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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Publique
DPhrançaise
-
Département
du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
24
mars
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
COMMUNE
DE
Présents
(7)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Thibault
CALMARD,
Frédéric
SAILLANT
CHAZELLE,
Yvan
CARRET
Absents
(3)
:Gérard
ROURE,
Mireille
CARRET,
Sandrine
HAUTEVILLE
Procurations
(2)
:Gérard
ROURE
a donné
pouvoir
à
Danièle
HORTALA,
Mireille
CARRET
a donné
procuration
à Yohann
CARRET
Nombre
de
votants
:9
Secrétaire
de
séance
:Danièle
HORTALA
Date
convocation
:16/03/2023
2
b APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DRESSES
PAR
M.
MASSON
Laurent
et
M.
SOLEILHAC
Jean-Yves
—
BUDGETS
COMMUNAL,
AEP
ET
ASSAINISSEMENT
M.
Laurent
MASSON,
du
01/01/22
au
31/12/22
M.
Jean-Yves
SOLEILHAC
à compter
du
01/01/23
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
G
Déclare,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
les
Receveurs,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20230324-20230324_02-DE Reçu le
28/03/2023