location

Remboursement caution - Rue des Bulots (logement)

Fosse pour entretien des véhicules

15- Défibrillateur

Questions diverses et tour de table

Inauguration de la Salle Guillon et remise de distinctions

- Incident Orange sur la Mairie

- _ SNSM- Sauveteurs

- Feu d'artifice - Taux de fréquentation élevé

- Dépôts sauvages d’ordures ménagères

- Stationnement sur ligne jaune

- Chiens - Autorisation sur l’estran mais en laisse

- Coupe de haies, d'arbres et entretien des terrains

1- Ressources Humaines

1-1-Personnel - ATSEM

Suite à l'accord donné par le Conseil Municipal afin de procéder au recrutement d'une nouvelle ATSEM,

Mme Le Maire informe que des entretiens se sont déroulés afin de trouver la personne idoine pour l'année

scolaire 2022-2023.

Suite à ces entretiens, la candidature de Mme Françoise RIGOUIN a été retenue.

Elle sera employée pour une période d'un an à compter du 1 Septembre 2022.

Madame Le Maire informe le conseil que la nouvelle ATSEM sera embauchée pour une durée

hebdomadaire de 35H au sein de l'école du Château de Pirou et viendra en aide aux adjoints techniques en

ce qui concerne la gestion et le nettoyage des salles communales.

2-2- Contrat d'apprentissage au camping-Convention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un apprenti, Monsieur Alexandre BRISSET (formation espaces verts) de la MFR, officiera dès le er Septembre 2022 auprès des agents des services techniques.

2-3 Divers

Madame Le Maire informe le conseil qu'un agent technique recruté récemment en contrat aidé a été

arrêté plusieurs semaines pour maladie depuis son arrivée au mois d'Avril. Le dernier date du 18 Juillet

et indiquait une reprise du travail le 08 Août 2022. Or, à ce jour, cet agent n’a toujours pas repris ses

fonctions au sein du services techniques et n'a toujours pas transmis de justificatif à son absence.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à faire les démarches nécessaires

afin que l'agent soit radié des effectifs de la mairie.2- Camping

2-1 Tarifs de location des cabanes pour randonneurs et cyclistes

Après une randonnée à pied et à vélo, on manque parfois de courage pour planter sa tente. Notre solution : la cabane bivouac pour trois personnes maximum !

Après consultation auprès de trois sites de régions diverses, Madame le Maire propose plusieurs choix de tarification consultables sur la grille tarifaire jointe.

Tableau comparatif pour la création de tarifs sur la Commune de Pirou

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la tarification suivante : Tableau des Tarifs de location, caution, horaires Pour une nuit maximum

| 1,2 ou 3 di 1 personne |2 3 | 1 2 ‘ 3

personnes personnes | personnes

Personne Personnes Personnes

A partir de | 29,00€ 41,00 € 51,00 € 25,00 € 35,00 € 40,00 €

30 euros

| Tarif Tarif Tarif Tarif 35,00 € 45,00 € 55,00 € identique identique identique identique

: 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

En fonction | En fonction | En fonction | En fonction | En fonction En fonction | En fonction des

| des des des des des horaires | des horaires

horaires horaires horaires horaires d'ouverture | horaires d'ouverture de

| d'ouverture | d'ouverture | d'ouverture | d'ouverture | de l’accueil | d'ouverture | l’accueil

de l’accueil | de l’accueil | de l'accueil | de l'accueil de l’accueil

| A 10h00 A 10h00 A 10h00 A 10h00 A 10h00 A 10h00 A 10h00

Nombre de personnes | 1 2 3

Tarifs annuels 25,00 € 35,00 € 40,00 €

Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Horaires d’arrivée En fonction des En fonction des En fonction des

horaires d'ouverture | horaires d'ouverture | horaires d'ouverture

de l’accueil de l’accueil de l’accueil

Horaires de départ A 10h00 A 10h00 A 10h002-2 Appel d'offres- Salle de Convivialité-Ouverture des plis et convocation de la

Commission d'appel d'offres

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres s'est réunie afin de procéder à l'ouverture des plis.

Madame le Maire informe que des questions ont été transmises à chaque candidat afin d'apporter plus

de précisions quant à leur offre.

Ces derniers doivent y répondre pour la fin Août 2022.

La Commission d'appel d'offres se réunira à nouveau.

2-3 Règlement intérieur de la Piscine du Camping

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’article n°3 du règlement intérieur du camping qui nécessite une mise à jour.

3 - Tenue et comportement des usagers

Le maillot de bain est obligatoire.

Le port de shorts longs, de bermudas et de tee-shirts (sauf les tee-shirts anti-UV) dans l'eau est interdit. Les boxers shorts de

bain sont acceptés.

Pour réduire la pollution du bassin et préserver la qualité de l'eau, les maillots intégraux, toutes sortes de

combinaisons de plongées et vêtements longs ou autres sont interdits.

Le conseil municipal, à l'unanimité accepte le nouveau règlement et son mode de diffusion.

2-4 Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la prolongation ou d'un nouveau contrat pour le personnel de l'accueil du Camping pour les deux premiers week-ends de Septembre 2022 les : 3 (M) /4 (AM)/ 5(J) / et 10(M) /11(AM) /12(J) Septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la prolongation du personnel d'accueil du camping.

2-5-a- Remboursement à un client

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la demande de remboursement d'un client du Camping qui n’a pas pu donner suite à ses vacances à cause d'une hospitalisation d'urgence.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Madame le Maire à donner suite à cette demande et à effectuer le remboursement des frais dudit client à hauteur de 155,00 €.

2-5- b-Remboursement à un client

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'une erreur de réservation pour un emplacement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la somme de 48,23 € de remboursement audit client.3 Le Parc - Réception des Lots 1 et 2 / Aménagement d'une aire de jeux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les lots 1 et 2 de l'aménagement du Parc ont été livrés.

L'aménagement de l'aire de jeux a pris du retard au regard des délais de livraison du bois et sera

réalisé les semaines n° 49 et n° 50, soit du 05 au 16 Décembre de l'année 2022.

Planning de travaux « Aire de jeux » :

Semaine 37/38 : Pose du téléphérique, bordure et revêtements de sol

Semaine 50/51 : Installation de la grande oie

Semaine 1-2023 : Mise en œuvre des revêtements

Semaine 2-2023 : Passage du bureau de contrôle

4- Ecole- Logiciel de Gestion de la Cantine et mise en place du payfip

41- Logiciel de Gestion de la Cantine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un logiciel de gestion en ligne de cantine par Internet a

été proposé à la Commune de Pirou.

Madame Rapilly, adjointe en charge des affaires scolaires, sociales et de la cantine a assisté à la

démonstration du logiciel, tout comme un agent du Trésor public, afin de s'assurer de sa qualité, de son cadre

législatif et financier.

Madame le Maire présente au conseil municipal l'offre de prix du logiciel, son abonnement annuel à

hauteur de 382,80 € TTC.

La mise en place du module et du paramétrage s'élève à 489,60 € TTC.

Cette mise en place comprend la mise en place du dossier et la formation des agents sur ce logiciel.

Il permettra aux parents d'avoir un accès direct à la réservation des repas de leurs enfants, des rappels

automatiques par mail des facturations et des historiques.

Il permettra aux agents de la commune de réaliser directement les commandes au prestataire par mail

et d'effectuer la transmission des factures à la perception.

Ce site est entièrement sécurisé rappelle madame le Maire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'offre de prix, à autoriser les

agents du service administratif à suivre une formation sur le logiciel de gestion de cantine par internet et les

prestataires informatiques à installer le logiciel de gestion.4-2- Mise en place du Payfip

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le paiement en ligne a commencé à se développer dans le secteur

public local dans le courant des années 2000, dans différents secteurs, la billetterie ou pour alimenter les comptes des

familles point mais cette percée est restée cantonnée à quelques collectivités.

Dans ce contexte, en 2008 la DGFIP a souhaité élaborer un dispositif de paiement en ligne utilisable par le plus grand

nombre.

Plusieurs collectivités pilotes ont travaillé avec la dgfip pour mettre en œuvre le dispositif aujourd'hui proposé. Cette

collaboration a permis d'enregistrer en 2010, les premiers paiements en ligne par ces collectivités pilotes.

Le dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet doit permettre de répondre aux attentes

des usagers qui souhaitent pouvoir bénéficier comme dans d'autres domaines de la vie courante la possibilité de pouvoir

effectuer leur démarche en ligne et donc de pouvoir payer leur facture de crèche de restauration scolaire ou d'eau sur

internet.

En effet, le télépaiement par carte bancaire sur Internet permet de régler ses factures 24 heures sur 24,7 jours sur 7,

sans avoir à se déplacer et ce, dans un environnement sécurisé.

Afin de compléter l'offre de service de payFIP de la DGFIP, il est apparu nécessaire de proposer aux collectivités qui le

souhaitent une option de paiement par prélèvement.

Cette option permet pour les collectivités adhérentes à payfip de proposer à leurs usagers de régler leur titre par un

mandat de prélèvement unique à partir de coordonnées bancaires déjà enregistré.

Cette solution est gratuite à la fois pour l'usager et la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à mettre en place ce mode de règlement PAYFIP

et à signer les conventions nécessaires à sa mise en service, tout en gardant les autres modalités de paiement.

5- Cimetière - Règlement intérieur- Logiciel et Formation

5-1- Règlement intérieur

Madame Le Maire présente au conseil municipal le règlement intérieur du cimetière mis à jour qui doit

être affiché visiblement pour tous au cimetière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout du point suivant à l'article 21. «Une urne ne peut être fixée sur un tombeau ou une cavurne. Elle doit être mise à l'intérieur du tombeau, du caveau, dans une cavurne ou dans le colombarium ».

Le conseil municipal, à l'unanimité accepte le nouveau règlement et son mode de diffusion.

5-2- Logiciel et Formation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle version de notre logiciel GESCIME

est existante et passe donc au GESCIME 4 qui a vu le jour en 2018.

Plusieurs rendez-vous de démonstration gratuits à distance d'environ 1h sont proposés afin

d'évaluer les améliorations et les différences de cette dernière version. !!! contrat de maintenancePar ailleurs une formation est proposée aux agents de l'administration pour une somme de 450 €

TIC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le document de prestation de

formation pour les agents administratifs et à renouveler le contrat de maintenance informatique du

logiciel GESCIME sous sa version numéro 4.

6- Attribution d'adresse - Rue François FOURMAGE

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'attribuer le numéro de rue aux usagers des parcelles suivantes :

Création du (rue François FOURMAGE- M.et Mme HEBERT) et prévision de l'attribution du n°4 rue François FOURMAGE.

Les services concernés seront informés : cadastre, centre des impôts fonciers et la Poste ;

Le conseil, à l'unanimité, autorise la création et l'attribution du numéro ci-dessus.

7- Vidéo-Surveillance - Seconde Phase

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la première tranche des travaux de la vidéoprotection est terminée.

Monsieur CAMUS FAFA en charge par le conseil, du suivi de la réalisation de ces travaux du système de vidéoprotection

dédié à la surveillance des bâtiments publics annonce le début de la seconde tranche.

8- SPANC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu du décret n° 95 - 635 du 6 Mai 1996, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'assainissement, quel qu'en soit le mode d'exploitation.

Les indicateurs de performance, techniques et financiers ainsi que les modalités de réalisation de ce dossier sont précisés par les décrets n° 95 - 635 du 6 Mai 2007. Ils permettent donc de renforcer la transparence et l'information sur la gestion des services publics.

Le Maire de chaque Commune membre de l'EPCI doit par la suite le présenter à son Conseil Municipal, pour simple information, dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le rapport annuel et l'avis de l'assemblée délibérante devront être mis à disposition du public au siège de l'EPCI et dans chaque mairie membre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve du SPANC 2021 et à le mettre à disposition du public.

9- ANFR- Agence Nationale des Fréquences

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'ANFR a été contactée par le Député de la troisième circonscription, M. Stéphane TRAVERT, suite aux nombreux signalements des riverains et aux élus de la Commune de PIROU.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l'ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l'Etat qui en a confié la gestion à l'ANFR. A ce titre, elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d'émission (>5 watts) sur le territoire et s'assure du respect des limites d'exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l'utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l'ensemble des utilisateurs.Par ailleurs, un sondage lancé par le Département de la Manche est en cours sur la réception de la TNT

sur le territoire de la Manche.

Moult administrés y ont répondu.

Toutes les réponses seront transmises par mail dès le mois de Septembre au Département de la Manche, mais aussi à la permanence de Monsieur le Député, en copie à l'ANFR.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande une amélioration relative à la réception de la T.N.T sur tout le territoire de la Commune.

10- Nomination-Conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a plus de 8 mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-

pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (NOR : INTX2113731L) :

e https://www.legifrance.qouv.fr/eli/loi/2021/11/25/1NTX2113731L/jo/texte

Ambitieuse, cette loi rénovait la grande loi de 2004, avec de très nombreuses mesures

Une de ces mesures, certes assez mineure, fut de prévoir qu'un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Or, le décret sur ce point est paru au JO de ce dimanche 31 juillet 2022. || s'agit du

e décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours (NOR : IOMB2216687D) :

o Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF — 196,2 Ko

Ce texte a pour objet de préciser les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller

municipal correspondant incendie et secours.

Ce régime s'applique bien faute de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal délégué à ce titre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à nommer un conseiller délégué chargé des questions

de sécurité civile qui sera : Monsieur José CAMUS FAFA.

11- Coupe d'arbres, de haies et nettoyage de terrain

Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut faire procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage, à la charge du propriétaire défaillant.

En outre, le propriétaire s'expose, sur le fondement de l'article R 116-2 du code de la voirie routière, à une contravention de la cinquième classe pour avoir, en l'absence d'autorisation, établi ou laissé croître des arbres, racines ou haies à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier, tout comme le nettoyage des

terrains.

Madame le Maire présente le schéma national officiel des coupes de haies et d'arbres au Conseil

Municipal.12- Location- Ce point est ajourné réf délib n°20 CM Juillet 2022

13- Remboursement caution - Rue des Bulots

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. LEFEVRE Paul qui habitait dans un des appartements

situés au 1 rue des bulots a rendu son logement suite au préavis adressé à la Maire.

Madame le Maire informe qu'un état des lieux a été effectué à la sortie du logement et qu'au regard de celui-

ci, la caution ne sera pas restituée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette décision.

14- Fosse pour entretien des véhicules

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de demander des devis pour gérer

l'entretien des véhicules (tracteur, tondeuse, balayeuse.)

Convient-il de créer une fosse, d'avoir du matériel spécifique ou de bénéficier d'une prestation de

service ?

Telles sont les réflexions que les membres du Conseil Municipal souhaitent mener afin de pouvoir

prendre la meilleure décision à terme.

15- Défibrillateur

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu'un achat de défibrillateur pour mettre à la salle Guillon est nécessaire.

Les études sont en cours.

Questions diverses et tour de table

Inauguration de la Salle Guillon et remise de distinctions

Belle cérémonie en présence de M. Le Député Stéphane TRAVERT et de membres de la Famille GUILLON.

Incident Orange sur la Mairie

5 jours sans mail sans téléphone, d'où d'énormes difficultés.

SNSM- Sauveteurs

Nous n'avons pas de sauveteurs tous les jours en raison de problèmes de recrutement au niveau National. C'est

regrettable et dommageable au regard de l'augmentation importante de la population en tant que Commune

Littorale et par rapport à tous les aménagements demandés cette année.

Feu d'artifice du 14 Juillet

Taux de fréquentation élevé.

Dépôts sauvages d’ordures ménagères

Trop de sacs noirs et d'incivilités.Dans le cas de stationnement sur une ligne jaune ainsi que le non-respect de la signalétique seront

verbalisés.

Chiens - Autorisation sur l’estran mais en laisse

Verbalisation prévue.

Trop de déjections canines vont nous obliger à verbaliser les propriétaires négligents.

Manifestations culturelles et de loisirs

Beaucoup de belles et diverses manifestations à Pirou cet été :

- Exposition Art en Soi

- Pirouésie

- Salon du Livre et de l'image

De nombreux Concerts financés par les commerçants, La Débarque, La Marée et le West Bar

Les Sorties nature

Le Ball Trap

Trois jours de Fête autour du 15 Août, organisés par la S.N.S.M. dont la bénédiction de la Mer.

Et à l’année :

Le Cinéma

- Le Marché

- Les sentiers de randonnée

- Laforêt

- La plage

- Le Parc Naturel et les Aires de Jeux

Le Centre de Loisirs a été très fréquenté et très apprécié par les enfants.

Les ados ont aussi eu beaucoup d'activités avec la Maison de Pays et le Foot des plages.

La séance est levée à 22h50

Madame le Maire, Madame la Secrétaire de séance,

Madame Noÿtle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER A É