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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1680012136 20230324 10 Vote DES Taux 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
À
Ronblique
Française
-
Département
di
Puy
-de-
D
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
] | AUX
COMMUNE
DE
SAILLANT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
24
mars
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Présents
(7)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Thibault
CALMARD,
Frédéric
CHAZELLE,
Yvan
CARRET
Absents
(3)
:Gérard
ROURE,
Mireille
CARRET,
Sandrine
HAUTEVILLE
Procurations
(2):
Gérard
ROURE
a donné
pouvoir
à Danièle
HORTALA,
Mireille
CARRET
a
donné
procuration
à Yohann
CARRET
Nombre
de
votants
:9
Secrétaire
de
séance
:Danièle
HORTALA
Date
convocation
:16/03/2023
7
} VOTE
TAUX
IMPOSITION
— ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
communales.
Il est
proposé
de
conserver
le
même
taux
communal
que
2022,
soit
32,88
%
pour
les
propriétés
bâties
(Taux
communal
:12,40
%
+ Taux
départemental
:20,48
%)
et
82,90
%
pour
les
propriétés
non
bâties.
De
plus
cette
année,
les
communes
doivent
à nouveau
voter
un
taux
pour
la
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés
à l'habitation
principale).
Il est
proposé
de
conserver
le
même
taux
qu’en
2020
(année
du
dernier
vote
pour
la
TH),
c'est-à-dire
7,12
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
deux
taxes
communales
pour
l’année
2022:
* Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
:32,88
%
(Taux
communal
:12,40
%
+ Taux
départemental
:20,48
%)
LE
—
* Taxe
Foncière
des
Propriétés
non
Bâties
:82,90
%
* Taxe
d'habitation
: 7,12
%
G
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
documents
correspondants
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20230324-20230324_10-DE Reçu le
28/03/2023