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Déliberation - 3517?projectId=150 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3517?projectId=150)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le 15 janvier, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence d’Eliane ROUSSEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10-01-2014.

Etaient présents : Mrs et Mes Eliane ROUSSEAU, Odile ECHARDOUR, Xavier PROUTEAU, Jean-Paul OSWALD, Patrice BAERT, Jérôme QUINT, Jean-Michel VALOT, Yannick BEGAUD, Jacques FAVREAU, Claude MORANDEAU et Edith ANGIBAUD

Sandrine PROUTEAU était absente et excusée

Xavier PROUTEAU a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 27-11-2013 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DELIBERATIONS PRISES

1. Reste à réaliser 2013 et paiement des factures en investissement avant le vote du budget 2014 Le conseil municipal approuve :

Les reste à réaliser 2013 :

Bibliothèque : dépenses : 19 961 € * Recettes : 68 747 €

Voirie : dépenses : 33 027.54 € * recettes : 14 473 €

Aménagement des entrées de bourg : dépenses : 118 855 € * Recettes : 140 483 €

D’autres part, l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, jusqu'à l'adoption du budget, de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent aux comptes 20-21 et 23 (décisions modificatives comprises mais pas les restes à réaliser), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses imprévues. Cette autorisation spéciale doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2014 lors de son adoption.

Le calcul du crédit d'investissement de référence s'établit comme suit :

Les crédits ouverts au budget primitif 2013 afin de financer les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 527 205 €. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2014 s’élève à 131 801 €. .

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes sur les comptes : 202 (P.L.U.) : 5 000 €

2112 élargissement de la voie aux Rouillères : 1 540 €

21318 : réparation cloches à l’église : 6 000 €

2188 : détecteur au coffre fort : 700 €

2184 : matériel bibliothèque : 700 €

2313 : travaux de menuiserie extérieure à l’église (rampes) : 4 455 €

2183 : nouvel ordinateur au secrétariat : 2 200 €

Pour le budget assainissement, Les crédits ouverts au budget primitif 2013 afin de financer les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 82 752.45 €. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2014 s’élève à 20 688 €.

Le Conseil municipal donne un avis favorable. .

2. Encaissement de 2 chèques groupama

Le conseil municipal autorise l’encaissement de deux chèques de Groupama pour l’assurance : - 1 522.99 € pour les infiltrations à la mairie

- 395.21 € pour le remplacement de la vitre cassée à la cantine

3. Maintenance de l’éclairage public 2014

Le conseil municipal accepte la convention de 1 929 € (forfait de 3 visites par an) proposée par le Sydev pour l’entretien de l’éclairage public.

Le conseil municipal vote une enveloppe budgétaire de 1000 € pour les dossiers de rénovation afin d’optimiser les délais de réparation.

4. Proposition de contrat d’entretien des extincteursNous avons demandé à l’entreprise V.P.I. de Belleville sur vie une proposition de contrat annuel d’entretien des extincteurs : 101.45 € H.T. par an

Actuellement c’est l’entreprise SICLI qui intervient pour un coût de 135.83 € H.T. Le Conseil municipal décide à 10 voix contre 1 de choisir l’entreprise V.P.I.

5. Subvention de fonctionnement OGEC : 1er versement 2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du :

 05-10-2005 donnant un accord de principe sur un contrat d’association avec l’école privé,

 03-01-2007 stipulant les modalités de versement de la participation financière.

En conséquence et considérant le R.P.I., Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les sommes à verser aux OGEC sont les suivantes sachant que le coût d’un élève à l’école publique de Palluau pour l’année 2012-2013 était de 574 € :

 OGEC de La Chapelle-Palluau pour 36 élèves : 10 332 € (la moitié)

 OGEC de Palluau pour 43 élèves : 12 341 € (la moitié)

Le conseil municipal donne un avis favorable et vote un crédit de 47 000 € pour le Budget Primitif 2014.

6. Achat d’une bande de terrain aux Rouillères

Dans sa séance du 15 mai 2013, le conseil municipal avait décidé d’acheter une bande de terrain à Marie- Thérèse ROY pour l’élargissement de la voie communale mais nous n’avions pas la superficie exacte. Elle est désormais de 74 m² et le conseil municipal avait décidé un coût de 10 € le m² soit 740 €. Les frais de notaire s’élève à environ 800 €. Le Conseil municipal décide à 9 voix contre 2 abstentions l’achat de 74 m² de terrain à 10 € le m².

7. Choix du cabinet d’étude pour l’étude d’incidence avant l’extension de la lagune Le conseil municipal donne un avis favorable pour le choix du cabinet OCE de Challans pour un coût de 2 200 € H.T. avec une option de 250 € H.T. Le conseil municipal demande au conseil général et à l’agence de l’eau une subvention de 10 % et

QUESTIONS DIVERSES

P.L.U. : cas de la parcelle zk 490

Cette parcelle classée en zone naturelle dans le P.L.U. a fait l’objet d’un permis de construire pour un garage dans sa partie haute. Un arrêté opposant un sursis à statuer a été pris par le préfet le 31/12/2013. La commission P.L.U. donne un avis favorable pour son classement partiel en Ub.

Prochaine réunion le jeudi 13 février 2014 en fonction de l’avancement du projet du P.L.U.

La séance est levée à 22h