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Déliberation - d25 04 approbation du cg 2024
Déliberation - 1710259090 202401 APPROBATION CG 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1710259090 202401 APPROBATION CG 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
» es A X À 0 À)
A publique : Française - parement du Q 7 de- Pme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 09 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Tille | SAILLANT Absent (1) : Frédéric CHAZELLE
de Sul V Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 27/02/2024
2 } APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DRESSES PAR M. SOLEILHAC Jean-Yves —
BUDGETS COMMUNAL, AEP ET ASSAINISSEMENT
M. Jean-Yves SOLEILHAC, du 01/01/23 au 31/12/23
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états
des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ces écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
G Déclare, à l'unanimité des membres présents, que les comptes de gestion dressés, pour
l'exercice 2023 par les Receveurs, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240309-2024_01-BF
Reçu le 11/03/2024