Procès Verbal - Conseil municipal du 5 août 2021

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Procès Verbal - Conseil municipal du 5 août 2021 Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 5 août 2021)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOÛT 2021 à 20h30

Compte-rendu du conseil précédent (17 06 2021)

Département de la Manche REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de PIROU EXTRAITS du REGISTRE 50770 des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

Département de la Manche

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 05 Août 2021 à 20h30

Compte-rendu de la réunion du 17.06.2021 : Le procès-Verbal du Compte-rendu de réunion est approuvé à l'unanimité, sans aucune remarque

Date de convocation : 29 Juillet 2021

Date d'affichage : 10 Août 2021

Effectif légal du conseil municipal: 15 - Nombre de conseiller en exercice: 15 - Nombre de conseillers présents : 11 - Nombre de conseillers votants : 14

Le jeudi cinq août deux mil vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Isabelle RAPILLY, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Sylvie CHRISTY, Jacques LEVEQUE, Patrick LENORMAND

Représentés / votants: Madame Emilie ALLIX représentée par Madame Noëlle LEFORESTIER

Madame Nathalie HEROUET représentée par Madame Stéphanie SOHIER

Monsieur Michel GARRAULT représenté par Monsieur Gérard LEMOINE

Monsieur Michel LOY par Monsieur José CAMUS FAFA

Absent : Monsieur Roger MAUDUIT

Secrétaire de séance: Stéphanie SOHIERRef.

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ORDRE DU JOUR

Ajout de question à l’ordre du jour

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter des questions à l’ordre du jour :

. Convention de certiphyto pour stage-Services Techniques

. Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie- URCOFOR Normandie . Délégué Gendarmerie

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces questions à l’ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :

ORDRE DU JOUR

1- C.O.C.M - Bilan d'activité 2020- Rapport

2- C.RIT.E - Choix et montage des dossiers

3 Lotissements -Réservations annulées

4- Le Parc- La ruine- Travaux- Divers

5- La salle Guillon - avenant, emprunt, divers

6- Camping- Délibération générale- Attestations annulation- nouvelle salle -divers 7- Petites Centralités

8- Convention de certiphyto pour stage-Services Techniques

9- Jurés d'assises

10- Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie- URCOFOR Normandie 11- Subvention — S.N.S.M- Journée Fruits de Mer

12- Délégation-Gendarmerie

13- Questions diverses

01- C.0.C.M: Bilan d'activité 2020 -Rapport

Madame le Maire présente en séance publique du Conseil Municipal le rapport d'activité 2020 de la C.O.C.M.

Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités, le Président de l’ Etablissement Public de Coopération intercommunale doit adresser, chaque année, avant le 30 Septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, comprenant les rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ainsi que celui du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Madame LEFORESTIER apporte lecture de l'EDITO du Président, Monsieur Henri LEMOIGNE. « En introduction à ce rapport d'activités, il apparaît nécessaire et important de rappeler le contexte de l'année 2020, impactée par la COVID-19 et toutes les contraintes liées à cette pandémie. Car c'est dans ce contexte particulier de crise sanitaire que se sont déroulées les élections municipales au mois de mars, qui ont conduit à la mise en place d'un nouveau conseil communautaire et à la désignation d'une équipe qui a souhaité, malgré les difficultés évoquées, poursuivre le développement harmonieux de notre territoire. Et précisément, nous avons essayé, ensemble, de conduire au cours de l’année passée une politique visant à améliorer les conditions de vie de nos habitants et d'être fidèles à notre ligne d'action en faveur du « bien-être et du bien vivre ensemble ».Ref.

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Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter le bilan d'activité 2020 de la C.O.C.M Le Conseil Municipal, vote l'approbation du bilan d'activité 2020 de la C.O.C.M à l'unanimité.

02- Choix et montage des dossiers C.R.T.E

Dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, voici plusieurs projets.

1- Médiathèque dans un bâtiment de caractère

Dans le cadre du projet de réaménagement de la bibliothèque et de l'intention d'engager un partenariat avec la bibliothèque départementale de la Manche, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention entre la Commune de Pirou et le Département devra encadrer ce partenariat.

Cette convention qui implique que la bibliothèque devienne Municipale, nous permettra de bénéficier des services proposés par la bibliothèque départementale et du soutien financier du Département prévu dans les dispositifs de la politique territoriale pour les projets de construction et/ou réaménagement de bibliothèques. Les conditions du partenariat sont définies dans le Schéma Départemental de développement de la lecture publique 2020-2025 et supposent l'attribution pour la bibliothèque d'engagements minimaux de moyens rapportés à la population (soit 1 474 habitants pour Pirou d'après les dernières données de l'INSEE) :

- Une superficie minimum de 105 m2

8h00 hebdomadaires d'ouverture au public

Un budget annuel de 2 200 € pour les acquisitions de documents et de 300 € pour l'organisation d'actions culturelles

Une gestion informatisée (souhaitable) et un accès internet pour le public.

Une gestion par un responsable (salarié ou bénévole) formé.

Rénovation de la salle polyvalente

Salle de camping (isolation - option chauffage)

Un Préau ouvert à la plage

Petites centralités

Friche touristique PIRIBIS

IS

Evoqués et inscrits au PV du dernier conseil Municipal de Juin 2021 :

Projets futurs en prévision C.R.T.E

Dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique

-Médiathèque dans un bâtiment de caractère

-Rénovation de la salle polyvalente

-Salle de camping (isolation — option chauffage)

-Un Préau ouvert à la plage

Projets futurs en prévision

7- Cheminement du sentier au-dessus du canal, des maisons de la plage au boulevard sous la dune ; des devis seront demandés ;

8- Aides au niveau du Département notamment concernant les pistes cyclables : liaison du Bourg à la Plage ; 9- Mobilier urbain : stationnement cycles ;Ref.

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Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à constituer les dossiers, à engager les démarches en vue d'obtenir des financements et à inscrire tous ces projets dans le cadre du contrat de relance et de transition

écologique (C.R.T.E)

7- Lotissements-Réservations annulées- Permis de construire

a) Les Chardons Bleus — lot 1 Monsieur LÉSOUEF ne souhaite pas donner suite à la réservation de ladite parcelle et retire sa candidature pour le lot 1 du lotissement des Chardons Bleus.

b) Monsieur VILLECHANGE a déposé la demande de son permis de construire sur le lot N°

16 et demande une prolongation.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'autorisation de prolongation du délai de dépôt du

permis de construire de 3 mois.

c) Madame Margot BRISMONTIER annule sa réservation pour le lot n°16 du lotissement du Pont.

Le Conseil Municipal vote tous ces points à l'unanimité.

8- LeParc

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :

Mise au point des marchés

Les marchés sont notifiés aux entreprises et les accusés de notification sont retournés au maître d'ouvrage. L'Ordre de Service * (OS) de préparation des travaux sera transmis la semaine prochaine pour une durée d'une période d’un mois.

L'ordre de Service * (OS) du démarrage des travaux sera transmis pour un démarrage au 30.08.2021. VIAmap' prépare les OS* puis les transmettra à la commune pour diffusion aux entreprises.

Coordination de sécurité

Afin d'assurer une fluidité avec la réhabilitation de la salle communale, dans un souci d'organisation de mitoyenneté des projets, le maître d'œuvre, M. Pierre BELLEE a été invité à la dernière réunion.

Installation de chantier

Eurovia va remettre un plan de son installation de chantier. Un espace sera neutralisé au niveau du parking communal au-devant des services techniques. Il ne faut pas gêner l'accès des pompiers.

Positionnement du panneau

Eurovia devra maîtriser l'emprise de cette installation et préparer une maquette de chantier pour la prochaine réunion.

Phasage/PlanningRef,

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Le planning doit être très détaillé pour permettre d'intégrer avec précision toutes les prestations et les travaux

concessionnaires.

Il sera rédigé par l'entreprise EUROVIA qui centralisera les plannings des partenaires.

Un plan de phasage du chantier doit être proposé et l'ordre d'exécution est à définir par l'entreprise en fonction du déblai/remblai à exécuter. Il pourra être modifié en fonction du chantier concomitant sur le bâtiment existant (salle Guillon). Monsieur BELLEE, Maître d'œuvre sera invité à remettre son planning auprès des services de la commune qui se chargera de les transmettre à la société VIAmap”.

Préparation du chantier

Les entreprises doivent établir un dossier d'exécution à remettre au Maître d'œuvre pour visa, deux semaines

avant toute intervention.

Le dossier d'exécution devra comporter les plans, les notes de calcul et les détails. L'entreprise ne sera pas autorisée à démarrer les travaux tant que les dossiers d'EXE (exécution) ne seront pas remis.

9- La salle Guillon- avenant, emprunt, divers

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence de principe en matière d'emprunts relève de l'assemblée délibérante, mais la loin°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi le champ de délégation auxopérations financières utiles à la gestion de ces emprunts. Les contrats de prêt, comme les contrats de garanties d'emprunt, ne peuvent être valablement signés qu'après la décision de l'organe délibérant de la collectivité autorisant le recours à l'emprunt ou l'octroi d'une garantie d'emprunt. Cette règle résulte notamment pour les communes de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'article L 3214-4 du CGCT pour les départements. Cette délibération doit avoir acquis uncaractère exécutoire à la date de la signature du contrat par l'exécutif.

Cadre financier

Conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et L 2311-2 du CGCT, le budget communal (ainsi que les délibérations modificatives) est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. || comprend les ressources nécessaires (dont les emprunts) à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il est voté.

Ceci implique que l'assemblée délibérante (ou l'exécutif sur délégation permanente de compétence consentie par cette assemblée en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) ne peut décider le recours à l'emprunt que si la recette y afférente a été inscrite au budget. Si le recours à l'emprunt est décidé en cours d’année.il convient que l'assemblée délibérante prenne au préalable une décision modificative pour, dansle respect de la règle de l'équilibre budgétaire, inscrire cette nouvelle recette et les autres recettesnécessaires le cas échéant, ainsi que les dépenses nouvelles qu'elle est destinée à financer.

Les recettes d'emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement, ou d'acquisitions debiens durables considérés comme des immobilisations. Elles constituent donc des recettes d'investissement.

Mais les recettes d'emprunt ne sont pas nécessairement affectées à une opération précise : le contrat de prêt peut tout à fait financer plusieurs équipements différents.

L'emprunt ne peut en revanche en aucun cas combler un déficit de la section de fonctionnementni servir au remboursement du capital de la dette. L'obligation de voter le budget en équilibre réel implique que l'amortissement de la dette soit exclusivement financé par des ressources définitives.

L'article L 1612-4 du CGCT dispose que, pour l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements : « le budget de la collectivité est en équilibre réel (...) lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section,

5Ref.

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à l'exclusion du produits des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissement et de provision, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice ».

C'est pourquoi Madame le Maire propose de réaliser un emprunt à hauteur de 500 000, 00 € pour les dépenses qui seront engagées au regard de l'état de mandatement de ce chantier fourni par le poste comptable de la Commune de Pirou sur les lignes budgétaires suivantes :

BPF : 66 111

BP1:1641

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette demande d'emprunt relatif aux travaux de la Salle Guillon.

Le choix sera fait par la commission d'appel d'offres.

Information

À la suite des différentes réunions de chantier, nous avons découvert qu'une partie des travaux d'aménagements

extérieurs demandés par la commune et décrits dans le CCTP n'ont pas été prévus dans le marché de

travaux du groupement d'entreprises BOSCHE - TP GENET.

Après vérification, il en ressort que l’analyse de l'offre du groupement d'entreprises BOSCHE - TP GENET -

réalisé par le cabinet présente une erreur à l'origine de ce désagrément.

En tout état de cause, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à

signer l'avenant et les devis présentés qui répareront ce manquement du bureau LEBAS MALOISEL, afin de ne

pas retarder le chantier.

10- Camping- Attestation annulation- nouvelle salle- divers

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que, suite à des demandes d'annulation de séjour et de

remboursement des frais de réservation au camping, sous le seul motif des nouvelles réglementations

concernant la Covid19, les frais de réservation seront dus.

La Mairie de Pirou invite les résidents à effectuer des tests PCR et à se faire vacciner.

Nous ne donnons suite aux demandes de remboursement d'acompte versé car il y a un règlement du camping.

Seules des attestations dûment justifiées d'impossibilités de déplacements liées à un problème médical important

seront tolérées.

La demande de remboursement de Monsieur Machet, pour raison de santé, est acceptée à l'unanimité, par le

Conseil Municipal (justificatif médical transmis).

Salle du Camping

L'option d'un plafond proposé à hauteur de 9 000 € n'a pas été retenu

Un devis à hauteur de 10 000 à 12 000 € pour une cloison acoustique avec porte coulissante est présenté aux

membres du Conseil Municipal, mise en option.

Le Conseil Municipal approuve ces choix à l'unanimitéRef.

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Le paiement en ligne

Le Conseil Municipal approuve les modes de règlements suivants, à l'unanimité :

Paiement en ligne

Bons CAF et MSA à accepter

Cela avait déjà été acté mais pas encore appliqué.

11- Petites centralités

a) Contexte

Initié depuis plusieurs années, l'accompagnement proposé par l'EPF pour renforcer la dynamique des bourgs

structurants a trouvé son expression par les études dites « repérage des facteurs d’attractivité » dans un cadre

conventionnel et privilégie les communes de plus de 1500 habitants ou dotées de collèges. Les communes plus

modestes qui maillent finement la région Normandie sont aussi en attente d’un appui de l'EPF et le renforcement

des centralités est un enjeu de territoire qui doit être traité à toutes les échelles.

Pour y répondre, l'EPF propose d'adopter une démarche en s'appuyant davantage sur un groupement de

prestataires, en relation avec la commune.

Ce groupement de prestataires est mobilisé au travers d'un accord cadre et la notification de bons de commande.

A l'issue de cette étude et sur la base d'un parti d'aménagement validé, la commune pourra prendre des décisions

concernant les actions à entreprendre (acquisitions foncières, travaux à réaliser...) et passer à l'opérationnel avec

les acteurs et opérateurs préalablement identifiés lors de résidences sur site.

Les départements de la Seine-Maritime, de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont également associés

à cette démarche.

Couvrant 2 911 hectares, Pirou est le territoire le plus étendu du canton de Créances et le deuxième de l'arrondissement de Coutances, après Hambye (2 957 hectares). La commune qui compte 1 438 habitants est composée de trois pôles principaux appelés respectivement village de :

- Pirou plage : secteur en bordure de mer qui s'articule autour de deux places principales, de commerces ayant une forte activité en période estivale et de résidences secondaires

- Pirou bourg : secteur urbanisé dédié principalement à de l'habitat

- Pirou pont : secteur concentrant les équipements structurants de la commune tels que la mairie, l'école maternelle et primaire, le stade de football et le centre de secours ainsi qu'un lotissement communal composé de logements HLM, de lofts séniors et de logements destinés en priorité aux primo-accédants. C'est également sur ce secteur qu'est situé le lieu-dit « Le Parc » situé à proximité immédiate du château.

La commune, bordée par la mer de la Manche, est une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986. Des dispositions spécifiques d'urbanisme s'y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral.

D'un point de vue paysager, elle dispose d'un vaste domaine forestier dont une partie du domaine forestier départemental et de 6 kilomètres de plage qui en font une station touristique familiale et appréciée du centre Manche.

Le château datant du XIIème siècle est un élément important de la diversité culturelle de Pirou et de son patrimoine, tout comme la Foire aux Bulots, événement annuel qui rassemble environ 20 000 visiteurs nationaux et internationaux ou encore la semaine estivale de Pirouésie et le salon du livre.

Au niveau des services, la commune bénéficie d'une offre importante : école maternelle et primaire, accueil

4Ref.

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périscolaire, cinéma, restaurants, commerces de proximité (boulangerie, poissonnerie, supérette, coiffeur ….). Cette offre large de services représente un atout important pour faciliter l'installation de futurs habitants.

Sur le plan économique, du fait de sa localisation en bordure de mer, la commune dispose d'un grand nombre d'entreprises en lien avec cette ressource. La culture des huîtres et des moules fait vivre bon nombre de locaux. La pêche aux bulots y est notamment illustrée par les bulotiers ancrés à proximité de la plage.

Forte de ses 1 063 résidences secondaires (sur un parc total de 1 869 résidences), le tourisme notamment familial constitue l'autre principale ressource de la commune. La plage, sableuse, est longue et belle et permet des bains agréables et vivifiants, et permet la pratique de nombreux sports d'eau : planche à voile et kitesurf, bodyboard, char à voile... La pêche à pied, réglementée, fait le plaisir des nombreux amateurs de coques, palourdes, moules ou huîtres sauvages. La pêche au bar y est aussi très courue.

En dépit de ces éléments positifs de constats, la commune enregistre depuis 2007 une baisse importante de sa population. Elle comptait en effet 1 598 habitants au recensement de 2007 et comme dans de nombreuses communes littorales, elle connaît un vieillissement important de sa population (43,2% de plus de 60 ans au dernier recensement contre 31,4% en 2007).

Parallèlement, il est constaté un réel manque d'habitat à destination des jeunes, des primo-accédants et des séniors. De plus, sa position de station touristique lui impose de disposer d'espace publics, commerces et services à la hauteur de cette population estivale présente sur une partie de l'année

C'est dans ce contexte que la commune souhaite donc définir une stratégie d'attractivité en lien avec la démarche proposée par l'EPFN et le département. Cette démarche devra s'appuyer sur les particularités de la commune dans l'optique d'offrir un cadre de vie adapté aux attentes des habitants actuels et futurs, permanents et touristes. L'étude devra donc traiter de la compréhension du territoire et la définition de la stratégie d'attractivité. L'objectif est d'élaborer une stratégie de développement du secteur de Pirou-plage sur les thématiques habitat, commerces, espaces publics et mobilité. L'entrée du secteur plage depuis la route touristique et les connexions avec les secteurs de Pirou-bourg et Pirou-pont pourront également être étudiés. Enfin, selon les possibilités réglementaires liées à sa localisation en bordure de littoral, le devenir de la friche touristique pourra également faire l'objet de réflexions

b) Information

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une résidence atelier s’est déroulée le 23 Juillet 2021 à l'ancienne Mairie de Pirou.

Cette journée s'est déroulée comme suit :

La résidence-Ateliers

- «Cartes sur tables »

- Présentation des enjeux par l'ADO

- _ Deux tables animées par l'ADO sur plusieurs thématiques, 45min par table: - _ Appropriation du sujet et proposition d'idées dans une discussion à bâton rompu - Présentation des scénarios par l'ADO et débat

Les thématiques

1. Les espaces publics à Pirou plage et au Pont

La traverse de la plage et du pont

Les entrées de la plage et du pontRef.

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Les places

Améliorer l'effet de centralité à Pirou Plage et au Pont

Conforter la polarité du centre-place

Installation d'équipements

Aménagement des espaces résiduels entre les équipements

L'avenir de la parcelle de la future médiathèque

Habiter Pirou demain

Une extension urbaine possible

Des parcelles publiques disponibles

Des parcelles privées à densifier

Les commerces, les logements de la place du général De Gaulle et de la rue Fernand Desplanques

L'avenir de la friche touristique

Le réseau des chemins

Améliorer les connexions entre Pirou Plage, Pirou Pont et le Moitier.

Un document de restitution de la résidence atelier a été rédigé et transmis à la Mairie de Pirou.

12: Convention de certiphyto pour stage-Services Techniques

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'utilisation à titre professionnel de produits phytosanitaires, il convient de renouveler le certiphyto et de l'assortir à la formation de deux jours qui aura lieu à Saint André sur Orne (Calvados) de l'agent concerné, M. Pierre JACQUET.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention dans le cadre de l'utilisation de produits phytosanitaires.

13- Jurés d'assise

Madame le Maire donne lecture du courrier accompagnant l'arrêté de la préfecture portant répartition du nombre de jurés de la liste annuelle du jury des assises 2022. Deux personnes de plus de 23 ans doivent être tirées au sort parmi la liste électorale principale de Pirou.

Il'est procédé au tirage au sort selon les modalités définies par le préfet.

Sont tirés au sort :

Catherine NAVARRE

08 08 1959- Ep.BLANCHARD

12 RUE DU CANAL-50 770 PIROU

Page 112 n° 6- de la liste électorale générale- Bureau 1- Emargement 494

Raphaël SEVAUX

26 09 1957

38 RUE DES MESANGES- 50 770 PIROU

Page 132 n° 6- de la liste électorale générale- Bureau 1- Emargement 589

ÿRef.

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14: Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie- URCOFOR Normandie

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Jacques CHARRON, Président de l'URCOFOR Normandie,

Maire de Vatteville-la-Rue.

Depuis mon mail du mois dernier, l'actualité forestière nationale est intense : vote contesté lors du Conseil

d'administration de l'ONF début juillet, votes des motions de soutien par de nombreuses communes, annonce du

Premier Ministre de la tenue d'Assises de la forêt et du bois en septembre.

Si la Fédération Nationale des Communes Forestières dont l'Union Régionale des Collectivités

Forestières de Normandie fait partie, salue l'initiative du gouvernement d'organiser des assises

nationales dès la rentrée de septembre, elle demande que la question du service public et des moyens de

la gestion durable et multifonctionnelle des forêts communales soit débattue.

Par conséquent, le rôle même de l'ONF doit être mis en débat et le contrat d'Objectifs et Performance (COP)

Etat-ONF voté seulement par l'Etat, lors du conseil d'administration de l'ONF du 2 juillet, entièrement redéfini. Un

consensus des différents acteurs est fondamental pour construire ensemble l'avenir des forêts et pour établir une

vraie politique nationale ambitieuse pour la filière forêt-bois.

De votre côté, vous êtes nombreux à avoir voté en conseil municipal la motion de soutien aux Communes Forestières de France et je vous en remercie.

Compte tenu de ces avancements et si vous ne l'avez pas encore fait, je vous invite à voter cette motion de soutien afin de convaincre le gouvernement de revenir sur la décision qui pèse sur le service public rendu aux communes, sur les finances des collectivités et sur l'avenir de la forêt française dont la gestion durable et la multifonctionnalité nous concerne tous.

Motion de la Fédération nationale des Communes forestières

CONSIDERANT : - Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution

des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de

10 ME par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des

ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de

500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT : - L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service

des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

10Ref.

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- Les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce

secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des

territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique, La

Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin,

» exige : - Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.

» demande : - Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Notre

association régionale est au service des collectivités normandes aussi, mon équipe et moi-même restons à votre

disposition si vous souhaitez des informations complémentaires ou pour tout autre renseignement.

N'hésitez pas à nous solliciter et à vous renseigner sur notre site intemet : www. collectivitesforestieres-

normandie. org

C'est pourquoi Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter cette motion de soutien afin de convaincre le gouvernement de revenir sur la décision qui pèse sur le service public rendu aux communes, sur les finances des collectivités et sur l'avenir de la forêt française dont la gestion durable et la multifonctionnalité nous concerne tous.

Le Conseil Municipal vote la motion de soutien à l'unanimité.

15: Subvention - S.N.S.M

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution d'une subvention à hauteur de 1 000 € pour soutenir l'action de la S.N.S.M.

Cette année, peu de manifestations ont pu avoir lieu.

Cette subvention aidera au fonctionnement de la station.

16- Délégation-Gendarmerie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur José CAMUS-FAFA sera le délégué de la Gendarmerie.

Le Conseil Municipal approuve ce choix à l'unanimité.

11Ref.

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17- Questions diverses

a)

b)

c)

Terrain de foot :

Les gens du voyage se sont installés illégalement sur le terrain de foot et le stade. Pour information, les devis demandés sont présentés au Conseil Municipal.

C'est une situation intolérable que nous n'avons pas à subir, cycliquement et financièrement.

Paysages RATEL

- Travaux sur terrain de foot annexe : 14 941, 00 € TTC

- Travaux sur terrain de foot principal : 11 495, 04 € TTC (terrassement limité aux seules zones endommagées)

Entreprise LAROSE et FILS

- Travaux sur terrain de foot annexe : 13 809, 60 € TTC (terrassement complet et drainage) - Travaux sur terrain de foot principal : 43 728, 00 €

D'autres devis sont en attente.

Travaux en mer

La S.N.S.M - L' AUENP et les services techniques ont fait du beau travail.

Une gueuse de 700 KGS a été immergée.

Toute la préparation a été minutieusement gérée dont la fabrication d'un radeau.

Eglise- Sacristie

Des infiltrations et des problèmes d'étanchéité ont été constatés à l'église et à la sacristie ainsi que quelques problèmes d'ardoises.

Monsieur Lemoine et Monsieur Lenormand s'occupent de ce dossier.

La séance est levée à 22 h 20

Copie certifiée conforme au registre

Pirou, le 10/08/2021

Le Maire, 1

Noëlle LEFORESTIER

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