Procès Verbal - PV du CM 29 06 2021

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Procès Verbal - PV du CM 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 29 06 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 1 sur 17

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 29 juin 2021

_______________________

Procès-verbal COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 2 sur 17

Nombre de Conseillers :

en exercice : 23

présents : 21

votants : 22

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-cinq juin deux mille vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Audrey COUILLAUD, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Fadoua GERVAIS, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Marine KOTZE, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Isabelle ROUSSELOT

EXCUSE AVEC POUVOIR : Marc PERETTI donne pouvoir à Marie-Annick HARDY

EXCUSE : Jean-Luc CHAIGNEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Audrey COUILLAUD

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021

2- MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL

3- TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021-2022

4- TARIFS 2022 DE LA SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS

5- BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2

6- MARCHE D’AMENAGEMENT DU POURTOUR DU COMPLEXE SPORTIF : EXONERATION DES PENALITES DE RETARD

7- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL TCHOU-TCHOU

8- ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 756

9- ALIGNEMENT DES PARCELLES AD 58 et 485

10- RUE DES CAILLERES / RUE DES MESANGES : MODIFICATION DE LA NUMEROTATION

11- CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE CYCLABLE N°3

12- CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE JEUNES

13- CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER AU SERVICE ESPACES VERTS

14- CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI AU SERVICE ESPACES VERTS

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

16- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

17- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 3 sur 17

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 MAI 2021

Rapporteur : M Joël BARAUD

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 6 mai 2021.

Cécile Majoral : Concernant le point 2, quels sont les 6 comités qui se sont tenus avant le CM du 6 mai ? M. le Maire : De mémoire, je ne sais pas. Ça doit être indiqué dans les éléments qui vous ont été transmis. Il y a eu Finances, Aménagement du territoire, Patrimoine, CCAS et Environnement. Cécile Majoral : Dans les 97 Palletais, ceux inscrits dans plusieurs comités sont comptés qu’une fois ? M. le Maire : De mémoire, ce sont des personnes différentes. L’information est publique. Les comités sont publics donc vous pouvez voir les émargements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR, 5 Abstentions (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2021.

MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Un nouveau marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement et le multi-accueil a été soumis à consultation (appel à concurrence avec remise des offres pour le 1er juin 2021).

La procédure de marché retenue est un accord-cadre (articles R2162 du Code de la Commande Publique)

avec émission de bons de commande passé selon la procédure de Marché à procédure adaptée

conformément aux dispositions au Code de la Commande Publique, notamment les articles concernant les

marchés spécifiques liés aux « services sociaux et autres services spécifiques » en application des articles

R.2123-1, R. 2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

2 lots ont été proposés :

1- Une prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l’ALSH 2- Une prestation de fourniture de repas et goûters en liaison froide pour le multi-accueil, Le GAB 44 a été chargé d’analyser les offres reçues.

C. Caboche : Après échanges avec certaines personnes présentes en fin de réunion de comité consultatif Enfance-Jeunesse, je voulais avoir une explication sur les choix qui ont été émis ? V. Baraud : Je confirme que ça correspond bien à ce qui a été annoncé.

Vu la présentation de l’analyse des offres en comité consultatif enfance jeunesse le 21 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 4 Abstentions (C Caboche, S Caboche, JL Métaireau, C Majoral)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de fournitures de repas en liaison froide pour le

restaurant scolaire, l’accueil de loisirs et le multi-accueil avec :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 4 sur 17

- Lot 1 : CONVIVIO pour la solution de base (A) + l’option (cuisinier sur place)

- Lot 2 : ANSAMBLE pour la solution de base (M1)

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2021-2022

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

L’évolution de la fréquentation moyenne annuelle est la suivante :

NOMBRE MOYEN DE REPAS PAR JOUR

Année Maternelles Primaires Total Adultes

2016 115 207 321 12

2017 112 221 333 9

2018 106 223 329 8

2019 105 214 319 5

2020 106 214 320 4

La participation communale annuelle évolue comme suit :

ANNEE

Financement

communal total

Prix de revient

du repas

Financement

communal par

repas

soit % part

communale

2016 119 983,00 € 6,74 € 2,69 € 39,91%

2017 136 704,60 € 6,93 € 2,88 € 41,56%

2018 162 026,32 € 7,63 € 3,46 € 45,35%

2019 190 335,93 € 8,30 € 4,12 € 49,64 %

2020 202 143,00 € 11,32 € 7,02 € 62,01%

Le nombre de repas enfants servis a été de 27 865 en 2020 (-5 330 repas en maternelle et -11 167 repas en élémentaire par rapport à 2019) soit une diminution de 37,2 %.

0

10000

20000

30000

40000

50000

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Maternelle

Primaire

Total des repas

Année Maternelle Primaire Total % évolution Adultes

2016 17876 26793 44669 2,0% 1627

2017 15612 30964 46576 4,3% 1540

2018 14883 31287 46170 -0,9% 1221

2019 14582 29780 44362 -3,8% 1181

2020 9252 18613 27865 -37,2% 610COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 5 sur 17

Ces évolutions négatives sont dues à la crise sanitaire qui a conduit, en raison du 1er confinement puis des contraintes fortes des protocoles sanitaires de déconfinement, à fermer le restaurant scolaire du 15 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire le 3 juillet 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 1% la participation pour tous les enfants pour l’année scolaire 2021-2022.

C. Caboche : Comment décider d’un tarif quand le prestataire n’est pas acté ?

M. le Maire : On pouvait supposer que vous seriez tous d’accord sur le nom du prestataire retenu et avec les informations fournies, on pouvait facilement imaginer un coût repas.

S. Caboche : Il aurait été souhaitable d’anticiper la validation du prestataire avant de poser les chiffres. Quelque part, tout ceci est monté en avance et nous ne pouvons que constater. Est bien cela ?

V. Bricard : On aurait souhaité choisir le prestataire un mois avant pour décider des tarifs. Nous avons pris nos postes fin février début mars et quand on a repris le cahier des charges, celui-ci n’était pas fait, il a fallu l’établir, lancer la consultation, faire les analyses. Mme Caboche, vous avez été présente lors du comité Enfance Jeunesse lors de la présentation du GAB 44. Celui-ci a fourni un travail considérable et nous n’avons pas chômé pour réussir à finaliser cet appel d’offre pour le 1er juin et valider les tarifs avant la fin d’année.

C. Caboche : Je vous invite à relire le compte-rendu du comité Enfance jeunesse du mois de janvier qui prévoyait mon retroplanning et qui prévoyait une rédaction du cahier des charges avec le GAB 44 en mars, avec la sollicitation d’un comité et l’avis des associations de parents d’élèves à ce moment-là.

J. Desbordes : Pendant le comité Enfance-jeunesse, pourquoi cette tarification n’était pas à l’ordre du jour ?

V. Bricard : Tout simplement parce que dans un 1er temps, on voulait vous présenter la grille d’analyse puis faire le choix du prestataire puis établir la grille des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR, 5 Abstentions (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- AUGMENTE de 1% la participation pour tous les enfants pour l’année scolaire 2021-2022.

ENFANT INSCRIT RÉGULIÈREMENT

Enfant domicilié

Commune

Enfant domicilié

hors Commune

Tranches

prix du repas

temps

d’animation prix du repas

temps

d’animation

QF jusqu’à 400 € 2,03 € 0,66 € 2,41 € 0,78 €

QF de 401 € à 600 € 2,09 € 0,81 € 2,50 € 0,96 €

QF de 601 € à 800 € 2,16 € 0,96 € 2,64 € 1,11 €

QF de 801 € à 1 000 € 2,22 € 1,26 € 2,83 € 1,53 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 2,30 € 1,62 € 3,15 € 1,92 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 2,80 € 1,92 € 3,79 € 2,25 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 2,85 € 2,22 € 4,10 € 2,76 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 2,94 € 2,37 € 4,49 € 2,94 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 2,97 € 2,64 € 4,65 € 3,15 €

QF de 2 001 € et plus 2,99 € 2,73 € 4,70 € 3,24 €

PERSONNEL COMMUNAL 3,50 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 6 sur 17

TARIFS 2022 DE LA SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Il est proposé de simplifier les tarifs de location de la salle polyvalente de loisirs pour l’année 2022.

TARIFS PARTICULIERS 2022

PALLETAIS Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite salle 134 € 147 €

Grande salle 358 € 394 €

Petite + grande salles 443 € 487 €

Cuisine 124 € 136 €

HORS COMMUNE Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite salle 201 € 221 €

Grande salle 537 € 591 €

Petite + grande salles 664 € 731 €

Cuisine 186 € 205 €

* Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 16 octobre au 31 décembre ** Tarif associations : deux premières utilisations : gratuité (sauf ménage et état des lieux) 3ème utilisation : tarif Palletais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE les tarifs 2022 de location de la salle polyvalente de loisirs ainsi présentés.

TARIFS ASSOCIATIONS/ENTREPRISES 2022

Tarifs Eté* Tarifs Hiver

Petite Salle 70 € 77 €

Grande Salle 102 € 112 €

Petite et Grande Salle 155 € 170 €

Cuisines 60 € 66 €

Accueil uniquement 60 € 66 €

Rappel des conditions de location

Location d'un particulier pour le week-end (samedi + dimanche) ou

jour férié :

- 1er jour 100% du tarif

- 2ème jour 50 % du tarif (même(s) salle(s) que le 1er jour)

Location en semaine (du Lundi au Vendredi) :

- 50 % du tarif.

1/2 journée en plus la veille ou le lendemain de location : 25 % du

tarif.

(Montant de la caution : 875 €) COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 7 sur 17

BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Le conseil municipal a voté le budget 2021 de la commune lors de sa séance du 27 mars 2021.

La décision modificative n°2 a donc pour objet :

- De valider la décision du CCAS d’octroyer une aide exceptionnelle (enveloppe maximum de 1 000 €) en faveur des enfants palletais (jusqu’à 18 ans) pour qu’ils puissent s’inscrire à une activité sportive ou culturelle. Les modalités d’attribution de cette aide seront définies lors du comité consultatif affaires sociales et validées par le CA du CCAS en septembre.

Cette validation nécessite d’ajouter la somme de 1000 € au compte « subvention CCAS ».

- De régulariser un titre de recette émis à tort en 2016 concernant une subvention d’investissement

émanant de la Préfecture notifiée mais non versée d’un montant de 9 628 €. La trésorerie nous

demande d’annuler ce titre en émettant un mandat au compte 1311.

C. Majoral : Avons-nous une idée de combien d’enfants sont susceptibles d’être concernés par l’aide

exceptionnelle ?

F. Gervais : Demain se tiendra un comité consultatif Action sociale avec pour sujet, les modalités

d’attribution de cette aide. La démarche a été faite dans l’urgence car nous nous sommes rendus par

rapport aux inscriptions qui sont en cours, que beaucoup de clubs ont un taux inférieur par rapport aux

autres années. L’idée serait de cibler via le quotient familial pour viser les attributions et de permettre

une aide de 15-20 €.

M. le Maire : L’idée était de proposer rapidement une enveloppe globale pour permettre aux familles

intéressées puissent se positionner. Il faut savoir que l’Etat et le Département ont cette démarche

également pour relancer le milieu associatif qu’il soit culturel ou sportif.

J. Desbordes : L’info pourra-t-elle être relayée dans la gazette ?

M. le Maire : L’objectif est de donner un maximum d’informations rapidement, donc avec la lettre

Express, cela sera déjà relayé.

F. Gervais : Le comité de demain se réunit un peu en urgence pour permettre d’établir les modalités

rapidement avant le prochain CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 présentée ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépense Chapitre 65 / compte 6541-

Admission en non valeurs

-1 000,00 €

Dépense Chapitre 65 / compte 657362

Subvention CCAS

1 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépense Chapitre / compte 020 -

dépenses imprévues

-9 628,00 €

Dépense Chapitre 13 / compte 1311

Subvention

9 628,00 € COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 8 sur 17

MARCHE D’AMENAGEMENT DU POURTOUR DU COMPLEXE SPORTIF : EXONERATION DES PENALITES DE RETARD

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Considérant la décision du Maire n°2 en date du 5 mars 2020 attribuant, dans le cadre du marché d’aménagement des pourtours du complexe sportif, à la société AUBRON MECHINEAU le lot 1 « Terrassement assainissement EP voirie » et à la société JAULIN Paysages Sud Loire le lot 2 « Espaces verts et mobilier urbain »,

Considérant les délais d’exécution dépassés en raison de la crise sanitaire,

Considérant également pour le lot 2, la liquidation judiciaire de l’entreprise JAULIN Paysages Sud Loire et sa cession judiciaire en date du 3 décembre 2020 à la société TERIDEAL Atlantique,

Vu l’article 3 du CCAP fixant à 500 € par jour calendaire de retard les pénalités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’exonérer les sociétés AUBRON MECHINEAU et TERIDEAL Atlantique de la totalité des pénalités de retard qui devaient s’appliquer conformément au marché,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL TCHOU-TCHOU

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Il convient de modifier le règlement de fonctionnement du Multi-accueil « TCHOU-TCHOU » approuvé par délibération du conseil municipal du 11 septembre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 18 voix POUR, 4 Abstentions (C Caboche, S Caboche, JL Métaireau, C Majoral)

- APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du Multi accueil telle que présentée

en pièce jointe.

ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 756

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Monsieur Hervé CIMMIER propose à la commune de céder à titre gratuit la parcelle BE 756, d’une superficie de 40 m² lui appartenant.

Cette acquisition permettrait le prolongement du chemin du Moulin à l’arrière du restaurant scolaire et de desservir la parcelle BE 640.

C. Caboche : Pourriez-vous repréciser ce qu’il advient de parcelle BE 755, s’il vous plait ? X. Rineau : C’est un fond de jardin d’une habitation qui donne sur la route St Vincent qui est en train de se vendre avec la maison.

J. Desbordes : Pourquoi la commune aurait à payer des frais alors que cela profite à des particuliers ? X. Rineau : ça me parait la moindre des choses, un Palletais qui décide de donner une parcelle à la commune, que la commune prenne en charge les frais.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 9 sur 17

J. Desbordes : Cette cession va finalement profiter à un autre propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR, 5 voix CONTRE (C Caboche, S Caboche, J Desbordes, JL Métaireau, C Majoral)

- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle BE 756 située Chemin du Moulin, d’une contenance de 40 m², appartenant à Monsieur Hervé CIMMIER

- PRECISE que l’ensemble des frais nécessaires à cette acquisition seront mis à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite de la procédure.

ALIGNEMENT DES PARCELLES AD 58 et 485

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Vu la demande d’alignement formulée par Monsieur Nicolas, Géomètre Expert pour connaître l’alignement au domaine public des parcelles AD 58 et 485 situées au 3 rue des Hortensias,

Vu l’arrêté d’alignement en date du 21 mai 2021 définissant l’alignement de ces parcelles au droit des rues des Hortensias et des Palmiers et matérialisant un angle à l’intersection de ces 2 rues pour permettre la giration des véhicules et la sécurité sur la voie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 485p d’une superficie de 9 m² pour procéder à l’alignement de la voirie communale afin de sécuriser la circulation sur ces voies.

- PRECISE que l’ensemble des frais nécessaires à cet alignement seront mis à la charge de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite de la procédure.

RUE DES CAILLERES / RUE DES MESANGES :

MODIFICATION DE LA NUMEROTATION

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Il est proposé de modifier les rues des Caillères et des Mésanges dans la ZAC des Petits Primeaux en prolongeant la rue des Caillères du n°1 jusqu’au croisement de la RD 149, permettant ainsi de numéroter la parcelle AE 202 au n°2 de la rue des Caillères. La rue des Mésanges est reculée au niveau de l’intersection avant la parcelle AE 215.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de numération de la rue des Caillères tels que présentée ci-dessous.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite de la procédure. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 10 sur 17

CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT

ET L’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE CYCLABLE N°3

Rapporteur : M Raymond GEFFROY

Dans le cadre du plan départemental vélo, le département aménage un nouvel itinéraire cyclable départemental reliant l’agglomération nantaise et le vignoble. Cet itinéraire traverse les territoires des communes de Vertou, La Haye Fouassière, Le Pallet, Mouzillon, Gorges, Clisson et Gétigné et fait l’objet d’une concertation et d’une validation entre le Département et les collectivités.

La convention a pour but de définir les rapports entre la Commune et le Département, ainsi que leurs missions et interventions respectives, pour l'aménagement, l'entretien et la gestion de l’itinéraire cyclable « N°3 » sur la commune du Pallet. Elle est établie pour 1 an reconductible chaque année par tacite reconduction sans pouvoir excéder 9 ans.

Céline Caboche : A-t-on pu évaluer le coût pour la commune pour l’entretien de cette voie ? Xavier Rineau : Non.

Serge Caboche : Nous n’avons donc aucun élément chiffré ? Ou un ordre de grandeur ? Xavier Rineau : Non, pas d’éléments chiffrés car la partie qui reste à la charge de la commune, les tronçons sont sur des territoires communaux et on en a déjà l’entretien au niveau de la voirie. Serge Caboche : Est-il possible d’avoir le plan joint au compte-rendu pour qu’on puisse mieux le voir ? Joël Baraud : Oui, absolument. (nb : visibilité réduite sur l’écran de la salle polyvalente)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention présentée en pièce jointe. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 11 sur 17

CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER AU SERVICE ESPACES VERTS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Il est proposé de recruter temporairement, comme chaque année, un agent pour la saison d’été aux services techniques pour la période du 5 juillet au 19 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter un adjoint technique contractuel à temps complet pour la période du 5 juillet au 19 septembre 2021,

- PRECISE que les crédits pour pourvoir à ce poste sont prévus au budget.

CREATION D’UN POSTE EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE JEUNES

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Dans le cadre du PEC jeunes, le dispositif est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent des espaces verts

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

Céline Caboche : Recruter un contrat PEC et par la suite, un apprenti, va nécessiter un accompagnement. Est- ce que cela ne va plus mettre les agents en difficultés ? J’entends qu’il faille aller vers l’emploi et c’est une très bonne démarche mais je pense aussi à ces personnes déjà présentes et comme vous dites, en souffrance, et qui vont devoir accompagner de nouvelles personnes.

M. le Maire : En l’occurrence, j’ai rencontré la personne qui sera maitre de stage puisque, comme vous le savez, en ce qui concerne un apprenti, il faut un maitre de stage. Cette personne a déjà encadré, était chef d’équipe dans une vie antérieure et donc très heureux d’apporter sa contribution à une formation complémentaire pour ce jeune mais en plus de ça, va nous permettre de relancer certains projets au niveau des espaces qui, comme vous l’avez dit, et on le voit, sont en souffrance.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 12 sur 17

Effectivement on aurait pu imaginer créer un poste. Ce qui n’est pas si simple car on remarque que tout le monde recherche des jardiniers, des paysagistes et le fait de pouvoir aider les jeunes à mettre le pied à l’étrier et se lancer dans une branche qui les intéressent, c’est une bonne chose.

Mais on a aussi fait très attention à ça, on aurait pu en termes de besoins, avoir 2 apprentis, mais à ce moment, on aurait eu un maitre de stage qui n’aurait fait plus que ça. Ce qui n’était pas raisonnable ni pour la commune, ni pour les jeunes. On a donc fait un mixte des 2. Derrière ça, il faut peut-être imaginer que ces jeunes, s’ils sont contents et appréciés de la commune, ils pourront intégrer l’équine in fine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences Jeunes dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent des espaces verts

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI AU SERVICE ESPACES VERTS

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou uneCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 13 sur 17

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Jean-Louis Métaireau : je vois que c’est pour une durée de 12 mois. Quelle est la durée pour un apprenti ? C’est plus de 12 mois ?

M. le Maire : Tout dépend de l’âge de l’apprenti. Cela peut commencer à partir de 16 ans mais la durée hebdomadaire est totalement différente. La rémunération est aussi différente. On rencontre jeudi prochain la mission locale, on ne connait donc pas encore le profil exact de la personne que l’on recrutera. J’espère qu’il y aura suffisamment de jeunes intéressés pour avoir un recrutement sérieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage

- AUTORISE l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti pour le service Espaces verts pour une période de 12 mois.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec Centre de Formation

d’Apprentis.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

A/ RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL POUR 1 MOIS

Il est nécessaire de prévoir, la prolongation pour un mois supplémentaire soit du 7 septembre au 6 octobre 2021, du poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour le recrutement au service Finances. Ce poste n’est pourvu qu’à compter du 8 juillet 2021.

Céline Caboche : (Concernant l’agent en place au poste des RH) Cela fait un mois que la personne est là. Vous avez évalué qu’elle pourrait continuer. Vous anticipez sur les 2 autres mois de préavis ? Gilbert Houssais : Je pense que sur l’espace d’un mois, une personne comme ça, on voit déjà comment elle travaille. C’est une personne qui n’est pas novice sur ce poste puisqu’il a d’autres postes de ce type et à donner toute satisfaction dans ses différents recrutements. Au moment des recrutements, la commune était en concurrence avec la commune dont il faisait partie pour le recruter. Je pense qu’il faut aussi donner des perspectives à cette personne là et ce que l’on a rencontré comme qualités en l’espace de 3 semaines fait qu’on ne devrait pas se tromper. C’est un poste important, moins on aura de mouvements, mieux ça sera. Céline Caboche : J’ai peut-être été un peu piquante avec ma question mais ce que j’apprécie c’est l’anticipation car il y a des délibérations qui sont prises dans l’urgence, celle-ci est prise par anticipation et c’est appréciable.

Serge Caboche : Une question générale sur toutes ces embauches, comment les financez-vous ? M. le Maire : Tout simplement sur la continuité logique. Vous devez savoir qu’il y a 2 personnes qui sont parties. La responsable RH qui va être remplacée par cette création de poste. Et les finances, qui vont avoirCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 14 sur 17

la même vocation. On s’aperçoit que cette personne sera intégrée à un statut inférieur à la personne précédente. On va donc avoir quelques financements de différence.

Gilbert Houssais : A leurs départs, les postes de M. Buffeteau et de Mme Maignan ont été « gelés ». A partir du moment où le statut est inférieur à l’ancien, on repart sur une création de poste. Et je suis très vigilant sur le suivi de notre budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RENOUVELLE un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet contractuel pour le service Finances à compter du 7 septembre 2021 pour 1 mois.

B/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Il est nécessaire de prévoir la création d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint administratif (catégorie C) pour le recrutement d’un Agent au service Ressources Humaines à compter du 7 septembre 2021.

Céline Caboche : Pour les vacances scolaires, c’est aussi des contrats de 10h/jour ? M. le Maire : Oui tout à fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE à compter du 7 septembre 2021 un emploi permanent d’adjoint administratif territorial appartenant à la catégorie C à temps complet pour le service Ressources Humaines.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

C/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Reprise en régie depuis le 1er septembre 2018

Au vu des effectifs de fréquentation 2021 :

- Pour les vacances scolaires d’été, il est nécessaire de créer 9 contrats d’engagement éducatif (en fonction

des effectifs) pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel à compter du 7 juillet 2021 jusqu’au 1er

septembre 2021

- A compter du 2 septembre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022, il est nécessaire de créer :

• Pendant la période scolaire, 4 contrats d’engagement éducatif pour assurer les fonctions d’animateur

à temps partiel (soit 10h00 par mercredi).

• Pendant les vacances scolaires (hors été), 6 contrats d’engagement éducatif pour les mêmes fonctions (ALSH et Tweens) à temps partiel (10h / jour de vacances scolaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 15 sur 17

- CREE, pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi et/ou par

jour de vacances scolaires) :

▪ Pour les vacances scolaires d’été du 7 juillet 2021 jusqu’au 1er septembre 2021 : 9 contrats d’engagement

éducatif (à moduler en fonction des effectifs),

▪ Pendant la période scolaire entre le 2 septembre 2021 et le 7 juillet 2022 : 4 contrats d’engagement

éducatif pour les mercredis (à moduler en fonction des effectifs)

▪ Pendant les vacances scolaires (hors été), entre le 2 septembre 2021 et le 7 juillet 2022 : 6 contrats

d’engagement éducatif (pour l’ALSH et les TWEENS à moduler en fonction des effectifs)

D/ ACCUEIL TWEENS (10-13 ans)

Au vu des effectifs, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation contractuel pour la période entre le 15 juillet et le 31 août 2021 à temps non complet (21,20/35ème) pour le remplacement de la Directrice de l’Accueil Tweens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation « Tween » contractuel pour un temps de

travail de 21,20/35ème pour la période du 15 juillet au 31 août 2021

E/ Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

Pour la rentrée scolaire 2021/2022, il est proposé de renouveler les contrats à Durée Déterminée afin de poursuivre le renforcement de l’animation et de l’encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le temps périscolaire. La prolongation des missions de ces agents représente un réel besoin pour un meilleur accompagnement éducatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RENOUVELLE ou CREE huit contrats à durée déterminée à compter du 1er septembre 2021

(date de réunion de pré-rentrée) jusqu’au 7 Juillet 2022 (fin d’année scolaire) :

• CDD Adjoint animation 8,6/35ème

• CDD Adjoint animation 6.9/35ème

• CDD Adjoint animation 6.9/35ème

• CDD Adjoint animation 6.9/35ème

• CDD Adjoint animation 16.6 /35ème

• CDD Adjoint animation 18/35ème

• CDD Adjoint animation 7,4/35ème

• CDD Adjoint animation 8,5/35ème

F/ MULTI-ACCUEIL T’CHOU-T’CHOU : 3 postes

Il est nécessaire de recruter un adjoint d’animation contractuel à 30/35ème suite au départ d’un agent.

De plus, 3 agents occupant des postes d’auxiliaire de puériculture pour 2 d’entre elles et d’adjoint d’animation pour la dernière ont demandé un temps partiel de droit suite à leurs congés maternité, il est donc nécessaire de les remplacer sur ces temps de travail.

Céline Caboche : Juste pour avoir un rappel, combien de fois peut-on renouveler un CDD ? Si ce sont toujours les mêmes personnes qui se présentent. Ou envisage-t-on de pérenniser ces postes ?COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 16 sur 17

Gilbert Houssais : Généralement, ce ne sont pas les mêmes personnes. D’une année sur l’autre, rares sont ceux que l’on recrute à chaque fois. Rassurez-vous, on respecte la législation sociale pour ne pas renouveler des CDD de manière récurrente qui pourraient à un moment donné être requalifier en CDI. Nous sommes très vigilants là-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CREE un CDD d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35ème) à compter du 16 août 2021

jusqu’au 15 août 2022

 CREE un CDD d’auxiliaire de puériculture contractuel à temps non complet (19,6/35ème) du 16 août

2021 jusqu’au 15 août 2022

 CREE un CDD d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet (7/35ème) du 16 août 2021

jusqu’au 15 août 2022

DECISIONS DU MAIRE PRISES

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M Joël BARAUD

DDM2021-03 : Etude de faisabilité pour le Cœur de bourg phase 1 – « Ilot de la Poste » Dans le cadre du projet de revitalisation du cœur de bourg et plus particulièrement la réflexion à lancer sur

le secteur « Ilot de la Poste » (face à la mairie) le cabinet d’architecture 0101 est retenu pour accompagner la

commune dans la réalisation d’une étude de faisabilité urbaine sur ce secteur pour un montant de 5 700 €

HT.

Cécile Majoral : Quand vous avez parlé du projet, vous avez parlé de conserver les ménages palletais. Est-ce que cela sera un critère pour accéder aux logements si ce projet abouti ? D’être déjà Palletais ? M. le Maire : Je pense ne pas me tromper en disant que nous aurons un œil avisé là-dessus mais nous n’aurons pas la possibilité d’être véritablement fermes puisque nous travaillerons quel que soit la façon, avec un bailleur. Il est à espérer que nous travaillerons en bonne intelligence. L’objectif que l’on a et qui sera affirmé dans l’appel d’offres, ça sera bien d’avoir de l’intergénérationnel avec des critères pointus. Mais de là à ce que les Nantais ne puissent pas venir, je n’en suis pas persuadé. Que l’on puisse mettre ce genre de critère qui serait vu comme discriminant et qui serait retoqué rapidement.

DDM2021-04 : Etude de plan guide pour le Cœur de bourg – Secteur Nord » Dans le cadre du projet de revitalisation du cœur de bourg, le cabinet d’Urbanisme « FORMA6 » est retenu

pour accompagner la commune dans la réalisation d’une étude de plan guide pour le cœur de bourg secteur

Nord pour un montant de 19 550 € HT.

DDM2021-05 : Etude de faisabilité pour le Cœur de bourg phase 1 – « Ilot de la Poste » - avenant Suite à l’extension du périmètre pour l’étude de faisabilité du projet Cœur de bourg phase 1, un avenant au

devis initial est signé pour un montant de 1 536 € HT.

DDM2021-06 : Adhésion à l’application mobile Intra-Muros

Suite à l’étude et l’avis du comité consultatif « Communication, relations extérieures », la commune a adhéré à l’application mobile Intra-Muros pour un montant de 45 € HT par mois sur une durée d’abonnement de 3 ans. COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2021 Page 17 sur 17

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : M Joël BARAUD

- PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA CCSL 2020-2026

- APPEL A PROJETS POUR LE SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

- DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

- mardi 7 septembre

- mardi 19 octobre

- mardi 14 décembre

Séance levée à 22 h20

Joël BARAUD Valérie BARRAUD Valérie BRICARD Céline CABOCHE

Serge CABOCHE Audrey COUILLAUD Jérôme DESBORDES Jean-Luc GASCOIN

Raymond GEFFROY Fadoua GERVAIS Marie-Annick HARDY Gilbert HOUSSAIS

Marine KOTZE Thomas LEROUX Cécile MAJORAL Jean-Louis METAIREAU

Nelly NAUD Christian PELLOUET Isabelle POIDEVIN Xavier RINEAU

Isabelle ROUSSELOT